Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Programme canadien des armes à feu > Formulaires > > Formulaire CAFC 1016 

Formulaire CAFC 1016

Demande en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada

Télécharger formulaire CAFC 1016 (PDF 158 Ko)

L'information d'envoi

Bureau central de traitement
Case postale 1200
Miramichi (N-B)  E1N 5Z3

Assurez-vous d'affranchir suffisamment avant de retourner votre demande.

Pour consulter les fichiers Adobe Acrobat (PDF), il peut être nécessaire de télécharger et installer le lecteur Adobe gratuit fourni par Adobe Systems Incorporated.

Date de modification : 2007-03-16

Haut de la page
Avis importants