Formulaires

Programme canadien des armes à feu

Veuillez choisir le formulaire qui vous intéresse. Il est à noter qu’il faut utiliser du papier de 8 ½ po. par 14 po. pour certains formulaires afin d’assurer leur bonne impression.

Délivrance de permis aux particuliers | Formation de sécurité | Délivrance de permis aux entreprises et transporteurs | Enregistrement / Cession | Autorisations | Non-résidents | Clubs de tir et champs de tir | Vérificateurs

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Délivrance de permis aux particuliers

RCMP 6006

• Demande de permis de d’armes à feu sans restriction et à Autorisation restreinte en vertu de la Loi sur les armes à feu - possession seulement (pour les particuliers dont le permis de possession seulement a expiré)
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez contacter 1 800 731- 4000

CAFC 671

• Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

CAFC 718

• Demande de remplacement de documents d’armes à feu
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 921/RCMP 5592

• Demande de permis de possession et d’acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)
• PDF
• Utilisez ce formulaire si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré.
• Si vous êtes résident du Québec, voir aussi les instructions pour formulaire CAFC 1125

CAFC 1125

• <<Dépôt en personne>> Formulaire devant accompagner une nouvelle demande de permis  de possession et d’acquisition d’armes à feu (CAFC 921)
• Peut être rempli sur PDF
• Remplissez ce formulaire si vous  êtes résidents du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

CAFC 979

• Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour particulier
• Peut être rempli sur PDF
• Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPS ou un PPA qui n’est pas encore expiré.
• Si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire CAFC 921.

CAFC 1016

• Demande en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada
• Peut être rempli sur PDF
• Destiné aux membres de collectivités autochtones (p. ex., Indiens, Métis, Inuit) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité autochtone.

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Formation de sécurité

CAFC 332

• Rapport sur le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et / ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte
• Pour les instructeurs - Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

CAFC 895

• Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu sans restrictions
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

CAFC 896

• Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

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Délivrance de permis aux entreprises et transporteurs

CAFC 672

• Demande de permis d’armes à feu pour entreprises (y compris les musées)
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

CAFC 674

• Demande de permis pour transporteur
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 718

• Demande de remplacement de documents d’armes à feu
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 761

• Demande de désignation ministérielle pour un employé de musée
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

CAFC 980

• Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour entreprises (y compris le musées)
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

CAFC 1014

• Demande de renouvellement d’un permis pour transporteur
• Veuillez composer le 1-800-731-4000 pour obtenir un formulaire.

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Enregistrement / Cession

CAFC 678

• Demande d’enregistrement d’armes à feu pour entreprises (y compris les musées)
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 681

• Demande d’enregistrement d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées acquises par cession
• Veuillez composer le 1-800-731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone.

CAFC 682

• Demande d’enregistrement d’armes à feu sans restriction (armes d’épaule) acquises par cession
• Veuillez composer le 1-800-731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone.

CAFC 718

• Demande de remplacement de documents d’armes à feu
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 998

• Demande d’enregistrement d’armes à feu (pour particuliers)
• Peut être rempli sur PDF
• Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1er décembre 1998 .

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Autorisations

GRC RCMP 6016

• Déclaration relative à l'autorisation d'agir au nom d'une succession
• PDF

CAFC 679

• Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées
• Peut être rempli sur PDF
• Vous pouvez également présenter une demande par téléphone en composant le 1 800 731-4000.

CAFC 680

• Demande d’une autorisation de port d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes de poing prohibées
• Peut être rempli sur PDF
• Le contrôleur des armes à feu de votre province pourrait exiger que vous présentiez des formulaires ou des renseignements supplémentaires.

CAFC 718

• Demande de remplacement de documents d’armes à feu
• Peut être rempli sur PDF
• Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit.

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Non-résidents

CAFC 671

• Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

CAFC 715

• Demande de permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 718

• Demande de remplacement de documents d’armes à feu
• Peut être rempli sur PDF
• Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit.

CAFC 909

• Déclaration d’armes à feu pour non-résident
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 910

• Déclaration d’armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 921

• Demande de permis de possession et d’acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)
• Peut être rempli sur PDF
• Utilisez ce formulaire si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

CAFC 979

• Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour particulier
• Peut être rempli sur PDF
• Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPS ou un PPA qui n’est pas encore expiré.
• Si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire CAFC 921.

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Clubs de tir et champs de tir

CAFC 719

• Liste des membres du club de tir
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 741

• Demande d’agrément d’un club de tir ou d’un champ de tir
• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

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Vérificateurs

CAFC 804

• Vérification d’armes à feu
• Peut être rempli sur PDF

CAFC 1059

• Formulaire d’adhésion pour être vérificateur
• Peut être rempli sur PDF