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Formulaires

Programme canadien des armes feu

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Délivrance de permis aux particuliers

RCMP 6006

  • Demande de permis de d'armes à feu sans restriction et à Autorisation restreinte en vertu de la Loi sur les armes à feu - possession seulement (pour les particuliers dont le permis de possession seulement a expiré)
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez contacter 1 800 731-4000

GRC 5485 / CAFC 671

  • Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

GRC 5515 / CAFC 718

  • Demande de remplacement de documents d'armes à feu

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5592 / CAFC 921

  • Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)
  • Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

Télécharger : PDF

CAFC 1125

  • Dépôt en personne – pour les résidents du Québec seulement. Ce formulaire n'est plus accessible sur le site Web du PCAF, mais il peut être téléchargé à partir du site Web de la Sûreté du Québec.
  • Remplissez ce formulaire si vous  êtes résidents du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

GRC 5614 / CAFC 979

  • Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier
  • Utilisez ce formulaire pour renouvelerun PPS ou un PPA qui n'est pas encore expiré.
  • Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire CAFC 921.

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5642 / CAFC 1016

  • Demande en vertu du Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada
  • Destiné aux membres de collectivités autochtones (p. ex., Indiens, Métis, Inuit) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité autochtone.

GRC 6423

  • Consentement à la communication de renseignements médicaux à un contrôleur des armes à feu aux fins d'évaluation de l'admissibilité au permis d'arme à feu
  • Contrôleur des armes à feu - utilisez ce formulaire pour demander des renseignements médicaux sur un demandeur ou un titulaire de permis d'arme à feu lorsque vous jugez nécessaire afin de mieux comprendre un état de santé.
  • Praticien de la santé - utilisez ce formulaire pour communiquer des renseignements médicaux suite à  la demande d'un contrôleur des armes à feu. Le consentement écrit du demandeur ou du titulaire de permis d'arme à feu (votre patient) est requis avant de fournir des renseignements à leur propos.

Formation de sécurité

GRC 5484 / CAFC 332

  • Rapport sur le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et / ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte
  • Pour les instructeurs - Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

GRC 5587 / CAFC 895

  • Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu sans restrictions
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

GRC 5588 / CAFC 896

  • Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Délivrance de permis aux entreprises et transporteurs

GRC 5486 / CAFC 672

  • Demande de permis d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées)
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

GRC 5488 / CAFC 674

  • Demande de permis pour transporteur

GRC 5515 / CAFC 718

  • Demande de remplacement de documents d'armes à feu

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5531 / CAFC 761

  • Demande de désignation ministérielle pour un employé de musée
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

GRC 5615 / CAFC 980

  • Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour entreprises (y compris le musées)
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

GRC 5640 / CAFC 1014

  • Demande de renouvellement d'un permis pour transporteur
  • Veuillez composer le 1-800-731-4000 pour obtenir un formulaire.

Enregistrement / Cession

GRC 5489 / CAFC 678

Avis important

Jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une procédure judiciaire en cours, les résidents du Québec sont tenus de faire enregistrer leurs armes à feu sans restriction par le Programme canadien des armes à feu.

  • Demande d'enregistrement d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées)

GRC 5492 / CAFC 681

  • Demande d'enregistrement d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées acquises par cession
  • Veuillez composer le 1-800-731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone.

GRC 5493 / CAFC 682

Avis important

Jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une procédure judiciaire en cours, les résidents du Québec sont tenus de faire enregistrer leurs armes à feu sans restriction par le Programme canadien des armes à feu.

  • Demande d'enregistrement d'armes à feu sans restriction (armes d'épaule) acquises par cession
  • Veuillez composer le 1-800-731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone.

GRC 5515 / CAFC 718

  • Demande de remplacement de documents d'armes à feu

GRC 5624 / CAFC 998

Avis important

Jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une procédure judiciaire en cours, les résidents du Québec sont tenus de faire enregistrer leurs armes à feu sans restriction par le Programme canadien des armes à feu.

  • Demande d'enregistrement d'armes à feu (pour particuliers)
  • Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1er décembre 1998.

Autorisations

GRC RCMP 6016

  • Déclaration relative à l'autorisation d'agir au nom d'une succession

Télécharger : PDF

GRC 5490 / CAFC 679

  • Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
  • Vous pouvez également présenter une demande par téléphone en composant le 1 800 731-4000.

GRC 5491 / CAFC 680

  • Demande d'une autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées
  • Avant de remplir et de soumettre ce formulaire, les personnes qui désirent une Autorisation de port, aux fins de protection contre des animaux, doivent communiquer avec le contrôleur des armes à feu de leur province ou territoire.
  • Le contrôleur des armes à feu de votre province pourrait exiger que vous présentiez des formulaires ou des renseignements supplémentaires.

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5515 / CAFC 718

  • Demande de remplacement de documents d'armes à feu
  • Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit.

Non-résidents

GRC 5485 / CAFC 671

  • Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

GRC 5513 / CAFC 715

  • Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu sans restriction pour non-résident
  • Vous devez soumettre et faire approuver d'avance la Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu (pour non-résidents) (CAFC 715 EF) par le Côntroleur des armes à feu de la province où vous avez l'intention d'emprunter des armes à feu.

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5515 / CAFC 718

  • Demande de remplacement de documents d'armes à feu
  • Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit.

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5589 / CAFC 909

  • Déclaration d'armes à feu pour non-résident
  • Remarque : Ce formulaire a été mis en forme pour être imprimé sur du papier de 8,5 po par 14 po; l'impression sur tout autre format de papier pourrait réduire la qualité du formulaire.

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5590 / CAFC 910

  • Déclaration d'armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5592 / CAFC 921

  • Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)
  • Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5614 / CAFC 979

  • Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier
  • Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPS ou un PPA qui n'est pas encore expiré.
  • Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire RCMP 5592 / CAFC 921.

Information : Peut être rempli sur PDF

Clubs de tir et champs de tir

GRC 5516 / CAFC 719

  • Liste des membres du club de tir

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5526 / CAFC 741

  • Demande d'agrément d'un club de tir ou d'un champ de tir
  • Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Vérificateurs

GRC 5547 / CAFC 804

  • Vérification d'armes à feu

Information : Peut être rempli sur PDF

GRC 5654 / CAFC 1059

  • Formulaire d'adhésion pour être vérificateur

Information : Peut être rempli sur PDF