Transport des armes à feu

Foire aux questions

• Dois-je obtenir une autorisation pour transporter mes armes à feu d’un endroit à un autre?
• Comment puis-je obtenir une autorisation de transport pour une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée?
• Est-ce que je peux envoyer des armes à feu par la poste?

Q. Dois-je obtenir une autorisation pour transporter mes armes à feu d’un endroit à un autre?

Chaque fois que vous transportez vous-même une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée dans le Canada, vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) du contrôleur des armes feu de la province où se trouve l’arme à feu ou dans laquelle elle entrera au pays. Vous n’avez pas besoin d’une AT pour les armes à feu qui sont expédiées par un transporteur titulaire d’un permis ou pour les armes à feu sans restriction que vous transportez vous-même.

Q. Comment puis-je obtenir une autorisation de transport pour une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée?

Si vous êtes titulaire d’un permis d’armes à feu canadien vous autorisant à posséder cette classe d’armes à feu, vous pouvez présenter une demande en composant le 1 800 731-4000 ou en faisant parvenir le formulaire CAFC 679 au contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire où sont situées les armes à feu.

Si vous êtes un non-résident et que vous utilisez une Déclaration d’armes à feu pour non-résident pour apporter une arme à feu à autorisation restreinte au Canada pour un motif autorisé comme le tir à la cible, vous devrez attendre d’arriver à votre point d’entrée, puis faire une demande d’AT par téléphone. En général, vous pouvez communiquer avec tous les bureaux de CAF de 9 h à 16 h 30, du lundi au vendredi, dans tous les fuseaux horaires canadiens, en composant le 1 800 731-4000 (Canada et États-Unis) ou le 1 (506) 624-5380 (de l’extérieur du Canada et des États-Unis). N’oubliez donc pas de tenir compte de ces heures de bureau lorsque vous préparerez votre voyage.

Si vous arriverez au Canada à l’extérieur des heures de bureau en semaine du CAF, vous pouvez communiquer avec le CAF à l’avance pour savoir s’il est possible de prendre d’autres dispositions pour obtenir une AT.

Q. Est-ce que je peux envoyer des armes à feu par la poste?

Vous pouvez expédier des armes à feu à autorisation restreinte, des armes à feu sans restriction ou des armes de poing prohibées d’un endroit au Canada à une autre destination canadienne si vous utilisez le service le plus sécuritaire offert par Postes Canada pour lequel une signature à la livraison est obligatoire. Les armes à feu prohibées et les armes à feu expédiées hors du Canada, autres que des armes de poing prohibées, doivent être expédiées par un particulier ou un transporteur titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu l’autorisant à transporter la classe d’armes à feu en question.

Vous êtes tenu, de par la loi, d’expédier les armes à feu non chargées et de façon sécuritaire afin d’éviter la perte, le vol et les accidents.