Gendarmerie royale du Canada
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Transport des armes à feu

Foire aux questions

Q. Dois-je obtenir une autorisation pour transporter mes armes à feu d'un endroit à un autre?

Chaque fois que vous transportez vous-même une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée dans le Canada, vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) du contrôleur des armes feu de la province où se trouve l'arme à feu ou dans laquelle elle entrera au pays. Vous n'avez pas besoin d'une AT pour les armes à feu qui sont expédiées par un transporteur titulaire d'un permis ou pour les armes à feu sans restriction que vous transportez vous-même.

Q. Comment puis-je obtenir une autorisation de transport pour une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée?

Si vous êtes titulaire d'un permis d'armes à feu canadien vous autorisant à posséder cette classe d'armes à feu, vous pouvez présenter une demande en composant le 1-800-731-4000 ou en faisant parvenir le formulaire GRC 5490, Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées, au contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire où sont situées les armes à feu.

Si vous êtes un non-résident et que vous utilisez une Déclaration d'armes à feu pour non-résident pour apporter une arme à feu à autorisation restreinte au Canada pour un motif autorisé, vous devez communiquer à l'avance avec le CAF responsable pour faire une demande d'AT (avec le formulaire GRC 5490). Vous pouvez contacter tous les bureaux de CAF par le biais du Centre d'appels du Programme canadien des armes à feu, en composant le 1-800-731-4000. Les heures d'ouverture du Centre d'appels sont de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, dans l'ensemble du pays.

Q. Est-ce que je peux envoyer des armes à feu par la poste?

Vous pouvez expédier des armes à feu à autorisation restreinte, des armes à feu sans restriction ou des armes de poing prohibées d'un endroit au Canada à une autre destination canadienne si vous utilisez le service le plus sécuritaire offert par Postes Canada pour lequel une signature à la livraison est obligatoire. Les armes à feu prohibées et les armes à feu expédiées hors du Canada, autres que des armes de poing prohibées, doivent être expédiées par un particulier ou un transporteur titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu l'autorisant à transporter la classe d'armes à feu en question.

Vous êtes tenu, de par la loi, d'expédier les armes à feu non chargées et de façon sécuritaire afin d'éviter la perte, le vol et les accidents.