Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Cession, neutralisantes ou emprunt d'armes à feu

Foire aux questions

Q. Les armes à feu doivent-elles être vérifiées chaque fois qu’elles sont cédées à un nouveau propriétaire?

Les armes à feu doivent généralement être vérifiées une fois seulement, à moins que leur description change ou le directeur de l’enregistrement demande une nouvelle vérification afin de confirmer que les renseignements sont complets et exactes.

Q. Puis-je emprunter une arme à feu enregistrée au nom de quelqu’un d’autre?

Oui, si le particulier détient un permis d’armes à feu pour la classe de l’arme à feu en question. Lorsqu’il emprunte une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, il doit également emprunter le certificat d’enregistrement pour être en mesure de fournir au besoin une preuve que l’arme à feu est enregistrée.

Si le particulier emprunte une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte et souhaite la transporter vers un autre lieu, il doit obtenir une autorisation de transport (AT) auprès du contrôleur des armes à feu de la province où l’arme à feu est située. Une AT n’est pas nécessaire si le particulier transporte une arme à feu sans restriction.

Pour obtenir l’autorisation de transporter une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, il faut composer le 1-800-731-4000 ou présenter le formulaire GRC 5490 rempli au contrôleur des armes à feu.

Si un particulier ne détient pas de permis d’armes à feu ou s’il n’est pas titulaire d’un permis pour la classe d’armes à feu qu’il  souhaite emprunter, il peut emprunter une arme à feu uniquement s’il est sous la surveillance directe et immédiate d’un adulte qualifié (18 ans et plus) titulaire d’un permis approprié et si aucune ordonnance d’un tribunal lui interdit d’être en possession d’armes à feu ou d’autres armes.

Q. Si une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte est enregistrée à mon nom, que dois-je faire pour qu’elle ne soit plus enregistrée à mon nom si je la vends ou la donne à quelqu’un d’autre?

Si le propriétaire d’une arme à feu vend ou donne une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée à une entreprise ou à un particulier au Canada, l’arme en question sera enregistrée au nom du nouveau propriétaire dans le cadre du processus de cession qui doit avoir lieu lorsqu’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte change de propriétaire.