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L'enregistrement des armes à feu

Foire aux questions

Programme canadien des armes à feu

Q. Que dois-je faire pour enregistrer une arme à feu à autorisation restreinte?

Pour enregistrer une arme à feu à autorisation restreinte, un particulier doit être titulaire d’un permis d’armes à feu pour cette classe d’arme à feu. L’arme à feu devra aussi être vérifiée par un vérificateur autorisé si celle-ci n’a jamais été vérifiée.

Si l’arme à feu à autorisation restreinte n’a jamais été enregistrée, une demande peut être présentée en ligne ou sur papier (formulaire GRC 5624).

Q. Que dois-je faire pour remplacer un certificat d’enregistrement d’arme à feu perdu, volé ou détruit?

Pour remplacer un certificat d’enregistrement perdu, volé ou détruit, il faut présenter la Demande de remplacement de documents d’armes à feu (formulaire GRC 5515). Il est possible de remplacer jusqu’à quatre certificats d’enregistrement, en payant des droits de 10 $, si ces demandes de remplacement de certificats sont présentées en même temps.

Q. Puis-je plastifier mes certificats d’enregistrement en papier pour les protéger de la détérioration?

Oui.

Q. Si une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte est enregistrée à mon nom, que dois-je faire pour qu’elle ne soit plus enregistrée à mon nom si je la vends ou la donne à quelqu’un d’autre.

Si une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte est vendue ou donnée à une entreprise ou à un particulier au Canada, elle sera enregistrée au nom du nouveau propriétaire dans le cadre du processus de cession qui doit avoir lieu lorsqu’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte change de propriétaire.

Q. Que dois-je faire pour désenregistrer une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte que j’ai exportée dans un autre pays?

Pour désenregistrer une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte qui n’est plus au Canada, il faut envoyer un avis par écrit au Programme canadien des armes à feu, case postale 1200, Miramichi (N.-B.) E1N 5Z3. L’avis doit comprendre ce qui suit :

  • votre nom au complet et votre numéro de permis d’armes à feu;
  • le numéro de certificat d’enregistrement et le numéro d’enregistrement de l’arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, tel qu’il est indiqué sur le certificat d’enregistrement;
  • la preuve que l’arme à feu n’est plus au Canada (par exemple, une photocopie du document d’importation de l’autre pays).

Veuillez prendre note qu’il vous faudra peut-être une licence d’exportation pour envoyer ou apporter une arme à feu dans un autre pays. Pour plus de renseignements et pour obtenir un formulaire de demande, on doit communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, au 1-800-267-8376 ou au
613-944-4000, ou envoyer une télécopie au 613-996-9709.

Q. Les armes à air comprimé doivent-elles être enregistrées?

Les armes à air comprimé doivent être enregistrées seulement si elles ont une vitesse initiale élevée (plus de 152,4 mètres ou 500 pieds à la seconde) et une énergie initiale élevée (plus de 5,7 joules ou 4,2 pieds-livre). On utilise généralement les spécifications fournies par le fabricant pour déterminer la vitesse initiale et l’énergie initiale pour lesquelles l’arme à air comprimé a été conçue. Ces renseignements se trouvent dans le guide de l’utilisateur ou sur le site Web du fabricant.

On peut trouver d’autres renseignements en consultant le feuillet d’information sur les armes à air comprimé. Les particuliers et les entreprises qui ont  des questions concernant une arme à air comprimé précise peuvent communiquer avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000 pour obtenir de l’aide.

Q. J’ai toujours un pistolet signaleur dans mon bateau ou dans mon véhicule en cas d’urgence. Ai-je besoin d’un permis et mon pistolet doit-il être enregistré?

Les pistolets signaleurs et autres dispositifs conçus exclusivement pour la signalisation ou pour lancer un appel de détresse ne sont pas considérés comme des armes à feu au sens de la Loi sur les armes à feu. Il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un permis pour le posséder et le pistolet n’a pas à être enregistré. Ces dispositifs peuvent être considérés comme des armes à feu, aux termes du Code criminel, s’ils sont utilisés pour commettre un acte criminel.

Remarque : Certains pistolets signaleurs ont été conçus avec la carcasse ou la boîte de culasse d’une véritable arme de poing et pourraient devoir être enregistrés à ce titre. On doit communiquer avec le Programme canadien des armes à feu pour en savoir davantage.

Q. Les exigences relatives aux permis et à l’enregistrement s’appliquent-elles aux trousses de modification?

Cela dépend de ce que contient la trousse de modification. Si la trousse contient une carcasse ou une boîte de culasse pour une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, il faut être titulaire d’un permis pour avoir la trousse en sa possession et celle-ci doit être enregistrée. Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis ou un certificat d’enregistrement si la trousse ne contient que des pièces d’arme à feu comme un canon, sauf si le canon est aussi une boîte de culasse, par exemple, le canon d’une arme à feu à chargement par la bouche à capsule détonante. Pour plus de renseignements, on doit communiquer avec le Programme canadien des armes à feu en composant le 1‑800‑731-4000.

Q. J’ai une vieille arme à feu qui ne fonctionne pas. Dois-je l’enregistrer?

En règle générale, il faut être titulaire d’un permis pour posséder une arme à feu, et les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte doivent être enregistrées à moins qu’elles ne correspondent à la définition d’une arme à feu historique ou qu’elles soient neutralisées de façon permanente et incapables de tirer des projectiles. Il se peut qu’un expert judiciaire de la GRC doive examiner l’arme à feu afin de déterminer si elle est incapable de façon permanente de tirer des projectiles. Pour plus de renseignements, on doit communiquer avec le Programme canadien des armes à feu en composant le 1-800-731-4000.

Q. Est-il possible d’enregistrer des armes à feu au nom d’une organisation telle qu’une légion de vétérans de guerre?

Les organisations qui possèdent des armes à feu sont traitées comme des entreprises d’armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu. Elles doivent obtenir un permis d’entreprise d’armes à feu avant d’enregistrer leurs armes à feu.

Q. Si je fabrique une arme à feu ou que je l’assemble à partir d’une trousse, à quel moment dois-je l’enregistrer?

Les exigences varient selon le type d’arme à feu que vous fabriquez ou assemblez. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer les armes à feu qui correspondent à la définition d’une arme à feu historique, y compris les fusils à mèche, les fusils à silex ou les fusils à platine. Dans tous les autres cas, si la trousse contient une carcasse ou une boîte de culasse pour une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, elle doit être enregistrée. Pour plus d’information, on doit communiquer avec un technicien des armes à feu du Programme canadien des armes à feu en composant le 1‑800‑731‑4000.