L'enregistrement des armes à feu

Foire aux questions

Programme canadien des armes à feu

• Que dois-je faire pour enregistrer une arme à feu?
• Que dois-je faire pour remplacer un certificat d’enregistrement d’arme à feu perdu, volé ou détruit?
• Puis-je plastifier mes certificats d’enregistrement en papier pour les protéger de la détérioration?
• Si une arme à feu est enregistrée à mon nom, que dois-je faire pour qu’elle ne soit plus enregistrée à mon nom si je la vends ou la donne à quelqu’un d’autre.
• Que dois-je faire pour désenregistrer une arme à feu que j’ai exportée dans un autre pays?
• Les armes à air comprimé doivent-elles être enregistrées?
• J’ai toujours un pistolet signaleur dans mon bateau ou dans mon véhicule en cas d’urgence. Ai-je besoin d’un permis et mon pistolet doit-il être enregistré?
• Les exigences relatives aux permis et à l’enregistrement s’appliquent-elles aux trousses de modification?
• J’ai une vieille arme à feu qui ne fonctionne pas. Dois-je l’enregistrer?
• Est-il possible d’enregistrer des armes à feu au nom d’une organisation telle qu’une légion de vétérans de guerre?
• Si je fabrique une arme à feu ou que je l’assemble à partir d’une trousse, à quel moment dois-je l’enregistrer?

Q. Que dois-je faire pour enregistrer une arme à feu?

Pour enregistrer une arme à feu, vous devez être titulaire d’un permis d’armes à feu qui est valide pour la classe de l’arme à feu que vous souhaitez enregistrer. L’arme à feu devra aussi être vérifiée par un vérificateur autorisé si celle-ci n’a jamais été vérifiée.

Lorsque vous êtes titulaire d’un permis, vous pouvez présenter une demande en ligne ou présenter une demande sur papier (formulaire CAFC 998) si l’arme à feu n’a jamais été enregistrée. Si une arme à feu enregistrée vous est cédée, les dossiers d’enregistrement peuvent être modifiés en composant le 1 800 731-4000.

Q. Que dois-je faire pour remplacer un certificat d’enregistrement d’arme à feu perdu, volé ou détruit?

Pour remplacer un certificat d’enregistrement perdu, volé ou détruit, présentez la Demande de remplacement de documents d’armes à feu (formulaire CAFC 718). Il est possible de remplacer jusqu’à quatre certificats d’enregistrement, en payant des droits de 10 $, si ces demandes de remplacement de certificats sont présentées en même temps.

Q. Puis-je plastifier mes certificats d’enregistrement en papier pour les protéger de la détérioration?

Oui.

Q. Si une arme à feu est enregistrée à mon nom, que dois-je faire pour qu’elle ne soit plus enregistrée à mon nom si je la vends ou la donne à quelqu’un d’autre.

Si vous vendez ou donnez une arme à feu à une entreprise ou à un particulier au Canada, elle sera enregistrée au nom du nouveau propriétaire dans le cadre du processus de cession qui doit avoir lieu lorsqu’une arme à feu change de propriétaire.

Q. Que dois-je faire pour désenregistrer une arme à feu que j’ai exportée dans un autre pays?

Pour désenregistrer une arme à feu qui n’est plus au Canada, envoyez un avis par écrit au Centre des armes à feu Canada, case postale 1200, Miramichi (N.-B.) E1N 5Z3. Joignez à votre avis ce qui suit :

• votre nom au complet et votre numéro de permis d’armes à feu;
• le numéro de certificat d’enregistrement et le numéro d’enregistrement de l’arme à feu, tel qu’il est indiqué sur le certificat d’enregistrement;
• la preuve que l’arme à feu n’est plus au Canada (par exemple, une photocopie du document d’importation de l’autre pays).

Veuillez prendre note qu’il vous faudra peut-être une licence d’exportation pour envoyer ou apporter une arme à feu dans un autre pays. Pour plus de renseignements et pour obtenir un formulaire de demande, communiquez avec la Direction des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, au 1 800 267-8376 ou au (613) 996-2387, ou envoyez une télécopie au (613) 996-9933.

Q. Les armes à air comprimé doivent-elles être enregistrées?

Les armes à air comprimé doivent être enregistrées seulement si elles ont une vitesse initiale élevée (plus de 152,4 mètres ou 500 pieds à la seconde) et une énergie initiale élevée (plus de 5,7 joules ou 4,2 pieds-livre). On utilise généralement les spécifications fournies par le fabricant pour déterminer la vitesse initiale et l’énergie initiale que l’arme à air comprimé a été conçue à avoir. Vous pouvez trouver ces renseignements dans le guide de l’utilisateur ou sur le site Web du fabricant.

Vous trouverez d’autres renseignements en consultant le feuillet d’information sur les armes à air comprimé. Si vous avez des questions concernant une arme à air comprimé en particulier, composez le 1 800 731-4000.

Q. J’ai toujours un pistolet signaleur dans mon bateau ou dans mon véhicule en cas d’urgence. Ai-je besoin d’un permis et mon pistolet doit-il être enregistré?

Les pistolets signaleurs et autres dispositifs conçus exclusivement pour la signalisation ou pour lancer un appel de détresse ne sont pas considérés comme des armes à feu au sens de la Loi sur les armes à feu. Vous n’avez pas à être titulaire d’un permis pour le posséder et le pistolet n’a pas à être enregistré. Ces dispositifs peuvent être considérés comme des armes à feu, aux termes du Code criminel, s’ils sont utilisés pour commettre un acte criminel.

Q. Les exigences relatives aux permis et à l’enregistrement s’appliquent-elles aux trousses de modification?

Cela dépend de ce que contient la trousse de modification. Si la trousse contient une carcasse ou une boîte de culasse, vous devez être titulaire d’un permis pour avoir la trousse en votre possession et celle-ci doit être enregistrée. Vous n’avez pas besoin d’un permis ou d’un certificat d’enregistrement si la trousse ne contient que des parties d’arme à feu comme un canon, sauf si le canon est aussi une boîte de culasse, par exemple, le canon d’une arme à feu à chargement par la bouche à capsule détonante. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 731-4000 pour parler à un technicien des armes à feu.

Q. J’ai une vieille arme à feu qui ne fonctionne pas. Dois-je l’enregistrer?

Règle générale, vous devez être titulaire d’un permis pour la posséder et vous devez l’enregistrer à moins qu’elle corresponde à la définition d’une arme à feu historique ou qu’elle soit neutralisée de façon permanente et incapable de tirer des projectiles. Il se peut qu’un expert judiciaire de la GRC doive examiner l’arme à feu afin de déterminer si elle est incapable de tirer des projectiles de façon permanente. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 731-4000.

Q. Est-il possible d’enregistrer des armes à feu au nom d’une organisation telle qu’une légion de vétérans de guerre?

Les organisations qui possèdent des armes à feu sont traitées comme des entreprises d’armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu. Elles doivent obtenir un permis d’entreprise d’armes à feu avant d’enregistrer leurs armes à feu.

Q. Si je fabrique une arme à feu ou que je l’assemble à partir d’une trousse, à quel moment dois-je l’enregistrer?

Les exigences varient selon le type d’arme à feu que vous fabriquez ou assemblez. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer les armes à feu qui correspondent à la définition d’une arme à feu historique, y compris les fusils à mèche, les fusils à silex ou les fusils à platine. Dans tous les autres cas, si la trousse contient une carcasse ou une boîte de culasse, elle doit être enregistrée. Pour plus d’information, composez le 1 800 731-4000 et demandez à parler à un technicien des armes à feu.