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Armes feu reues en hritage

Foire aux questions

Fiches documentaire
Armes feu reues en hritage

Q. J’ai récemment hérité d’une arme à feu. Que dois-je faire pour pouvoir la garder?

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous trouverez l’information dont vous avez besoin dans le feuillet d’information sur les armes à feu léguées par testament.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acquérir une arme à feu, même si elle vous est donnée en cadeau ou léguée par testament. L’arme à feu peut être cédée et enregistrée au nom d’un adulte titulaire d’un permis, puis elle peut vous être cédée et enregistrée à votre nom lorsque vous aurez 18 ans et que vous aurez obtenu un permis de possession et d’acquisition.

Q. Je suis exécuteur d’une succession qui comprend des armes à feu. Quelles sont mes responsabilités en vertu de la Loi sur les armes à feu?

Le feuillet d’information sur les armes à feu léguées par testament explique quelles sont les exigences principales relatives à ce que doit faire l’exécuteur et ce que doivent faire les héritiers pour être en mesure d’acquérir les armes à feu dont ils ont hérité. Si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 731-4000.