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L'importation et exportation à des armes à feu

Foire aux questions

Résidents canadiens

Information pour les non-résidents, y compris les citoyens canadiens qui vivent à l'extérieur du Canada

Importation et exportation -- résidents canadiens

Q. Puis-je acheter une arme à feu dans un autre pays et la ramener au Canada?

Les importations d'armes à feu sont contrôlées à la frontiére par l'Agence des services frontaliers du Canada. En règle générale, la Loi sur les armes à feu autorise les particuliers à importer une arme à feu à autorisation restreinte ou sans restriction s'ils sont titulaires d'un permis de possession et d'acquisition ou d'une autorisation d'acquisition d'armes à feu leur octroyant les privilèges pour cette classe d'armes à feu. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le feuillet d'information sur l'importation d'armes à feu. Les particuliers ne peuvent pas apporter une arme à feu prohibée au Canada à titre de nouvelle importation, même si leur permis leur permet d'acquérir cette classe d'armes à feu.

Veuillez également vérifier les lois de l'autre pays.

Q. Ai-je besoin d'une licence d'exportation pour apporter ou expédier une arme à feu à l'extérieur du Canada?

Si l'arme à feu est exportée aux États-Unis, les particuliers ont seulement besoin d'une licence d'exportation si l'arme est prohibée.

Une licence d'exportation est requise pour toute classe d'armes à feu exportées, même temporairement, dans un autre pays que les États-Unis, par exemple, si quelqu'un apporte une arme à feu à l'étranger pour chasser ou pour pratiquer le tir à la cible. Lorsque des particuliers demandent une licence d'exportation, ils doivent présenter la licence d'importation du pays destinataire ainsi que celle de tous les pays par lesquels passera l'arme à feu pendant qu'elle est en transit.

Pour obtenir le formulaire de demande de licence d'importation et plus de renseignements, les particuliers peuvent communiquer avec la Direction des contrôles à l'exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI), en téléphonant au 1-800-267-8376 ou au 613-944-4000, ou encore en envoyant une télécopie au 613-996-9709. L'information télécopiée devrait inclure une adresse postale où le MAECI pourra envoyer le formulaire.

Les particuliers doivent communiquer avec les autorités du pays où sera exportée l'arme à feu et de tout autre pays par lequel passera l'arme à feu afin d'obtenir des renseignements sur les exigences selon leurs lois.

Si une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte est exportée de façon permanente, le directeur de l'enregistrement des armes à feu doit en être informé par écrit et l'on doit fournir une preuve que l'arme à feu n'est plus au Canada, par exemple une copie d'un document d'exportation du Canada ou un document d'importation d'un autre pays. Le tout peut être envoyé par la poste au Registre canadien des armes à feu, Programme canadien des armes à feu, Ottawa (Ontario) K1A 0R2.

Q. Si je sors une arme à feu du Canada, de quels documents ai-je besoin pour pouvoir la rapporter au Canada?

Les particuliers doivent être titulaires d'un permis d'armes à feu les autorisant à posséder cette arme à feu ainsi que le certificat d'enregistrement valide de l'arme à feu. S'il s'agit d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, il leur faut également une autorisation de transport (AT). Les particuliers peuvent présenter une demande d'AT en composant le 1-800-731-4000. Il est important de noter que si une arme à feu est transportée dans un autre pays, il est possible que le particulier ait besoin d'une licence d'exportation délivrée par la Direction des contrôles à l'exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Un agent des douanes peut demander à voir une copie de cette licence lorsque l'arme à feu est rapportée au Canada.

Q. Que dois-je faire pour importer des munitions et des pièces de munition? Y a-t-il des limites quant à la quantité de munitions que je peux importer?

Les munitions sont régies principalement par la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources naturelles Canada (RNCan). Les particuliers peuvent trouver plus de renseignements à ce sujet sur le site Web de RNCan.

Les particuliers peuvent communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999 ou consulter son site Web pour obtenir des renseignements sur les procédures à suivre pour la déclaration et sur les droits et les taxes applicables.

Q. Puis-je importer les pièces pour mon arme à feu?

règle générale, les particuliers peuvent importer une carcasse / boîte de culasse d'une arme à feu à autorisation restreinte ou sans restriction s'ils sont titulaires d'un permis de possession et d'acquisition pour cette classe d'arme à feu. Les particuliers doivent enregistrer la carcasse / boîte de culasse avant de l'apporter au Canada si elle est destinée à une arme à feu à autorisation restreinte.

Pour certaines pièces d'armes à feu, par exemple celles qui ne servent qu'à des armes automatiques, il faut détenir une licence d'importation ou un certificat international d'importation délivré par la Direction des contrôles à l'exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Pour plus de renseignements, l'on doit communiquer avec le MAECI, par téléphone au 1-800-267-8376 ou au 613-944-4000, ou par télécopieur au 613-996-9709.

Q. Puis-je importer une arme de type « air soft »?

Les armes de type « air soft » qui correspondent à la définition d'une réplique d'arme à feu sont prohibées. Les répliques d'armes à feu sont des dispositifs qui ressemblent à une véritable arme à feu (autre qu'une arme à feu historique), et ce, de façon presque exacte, mais elles ne peuvent pas causer de blessures graves ou la mort. De nombreux dispositifs du genre doivent être évalués au cas par cas afin de déterminer s'ils sont des répliques.

Les particuliers ne peuvent pas importer des répliques d'armes à feu. Une entreprise titulaire d'un permis pourrait être autorisée à importer une réplique pour une fin précise, telle que son utilisation dans une production cinématographique ou théâtrale.

L'Agence des services frontaliers du Canada est chargée du contrôle de l'importation des armes de type « air soft » qui ne sont pas des répliques, par exemple des dispositifs qui ressemblent à une arme à feu quelconque plutôt qu'à une arme à feu de marque et de modèle précis. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada.

Les règlements provinciaux peuvent également s'appliquer. Par exemple, certaines provinces prévoient un âge minimal pour acquérir une arme de type « air soft ».

Information pour les non-résidents, y compris les citoyens canadiens qui vivent à l'extérieur du Canada

Q. Un non-résident peut-il apporter des armes à feu au Canada?

L'Agence des services frontaliers du Canada a la responsabilité de décider si un non-résident peut apporter une arme à feu au Canada. En général, les non-résidents peuvent apporter une carabine ou un fusil de chasse sans restriction au Canada aux fins autorisées, notamment la chasse, le tir à la cible ou la protection contre des animaux sauvages. Ils peuvent aussi transporter des armes à feu en transit au Canada en empruntant un parcours raisonnablement direct pour se rendre à un endroit à l'extérieur du Canada.

En règle générale, les armes à feu à autorisation restreinte (principalement les armes de poing et certaines armes d'épaule semi-automatiques) peuvent être importées seulement si la personne peut démontrer qu'il lui est nécessaire d'apporter ces armes à feu au Canada, par exemple pour participer à une activité organisée de tir à la cible.

Pour plus de renseignements sur les documents requis de la part des non-résidents voulant importer une arme à feu, veuillez consulter le feuillet d'information pour les propriétaires d'armes à feu en séjour au Canada.

Q. J'ai essayé d'enregistrer en ligne des armes à feu que je prévois apporter au Canada, mais je n'ai pas de permis. Que puis-je faire?

Les particuliers peuvent satisfaire aux exigences relatives au permis et à l'enregistrement en présentant une Déclaration d'armes à feu pour non-résident (formulaire GRC 5589), à un agent des douanes au point d'entrée. Si individu possède plus de trois armes à feu, il doit joindre la Déclaration d'armes à feu pour non-résident – Feuille supplémentaire (formulaire GRC 5590). Lorsque l'agent des douanes aura attesté votre déclaration, celle-ci servira de permis temporaire et de certificat d'enregistrement pour toute arme à feu à autorisation restreinte mentionnée dans la déclaration, et ce, pour une période d'au plus 60 jours. Une déclaration attestée coûte 25 $CAN.

Q. En tant que non-résident puis-je obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) de cinq ans et enregistrer mes armes à feu au Canada pour plus de 60 jours?

Oui, si le particulier est âgé de 18 ans et plus. Pour présenter une demande de PPA, il faut remplir le formulaire RCMP 921. Il doit joindre à sa demande une preuve qu'il a réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Si un particulier désire être titulaire d'un permis l'autorisant à posséder des armes à feu à autorisation restreinte pour une fin approuvée, telle que la participation au tir à la cible, il doit également joindre une preuve qu'il a réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte. Si le particulier n'a pas encore réussi les examens, il devra le faire avant de présenter une demande de PPA. Un cours suivi dans un autre pays ne satisfera pas aux exigences prévues par la loi. Les particuliers peuvent passer les examens sans suivre les cours.

Avant de présenter une demande, un particulier doit communiquer avec le contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire où il utilisera vraisemblablement les armes à feu pour savoir quels sont les documents des autorités de son pays qu'il devra produire pour attester qu'il n'est pas réputé constituer une menace à la sécurité publique. Les deux répondants qui doivent signer la demande n'ont pas à être des citoyens canadiens ou des personnes en autorité, mais ils doivent être capables de communiquer en anglais ou en français. Un PPA initial coûte 60 $ pour les armes à feu sans restriction, ou 80 $ pour toute combinaison d'armes à feu sans restriction et à autorisation restreinte.

Lorsque le particulier a obtenu un permis, il peut présenter une demande en ligne pour enregistrer ses armes à feu à autorisation restreinte. Il peut aussi envoyer une demande sur papier (formulaire GRC 5624) au Bureau central de traitement du Programme canadien des armes à feu (PCAF), case postale 1200, Miramichi (N.-B.) E1N 5Z3. Toutes les armes à feu doivent être vérifiées par un vérificateur autorisé, et toutes les armes à feu à autorisation restreinte doivent être enregistrées. Pour obtenir de l'aide en vue de vérifier ses armes à feu, le particulier doit composer le 1-800-731-4000 (du Canada et des États-Unis) ou le 1-506-624-5380 (de l'extérieur du Canada et des États-Unis).

Si un particulier dispose d'une arme à feu qui est enregistrée à son nom, il doit en informer le PCAF en composant le 1-800-731-4000 (s'il appelle du Canada ou des États-Unis) ou le 1-506-624-5380 (de tout autre pays), ou en envoyant un courriel à cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca en indiquant son nom et son numéro de permis d'armes à feu ainsi que le numéro du certificat d'enregistrement et une description de l'arme à feu.

Q. Dois-je remplir la Déclaration d'armes à feu pour non-résident et payer les droits de 25 $ si je suis titulaire d'un permis de possession et d'acquisition (PPA) et si j'ai enregistré mes armes à feu au Canada?

Les particuliers qui ont leur permis d'armes à feu et leurs certificats d'enregistrement pour toute arme à autorisation restreinte avec eux, n'ont qu'à présenter ces documents à l'agent des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada à leur point d'entrée au Canada. La déclaration peut être faite de vive voix plutôt que par écrit et il n'y a aucun droit à payer.

Q. Mon permis de port est-il valide au Canada?

Non. En règle générale, les particuliers ne sont pas autorisés à porter des armes de poing pour leur protection au Canada.

Q. Le gaz poivré est-il permis au Canada?

Le mace et d'autres produits similaires conçus pour blesser, immobiliser ou rendre incapable une personne sont interdits selon le Code criminel et les règlements connexes. Le répulsif contre les ours et d'autres produits conçus précisément en vue de repousser les animaux sauvages sont permis.

Q. J'ai été déclaré coupable d'une infraction criminelle ou de conduite en état d'ébriété ou conduite avec facultés affaiblies. Est-ce que cela influera sur ma capacité à apporter une arme à feu au Canada?

Les particuliers qui ont été déclarés coupables pour quelque chose qui est considéré comme une infraction criminelle au Canada, y compris la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou des drogues, devraient consulter le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada avant de venir au Canada.

Q. Un non-résident mineur peut-il utiliser des armes à feu au Canada?

Un non-résident mineur ne peut apporter d'armes à feu au Canada, mais il peut utiliser une arme à feu sous la supervision directe et immédiate d'un adulte titulaire d'un permis âgé de 18 ans et plus. Par contre, il peut présenter une demande de permis pour mineur qui lui permettra d'emprunter une carabine ou un fusil de chasse sans restriction à des fins comme la chasse pour pouvoir chasser chez un pourvoyeur titulaire d'un permis en bonne et due forme.

Q. Je ne possède pas d'armes à feu, mais j'aimerais en emprunter une pendant mon séjour au Canada. Que dois-je faire?

Un non-résident âgé de plus de 18 ans peut présenter une Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu sans restriction pour non-résident (formulaire GRC 5513) à des fins comme la chasse, la participation à des activités de tir à la cible, la protection contre les animaux sauvages dans le cadre d'activités d'affaires ou d'activités scientifiques dans une région sauvage, l'utilisation dans une production cinématographique ou théâtrale ou des activités d'édition ou l'utilisation pendant un tableau ou un défilé. Le particulier aura besoin d'un parrain ayant un lien avec l'activité projetée, par exemple un pourvoyeur ou un résident canadien titulaire d'un permis l'autorisant à chasser dans la province où il chassera. Le parrain peut présenter une demande en son nom. Ce permis est valide pendant 60 jours et coûte 30 $CAN.

Un non-resident âgé de moins de 18 ans peut présenter une demande de permis pour mineur l'autorisant à emprunter une carabine ou un fusil de chasse sans restriction s'il a suivi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et réussi les examens écrits et pratiques du cours.

Peu importe votre âge, il n'est pas nécessaires d'être titulaire d'un permis pour utiliser des armes à feu empruntées si vous êtes sous la supervision directe et immédiate d'un particulier titulaire d'un permis approprié.

Q. Je déménage au Canada. Puis-je apporter mes armes à feu avec moi?

Les armes à feu prohibée au Canada. Pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour apporter d'autres classes d'armes à feu au Canada, on doit consulter le feuillet d'information destiné aux propriétaires d'armes à feu qui emménagent au Canada.