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Faits et chiffres – janvier à mars 2012

Programme canadien des armes à feu

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Délivrance des permis d’armes à feu

Permis d’armes à feu

À l’heure actuelle il existe trois types de permis d’armes à feu pour les particuliers au Canada : le permis de possession et d’acquisition (PPA) le permis de possession simple (PPS) et le permis pour mineurs. Seuls le PPA et le permis pour mineurs sont maintenant offerts aux nouveaux demandeurs.

  • Le permis de possession et d’acquisition (PPA) permet au titulaire de posséder et d’acquérir des armes à feu et des munitions.
  • Le permis de possession simple (PPS) permet au titulaire de posséder des armes à feu mais il ne peut en acquérir de nouvelles; il peut aussi posséder et acquérir des munitions.
  • Le permis pour mineurs est le seul permis auquel les particuliers de moins de 18 ans sont admissibles. Il permet au titulaire d’utiliser des armes à feu sans restriction dans le cadre d’activités particulières comme la chasse ou le tir à la cible.

Toutes les entreprises et tous les organismes qui fabriquent vendent possèdent manient exposent ou entreposent des armes à feu ou des munitions sont tenus d’être titulaires d’un permis d’entreprise d’armes à feu valide.

Nombre de permis valide en mars 2012

Province/Territoire Permis de
possession simple
Permis de possession
et d’acquisition
Permis
pour mineurs
Total
Alberta  61 721  168 762  1 589  232 072
Colombie-Britannique  75 609  155 320   484  231 413
Manitoba  27 017  55 254   333  82 604
Nouveau-Brunswick  40 499  33 162   142  73 803
Terre-Neuve-et-Labrador  27 522  46 377   221  74 120
Territoires du Nord-Ouest   526  4 632   38  5 196
Nouvelle-Écosse  40 695  34 256  1 128  76 079
Nunavut   48  2 921   4  2 973
Ontario  192 556  335 646  3 841  532 043
Île-du-Prince-Édouard  3 330  3 175   16  6 521
Québec  168 796  329 117   20  497 933
Saskatchewan  30 750  62 544   108  93 402
Yukon  1 081  5 336   42  6 459
Total  670 150 1 236 502  7 966 1 914 618


Le nombre de permis par 100 000 personnes

Province/Territory Licences per 100 000 Population*
Alberta  7 068
Colombie-Britannique  5 624
Manitoba  7 202
Nouveau-Brunswick  10 119
Terre-Neuve-et-Labrador  14 664
Territoires du Nord-Ouest  12 531
Nouvelle-Écosse  8 329
Nunavut  10 087
Ontario  4 375
Île-du-Prince-Édouard  4 800
Québec  6 591
Saskatchewan  9 652
Yukon  21 266
Total  6 056


Voir la carte
(PDF 1.38MB)

*Le nombre de permis par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006.


Nombre de permis délivrés et renouvelés incluant renouvellements entre janvier - mars 2011

Permis délivrés
Nombre
Permis de possession et d'acquisition
82 298
Permis pour mineur
736
Permis de possession
19 483
Total des permis délivrés à des particuliers
102 517
Total des permis délivrés à des entreprises
450
Total
102 967




Renouvellement de permis

Un permis d’armes à feu de particulier est valide pour une période de cinq ans. Au terme de cette période le particulier doit renouveler son permis.

Statistiques sur le renouvellement pour les titulaires de permis ayant des armes à feu enregistrées

Trimestre Nombre total de permis
venant à échéance au
cours de la période
Nombre de
permis
renouvelés
Nombre de
permis non
renouvelés
Taux de renouvellement
pour les propriétaires
des armes à feu
2009 Q 2 77 852 58 982 18 870 75,8%
2009 Q 3 76 206 60 138 16 068 78,9%
2009 Q 4 62 618 48 839 13 779 78,0%
2010 Q 1 65 507 50 816 14 691 77,6%
2010 Q 2 66 135 51 395 14 740 77,7%
2010 Q 3 65 391 52 951 12 440 81,0%
2010 Q 4 60 037 53 030 7 007 88,3%
2011 Q 1 51 320 46 613 4 707 90,8%
2011 Q 2 54 388 49 485 4 903 91,0%
2011 Q 3 58 315 52 804 5 511 90,5%
2011 Q 4 66 744 59 975 6 769 89,9%
2012 Q 1 74 234 64 726 9 508 87,2%


Formation sur la sécurité

La formation sur la sécurité dans le maniement des armes à feu est un aspect fondamental du Programme canadien des armes à feu. Pour obtenir un PPA ou un permis pour mineurs un demandeur doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). Dans certains cas il est aussi possible pour un demandeur de PPA d’obtenir une certification substitutive. Pour posséder ou acquérir des armes à feu à autorisation restreinte un particulier doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) ou avoir obtenu une certification substitutive en plus d’avoir réussi le CCSMAF. Ces cours permettent de garantir que les personnes qui possèdent et qui utilisent des armes à feu sont pleinement conscientes de leur responsabilité en ce qui concerne le maniement le transport et l’entreposage sécuritaires des armes à feu.

Année Nombre de certifications substitutives CCSMAF - Nombre de cours CCSMAF - Nombre d’étudiants CCSMAFAR - Nombre de cours CCSMAFAR - Nombre d’étudiants
avant 1999  24 619   182  1 744   20   119
1999   214  4 590  43 911  1 120  6 501
2000  5 358  9 634  81 294  2 313  12 101
2001  1 454  6 212  57 090  1 685  9 048
2002  3 049  5 239  49 731  1 743  10 060
2003   710  4 176  37 650  1 347  7 844
2004   469  3 899  36 277  1 251  8 201
2005   758  4 277  40 769  1 446  9 028
2006  1 563  4 969  47 540  1 747  10 400
2007   911  5 561  55 731  2 120  13 309
2008   448  6 694  66 049  2 554  17 074
2009   231  7 047  68 081  2 947  20 233
2010   174  6 762  68 612  2 861  20 872
2011   125  5 720  58 881  2 501  19 296
Total  40 083  74 962  713 360  25 655  164 086

 

NOTA : Ces totals n'inclus pas le nombre d'individus au Québec qui ont pris les cours ci-haut mentionnés.


Refus et révocation de permis

La délivrance d’un permis à un particulier l’autorisant à posséder des armes à feu nécessite différents types de vérification des antécédents. On procède à la vérification des demandeurs afin de détecter des risques potentiels pour la sécurité publique en fonction des renseignements fournis dans leur demande de permis. La vérification continue de l’admissibilité a lieu pendant la période de validité du permis afin de relever les risques pour la sécurité publique qui pourraient surgir avec le temps. Un permis peut aussi être révoqué à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une enquête du contrôleur des armes à feu découlant d’un appel à la ligne téléphonique pour la sécurité publique du PCAF. Pour en savoir plus sur la façon de signaler des préoccupations en matière de sécurité publique.

Le directeur de l’enregistrement des armes à feu est informé de toutes les révocations de permis est chargé de révoquer tous les certificats d’enregistrement associés aux permis révoqués et s’assure de la disposition adéquate des armes à feu. Pour plus de renseignements sur les refus et les révocations veuillez consulter la Loi sur les armes à feu.

NOTA : Un refus ou une révocation peut être motivé par différentes causes par exemple des antécédents de violence un problème de santé mentale un risque potentiel pour soi-même ou pour autrui l’utilisation ou l’entreposage non sécuritaire d’une arme à feu une infraction relative aux drogues ou une fausse déclaration.

Refus de permis par année

Année Demandes refusées
2007 438
2008 461
2009 513
2010 571
2011 519
2012* 146

*jusqu'au 31 mars 2012

 

Révocations de permis par année

Année Permis révoqués
2007  1 748
2008  1 833
2009  2 076
2010  2 227
2011  2 369
2012*   673

*jusqu'au 31 mars 2012


Enregistrement des armes à feu

L’enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées permet d’associer les armes à feu aux propriétaires titulaires de permis ce qui accroît par conséquent la responsabilité des propriétaires en ce qui concerne l’entreposage et l’utilisation sécuritaires des armes à feu. Une banque de données en ligne centralisée et sécurisée aide les policiers et les agents de al sécurité publique à mener des enquêtes efficaces et leur permet de repérer rapidement le dernier propriétaire légitime d’une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée.

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées enregistrées en mars 2012

Province/Territoire Armes à feu
à autorisation
restreinte
Armes à feu
prohibées
Total
Alberta  100 334  24 252  124 586
Colombie-Britannique  101 526  26 992  128 518
Manitoba  19 263  5 779  25 042
Nouveau-Brunswick  12 195  4 950  17 145
Terre-Neuve-et-Labrador  4 292  1 523  5 815
Territoires du Nord-Ouest  1 092   315  1 407
Nouvelle-Écosse  16 448  6 904  23 352
Nunavut   191   38   229
Ontario  191 007  80 265  271 272
Île-du-Prince-Édouard  1 783   787  2 570
Québec  58 586  32 206  90 792
Saskatchewan  28 367  8 011  36 378
Yukon  1 915   385  2 300
Total  536 999  192 407  729 406


Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées par 100 000 personnes*

Province/Territoire Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées par 100 000 personnes*
Alberta  3 794
Colombie-Britannique  3 123
Manitoba  2 183
Nouveau-Brunswick  2 351
Terre-Neuve-et-Labrador  1 150
Territoires du Nord-Ouest  3 393
Nouvelle-Écosse  2 556
Nunavut   777
Ontario  2 231
Île-du-Prince-Édouard  1 892
Québec  1 202
Saskatchewan  3 759
Yukon  7 573
Total  2 307


Voir la carte
(PDF 1.34MB)

*Le nombre d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006.


Cession d’armes à feu

Lorsqu’une arme à feu est vendue échangée ou donnée elle doit être cédée conformément à la loi. Les renseignements sur l’enregistrement doivent être mis à jour et indiquer le nom du nouveau propriétaire s’il vit au Canada. Ce processus est appelé « cession » aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Nombre de cessions d'armes à feu par méthode utilisée

NOTA : EFAST est un système désuet qui sera supprimé

Trimestre Téléphone Internet Papier EFAST Total
2009 T 2  78 766  87 345 0 0  166 111
2009 T 3  80 124  91 126 0 0  171 250
2009 T 4  91 155  84 112 2 8  175 277
2010 T 1  70 017  74 602 2 0  144 621
2010 T 2  76 672  108 379 0 0  185 051
2010 T 3  86 845  117 713 1 6  204 565
2010 T 4  86 448  107 692 0 0  194 140
2011 T 1  81 237  90 692 0 0  171 929
2011 T 2  76 867  124 192 0 10  201 069
2011 T 3  76 002  142 516 0 0  218 518
2011 T 4  73 516  142 417 0 0  215 933
2012 T 1  61 422  126 202 2 0  187 626

Cessions d'armes à feu traitées dans les délais prévus dans la norme de service (30 jours)

Trimestre Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme
2009 T 2 97,4%
2009 T 3 97,7%
2009 T 4 96,7%
2010 T 1 97,3%
2010 T 2 97,8%
2010 T 3 97,3%
2010 T 4 96,2%
2011 T 1 97,0%
2011 T 2 96,5%
2011 T 3 98,2%
2011 T 4 98,0%
2012 T 1 97,6%

NOTA : ce chiffre correspond à l’envoi au cessionnaire par la poste d’un certificat d’enregistrement. La cession est habituellement inscrite au SCIRAF dans les heures qui suivent et le cessionnaire peut prendre possession de l’arme à feu à ce moment.


Autres renseignements sur le rendement du PCAF

Recherches dans le RCAFED

Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) est une composante du Système canadien d’information relatif aux armes à feu (SCIRAF). Ce système est à la disposition des services de police du pays par l’intermédiaire du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et les aide à répondre aux appels et à mener des enquêtes. Comme il s’agit d’une application de recherche, les policiers peuvent faire une recherche par nom adresse ou numéro de permis d’armes à feu d’un particulier ou en utilisant des renseignements sur une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée comme le numéro de série ou le numéro de certificat d’enregistrement. Le RCAFED offre aux policiers un accès en temps réel aux renseignements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes et de leurs opérations.

Nombre moyen de requêtes quotidiennes dans le RCAFED

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nom du particulier  2 404  4 057  4 395  6 631  7 910  10 895  13 067  12 784
Adresse  1 435  2 268  2 364  2 574  2 843  3 176  4 012  4 162
No de série   144   189   177   204   317   308   358   342
No de permis   75   90   122   142   186   209   218   195
No de certificat   14   15   16   19   19   16   12   10
No de téléphone   12   11   14   15   20   40   33   30
Autre   17   21   21   22   51   85   82   75
Total  4 084  6 629  7 089  9 584  11 296  14 644  17 701 17 524

*jusqu'au 31 mars 2012

NOTA : Le total peut différer de la somme des éléments mentionnés en raison de l'arrondissement

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par trimestre

Trimestre Tous les types de requêtes
2009 T 2 1 003 777
2009 T 3 1 113 589
2009 T 4 1 116 376
2010 T 1 1 232 024
2010 T 2 1 370 550
2010 T 3 1 401 814
2010 T 4 1 370 436
2011 T 1 1 418 727
2011 T 2 1 694 927
2011 T 3 1 781 442
2011 T 4 1 593 996
2012 T1 1 601 143

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par province (janvier - mars 2012)

Province/Territory Nombre de requêtes
en 2012 T1
Requêtes par
100 000 personnes*
Alberta  148 472  4 522
Colombie-Britannique  251 873  6 121
Manitoba  30 590  2 667
Nouveau-Brunswick  54 367  7 454
Terre-Neuve-et-Labrador  24 297  4 807
Territoires du Nord-Ouest  2 133  5 144
Nouvelle-Écosse  22 982  2 516
Nunavut  1 395  4 733
Ontario  980 119  8 060
Île-du-Prince-Édouard  2 561  1 885
Québec  62 357   825
Saskatchewan  17 771  1 837
Yukon  2 226  7 329
Total 1 601 143  5 065


Voir la carte
(PDF 1.31MB)

*Le nombre de requêtes par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.


Demandes de renseignements par téléphone

Le Programme canadien des armes à feu exploite un centre d’appel situé au centre de prestation de services en matière d'armes à feu. Ce centre répond aux questions du grand public et des titulaires de permis en ce qui concerne la délivrance de permis d’armes à feu et l’enregistrement des armes à feu.

Appels reçus au centre d'appel du PCAF

Année Temps d’attente moyen
(secondes)
Nombre total d’appels reçus Nombre d’appels auxquels on
a répondu en 3 minutes
2007   326 1 071 191  362 260
2008   122 1 042 326  742 719
2009   108  991 807  733 403
2010   44  959 766  864 477
2011   51  977 005  857 062
2012*   62  229 360  194 068

*jusqu'au 31 mars 2012