Faits et chiffres – janvier à mars 2012

Programme canadien des armes à feu

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Délivrance des permis d’armes à feu

Permis d’armes à feu

À l’heure actuelle il existe trois types de permis d’armes à feu pour les particuliers au Canada : le permis de possession et d’acquisition (PPA) le permis de possession simple (PPS) et le permis pour mineurs. Seuls le PPA et le permis pour mineurs sont maintenant offerts aux nouveaux demandeurs.

• Le permis de possession et d’acquisition (PPA) permet au titulaire de posséder et d’acquérir des armes à feu et des munitions.
• Le permis de possession simple (PPS) permet au titulaire de posséder des armes à feu mais il ne peut en acquérir de nouvelles; il peut aussi posséder et acquérir des munitions.
• Le permis pour mineurs est le seul permis auquel les particuliers de moins de 18 ans sont admissibles. Il permet au titulaire d’utiliser des armes à feu sans restriction dans le cadre d’activités particulières comme la chasse ou le tir à la cible.

Toutes les entreprises et tous les organismes qui fabriquent vendent possèdent manient exposent ou entreposent des armes à feu ou des munitions sont tenus d’être titulaires d’un permis d’entreprise d’armes à feu valide.

Nombre de permis valide en mars 2012

Province/Territoire	Permis de possession simple	Permis de possession et d’acquisition	Permis pour mineurs	Total
Alberta	61 721	168 762	1 589	232 072
Colombie-Britannique	75 609	155 320	484	231 413
Manitoba	27 017	55 254	333	82 604
Nouveau-Brunswick	40 499	33 162	142	73 803
Terre-Neuve-et-Labrador	27 522	46 377	221	74 120
Territoires du Nord-Ouest	526	4 632	38	5 196
Nouvelle-Écosse	40 695	34 256	1 128	76 079
Nunavut	48	2 921	4	2 973
Ontario	192 556	335 646	3 841	532 043
Île-du-Prince-Édouard	3 330	3 175	16	6 521
Québec	168 796	329 117	20	497 933
Saskatchewan	30 750	62 544	108	93 402
Yukon	1 081	5 336	42	6 459
Total	670 150	1 236 502	7 966	1 914 618

Le nombre de permis par 100 000 personnes

Province/Territory	Licences per 100 000 Population*
Alberta	7 068
Colombie-Britannique	5 624
Manitoba	7 202
Nouveau-Brunswick	10 119
Terre-Neuve-et-Labrador	14 664
Territoires du Nord-Ouest	12 531
Nouvelle-Écosse	8 329
Nunavut	10 087
Ontario	4 375
Île-du-Prince-Édouard	4 800
Québec	6 591
Saskatchewan	9 652
Yukon	21 266
Total	6 056

*Le nombre de permis par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006.

Nombre de permis délivrés et renouvelés incluant renouvellements entre janvier - mars 2011

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Renouvellement de permis

Un permis d’armes à feu de particulier est valide pour une période de cinq ans. Au terme de cette période le particulier doit renouveler son permis.

Statistiques sur le renouvellement pour les titulaires de permis ayant des armes à feu enregistrées

Trimestre	Nombre total de permis venant à échéance au cours de la période	Nombre de permis renouvelés	Nombre de permis non renouvelés	Taux de renouvellement pour les propriétaires des armes à feu
2009 Q 2	77 852	58 982	18 870	75,8%
2009 Q 3	76 206	60 138	16 068	78,9%
2009 Q 4	62 618	48 839	13 779	78,0%
2010 Q 1	65 507	50 816	14 691	77,6%
2010 Q 2	66 135	51 395	14 740	77,7%
2010 Q 3	65 391	52 951	12 440	81,0%
2010 Q 4	60 037	53 030	7 007	88,3%
2011 Q 1	51 320	46 613	4 707	90,8%
2011 Q 2	54 388	49 485	4 903	91,0%
2011 Q 3	58 315	52 804	5 511	90,5%
2011 Q 4	66 744	59 975	6 769	89,9%
2012 Q 1	74 234	64 726	9 508	87,2%

Formation sur la sécurité

La formation sur la sécurité dans le maniement des armes à feu est un aspect fondamental du Programme canadien des armes à feu. Pour obtenir un PPA ou un permis pour mineurs un demandeur doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). Dans certains cas il est aussi possible pour un demandeur de PPA d’obtenir une certification substitutive. Pour posséder ou acquérir des armes à feu à autorisation restreinte un particulier doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) ou avoir obtenu une certification substitutive en plus d’avoir réussi le CCSMAF. Ces cours permettent de garantir que les personnes qui possèdent et qui utilisent des armes à feu sont pleinement conscientes de leur responsabilité en ce qui concerne le maniement le transport et l’entreposage sécuritaires des armes à feu.

Année	Nombre de certifications substitutives	CCSMAF - Nombre de cours	CCSMAF - Nombre d’étudiants	CCSMAFAR - Nombre de cours	CCSMAFAR - Nombre d’étudiants
avant 1999	24 619	182	1 744	20	119
1999	214	4 590	43 911	1 120	6 501
2000	5 358	9 634	81 294	2 313	12 101
2001	1 454	6 212	57 090	1 685	9 048
2002	3 049	5 239	49 731	1 743	10 060
2003	710	4 176	37 650	1 347	7 844
2004	469	3 899	36 277	1 251	8 201
2005	758	4 277	40 769	1 446	9 028
2006	1 563	4 969	47 540	1 747	10 400
2007	911	5 561	55 731	2 120	13 309
2008	448	6 694	66 049	2 554	17 074
2009	231	7 047	68 081	2 947	20 233
2010	174	6 762	68 612	2 861	20 872
2011	125	5 720	58 881	2 501	19 296
Total	40 083	74 962	713 360	25 655	164 086

 

NOTA : Ces totals n'inclus pas le nombre d'individus au Québec qui ont pris les cours ci-haut mentionnés.

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Refus et révocation de permis

La délivrance d’un permis à un particulier l’autorisant à posséder des armes à feu nécessite différents types de vérification des antécédents. On procède à la vérification des demandeurs afin de détecter des risques potentiels pour la sécurité publique en fonction des renseignements fournis dans leur demande de permis. La vérification continue de l’admissibilité a lieu pendant la période de validité du permis afin de relever les risques pour la sécurité publique qui pourraient surgir avec le temps. Un permis peut aussi être révoqué à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une enquête du contrôleur des armes à feu découlant d’un appel à la ligne téléphonique pour la sécurité publique du PCAF. Pour en savoir plus sur la façon de signaler des préoccupations en matière de sécurité publique.

Le directeur de l’enregistrement des armes à feu est informé de toutes les révocations de permis est chargé de révoquer tous les certificats d’enregistrement associés aux permis révoqués et s’assure de la disposition adéquate des armes à feu. Pour plus de renseignements sur les refus et les révocations veuillez consulter la Loi sur les armes à feu.

NOTA : Un refus ou une révocation peut être motivé par différentes causes par exemple des antécédents de violence un problème de santé mentale un risque potentiel pour soi-même ou pour autrui l’utilisation ou l’entreposage non sécuritaire d’une arme à feu une infraction relative aux drogues ou une fausse déclaration.

Refus de permis par année

Année	Demandes refusées
2007	438
2008	461
2009	513
2010	571
2011	519
2012*	146

*jusqu'au 31 mars 2012

 

Révocations de permis par année

Année	Permis révoqués
2007	1 748
2008	1 833
2009	2 076
2010	2 227
2011	2 369
2012*	673

*jusqu'au 31 mars 2012

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Enregistrement des armes à feu

L’enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées permet d’associer les armes à feu aux propriétaires titulaires de permis ce qui accroît par conséquent la responsabilité des propriétaires en ce qui concerne l’entreposage et l’utilisation sécuritaires des armes à feu. Une banque de données en ligne centralisée et sécurisée aide les policiers et les agents de al sécurité publique à mener des enquêtes efficaces et leur permet de repérer rapidement le dernier propriétaire légitime d’une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée.

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées enregistrées en mars 2012

Province/Territoire	Armes à feu à autorisation restreinte	Armes à feu prohibées	Total
Alberta	100 334	24 252	124 586
Colombie-Britannique	101 526	26 992	128 518
Manitoba	19 263	5 779	25 042
Nouveau-Brunswick	12 195	4 950	17 145
Terre-Neuve-et-Labrador	4 292	1 523	5 815
Territoires du Nord-Ouest	1 092	315	1 407
Nouvelle-Écosse	16 448	6 904	23 352
Nunavut	191	38	229
Ontario	191 007	80 265	271 272
Île-du-Prince-Édouard	1 783	787	2 570
Québec	58 586	32 206	90 792
Saskatchewan	28 367	8 011	36 378
Yukon	1 915	385	2 300
Total	536 999	192 407	729 406

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées par 100 000 personnes*

Province/Territoire	Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées par 100 000 personnes*
Alberta	3 794
Colombie-Britannique	3 123
Manitoba	2 183
Nouveau-Brunswick	2 351
Terre-Neuve-et-Labrador	1 150
Territoires du Nord-Ouest	3 393
Nouvelle-Écosse	2 556
Nunavut	777
Ontario	2 231
Île-du-Prince-Édouard	1 892
Québec	1 202
Saskatchewan	3 759
Yukon	7 573
Total	2 307

*Le nombre d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006.

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Cession d’armes à feu

Lorsqu’une arme à feu est vendue échangée ou donnée elle doit être cédée conformément à la loi. Les renseignements sur l’enregistrement doivent être mis à jour et indiquer le nom du nouveau propriétaire s’il vit au Canada. Ce processus est appelé « cession » aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Nombre de cessions d'armes à feu par méthode utilisée

NOTA : EFAST est un système désuet qui sera supprimé

Trimestre	Téléphone	Internet	Papier	EFAST	Total
2009 T 2	78 766	87 345	0	0	166 111
2009 T 3	80 124	91 126	0	0	171 250
2009 T 4	91 155	84 112	2	8	175 277
2010 T 1	70 017	74 602	2	0	144 621
2010 T 2	76 672	108 379	0	0	185 051
2010 T 3	86 845	117 713	1	6	204 565
2010 T 4	86 448	107 692	0	0	194 140
2011 T 1	81 237	90 692	0	0	171 929
2011 T 2	76 867	124 192	0	10	201 069
2011 T 3	76 002	142 516	0	0	218 518
2011 T 4	73 516	142 417	0	0	215 933
2012 T 1	61 422	126 202	2	0	187 626

Cessions d'armes à feu traitées dans les délais prévus dans la norme de service (30 jours)

Trimestre	Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme
2009 T 2	97,4%
2009 T 3	97,7%
2009 T 4	96,7%
2010 T 1	97,3%
2010 T 2	97,8%
2010 T 3	97,3%
2010 T 4	96,2%
2011 T 1	97,0%
2011 T 2	96,5%
2011 T 3	98,2%
2011 T 4	98,0%
2012 T 1	97,6%

NOTA : ce chiffre correspond à l’envoi au cessionnaire par la poste d’un certificat d’enregistrement. La cession est habituellement inscrite au SCIRAF dans les heures qui suivent et le cessionnaire peut prendre possession de l’arme à feu à ce moment.

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Autres renseignements sur le rendement du PCAF

Recherches dans le RCAFED

Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) est une composante du Système canadien d’information relatif aux armes à feu (SCIRAF). Ce système est à la disposition des services de police du pays par l’intermédiaire du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et les aide à répondre aux appels et à mener des enquêtes. Comme il s’agit d’une application de recherche, les policiers peuvent faire une recherche par nom adresse ou numéro de permis d’armes à feu d’un particulier ou en utilisant des renseignements sur une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée comme le numéro de série ou le numéro de certificat d’enregistrement. Le RCAFED offre aux policiers un accès en temps réel aux renseignements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes et de leurs opérations.

Nombre moyen de requêtes quotidiennes dans le RCAFED

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Nom du particulier	2 404	4 057	4 395	6 631	7 910	10 895	13 067	12 784
Adresse	1 435	2 268	2 364	2 574	2 843	3 176	4 012	4 162
No de série	144	189	177	204	317	308	358	342
No de permis	75	90	122	142	186	209	218	195
No de certificat	14	15	16	19	19	16	12	10
No de téléphone	12	11	14	15	20	40	33	30
Autre	17	21	21	22	51	85	82	75
Total	4 084	6 629	7 089	9 584	11 296	14 644	17 701	17 524

*jusqu'au 31 mars 2012

NOTA : Le total peut différer de la somme des éléments mentionnés en raison de l'arrondissement

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par trimestre

Trimestre	Tous les types de requêtes
2009 T 2	1 003 777
2009 T 3	1 113 589
2009 T 4	1 116 376
2010 T 1	1 232 024
2010 T 2	1 370 550
2010 T 3	1 401 814
2010 T 4	1 370 436
2011 T 1	1 418 727
2011 T 2	1 694 927
2011 T 3	1 781 442
2011 T 4	1 593 996
2012 T1	1 601 143

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par province (janvier - mars 2012)

Province/Territory	Nombre de requêtes en 2012 T1	Requêtes par 100 000 personnes*
Alberta	148 472	4 522
Colombie-Britannique	251 873	6 121
Manitoba	30 590	2 667
Nouveau-Brunswick	54 367	7 454
Terre-Neuve-et-Labrador	24 297	4 807
Territoires du Nord-Ouest	2 133	5 144
Nouvelle-Écosse	22 982	2 516
Nunavut	1 395	4 733
Ontario	980 119	8 060
Île-du-Prince-Édouard	2 561	1 885
Québec	62 357	825
Saskatchewan	17 771	1 837
Yukon	2 226	7 329
Total	1 601 143	5 065

*Le nombre de requêtes par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.

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Demandes de renseignements par téléphone

Le Programme canadien des armes à feu exploite un centre d’appel situé au centre de prestation de services en matière d'armes à feu. Ce centre répond aux questions du grand public et des titulaires de permis en ce qui concerne la délivrance de permis d’armes à feu et l’enregistrement des armes à feu.

Appels reçus au centre d'appel du PCAF

Année	Temps d’attente moyen (secondes)	Nombre total d’appels reçus	Nombre d’appels auxquels on a répondu en 3 minutes
2007	326	1 071 191	362 260
2008	122	1 042 326	742 719
2009	108	991 807	733 403
2010	44	959 766	864 477
2011	51	977 005	857 062
2012*	62	229 360	194 068

*jusqu'au 31 mars 2012