Bulletins spéciaux pour Policiers

Programme canadien des armes à feu

No 83 - 6 janvier 2012
Le système XRAIL est considéré comme un dispositif prohibé

No 82 - 25 octobre 2011
Armes à balles BB déterminé comme étant une arme à feu prohibées

No 81 - 23 juin 2011
Pistolets à blanc déterminés comme armes à feu prohibées

No 80 - 3 mai 2011
Pistolet déterminé comme étant une arme à feu restreinte

No 79 - 1 décembre 2010
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur marquage des armes à feu au 1er décembre 2012

No 78 - 19 mars 2010
Prolongation de la période d'amnistie pour certains propriétaires d'armes d'épaule et procédure de demande de nouveau PPS

No 77 - 1 décembre 2009
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur marquage des armes à feu au 1er décembre 2010

No 76 - 15 mai 2009
Prolongation de la période d'amnistie pour certains propriétaires d'armes d'épauet procédure de demande de nouveau PPS

No 75 - 3 novembre 2008
Armes à feu confisquées par une ordonnance d’interdiction

No 74 - 15 mai 2008
Prolongation de la période d’amnistie pour certains propriétaires d’armes d’épauet procédure de demande de nouveau PPS

No 73 - 29 novembre 2007
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur marquage des armes à feu au 1er décembre 2009

No 72 - 17 mai 2007
Prolongation de l’amnistie pour certains propriétaires d’armes d’épau

N° 71 - 27 octobre 2006
Report des exigences du Règlement sur les armes à feu des agents publics relatives à la présentation de rapports

N° 70 - 28 août 2006
Amnistie pour certains propriétaires d’armes d’épaule