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Armes à blanc Zoraki, modèles 914 et 925

Bulletin spécial à l'intention des policiers – no 81

le 23 juin 2011

En bref

Les pistolets à blanc Zoraki, modèles 914 et 925, ont été classés, selon les critères énoncés dans le Code criminel, comme des armes à feu prohibées. Les entreprises en possession d’une de ces armes doivent l’enregistrer, pour autant qu’elles sont titulaires du permis qui leur donne la possibilité de le faire, ou remettre l’arme à feu à un organisme d’application de la loi. Les particuliers n’ont pas d’autre choix que de se départir de l’arme à feu.  

Contexte

Les pistolets à blanc Zoraki, modèles 914 et 925, sont fabriqués en Turquie par ATAK Arms. Ils sont disponibles en plusieurs finitions (noir, chrome et nickel), ressemblent beaucoup à une vrai arme à feu et sont en vente au Canada. Ils sont vendus comme des armes à blanc, mais ils peuvent aussi servir à lancer des bombonnes de gaz lacrymogène et à tirer des fusées éclairantes (au moyen d’un adaptateur).

Des employés du Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC ont examiné récemment des exemplaires de ces pistolets. L’inspection a été faite en fonction des critères énoncés dans le Code criminel et a permis de conclure que ces types de pistolets sont des armes à feu prohibées, car le fabricant utilise la même carcasse pour l’arme à blanc et pour une arme à feu. Des dossiers (numéros 134699, 136156 et 135297) relatifs à ces types d’armes à feu ont été créés dans le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) de la GRC.

Incidence pour les particuliers propriétaires d’une ou l’autre de ces armes à feu  

Les particuliers qui sont actuellement en possession d’une de ces armes à blanc doivent les remettre à un organisme de l’application de la loi ou s’en débarrasser, et communiquer immédiatement avec le service de police locale ou avec le contrôleur des armes à feu de la province afin de prendre les mesures nécessaires.

Incidence pour les entreprises d’armes à feu

Pour les entreprises titulaires d’un permis d’armes à feu prohibées :  

Tous les pistolets à blanc Zoraki, modèles 914 et 925, doivent être enregistrés immédiatement. Une fois enregistrées, ces armes peuvent légalement être vendues aux agences publiques ou aux entreprises titulaires d’un permis d’armes à feu prohibées.   

Pour les entreprises qui ne sont pas titulaires d’un permis d’armes à feu prohibées :

Elles doivent remettre tous les pistolets à blanc Zoraki, modèles 914 et 925, à un organisme d’application de la loi ou s’en débarrasser dans les plus brefs délais. Les entreprises doivent communiquer immédiatement avec le service de police locale ou avec le contrôleur des armes à feu de la province afin de prendre les mesures nécessaires. 

Incidence pour la police

Si un propriétaire de pistolet Zokari communique avec votre service de police :

Si l’entreprise détient un permis lui permettant de posséder des armes à feu prohibées, veuillez lui demander de communiquer avec le PCAF (1-800-731-4000) pour enregistrer l’arme à feu.

Si un particulier ou une entreprise n’est PAS titulaire d’un permis d’armes à feu prohibées, veuillez lui demander de remettre l’arme à feu à un organisme d’application de la loi en suivant les procédures locales.

Un avis a été envoyé à toutes les entreprises canadiennes qui ont un permis leur permettant de vendre des armes à feu. Il pourrait aussi y avoir d’autres entreprises de votre administration qui vendent ces armes à blanc (p. ex., les magasins d’articles de sport) et qui ne sont pas au courant du changement apporté.   

Pour plus d'informations, s'il vous plaît communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

This bulletin is also available in English.