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Pistolet déterminé comme étant une arme à feu restreinte

Bulletin spécial pour les corps policiers No. 80

Coup d’œil

Le revolver de tir à blanc et lance-fusée à double action de modèle Zoraki R1 a été identifié, selon les critères énoncés dans le Code criminel, comme une arme à feu prohibée.  Les particuliers et les entreprises en possession de cette arme à feu doivent soit enregistrer ces  armes à feu, s’ils possèdent un permis pour le faire, ou remettre ces armes à feu à une agence de l’application des lois. 

Contexte

Les revolvers de tir à blanc et lance-fusées à double action de modèle Zoraki R1 sont fait par ATAK Arms en Turquie. Ils sont disponibles en différentes finitions (noir, chrome et le nickel), ressemblent de très près une arme à feu véritable et sont disponibles pour vente au Canada.  Ils sont vendus en kit pistolet lance-fusées, qui comprend un adaptateur de fusée et des fusées éclairantes.  Ils peuvent être utilisés comme un revolver de tir à blanc si le propriétaire choisit de ne pas brancher l'adaptateur arrondi au canon.

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC a récemment inspecté un de ces revolvers.  Selon les critères énoncés dans le Code criminel, l'inspection a déterminé que ce type de revolver est une arme à feu à autorisation restreinte, car le même châssis est utilisé dans deux pistolets du fabricant, le lance-fusées et une véritable arme à feu. Une référence (numéro 134161) pour ce type d'arme à feu a été inscrite dans le tableau de référence des armes à feu (TRAF) de la GRC.

Implications pour les particuliers propriétaires d’armes à feu

Pour les particuliers qui sont présentement en possession du pistolet lance-fusées, les options suivantes sont disponibles:

  • Les personnes qui ont un permis d'armes avec des privilèges restreints doivent enregistrer l'arme à feu.
  • Les personnes qui ne sont pas autorisés à posséder des armes à feu sont en possession illégale d'une arme à autorisation restreinte, contrairement au Code criminel du Canada.
  • Les personnes qui doivent restituer ou disposer de ces pistolets lance-fusées sont invitées à contacter la police locale ou le Bureau de leur Contrôleur provincial d’armes à feu immédiatement afin de prendre les dispositions nécessaires.

Implications pour entreprises d’armes à feu

  • Pour les entreprises sans permis pour les armes à feu à autorisation restreinte:

Tout stock existant de revolvers de tir à blanc et lance-fusée à double action de modèle Zoraki R1 doivent être éliminés immédiatement.  Les entreprises sont invitées à contacter la police locale ou leur Contrôleur provincial d’armes à feu pour organiser le retour de ces armes à feu.

  • Pour les entreprises possédant des licences pour armes à feu à autorisation restreinte:

Tout stock existant de revolvers de tir à blanc et lance-fusée à double action de modèle Zoraki R1  doit être disposé immédiatement.  Les entreprises devraient contacter la police locale ou le Bureau de leur Contrôleur provincial d’armes à feu immédiatement afin de prendre les dispositions nécessaires.

Implications pour la police

Si vous corps policier est contacté par un propriétaire de Zoraki:

  • Si le particulier ou l’entreprise possède un permis pour armes à feu à utilisation restreinte, veuillez les aviser d’enregistrer leur arme à feu en communiquant avec le PCAF au (1-800-731-4000)
  • Si le particulier ou l’entreprise NE possède PAS de permis pour armes à feu à utilisation restreinte, veuillez les aviser qu’ils doivent remettre ces armes à feu selon les vos procédures locales.
  • Un avis a été envoyé à toutes les entreprises canadiennes autorisées à vendre des armes à feu. Il peut y avoir d'autres entreprises dans votre juridiction qui vendent le pistolet lance-fusées (par exemple les magasins de sports) qui ne sont pas au courant des changements récents.

Pour plus d'informations, s'il vous plaît communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

This bulletin is also available in English.