Bulletins spéciaux pour Agents publics

Programme canadien des armes à feu

No. 46 - 1 décembre 2009
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2012

No. 45 - 1 décembre 2009
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2010

No. 44 - 23 octobre 2008
Règlement sur les armes à feu des agents publics

No. 43 - 29 novembre 2007
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2009

No. 42 - 27 octobre 2006
Report des exigences du Règlement sur les armes à feu des agents publics relatives à la présentation de rapports