Report du Règlement sur les expositions d'armes à feu

Programme canadien des armes à feu

Bulletin spécial à l’intention des pourvoyeurs n^o 7

November 26, 2006

AVIS : Les renseignements figurant dans ce bulletin sont considérés exacts à la date de publication. Les renseignements n’ont pas été mis à jour afin de tenir compte de modifications apportées à la Loi sur les armes à feu ou à ses règlements d’application.

En bref

• La mise en application du Règlement sur les expositions d’armes à feu a été reportée au 30 novembre 2008.
• Le report donne plus de temps pour évaluer la façon dont les changements en cours apportés au Programme des armes à feu modifieront les exigences et pour s’assurer que les procédures pour s’y conformer sont aussi simples et économiques que possible.
• Il existe d’autres exigences juridiques auxquelles vous devez vous conformer afin de protéger la sécurité publique lorsque vous participez à une exposition d’armes à feu.

La mise en application du Règlement sur les expositions d’armes à feu a été reportée au 30 novembre 2008. Ce règlement, qui a trait aux événements où des armes à feu sont exposées, a été substantiellement modifié en novembre 2004 et il devait entrer en vigueur en novembre 2006.

Le report de la mise en application du Règlement sur les expositions d’armes à feu donnera aux intéressés plus de temps pour évaluer la façon dont les changements en cours et les changements proposés au Programme canadien des armes à feu influeront sur les exigences et les procédures. Il laissera également plus de temps pour mettre au point des procédures aussi simples et économiques que possible pour les promoteurs d’expositions d’armes à feu et pour les contrôleurs des armes à feu chargés d’approuver les expositions d’armes à feu.

Entre-temps, si votre club ou vos membres parrainent une exposition d’armes à feu ou y participent, nous voulons vous rappeler que même si le Règlement sur les expositions d’armes à feu n’est pas encore en vigueur, il existe d’autres exigences juridiques auxquelles vous devez vous conformer afin de protéger la sécurité publique. Par exemple :

• toutes les armes à feu que vous apportez à une exposition doivent être entreposées et exposées de façon sécuritaire afin de prévenir les pertes, les vols et les accidents;
• une arme à feu ne peut être maniée que par une personne titulaire d’un permis l’autorisant à posséder l’arme à feu, ou sous la surveillance directe et immédiate d’une personne titulaire de ce genre de permis;
• si vous achetez ou vendez des armes à feu dans une exposition, vous devez passer par les étapes obligatoires de cession et d’enregistrement. Les armes à feu doivent être vérifiées par un inspecteur agréé, sauf si elles l’ont déjà été et si le directeur de l’enregistrement est satisfait des renseignements recueillis sur les armes à feu.

Pour faciliter les cessions d’armes à feu lors d’une exposition d’armes à feu, il est recommandé d’aviser d’avance votre CAF de votre participation à l’exposition. Les cessions d’armes à feu d’une entreprise autorisée ou à une entreprise autorisée d’armes à feu peuvent être présentées en ligne.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This bulletin is also available in English.