Bulletins spéciaux

Programme canadien des armes à feu

Des bulletins spéciaux concernant les exigences en matière de conformité à la Loi sur les armes à feu qui sont divisés selon chacun des utilisateurs. Veuillez choisir la catégorie qui s'applique à vous.

Les renseignements figurant dans ce bulletin sont considérés exacts à la date de publication. Les renseignements n’ont pas été mis à jour afin de tenir compte de modifications apportées à la Loi sur les armes à feu ou à ses règlements d’application.

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AVIS

Les bulletins publiés avant le 17 mai 2006 ont été retirés pour ne conserver que les renseignements les plus à jour. Si vous désirez consulter un bulletin spécial publié avant cette date, veuillez envoyer un courriel au cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca et mentionner l’audience et le sujet du bulletin que vous cherchez. Mesures incitatives pour des détenteurs d'armes à feu.