Gendarmerie royale du Canada
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Bulletins spéciaux du PCAF

Des bulletins spéciaux concernant les exigences en matière de conformité à la Loi sur les armes à feu qui sont divisés selon chacun des utilisateurs.

Entreprises

N°. 91 - Projet de loi C-42 (Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu) (19 juin 2015)

N°. 89 - La carabine SKS sans restriction – PROBLÈME DE SÉCURITÉ (14 novembre 2014)

N°. 86 - Importation non autorisée de chargeurs à surcapacité pour la vente au détail (11 juin 2013)

N°. 85 - Le gouvernement du Canada rétablit les droits liés aux permis d'armes à feu, et prolonge des mesures d'incitation à la conformité (17 mai 2013)

N°. 82 - Le gouvernement du Canada rétablit les droits liés aux permis d'armes à feu (18 septembre 2012)

N°. 81 - Nouveau règlement habilité par la Loi sur les armes à feu sur les conditions des permis d'entreprises (3 juillet 2012)

N°. 78 - Le système XRAIL est considéré comme un dispositif prohibé (6 janvier 2012)

N°. 77 - Armes à balles BB déterminé comme étant une arme à feu prohibées (25 octobre 2011)

N°. 76 - Pistolets à blanc déterminés comme armes à feu prohibées (23 juin 2011)

N°. 75 - Pistolet déterminé comme étant une arme à feu restreinte (3 mai 2011)

N°. 73 - Chargeurs grande capacité pour carabine et pistolet Chiappa modèle m4-22 (30 mars 2011)

N°. 72 - Capacité maximale autorisée des chargeurs (23 mars 2011)

N°. 58 - Nouvelles normes de neutralisation (7 novembre 2006)

Policiers

N°. 92 - Projet de loi C-42 (Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu) (19 juin 2015)

No 88 - Révocation des certificats d'enregistrement des modèles d'armes à feu BD38 et BD3008 de Sport Systeme Dittrich (4 mars 2013)

No 87 - Saisies des cartes de permis d'arme à feu - MODIFICATION (12 février 2013)

N°. 86 - Nouveau règlement habilité par la Loi sur les armes à feu sur les conditions des permis d'entreprises (3 juillet 2012)

N°. 83 - Le système XRAIL est considéré comme un dispositif prohibé (6 janvier 2012)

N°. 82 - Armes à balles BB déterminé comme étant une arme à feu prohibées (25 octobre 2011)

N°. 81 - Pistolets à blanc déterminés comme armes à feu prohibée (23 juin 2011)

N°. 80 - Pistolet déterminé comme étant une arme à feu restreinte (3 mai 2011)

N°. 75 - Armes à feu confisquées par une ordonnance d'interdiction (3 novembre 2008)

Clubs de tir et des champs de tir

N°. 12 - Nouvelles normes de neutralisation (7 novembre, 2006)