Bulletins spéciaux - entreprises

Programme canadien des armes à feu

N° 78 - 6 janvier 2012
Le système XRAIL est considéré comme un dispositif prohibé

N° 77 - 25 octobre 2011
Armes à balles BB déterminé comme étant une arme à feu prohibées

N° 76 - 23 juin 2011
Pistolets à blanc déterminés comme armes à feu prohibées

N° 75 - 3 mai 2011
Pistolet déterminé comme étant une arme à feu restreinte

N° 74 - 1 avril 2011
Modifications aux services offerts le samedi par le Centre d'appels du PCAF

N° 73 - 30 mars 2011
Chargeurs grande capacité pour carabine et pistolet Chiappa modèle m4-22

N° 72 - 23 mars 2011
Capacité maximale autorisée des chargeurs

N° 71 - 8 mars 2011
Modifications aux services du Centre d’appels du PCAF le samedi

N° 70 - 1 décembre 2010
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2012

N° 69 - 1 décembre 2009
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2010

N° 68 - 15 mai 2009
Nouvelles initiatives visant à accroître la conformité

N° 67 - 19 mars 2009
Nouveau site Web et Services en direct destinés aux entreprises

N° 66 - 25 novembre 2008
Report du Règlement sur les expositions d’armes à feu

N° 65 - 30 octobre 2008
Règlement sur les armes à feu des agents publics

N° 64 - 16 mai 2008
Nouvelles initiatives visant à accroître la conformité

N° 63 - 16 mai 2008
Interruption des services en direct

N° 62 - 29 novembre 2007
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2009

N° 61 - Le 7 juillet 2007
Mise à jour sur les services et le programme

N° 60 - 26 novembre 2006
Report du Règlement sur les expositions d’armes à feu

N° 59 - 21 novembre 2006
Accroissement des services en direct et autres enjeux

N° 58 - 7 novembre 2006
Nouvelles normes de neutralisation

N° 57 - 28 juin 2006
Modifications apportées au Programme canadien des armes à feu