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La carabine SKS sans restriction PROBLME DE SCURIT

Bulletin spécial à l'intention des entreprises no 89

le 14 novembre 2014

Objet

Il a été constaté qu'une carabine SKS sans restriction de fabrication russe se décharge de façon entièrement automatique, ce qui suscite des préoccupations sur le plan de la sécurité publique.

Contexte

L'arme à feu a été achetée en Ontario par une personne qui l'a remise au service de police compétent après avoir découvert qu'elle tire en mode automatique. La situation a ensuite été portée à l'attention du contrôleur des armes à feu (CAF) de l'Ontario. Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC a depuis fourni un soutien technique. Le CAF a examiné et essayé la carabine russe SKS sans restriction en question et il a découvert plusieurs problèmes de sécurité :

  • L'arme tire uniquement en mode automatique (il n'y a pas de mode semi-automatique);
  • L'arme a tendance à se décharger accidentellement;
  • L'arme fait feu lorsque la poignée d'armement est relâchée;
  • L'arme ne comporte pas de mécanisme de sécurité fonctionnel.

Le CAF a également examiné 20 autres modèles de la même carabine SKS sans restriction de fabrication russe et il a constaté qu'elles ne fonctionnaient qu'en mode semi-automatique.

Conséquences et protocole d'inspection

Il s'agit pour les importateurs de carabines SKS de fabrication russe et les détaillants qui les vendent d'une question de sécurité. En effet, cette arme présente un risque accru pour le public si elle tire autrement qu'en mode semi-automatique.

Veuillez examiner le Protocole d'inspection des carabines SKS ci-joint et l'utiliser pour vérifier en toute sécurité le mode de tir de toutes les carabines SKS de fabrication russe que vous avez en inventaire. Si vous découvrez des carabines capables de tirer de manière entièrement automatique, isolez-les immédiatement et rangez-les en lieu sûr, puis contactez votre contrôleur des armes à feu. Merci de votre coopération.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le PCAF au 1-800-731-4000 ou visiter le site Web du PCAF.

Pour faciliter la communication entre le Programme canadien des armes à feu et votre organisme à l'avenir, veuillez transmettre votre adresse électronique à l'adresse courriel suivante : cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca. Merci!