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Armes à balles BB déterminé comme étant une arme à feu prohibées

Bulletin spécial à l'intention des entreprises – no 77

Le 24 Octobre 2011

Coup d’oeil

La GRC a récemment été informée que certaines armes à balles BB, disponibles au Canada, sont de fait des armes à feu prohibées. 

Contexte

Les carabines à air comprimé de modèle FX18HB c.4.5 (crosse normale) et FX18IIHB c.4.5 (crosse pliante) ont été examinées et, selon les critères énoncés dans le Code criminel, l’inspection a permis de conclure qu’il s’agit d’armes à feu prohibées parce qu’elles ont été fabriquées à partir d’une carcasse authentique de la version Type-56 chinoise de fusil d’assaut semi-automatique AK-47. 

Implications

Cela représente une préoccupation pour la sécurité du public, car ces armes à feu sont vendues par des entreprises au Canada, et des particuliers ainsi que des entreprises peuvent être en possession d’armes prohibées non enregistrées. 

Les entreprises qui ont en stock ces armes à balles BB doivent les enregistrer, si elles sont titulaires du  permis nécessaire, sinon elles doivent les remettre à leur service de police local ou au contrôleur des armes à feu de la province ou s’en départir. Les particuliers doivent remettre ces armes à feu ou s’en départir.

Pour en savoir davantage sur la façon de remettre ces armes à feu ou de s’en départir de façon légale et sécuritaire, veuillez communiquer avec votre service de police local ou avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC au 1-800-731-4000.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC. 

Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.