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Pistolet déterminé comme étant une arme à feu restreinte

Bulletin spécial pour entreprises No. 75

Coup d’oeil

Le revolver de tir à blanc et lance-fusée à double action de modèle Zoraki R1 a été identifié, selon les critères énoncés dans le Code criminel, comme une arme à feu prohibée.  Tous les stocks existants de ces armes à feu doivent être enregistrés immédiatement, et toutes les importations futures de ces armes à feu devront être enregistrées.

Contexte

Les revolvers de tir à blanc et lance-fusée à double action de modèle Zoraki R1 sont fait par ATAK Arms en Turquie. Ils sont disponibles en différentes finitions (noir, chrome et le nickel), ressemblent de très près une arme à feu véritable et sont disponibles pour vente au Canada.  Ils sont vendus en kit pistolet lance-fusées, qui comprend un adaptateur de fusée et des fusées éclairantes.  Ils peuvent être utilisés comme un revolver de tir à blanc si le propriétaire choisit de ne pas brancher l'adaptateur arrondi au canon.

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC a récemment inspecté un de ces revolvers.  Selon les critères énoncés dans le Code criminel, l'inspection a déterminé que ce type de revolver est une arme à feu à autorisation restreinte, car le même châssis est utilisé dans deux pistolets du fabricant, le lance-fusées et une véritable arme à feu. Une référence (numéro 134161) pour ce type d'arme à feu a été inscrite dans le tableau de référence des armes à feu (TRAF) de la GRC.

Implications

  • Pour les entreprises possédant des licences pour armes à feu à autorisation restreinte:

Tout stock existant de revolvers de tir à blanc et lance-fusée à double action de modèle Zoraki R1  doivent être enregistrés immédiatement.  Après l'enregistrement, ces armes à feu peuvent être légalement vendues à des clients qui détiennent des permis d'armes à feu avec les privilèges  restreints requis.

  • Pour les entreprises sans permis pour les armes à feu à autorisation restreinte:

Tout stock existant de revolvers de tir à blanc et lance-fusée à double action de modèle Zoraki R1 doivent être éliminés immédiatement.  Les entreprises sont invitées à contacter la police locale ou leur Contrôleur provincial d’armes à feu pour organiser le retour de ces armes à feu.

Pour plus d'informations, s'il vous plaît communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.