Nouveau site Web et Services en direct destinés aux entreprises

Bulletin spécial pour les entreprises No. 67

Programme canadien des armes à feu

Aperçu

• Nouveau site Web du Programme canadien des armes à feu
• Services en direct destinés aux entreprises
• Initiative de sensibilisation des entreprises

Nouveau site Web

Dans le cadre de l’intégration à la GRC du Programme canadien des armes à feu (PCAF), le site Web du Programme sera sous peu intégré au site de la GRC. Toutefois, l’adresse électronique des Services en direct destinés aux entreprises demeurera la même et aucune modification ne sera apportée aux Services.

À compter du 25 mars 2009, la nouvelle adresse électronique du PCAF sera www.grc.gc.ca/pcaf. Les personnes qui se rendent à l’ancien site seront automatiquement redirigées à la nouvelle adresse.

La modification du site Web ouvert au public du PCAF est l’une des dernières étapes de l’intégration du Programme à la GRC. Au cours des mois à venir, l’apparence de la zone sécurisée des Services en direct destinés aux entreprises sera modifiée et portera la marque de commerce de la GRC.

Services en direct destinés aux entreprises (SEDDE)

Le lancement des SEDDE a permis d’accélérer le traitement des transactions liées aux armes à feu et ces services se sont révélés très utiles aux entreprises qui s’en servent. Voici certains des services populaires et utiles disponibles en direct :

Cession d’armes à feu

• permet la cession d’armes à feu de toutes classes d’une entreprise à une autre;
• permet la cession d’armes à feu sans restriction d’une entreprise à un particulier.

Enregistrement d’armes à feu
Les SEDDE permettent l’enregistrement d’une arme à feu à la fois. Cependant, les groupes d’armes à feu dont les numéros de série sont séquentiels et ayant le même numéro (principal et secondaire) du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) peuvent être enregistrées d’un coup.

NOTA : Le numéro de série et les deux éléments du numéro du TRAF doivent être exacts. La saisie de données erronées peut retarder les transactions. Le nombre d’armes à feu doit correspondre au nombre inscrit.

Les armes à feu dont les numéros de série ne sont pas séquentiels peuvent être enregistrées au moyen d’un formulaire type (disponible sur le site des SEDDE) qui peut être téléchargé et renvoyé par le truchement des SEDDE.

NOTA : Si les SEDDE ne vous fournissent pas immédiatement les numéros d’enregistrement, cela ne signifie pas que la transaction a échoué. Un message vous informera qu’un examen exhaustif est nécessaire. Nous vous prions de ne pas présenter la demande de nouveau.

Affichage et impression de l’inventaire des armes à feu de l’entreprise.
Permet à une entreprise d’examiner et de tenir à jour son inventaire

Fonction de recherche améliorée au Tableau de référence des armes à feu (TRAF)
Le TRAF a été amélioré et permet maintenant d’inclure des caractères de remplacement (%) à un critère de recherche afin de chercher des armes à feu dont vous ne connaissez pas le nom exact. Par exemple, en inscrivant « rem% » dans le champ « Marque », vous obtiendrez des armes à feu de marque Remington, Remington-Lee, Remington-Elliot, Remington-Keen, Salvinelli-Remo, entre autres.

Postes du service de dépannage (1-800-731-4000)

• Après avoir choisi votre langue de préférence, choisissez « option 2 » et parlez à l’employé du PCAF si vous avez besoin d’aide pour trouver un numéro spécifique du TRAF
• Poste 1090(E) 1091(F) - si le numéro du TRAF n’existe pas pour l’arme à feu visée.
• Poste 1011 - si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le TRAF en ligne (écrans et onglets)
• Poste 1040 - si vous avez du mal à vous brancher (connectivité), avez un problème technique lié aux SEDDE ou avez besoin d’aide pour naviguer au sein des SEDDE.

Initiative de sensibilisation des entreprises

Le PCAF de la GRC veut aider les entreprises, le premier point de contact pour bon nombre de propriétaires d’armes à feu, en leur fournissant des renseignements qui leur permettront de mieux servir leurs clients. Au cours des prochaines semaines, vous recevrez un présentoir à brochures ainsi que des exemplaires des trois brochures suivantes :

• Aperçu du PCAF
• Entreposage, exposition et transport sécuritaires des armes à feu;
• La nouvelle brochure sur le permis de possession simple qui explique qui y est admissible et la façon de présenter une demande de PPS au cours de cette initiative à durée limitée.

Vous recevrez également des cartes professionnelles du PCAF qui portent le numéro sans frais et l’adresse électronique du programme.

Nous menons cette initiative afin de fournir des renseignements sur le programme et ses services aux propriétaires d’armes à feu tout en réitérant l’importance de la sécurité publique. Vous pouvez contribuer à cet effort en plaçant le présentoir et les brochures sur un comptoir ou à un endroit situé à proximité des armes à feu et des munitions afin que les clients puissent le voir et prendre les brochures qui les intéressent. De temps à autre, nous vous donnerons également des mises à jour du programme et nous vous ferons parvenir de nouvelles brochures.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This bulletin is also available in English.