Report du Règlement sur les expositions d'armes à feu

Programme canadien des armes à feu

Le 25 novembre 2008

AVIS : Les renseignements figurant dans ce bulletin sont considérés exacts à la date de publication. Les renseignements n’ont pas été mis à jour afin de tenir compte de modifications apportées à la Loi sur les armes à feu ou à ses règlements d’application.

En bref

• L’entrée en vigueur du Règlement sur les expositions d’armes à feu est reportée au 30 novembre 2010.
• Il y a d’autres prescriptions juridiques actuellement en vigueur aux termes de la Loi sur les armes à feu auxquelles vous devez vous conformer pour protéger la sécurité publique quand vous participez à une exposition d’armes à feu.

L’entrée en vigueur du Règlement sur les expositions d’armes à feu a été reportée au 30 novembre 2010.

Même si le Règlement sur les expositions d’armes à feu n’est pas encore en vigueur, vous ne devez pas oublier qu’il y a d’autres prescriptions juridiques auxquelles vous devez vous conformer pour protéger la sécurité publique si vous parrainez une exposition d’armes à feu ou si vous y participez. Par exemple :

• toutes les armes à feu apportées à une exposition doivent être entreposées et exposées de façon sécuritaire afin de prévenir les pertes, les vols et les accidents;
• une arme à feu ne peut être maniée que par une personne titulaire d’un permis l’autorisant à posséder l’arme à feu, ou sous la surveillance directe et immédiate d’une personne titulaire de ce genre de permis.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

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