Des marchandises et des technologies contrôlées

La GRC joue un rôle d’exécution de la loi de premier plan dans le Programme des marchandises contrôlées du gouvernement fédéral. Ce programme, qui est géré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, vise à protéger les marchandises ou la technologie contrôlées en réglementant leur examen, leur possession et leur transfert au Canada grâce à des mesures d’inscription, d’inspection et de sensibilisation.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est responsable de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, une liste qui détaille les marchandises et la technologie dont l’exportation est contrôlée au départ du Canada vers les autres pays. Des licences d’exportation sont exigées pour les marchandises et la technologie contrôlées figurant sur cette liste. La GRC et l’ASFC sont chargées d’appliquer la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Bien que ces marchandises et technologies soient utilisées à différentes fins légitimes, elles ont également le potentiel d’être utilisées dans la fabrication d’armes ou de leur système de lancement. Voici des exemples de marchandises et de technologies contrôlées.

Marchandises contrôlées :

• Groupe 2 - Armes automatiques, armes à feu, munitions, projecteurs, bombes, chasseurs à réaction, chars, missiles, produits chimiques, explosifs, équipement et matériel connexe.
• Groupe 5 (article 5504) - Marchandises stratégiques : systèmes mondiaux de navigation par satellite, postes de contrôle au sol, matériel de conception et d’essai d’armes nucléaires.
• Groupe 6 - Technologie de missiles, comme des fusées, des véhicules aériens sans pilote, matériel et équipement de propulsion

Technologies contrôlées :

La technologie nécessaire au transfert des marchandises matérielles stratégiques ou contrôlées est également contrôlée, notamment :

• les données techniques (plans, formules, conceptions techniques, modèles, etc.);
• l’assistance technique (instructions, formation, connaissances pratiques, etc.).