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Infractions commerciales

infraction commerciale

EN BREF

  • La GRC compte 27 sections des infractions commerciales au pays.
  • Le Programme d’infractions commerciales compte plus de 450 membres.
  • Les enquêteurs du Groupe des infractions commerciales ont des connaissances spécialisées et de l’expérience dans des domaines comme la comptabilité, le droit, les finances, l’économie, l’informatique et l’administration des affaires.

Aperçu

Le Programme des délits commerciaux de la GRC vise à détecter et à prévenir toute menace envers l’économie canadienne et à aider à assurer l’intégrité des institutions canadiennes. La GRC compte vingt-sept sections des délits commerciaux , situées à des endroits stratégiques à l'échelle du pays. Ces sections sont dotées d'enquêteurs et d’employés chevronnés souvent appuyés dans leur travail par des experts dans différents domaines comme la juricomptabilité et le droit criminel. Les sections des délits commerciaux ont établi de solide partenariats avec d’autres organismes d’application de la loi et organismes gouvernementaux, ce qui a donné lieu à de nombreuses initiatives efficaces en termes de sensibilisation du public et d’application de la loi.

La prévention est le meilleur moyen de combattre la criminalité financière. En effet, la sensibilisation du public constitue un outil important pour prévenir la victimisation des Canadiens. Le Programme des d élits commerciaux de la GRC, en partenariat avec les secteurs public et privé, s’engage à éduquer le public sur les façons de se protéger contre les crimes financiers.

Les enquêteurs en infractions commerciales sont chargés de recueillir des éléments de preuve, d’interroger des témoins et des suspects, de compiler des dossiers d’audience et des rapports, de recommander des plans d’action, d’aider à la présentation de la preuve et à la poursuite en justice des criminels en col blanc.

Fonctions spécialisées

Parmi les fonctions spécialisées, citons l’aide apportée au surintendant des faillites en enquêtant sur les infractions liées au régime de l’insolvabilité. Environ 1 % des faillites font l’objet d’une demande d’enquête.

Infractions commerciales et fraudes majeures

Ce groupe est chargé de détecter et de mettre un frein à l’activité criminelle dans le milieu des affaires et des valeurs mobilières et ce, au niveau national et international. Il s’occupe notamment du télémarketing frauduleux et du vol d’identité à des fins frauduleuses.

Contrefaçon

Ce groupe oeuvre à la suppression de la fabrication et de la distribution, au Canada, de fausse monnaie, de symboles de valeur, de titres négociables émis par le gouvernement fédéral et de cartes de paiement.

Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobilières

Le Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobilières offre un service de triage des casiers judiciaires aux autorités fédérales qui réglementent les institutions financières et les commissions des valeurs mobilières provinciales afin de les aider à contrôler les crimes en col blanc dans leurs secteurs.

Exécution des lois fédérales

Les sections des infractions commerciales ont accepté la responsabilité principale de faire appliquer les dispositions de quelque 11 lois et 23 programmes fédéraux pour le compte de divers ministères fédéraux.

D’importants travaux d’enquête sont effectués au sein du gouvernement du Canada sur la fraude, l’abus de confiance et la corruption.

Service national d'établissement de profils économiques

Le Service national d'établissement de profils économiques dresse le profil économique de particuliers et de compagnies publiques et privées.

L’information contenue dans chaque profil provient de sources publiques comme Lexis Nexis, StockWatch, Internet et Consumer Sentinel.

Autres organismes

Le Programme d’infractions commerciales a conclu des partenariats stratégiques avec les milieux bancaire et financier, des informaticiens, des fabricants de cartes de crédit, des organismes publics et des ministères, ainsi que des organismes d’application de la loi au pays et à l’étranger.

Les principaux partenaires sont le ministère de la Sécurité publique Canada, le ministère de la Justice, la Banque du Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux, des corps de police provinciaux et municipaux comme la Police provinciale de l’Ontario et le service de police de Toronto, l’Association canadienne des fournisseurs Internet, le Forum sur la criminalité transfrontalière, le forum national sur la prévention criminelle dans le marketing de masse, les Services secrets américains, la Commission fédérale du commerce, le FBI, Interpol et bien d’autres.