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Fraudes majeures

Les enquêtes initiales sur les fraudes relèvent du service de police ou du service d’enquête compétent. Toutefois, la Section des délits commerciaux peut se charger, ou peut être enjointe de se charger, de l’enquête sur une fraude majeure.

On peut définir les fraudes majeures au sein du mandat du Programme des délits commerciaux comme des fraudes d'envergure provinciale, nationale et internationale (en tenant compte des obligations contractuelles envers les provinces) qui présentent l'un ou plusieurs des éléments suivants :

  • au moins une des priorités stratégiques de la GRC (p. ex. le crime organisé)
  • biens de grande valeur ou pertes financières considérables
  • impact important sur les victimes
  • niveau élevé de complexité des activités criminelles
  • nécessité de compétences spéciales en matière d'enquête
  • cibles: autorités municipales, provinciales ou fédérales
  • satisfaction de l'intérêt public ou national

Les sections des délits commerciaux de la GRC travaillent de près avec les milieux financiers, d'autres organismes d'application de la loi et le gouvernement afin de sensibiliser la population contre les fraudes majeures, prévenir ce genre de fraude et enquêter sur celles-ci.

Divers types de fraudes font partie des Fraudes majeures du Programme des délits commerciaux, dont les suivantes : fraude industrielle, fraude en matière d’investissement, fraude en valeurs mobilières, fraude en marketing de masse, fraude en matière de crédit.

Fraude industrielle

Peut inclure les fraudes commises par une compagnie ou contre une compagnie. Par exemple, un cadre ou un employé qui détourne des biens de la compagnie commet une fraude contre une compagnie. Les criminels ont recours à de nombreuses méthodes pour frauder la compagnie pour laquelle ils travaillent, par exemple des revenus fictifs, un passif et des dépenses dissimulés, la sous-évaluation ou la surévaluation des biens. Dans le cas d’une fraude par une compagnie, il peut s’agir d’information incorrecte ou trompeuse transmise aux actionnaires ou aux autorités de réglementation, ce qui constitue également une fraude en matière de communication de l’information financière où la personne transmet de l’information incorrecte ou trompeuse à dessein de profit personnel.

Fraude en matière de crédit

Peut être commise lorsqu’on présente des états financiers frauduleux au prêteur ou utilise toute autre pratique trompeuse pour obtenir du financement. Les méthodes précises varient au cas par cas. On utilise souvent aussi le terme « fraude en matière d’hypothèque » pour désigner les pratiques frauduleuses utilisées afin d’obtenir du financement pour des biens immobiliers

Fraude en matière d'investissement

Désigne toute fraude associée à des investissements ayant des conséquences sur une personne ou une compagnie. La sollicitation pour participer à des combines en matière d’investissement se fait souvent par téléphone par des vendeurs qui utilisent des techniques de vente sous pression. Bon nombre de ces criminels s’entourent de tout l’attirail de légitimité : locaux à bureaux, réceptionniste, conseillers en placement, brochures en couleur à l’allure professionnelle décrivant l’investissement. La fraude en matière d'investissement à rendement élevé se produit lorsqu’on promet un rendement non réaliste aux personnes qui investissent dans ces combines.

Fraude en valeurs mobilières

Les placements en valeurs mobilières et le commerce de celles-ci sont soigneusement réglementés par des règles et des lois visant à protéger les investisseurs. Toute violation de ces règles, en particulier au moyen de diverses combines ou mesures frauduleuses pour tromper les investisseurs ou profiter d’eux, s’appelle communément une fraude en valeurs mobilières. La GRC reçoit des plaintes relatives à des fraudes en valeurs mobilières au sujet par exemple de combines douteuses en matière d’investissement, de délits d’initié, de manipulations du marché, et de toute activité inappropriée ou illégale présumée par des participants au marché monétaire pour qu’elle les examine et fasse peut-être même enquête ou les renvoie à un organisme partenaire d’enquête ou de réglementation.

La GRC aide à protéger l’intérêt du public en cherchant à prévenir des gestes injustes, inappropriés ou frauduleux à l’endroit des investisseurs, des sociétés et du public en général pour assurer l’intégrité des marchés. En collaboration avec ses partenaires, les commissions des valeurs mobilières des provinces et territoires et des organismes de réglementation publique et privée, la GRC mène des enquêtes sur les fraudes en valeurs mobilières.

Grâce à divers moyens de communication, la GRC informe le public de combines en matière de placements en valeurs mobilières, ce qui renforce la prévention et accroît la sensibilisation du public envers de telles activités criminelles.

Fraude en marketing de masse

Est commise en utilisant des moyens de communication, notamment le téléphone, le courrier et Internet. Les fraudes en marketing de masse constituent un énorme problème à l’échelle mondiale et les criminels jouent avec les limites de compétence pour accroître la complexité de leurs activités criminelles. Parmi les combines les plus utilisées pour frauder les victimes, on retrouve des loteries et tirages de prix, des offres de prêt et de carte de crédit.

La GRC a adopté l’approche intégrée, ou d’opération policière conjuguée, avec ses partenaires pour lutter contre le problème. En effet, en 2001, la GRC s’est jointe à PhoneBusters à titre de partenaire à part entière de la Police provinciale de l’Ontario. D’autres projets intégrés réunissant des partenaires du Canada et de l’étranger, par exemple les projets Colt (Montréal) et Emptor (Vancouver), ont permis de repérer et d’arrêter des criminels internationaux.

L’Internet est en train de devenir le moyen de choix de ces criminels pour la sollicitation en masse. Tous les jours, le Centre antifraude du Canada reçoit de 1 000 à 1 500 appels signalant de la sollicitation frauduleuse par Internet en provenance de l’Afrique occidentale. Les partenaires continuent d’éduquer et de protéger les utilisateurs d’Internet et leur approche est guidée par la devise « Identifiez-la. Signalez-la. Enrayez-la. » Les personnes qui croient avoir été victime d’une fraude en marketing de masse peuvent porter plainte auprès de leur service de police, ou du Centre antifraude du Canada au numéro 1-888-495-8501.