Services d’aide aux victimes

Quel soutien puis-je recevoir des services d’aide aux victimes?

Offerts en temps opportun, les services d’aide aux victimes contribuent de façon essentielle à limiter les séquelles que gardent les victimes d’un ou de plusieurs actes criminels.

Le Programme d’assistance aux victimes de la GRC vise les objectifs suivants :

• Atténuer l’impact de la criminalité et de ses traumatismes sur les victimes et leur famille, et les aider à se remettre de leur expérience.
• Accroître la sécurité des victimes et aider à réduire le risque qu’elles soient la cible de nouveaux actes criminels.
• Augmenter la participation des victimes à l’application du régime de justice pénale.
• Préparer les victimes à témoigner en cour.

Dès l’appel initial au secours, puis pendant le déroulement de l’enquête et jusqu’à l’offre de renvoi aux ressources pertinentes, la police travaille en étroite collaboration avec les organismes d’aide aux victimes afin de s’assurer que celles-ci reçoivent sans tarder le soutien dont elles ont besoin.

La politique de la GRC en matière d’assistance aux victimes

La GRC a récemment remanié sa politique sur les services d’assistance aux victimes et le processus de renvoi connexe afin que ses agents puissent prendre l’initiative de mettre une victime en contact avec les ressources pertinentes dans certaines situations précises. Ainsi, les policiers pourront désormais communiquer les renseignements au sujet d’une victime à l’organisme de soutien approprié dans les cas où cette victime n’est pas en mesure de donner son consentement éclairé. Cette nouvelle disposition reconnaît les compétences spécialisées qui font du préposé à l’assistance aux victimes l’intervenant le mieux placé pour expliquer les services dont peut bénéficier la victime. Elle assure également un juste équilibre entre la protection de la vie privée de la victime et son droit à des services de soutien.

Pourquoi avoir modifié la politique?

Auparavant, les agents de la GRC devaient obtenir le consentement d’une victime avant de transmettre des renseignements à son sujet à un préposé à l’assistance aux victimes, qui communiquerait ensuite avec elle pour lui offrir des services. Il est généralement reconnu que les victimes ne sont pas toujours en mesure de donner leur consentement éclairé immédiatement après un incident, soit parce qu’elles ont subi un traumatisme, soit en raison de la nature du crime commis à leur endroit ou de l’état où elles se trouvent (inconscience ou présence d’alcool ou de drogues). La nouvelle politique permet aux agents de la GRC d’évaluer chaque situation pour déterminer si les conditions de renvoi proactif sont réunies.

Dans quelles circonstances peut-on faire un renvoi proactif?

La procédure de renvoi proactif se limite aux infractions contre la personne (ex. : voies de fait), aux infractions graves contre les biens, aux cas où la victime est une personne vulnérable ou exposée à des risques élevés (ex. : violence au foyer) et aux situations exceptionnelles où le policier juge qu’il est dans l’intérêt de la victime de faire un tel renvoi.

Si la victime choisit de ne pas se prévaloir des services offerts, on ne communiquera plus avec elle. Elle sera toutefois encouragée à faire appel aux services d’aide aux victimes si elle change d’idée par la suite.

Quels renseignements personnels peuvent être fournis?

Les services d’aide aux victimes ne recevront que les renseignements personnels nécessaires pour permettre à un préposé de communiquer efficacement et en toute sûreté avec la victime afin d’obtenir son consentement. La sécurité de la victime et du préposé doit primer. C’est pourquoi les renseignements susceptibles d’être communiqués en cas de renvoi proactif comprennent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le sexe, l’âge et la préférence linguistique de la victime. La police peut aussi résumer les circonstances de l’incident au préposé et l’informer de la présence de facteurs tels que la consommation de drogues ou d’alcool et l’utilisation d’une arme à feu.

Où puis-je trouver d’autres renseignements sur les services d’aide aux victimes?

Services provinciaux ou territoriaux d’aide aux victimes

• Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
• Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
• Nouvelle-Écosse  
• Nouveau-Brunswick
• Manitoba
• Saskatchewan (en anglais seulement)
• Alberta (en anglais seulement)
• Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
• Nunavut (en anglais seulement)

Ressources fédérales

• Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels
• Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité
• Bureau national pour les victimes d’actes criminels
• Centre de la politique concernant les victimes
• Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
• Services aux victimes au Service correctionnel du Canada
• Commission des libérations conditionnelles du Canada – Guide pour les victimes – Services d’information
• Calendrier des événements du Centre de la politique concernant les victimes

Ressources internationales

National Organization For Victim Assistance