Gendarmerie royale du Canada
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Police de premire ligne

Objectif

gend. Baker

La police contractuelle a pour objectif général de fournir des services de police communautaires aux provinces, territoires et municipalités qui ont conclu des ententes avec le gouvernement canadien (Solliciteur général du Canada). Ces services comprennent la détection et la prévention du crime, les enquêtes, l'application des lois, le maintien de la paix et de l'ordre, et la protection de la vie et de la propriété.

Description

La Gendarmerie royale du Canada fournit des services de police communautaires dans toutes les provinces et les territoires, à l'exception de l'Ontario et du Québec, en vertu d'ententes contractuelles. Les nouvelles ententes signées le 1 er avril 1992 portent sur une période de vingt ans. Des ententes distinctes existent également entre le gouvernement canadien et certaines municipalités dans les provinces et territoires contractants, sauf en Colombie-Britannique, où les services de police dans certaines municipalités font l'objet d'une entente entre les gouvernements fédéral et provincial.

La prestation de ces services est basée sur une approche communautaire qui se veut une démarche organisationnelle et opérationnelle globale visant à prévenir la criminalité et à cerner les besoins sociaux des collectivités conformément aux ententes contractuelles. Les collectivités contractantes jouent un rôle crucial dans la reconnaissance, l'élaboration et la définition des besoins en matière de services. Elles interviennent également dans plusieurs tâches principales de la police, notamment les services de prévention, le soutien opérationnel et l'application de la loi.

Les coûts des services de police sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces parce que les membres de la GRC exécutent également des enquêtes fédérales. L'entente précise en outre qu'un nombre accru de policiers expérimentés participeront aux enquêtes importantes et aideront en cas d'urgences et d'événements spéciaux.

La Gendarmerie fournit de plus des services de police aux collectivités autochtones situées dans les provinces et les territoires contractants. Pour améliorer les services à ces collectivités, on a créé des détachements satellites dans certaines réserves. Cette initiative a connu un tel succès que l'on prévoit ouvrir d'autres détachements semblables. On s'efforce avant tout d'offrir des services impartiaux et sensibles aux besoins de ces collectivités.

Méthodes de prestation des services

Les ressources contractuelles sont réparties dans l'ensemble du pays dans des divisions dont le territoire est limité à peu de choses près par les frontières provinciales ou territoriales. Ces divisions sont composées de « sous-divisions », chacune d'elles comprenant un certain nombre de détachements.

Le détachement est un élément organisationnel qui a pour tâche principale d'appliquer la loi et de prévenir le crime sur son territoire. C'est le détachement qui offre la plupart des services de police. Quelle que soit sa grandeur, le détachement fonctionne en autonomie et gère ses propres ressources pour répondre aux besoins de la collectivité dont il doit assurer la protection. Le personnel du détachement, les dirigeants de la collectivité et les citoyens collaborent afin d'élaborer des stratégies et des plans d'action qui sont adaptés à la situation particulière de chaque région. Avec ses membres en uniforme, le détachement bénéficie d'une certaine visibilité au sein de la communauté.

Le personnel détachementaire peut compter sur l'appui des groupes de services spécialisés et de soutien opérationnel situés au quartier général de la division ou de la sous-division et parfois à l'intérieur du détachement même, selon le nombre d'habitants et de policiers. Ces groupes s'occupent des enquêtes générales, de la circulation, des analyses criminelles et des services cynophiles. Leur apport permet d'aider les membres en uniforme à s'acquitter de leurs tâches.

Gestion du programme

La gestion de la police communautaire de la GRC est subordonnée, entre autres, aux dispositions des ententes. En termes généraux, la gestion interne des services de police, notamment l'administration et les modalités policières, relève du gouvernement fédéral. L'étendue des contrôles et de la reddition de compte de la Gendarmerie est prévue dans la Loi sur la GRC qui précise que le Commissaire, sous la direction du Solliciteur général du Canada, a pleine autorité sur la GRC. Les prérogatives de gestion interne qui sont confiées aux ministres des provinces ou des territoires sont précisées dans les contrats, lesquels donnent au procureur général ou au solliciteur général de la province ou du territoire droit de regard sur l'administration du service de police provincial ou territorial en ce qui a trait à l'application des dispositions du Code criminel et des lois provinciales, des règlements municipaux et des ordonnances territoriales. Le procureur ou le solliciteur général de la province ou du territoire est également responsable de l'établissement des priorités, des objectifs et des buts des services de police, ainsi que de l'affectation des ressources humaines et matérielles lorsque la situation s'y prête.

Les commandants divisionnaires relèvent directement du Commissaire de la GRC pour toutes les questions relatives à la prestation des services de police communautaire. Toutefois, ils se conforment en général aux directives du procureur général ou du solliciteur général de la province ou du territoire en ce qui a trait à l'administration de la justice, y compris l'élaboration des objectifs, des priorités et des buts des services de police. Les commandants sont aussi responsables de l'aspect opérationnel des services dont sont chargés les détachements et les groupes. Dans les détachements, c'est l'agent de la police communautaire qui doit, de concert avec les comités consultatifs communautaires et de citoyens, élaborer et mettre en oeuvre les stratégies de police communautaire adaptées aux besoins particuliers de chaque collectivité.