Communiqué du Commissaire aux employés

Politique sur l’arme à impulsions

Ma comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes le 12 février 2009 pour présenter une mise à jour sur les politiques, les pratiques, la formation et les obligations de rendre compte de la GRC à l’égard de l’arme à impulsions (AI) a suscité beaucoup d’attention médiatique. Malheureusement, cette attention a entraîné la diffusion de certains renseignements inexacts. La présente communication vise à rectifier le tir.

Des modifications ont été apportées à la politique de la GRC sur l’AI au cours des derniers mois. Ce travail a compris des consultations auprès d’experts à l’intérieur et à l’extérieur de la GRC. Le 18 juin 2008, les membres de la GRC ont reçu comme consigne que l’AI « ne doit être utilisée que dans les circonstances où il y a menace à la sécurité des agents ou du public ». Cette exigence a depuis été intégrée à notre politique officielle sur l’AI, qui a été publiée le 3 février dernier. Cette politique est affichée dans notre site Internet, tout comme la déclaration que j’ai faite au Comité permanent le 12 février, dans laquelle j’ai exposé les dispositions de la politique.

Comme je l’ai expliqué au Comité permanent, la GRC persiste à croire que l’AI constitue un instrument utile lorsqu’elle est utilisée dans des circonstances appropriées par des agents dûment formés et qu’elle contribue ainsi à la sécurité du public et des policiers. Cela dit, nous avons certes le devoir de veiller à ce que nos agents soient effectivement bien formés à son utilisation, à ce que nos politiques en la matière soient pertinentes et à ce qu’elles soient respectées.

La GRC a apporté un certain nombre d’améliorations à ses politiques, programmes de formation, pratiques et obligations de rendre compte touchant l’AI. Elle a par ailleurs modifié et actualisé son Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI) afin qu’il soit plus conforme à celui de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP).

Comme je l’ai affirmé au Comité permanent, les membres doivent reconnaître que tout recours à la force comporte des risques, y compris l’utilisation de l’AI. Cette exigence est clairement énoncée dans notre politique. Celle-ci renferme également la mise en garde suivante : « Les personnes extrêmement agitées ou délirantes peuvent être exposées à un risque élevé de décès. Lorsqu’une personne est extrêmement agitée ou délirante, et dans la mesure du possible, lorsqu’on intervient à la suite du signalement d’une personne violente, demander l’aide des services médicaux d’urgence. Les faire venir sur les lieux si c’est possible. »

Il est survenu des incidents où des personnes sont mortes peu après avoir subi une décharge d’AI, et l’on reconnaît la possibilité que l’AI puisse faire partie des facteurs qui contribuent à ce genre de décès. Par contre, la GRC n’a connaissance d’aucune preuve ayant établi un lien direct entre l’utilisation d’une AI et le décès d’une personne.

Selon les études que j’ai mentionnées hier devant le Comité permanent, « les policiers et le personnel médical devraient connaître le risque potentiel de lésions corporelles », mais « ces armes semblent être très sécuritaires, surtout lorsqu’on les compare à d’autres options dont disposent les policiers pour maîtriser des suspects violents ou combatifs. » D’autre part, « l’expérience sur le terrain de telles armes indique que l’exposition à ces décharges ne présente pas de danger dans la plupart des cas. Par conséquent, les responsables de l’exécution de la loi n’ont pas besoin d’hésiter à déployer ces armes à impulsions, à condition que ces dispositifs soient utilisés conformément aux lignes directrices nationales acceptées. La possibilité de lésions corporelles modérées ou graves dues à une exposition à une arme à impulsions est faible. »

Le commissaire,
William J.S. Elliott

le 13 février 2009