Arme à impulsions

La GRC est heureuse de vous donner de l’information factuelle sur les armes à impulsions (AI) qui font partie des outils utilisés par nos policiers qualifiés.

L’AI a été adoptée en Décembre 2001 comme mesure alternative pour maîtriser une personne résistante ou combative lors de son arrestation par la police. Durant ces situations, l’outil permet à la police de protéger le public et le sujet sans leur faire du mal.

Cette décision survient suite à plusieurs mois de recherche, d'analyse, de consultation avec des experts et de tests pour s’assurer de la sécurité et de l’efficacité de l'outil.

Seul les policiers qui ont complété et réussi le programme d'entraînement ont droit de porter une de ces unités.

La GRC se renseigne continuellement sur les nouvelles recherches au sujet de l'AI et utilise ces informations afin d’assurer la mise à jour régulière des politiques, des protocoles et de l’entraînement.

Chronologie des Événements

2009-07-31
Réponse de la GRC à l’annonce, par la province de l’Alberta, de nouvelles lignes directrices sur l’utilisation des armes à impulsion

2009-07-24
Déclaration de la GRC concernant le rapport de la Commission Braidwood sur l'utilisation de l'arme à impulsions en Colombie-Britannique

2009-06-01
La GRC mettra à l'épreuve les armes à impulsion de modèle M26

2009-04-21
Remarques à l’intention du Commissaire Elliott - Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

2009-04-21
La GRC est engagée envers les canadiens
La lettre du Commissaire de la GRC

2009-03-26
Lettre du commissaire de la GRC, William Elliott à la SRC, en réponse à sa demande d'informations sur la politique révisée de la GRC sur les armes à impulsions (AI).

2009-03-02
Dernières nouvelles sur les résultats de l’examen des armes à impulsions réalisé en 2008 (Dernière mise à jour : le 27 mars 2009)

2009-02-13
Communiqué du Commissaire aux employés

2009-02-12
Remarques à l’intention du Commissaire Elliott - Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

2009-02-03 (Modifié)
Manuel des opérations - Arme à impulsions (politique)

2008-12-08
Armes à impulsions - Epreuves effectuées à la demande de la GRC sur les problèmes de décharge électrique

2008-09-12
Réponse de la GRC sur le document "Examen indépendant de l’adoption et de l’utilisation d’armes à impulsions par la GRC"

2008-06-18
Communiqué du Commissaire aux employés

2008-06-18
Réponse initiale de la GRC au rapport final de la Commission des plaintes du public contre la GRC sur l'utilisation des armes à impulsions à la GRC 

2007-12-14
La GRC réagit au rapport de la Commission des plaintes du public contre la GRC relativement à l’utilisation des armes à impulsions