Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents

• Préambule
• Introduction
• Principes fondamentaux du modèle
• Processus d’évaluation
• Description du graphique
• Éléments du modèle
• ÉLÉMENTS DE LA SITUATION
  • Environnement
  • Nombre de sujets
  • Perception des capacités du sujet
  • Connaissance du sujet
  • Temps et distance
  • Indices de menace
• COMPORTEMENTS DU SUJET
  • Coopératif
  • Résistant passif
  • Résistant actif
  • Agression
  • Lésions corporelles graves ou Mort
• PERCEPTIONS ET CONSIDÉRATIONS TACTIQUES
  • PERCEPTIONS
  • CONSIDÉRATIONS TACTIQUES
• OPTIONS D’INTERVENTION
  • Présence de l’agent
  • Communication
  • Contrôle physique
  • Armes intermédiaires
  • Force mortelle
  • Repositionnement tactique
• Justification de la prise de décision pour choisir une stratégie d'intervention spécifique
• Résumé
• ANNEXE A
• ANNEXE B

Préambule

Le MIGI est une aide visuelle qui permet aux agents de la paix de visualiser un événement et d’expliquer la raison pour laquelle certaines méthodes d’intervention ont été utilisées. Le MIGI se révèle particulièrement utile lorsqu’un policier est appelé à justifier ses actes, notamment devant un organisme judiciaire. Le modèle est également un outil pédagogique qui sert à former les agents. Le MIGI en soi n’est ni une politique ni une loi et ne devrait pas, à lui seul, être considéré comme un modèle de justification.

Introduction

Au Canada, la police est responsable de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité. Ce mandat est régi par le Parlement du Canada et les corps législatifs des provinces et est visé par des lois fédérales et provinciales.

Une loi sans mécanisme d’exécution a peu de sens. À cet égard, les agents de la paix doivent parfois employer différents niveaux d’intervention dans son rôle d’application de la loi. Lorsque des particuliers se trouvent dans des situations qui leur échappent, ils font souvent appel à la police en tant qu’organisme public pour rétablir l’ordre.

On s’attend à ce que les agents de la paix justifient la stratégie d’intervention qu’ils ont choisie pour gérer un incident. Leur explication doit tenir compte de toutes les circonstances entourant la situation, y compris les perceptions du l’agent, l’évaluation des éléments de la situation et le comportement du sujet, qu’il importe d’intégrer dans l’évaluation du risque. Cette explication, désignée sous le nom de « position légale », est le processus par lequel un agent peut expliquer de façon claire, concise et efficace les événements survenus avant, durant et après une intervention. Il est important de se rappeler que cette explication est fondée sur les perceptions du l’agent ainsi que sur la signification de ces perceptions au moment de l’incident. Les policiers ne seront pas nécessairement jugés en fonction de ce qu’ils croient. Leur intervention sera plutôt mesurée par rapport à ce qu’un agent raisonnable, dûment formé, et prudent ferait dans une situation similaire.

Le MIGI est le cadre que les agents de la GRC utilisent pour évaluer et gérer le risque, puis déterminer l’intervention justifiable et raisonnable. Il ne s’agit pas d’un « continuum de recours à la force » et le modèle ne propose pas une suite linéaire d’interventions faisant appel à la force. Le MIGI aide plutôt les agents à choisir l’option d’intervention appropriée, selon le comportement du sujet et l’ensemble de la situation. Il favorise une évaluation continue des risques et s’inspire du modèle de résolution de problèmes de la GRC appelé CAPRA (Clients, Acquisition et analyse de renseignements, Partenariats, Réponses, Autoévaluation). Le MIGI aide également les agents à évaluer le comportement du sujet puis à choisir la meilleure option pour maîtriser efficacement la situation.

Le MIGI part de la situation en cours et l’enrichit de facteurs extérieurs. La représentation circulaire du graphique vise à refléter la nature dynamique et en évolution rapide du travail policier. Contrairement à un continuum ou à une suite linéaire, le MIGI ne guide pas l’agent dans une série d’étapes comprenant différentes options d’intervention. L’agent choisit plutôt l’option la plus appropriée selon la situation dans son ensemble.

Principes fondamentaux du modèle

Le MIGI repose sur six principes fondamentaux :

1. La responsabilité première de tout agent de la paix consiste à préserver et à protéger la vie.
2. Le principal objectif de toute intervention est la sécurité publique.
3. La sécurité de l’agent de la paix est essentielle à la sécurité publique.
4. Le MIGI a été élaboré en tenant compte des lois fédérales, de la jurisprudence et common law; il ne remplace pas la loi, ni ne s’y ajoute.
5. Le modèle d’intervention doit toujours être appliqué dans le contexte d’une évaluation minutieuse des risques et tenir compte de la probabilité et de l’importance des pertes de vies, des blessures et des dommages à la propriété.
6. L’évaluation du risque est un processus continu et la gestion des risques doit évoluer à mesure que les situations changent.

Processus d’évaluation

Au moment d’évaluer un incident, il importe de tenir compte :

1. des éléments de la situation;
2. du comportement du sujet;
3. de la perception de l’agent;
4. des considérations tactiques.

En examinant attentivement tous les facteurs possibles dans chacune des catégories susmentionnées, l’agent est mieux en mesure d’évaluer les risques, d’intervenir dans différentes situations et d’expliquer comment il a perçu et évalué une situation particulière, ainsi que la façon dont il est intervenu.

Description du graphique

Un agent apparaît au milieu du graphique. L’agent utilise le modèle de résolution de problèmes CAPRA pour l’aider à intervenir lors d’un incident. Les éléments de la situation représentent un élément clé du processus de résolution des problèmes.

Étant reconnue comme un événement en constante évolution, la situation est représentée par des flèches circulaires et doit continuellement faire l’objet d’une évaluation des risques par l’agent responsable. Le processus continu d’évaluation des risques aide également à expliquer comment un comportement (et une option d’intervention) peut passer de coopératif à agression (ou de la communication à la force mortelle) en un clin d’œil, sans adopter aucun autre comportement ou recourir à d’autres options d’intervention.

Dans la section adjacente au cercle du milieu, on trouve les différentes catégories de comportement du sujet, à savoir coopératif, résistant passif, résistant actif, agression et lésions corporelles graves ou mort.

Les perceptions et les considérations tactiques sont interdépendantes et figurent donc dans le même anneau (présence de l’agent). Tout ce que l’agent apporte à la situation, son bagage personnel, interagit avec les éléments de la situation et les catégories de comportement et oriente la façon dont il peut percevoir ou évaluer la situation. De plus, la perception de l’agent à l’égard d’une situation peut avoir une incidence sur son évaluation et, par conséquent, sur ses considérations tactiques.

L’anneau extérieur du graphique représente les options d’intervention de l’agent. Parmi ces options figurent la présence de l’agent, la communication, le contrôle physique, les armes intermédiaires, force mortelle et les armes improvisées.

L’anneau situé le plus à l’extérieur du graphique (repositionnement tactique) représente la possibilité qu’ont les agents de modifier leur position à des fins tactiques, et ce, à tout moment durant l’incident.

La présence de l’agent, la communication et le repositionnement tactique ne constituent pas des options d’intervention physique, mais ils figurent dans le graphique afin d’illustrer l‘éventail d’interventions possibles pour maîtriser et influencer le comportement du sujet.

Éléments du modèle

Le rôle de l’agent et le modèle de résolution de problèmes ont été décrits plus haut. Vous trouverez le graphique du MIGI à l’annexe A et celui du modèle CAPRA à l’annexe C.

Éléments de la situation

Tel qu’il a déjà été indiqué, les éléments de la situation peuvent changer durant un incident. L’évolution de la situation est représentée par des flèches circulaires, qui illustrent la nécessité pour l’agent de continuellement évaluer les risques.

Le processus d’évaluation des risques commence dès qu’un agent prend connaissance d’un incident. Les éléments de la situation sont essentiels à cette évaluation. Un certain nombre de facteurs peuvent être considérés comme des éléments de la situation et chacun d’eux peut avoir une incidence sur l’évaluation menée par l’agent.

Il convient de noter que certains de ces éléments peuvent appartenir à plus d’une catégorie (p. ex. situation, comportement du sujet ou perceptions et considérations tactiques). De plus, les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives. Elles présentent simplement les éléments communs dont l’agent tiendra vraisemblablement compte au moment de prendre des décisions. Ces éléments peuvent favoriser ou nuire au bon déroulement de la situation et influent sur l’option d’intervention choisie.

Environnement

Parfois, les conditions ambiantes auront une incidence sur l’évaluation de la situation :

• conditions météorologiques : pluie, neige, vent, chaleur, etc.
• temps de la journée : lumière du jour ou obscurité
• endroit : résidence, milieu rural, ville, à l’intérieur, à l’extérieur, territoire allié par opposition à territoire hostile
• emplacement physique : toit, bord de la route, escalier, bloc cellulaire
• autres facteurs : couverture et dissimulation
• biorisques et liquides organiques

Nombre de sujets

Le nombre d’agents par rapport au nombre de sujets aura une incidence sur la façon dont l’agent évaluera la situation :

• un sujet faisant face à un agent
• un sujet de faisant face à deux agents ou plus
• plusieurs sujets faisant face à un agent
• plusieurs sujets faisant face à plusieurs agents

Perception des capacités du sujet

La perception de l’agent face aux différentes caractéristiques d’un sujet aura également une incidence sur son évaluation de la situation :

• facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue
• facultés fortement affaiblies ou facultés légèrement affaiblies
• taille, force et aptitudes physiques du sujet
• motivé à en venir à ses fins
• volonté de résister
• état émotif
• armes à proximité

Connaissance du sujet

S’il connaît déjà le sujet, l’agent pourrait évaluer la situation différemment. Par exemple, l’agent pourrait être au courant des antécédents judiciaires ou de la réputation du sujet, ou il pourrait déjà avoir eu des rapports avec le sujet.

• information du Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
• antécédents, réputation
• capacité ou comportement connu

Temps et distance

Le temps et la distance sont à prendre en considération pour déterminer si une intervention immédiate s’impose ou si l’agent peut attendre un peu. Par exemple, en présence d’une menace imminente à la sécurité publique, une intervention immédiate pourrait être nécessaire. Dans une autre situation, l’agent pourrait attendre avant de réagir. La présence d’éléments pouvant lui servir de couverture, l’arrivée imminente de renforts ou la simple capacité d’accroître la distance entre l’agent et le sujet peuvent permettre à l’agent de réduire la menace et d’attendre que les conditions soient plus favorables avant d’intervenir. Dans le cadre du processus d’évaluation des risques, l’agent doit tenir compte des facteurs liés au temps et à la distance.

• gravité de la situation
• nécessité d’intervenir immédiatement
• possibilité de gagner du temps et d’accroître la distance
• chemins de fuite

Indices de menace

Un sujet peut donner des indices de ses intentions. La liste suivante décrit les comportements souvent adoptés par un sujet qui a l’intention de s’attaquer à l’agent :

• refus de reconnaître la présence de l’agent
• questions répétitives
• verbalisation agressive
• décharge émotionnelle
• refus de se conformer à une demande légitime
• arrêt de tout mouvement
• envahissement de l’espace personnel
• adoption d’une position agressive
• regards furtifs
• se cacher

Comportements du sujet

Le comportement du sujet est l’élément central du processus d’évaluation. Le MIGI présente cinq catégories de comportement dans l’anneau adjacent aux éléments de la situation. Le mélange graduel de couleurs à l’intérieur de cet anneau traduit la difficulté à délimiter les catégories. Il est effectivement souvent difficile de faire la distinction entre les catégories de comportement, car la catégorisation du comportement du sujet dépend en partie de la perception de l’agent. Voici une description des cinq catégories :

Coopératif

Le sujet réagit de façon appropriée à la présence et aux directives de l’agent, ainsi qu’à la façon dont il maîtrise la situation.

Résistant passif

Le sujet, avec peu ou pas de manifestations physiques, refuse d’obéir aux ordres de l’agent. Ce comportement peut se manifester par un refus verbal ou par une inertie physique intentionnelle. Par exemple, il peut refuser de contracter le moindre muscle et se laisser porter de tout son poids.

Résistant actif

Le sujet résiste de façon physique ou manifeste physiquement son refus d’obéir aux ordres de l’agent sans toutefois commettre une agression. Par exemple, il peut s’écarter brusquement pour empêcher ou échapper à la maîtrise de l’agent; il peut aussi s’éloigner ouvertement de l’agent. La fuite est un autre exemple de résistance active.

Agression

Le sujet tente ou menace, par une action ou un geste, d’employer la force, ou emploie la force contre une autre personne, s’il a à ce moment la capacité, ou s’il porte l’agent à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il a alors la capacité d’accomplir son dessein. Par exemple, il peut donner des coups de pied, des coups de poing, ou tout simplement afficher un langage corporel menaçant avec l’intention d’agresser.

Lésions corporelles graves ou Mort

Le comportement du sujet porte l’agent à croire, pour des motifs raisonnables, que l’individu a l’intention ou est susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort à une autre personne. Par exemple, le sujet peut commettre une agression avec un objet tel un couteau, un bâton ou une arme à feu, ou agir de façon à causer des lésions corporelles graves à un agent ou encore à une autre personne.

Perceptions et considérations tactiques

Les perceptions et les considérations tactiques sont deux éléments distincts qui peuvent influer sur la façon dont l’agent évaluera l’ensemble de la situation. Elles sont perçues comme étant interdépendantes et figurent donc à l’intérieur du même anneau dans le graphique. Elles doivent être considérées comme un groupe de conditions responsables de la médiation entre les deux anneaux intérieurs et les options d’intervention qui s’offrent à l’agent.

L’effet médiateur de l’anneau regroupant les Perceptions et les Considérations tactiques explique pourquoi deux agents peuvent intervenir différemment dans la même situation et face au même sujet. Les considérations tactiques et les perceptions peuvent varier considérablement d’un agent à l’autre ou d’un organisme à l’autre. Deux agents, face aux mêmes considérations tactiques, peuvent évaluer la situation différemment et par conséquent intervenir différemment soit parce qu’ils possèdent différents traits personnels, soit parce que les politiques ou les lignes directrices de leur organisme diffèrent. La perception de chaque agent aura une incidence directe sur leur évaluation et donc sur la sélection des considérations tactiques et l’option d’intervention choisie.

Perceptions

La façon dont un agent voit ou perçoit une situation est, en partie, fonction des caractéristiques personnelles qu’il apporte à la situation. Ces caractéristiques personnelles influent sur les croyances de l’agent concernant sa capacité d’aborder la situation. Pour différentes raisons, un agent peut avoir confiance en sa capacité de faire face à la situation. Le cas échéant, son évaluation sera également positive. En revanche, un autre agent, pour des raisons également légitimes, peut percevoir la situation comme étant davantage menaçante et estimer qu’elle exige une différente approche. La liste suivante comprend les facteurs propres à l’agent qui interagissent avec les éléments de la situation et les catégories de comportement de façon à influer sur la façon dont l’agent perçoit et, par conséquent, évalue une situation et y réagit.

Ces facteurs comprennent notamment :

• taille, force, condition physique générale
• expérience personnelle
• aptitude, capacité, formation
• craintes, confiance
• sexe
• fatigue
• blessures
• symptômes de stress reliés aux incidents critiques
• antécédents culturels
• vue, vision

Considérations tactiques

L’évaluation d’une situation peut mener à l’une des considérations tactiques suivantes. Réciproquement, ces mêmes facteurs peuvent influer sur la façon dont un agent évaluera une situation.

• repositionnement tactique et ses conséquences
• apparence de l’agent
• uniforme et équipement
• nombre d’agents
• renforts disponibles
• couverture
• considérations géographiques
• valeur concrète d’un confinement, distance, communications
• politiques et lignes directrices de l’organisme
• disponibilité de groupes et d’équipement spécialisés : équipe cynophile, groupe tactique d’intervention, hélicoptère, groupe responsable du contrôle des foules (Troupe Anti-Émeute)
• poste de commandement, etc.

Options d'intervention

Les éléments de la situation, le comportement du sujet, la perception de l’agent et les considérations tactiques orientent le processus d’évaluation des risques. D’après son évaluation globale, l’agent doit élaborer un plan comprenant l’intervention qu’il juge appropriée. La section suivante traite des options d’intervention dont dispose l’agent.

L’anneau extérieur du graphique présente les cinq options d’intervention, qui varient de la simple présence de l’agent aux armes à feu. Contrairement à la représentation des comportements du sujet, les options d’intervention se chevauchent énormément. Par exemple, la Communication chevauche le Contrôle physique, les Armes intermédiaires et la Force mortelle . Ce chevauchement indique que l’agent peut avoir recours à plusieurs de ces options simultanément.

Il existe une correspondance approximative entre la représentation graphique des comportements que peut adopter un sujet et les options d’intervention dont dispose l’agent. Étant donné que chaque agent possède ses caractéristiques personnelles qui teintent sa perception et que chaque situation présente des considérations tactiques différentes, la correspondance entre le comportement du sujet et celui de l’agent n’est jamais exacte. Pour déterminer si les mesures prises par un agent sont raisonnables, il faut d’abord tenir compte des interactions complexes entre les éléments de la situation, le comportement du sujet, les perceptions de l’agent et les considérations tactiques.

Pour maîtriser la situation, l’agent peut avoir recours à une seule option d’intervention ou à une combinaison d’options. Le graphique a comme prémisse que la perception de l’agent et les considérations tactiques sont fonction de la situation. Vu la nature dynamique de la situation, il faut continuellement évaluer les risques, ce qui signifie que l’option d’intervention choisie peut changer à tout moment.

Voici un aperçu des cinq options d’intervention auxquelles peuvent recourir les agents.

Présence de l’agent

Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’une option d’intervention, la simple présence d’un agent peut influer sur le sujet et sur la situation. Des signes visibles d’autorité, comme les uniformes et les voitures identifiées, peuvent inciter le sujet à modifier son comportement.

Communication

Un agent peut utiliser la communication verbale et non verbale pour maîtriser et résoudre la situation.

Contrôle physique

Le modèle présente deux niveaux de contrôle physique : modéré et intense. En général, il s’agit de toute méthode physique employée pour maîtriser le sujet sans avoir recours à une arme.

Les techniques modérées peuvent servir à distraire le sujet pour faciliter l’emploi d’une tactique de maîtrise. Les techniques de distraction comprennent entre autres les gifles et la soumission par points de compression. Les techniques de maîtrise comprennent l’escorte, la contention, le blocage des articulations et le menottage sans résistance, méthodes qui sont moins susceptibles de causer des blessures.

Les techniques intenses visent à mettre fin à un comportement indésirable ou à permettre l’emploi d’une tactique de maîtrise et présentent un plus grand risque de blessure. Elles comprennent les méthodes de contrôle à mains fermées, comme les coups de poing et les coups de pied. L’étranglement carotidien figure aussi parmi les techniques intenses.

Armes intermédiaires

Cette option d’intervention consiste à utiliser une arme moins meurtrière, c’est-à-dire une arme qui ne vise pas à causer des blessures graves ou la mort. Les armes à énergie cinétique, les armes en aérosol et les armes à impulsions en sont des exemples.

Force mortelle

Cette option d’intervention implique principalement le recours à des armes à feu classiques (pistolet réglementaire, fusil, carabine, carabine de patrouille, etc.). Ces armes causent ou peuvent vraisemblablement causer des lésions corporelles graves ou la mort à cause de leur force balistique (projectile de plomb) et sont utilisées contre des personnes susceptibles de causer des blessures corporelles graves ou la mort.

NOTE :
Les options d’intervention décrites ci-dessus ont été approuvées. Cependant, si aucune d’entre elles n’est disponible ou appropriée, l’agent peut recourir à n’importe quelle arme improvisée raisonnable pour se défendre ou défendre un membre du public.

Repositionnement tactique

** La responsabilité première de tout agent de la paix consiste à préserver et à protéger la vie. Toutefois, lorsqu’une situation dégénère en violence ou qu’une intervention policière continue, risque de présenter un réel danger pour les membres du public, il pourrait être approprié de se repositionner tactiquement. On reconnaît également qu’en raison du manque de temps et de distance ou de la nature de la situation, l’option de se replier pourrait être exclue. Si l’agent détermine que le repli serait approprié du point de vue tactique, il peut le faire le temps d’examiner d’autres options, comme trouver une couverture de rechange, attendre l’arrivée des renforts, de groupes spécialisés, etc.

NOTE :
Peu importe le comportement du sujet au moment de l’intervention, l’évaluation continue des risques pourrait exiger que la préparation ou la réaction de l’agent soit conforme à l’évaluation globale des risques. Par exemple, l’agent qui a des motifs raisonnables de croire qu’un sujet est considéré armé et dangereux doit procéder à une arrestation à haut risque et braquer son arme à feu sur le sujet. Même si le sujet obéit aux ordres de l’agent, ce dernier doit tout de même considérer qu’il s’agit d’une situation à risque élevé vu les circonstances qui l’entourent et intervenir en conséquence.

L’évaluation des risques et l’intervention subséquente ne peuvent pas se fonder uniquement sur une analyse sélective du comportement du sujet. Elles doivent tenir compte de tous les renseignements disponibles.

Justification de la prise de décision pour choisir une stratégie d'intervention spécifique

Le paragraphe 25 du Code criminel offre la protection contre la responsabilité à un agent de la paix qui, dans le cadre de l’application de la loi, se voit dans l’obligation d’utiliser de la force. Mais l’agent doit pouvoir justifier non seulement le fait d’avoir utilisé de la force, mais aussi le degré de force utilisée. La perspective de responsabilité civile exige du membre de tenir compte des notions de négligence et de précaution. L’agent de la paix doit conserver un dossier détaillé de toutes les circonstances entourant l’incident, afin de documenter sa justification de l’utilisation de la force avec précaution. Le dossier devrait comporter des réponses aux questions suivantes:

1. Au moment de l’utilisation de la force, croyiez-vous que la force utilisée était nécessaire (ou agissiez-vous simplement en réponses à des directives ou à des suggestions d’une tierce personne)? [Ceci permet d'établir l’élément subjectif de la force utilisée. Les questions qui suivent, avec leurs réponses, servent à établir si objectivement la force et son degré d’utilisation était nécessaire].
2. Craigniez-vous de la violence de la part du sujet, envers lui-même, vous ou d’autres personnes? 
3. Envers qui le sujet montrait-il son comportement? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
4. Quelle était la taille du sujet par rapport à la vôtre? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
5. Aviez-vous déjà rencontré le sujet? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
6. Le cas échéant, quelle autre connaissance aviez-vous du sujet? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
7. Le sujet semblait-il avoir les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, être agité ou en situation de crise? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
8. Y avait-il sur place quelqu’un apte à vous aider à maîtriser le sujet?
9. Le sujet était-il seul? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
10. Y avait-il d’autres personnes qui constituaient une menace? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
11. Le sujet proférait-il des menaces? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
12. Avez-vous ou pouviez-vous signaler votre présence au sujet?
13. Avez-vous ou pouviez-vous signaler au sujet que vous étiez un agent de la paix?
14. Y avait-il augmentation des menaces proférées ou de la violence de la part du sujet? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
15. Le sujet était-il armé? De quoi? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
16. Y avait-il des armes potentielles à proximité du sujet? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
17. Quels indices de menace, le cas échéant, avez-vous perçu de la part du sujet?
18. Selon vous, que signifiaient ces indices de menace?
19. Avez-vous ou pouviez-vous expliquer au sujet la raison de votre présence?
20. Quoi d’autre avez-vous dit au sujet?
21. Quelle a été la réaction du sujet à ce que vous avez dit? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
22. Le sujet vous a-t-il résisté? De quelle façon? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
23. Pouviez-vous avertir le sujet de votre recours possible à la force?
24. Quel avertissement avez-vous donné à l’effet que vous utiliseriez la force?
25. Comment le sujet a-t-il réagi à l’avertissement? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?
26. Quel option d’intervention avez-vous utilisé? A-t-il été efficace?
27. Avez-vous utilisé le même degré de force en dépit d’une escalade de la menace? La reprise de ce même degré de force a-t-elle été efficace?
28. Pouvez-vous associer une escalade de la force à une escalade de la menace de violence faite par le sujet?
29. L’escalade du degré de force employé a-t-elle été efficace? Qu’est-ce que cela signifiait pour vous?

Malgré le grand nombre de questions, cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive. Il est crucial d’inscrire le plus de détails possible, le plus tôt possible après l’emploi de l’utilisation de la force, concernant la force utilisée de fait et les indicateurs de violence possible ou réelle. Ceci expliquerait l’inquiétude de l’agent de la paix et justifierait le recours à la force et le niveau de force utilisé. C’est le compromis afin de bénéficier de la protection fournie par le paragraphe 25 du Code criminel.

Résumé

Le MIGI représente le processus par lequel un agent évalue, planifie et contrôle des situations qui menacent sa sécurité et celle du public.

Le processus d’évaluation commence au centre du graphique avec les éléments de situation auxquels est confronté l’agent. La prochaine étape consiste à examiner le comportement du sujet et les Perceptions et Considérations tactiques de l’agent. Les éléments de la situation et le comportement du sujet ont une incidence sur les options d’intervention que peut choisir l’agent. Il s’agit de la partie la plus importante du modèle, car l’ensemble de la situation est évalué en tenant compte de nombreux facteurs. L’agent évalue les risques en fonction de toutes les circonstances entourant la situation, ce qui lui permet de déterminer l’option d’intervention qui convient. Selon la situation et l’évaluation des risques perçus, il peut opter pour n’importe laquelle des options d’intervention présentées dans l’anneau extérieur. Une fois l’option d’intervention choisie, l’agent doit poursuivre son évaluation des risques afin de déterminer si ses actions sont appropriées et efficaces ou s’il devrait adopter une nouvelle stratégie. Il importe également de prendre en compte le fait que ces incidents évoluent rapidement et sont souvent tendus et incertains. Par conséquent, il n’est pas rare que l’agent doive prendre des décisions rapides.

Tout le processus doit être perçu comme étant dynamique et en évolution constante jusqu’à ce que l’incident soit maîtrisé. Le pouvoir de recourir à la force distingue les responsables de l’application de la loi des autres membres de la société, et tous les agents ont la responsabilité de recourir à un degré de force raisonnable. Le MIGI aide les agents à cet égard.

 

ANNEXE A

 

Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents

 

L’agent évalue continuellement les risques et applique la stratégie d’intervention nécessaire pour assurer la sécurité publique et policière.

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ANNEXE B

Modèle CAPRA (Clients, Acquisition et analyse de renseignements, Partenariats, Réponses, Autoévaluation)

Clients 

Définition

Les clients sont les gens avec lesquels le policier interagit en rendant service, et ceux à qui ce service est rendu.

Importance de bien connaître ses clients

1. Vous devez connaître tous ceux qui sont concernés par le service que vous rendez, afin de vous assurer de tenir compte de leurs intérêts dans la manière de rendre ce service.
2. Mieux vous comprendrez le point de vue de vos clients, mieux vous pourrez, avec rapidité et efficacité :
   1. répondre à leurs besoins, à leurs exigences et à leurs attentes quant aux services à rendre (définition des problèmes, établissement des priorités, déploiement du personnel, assurance de la conformité aux normes sur les services);
   2. dissiper la propension à la violence dans certaines situations;
   3. résoudre des problèmes communautaires de sécurité;
   4. concevoir des initiatives de prévention qui peuvent fonctionner et durer;
   5. amener la collectivité à contribuer à la sécurité des rues et des foyers.

Types de clients

Clients directs

Les clients directs sont ceux avec qui vous interagissez de diverses façons dans l’exécution de vos tâches ou dans vos enquêtes, ce qui inclut les demandeurs, les plaignants, les témoins, les victimes, ceux qui sont touchés par le tort fait aux victimes (comme la famille), les suspects, les prisonniers et les groupes communautaires. Dans une perspective de police communautaire, nous devons non seulement nous demander comment ces gens peuvent nous aider à réaliser nos objectifs, mais, perçus comme clients, il nous faut voir aussi comment nous, policiers, pouvons satisfaire à leurs besoins d’une façon compatible avec le bien commun.

Clients indirects

Les clients indirects sont ceux qui, sans être directement concernés par l'incident ou par l'enquête, s'intéressent à son dénouement, soit à cause de la façon dont les choses sont prises en main, soit à cause d'une similarité avec un autre incident. Ces gens sont des contribuables, le public en général (l'intérêt public est inclus dans la Constitution), les groupes de pression (groupes de victimes, de femmes, groupes culturels), des agences gouvernementales ou des ministères dont l'activité sera affectée par la vôtre. Vous ne serez probablement jamais abordé personnellement par ces clients indirects. Ils sont cependant représentatifs de l'intérêt public et vous aurez avantage à comprendre leurs préoccupations si vous voulez bien les servir. Ils peuvent écrire aux journaux, utiliser des événements pour attirer l'attention sur leurs intérêts. Ils peuvent représenter l'intérêt publicdevant la GRC même, en tant qu'organisation, ou devant d'autres organismes gouvernementaux.

Parfois, des clients indirects comme des groupes de pression peuvent vous aborder et vous présenter un problème dont la résolution nécessiterait votre aide. Ils deviennent alors vos clients directs puisque vous interagissez avec eux directement.

En un sens, la police sert toujours ces clients « indirects », puisqu'elle représente la loi et la fait respecter, de même que les valeurs collectives sur lesquelles la loi est fondée. Ainsi, les policiers servent la population du Canada. Ce que comporte d'unique l'approche de police communautaire, c'est que la police apprend à mieux comprendre et servir l'intérêt public en travaillant avec les clients directs, en apprenant à les connaître, eux, leurs besoins et leurs intérêts, et ceux de leur collectivité. Parfois, cette approche mène à des négociations laborieuses, surtout lorsque besoins et intérêts paraissent conflictuels.

Attentes des clients de la police

 

 

Acquisition et analyse de l’information

Importance des renseignements

Une information incluant des preuves est essentielle au travail de la police pour appréhender les suspects, solutionner équitablement les incidents par voie légale ou autrement.

Sources d’information :

Les clients, les partenaires, les collègues, les bibliothèques, les centres de documentation, les systèmes d’information; les sources sont diverses.

Partenariats

Définition

Quiconque, à l’intérieur de l’organisation ou d’autres ministères ou agences gouvernementales, ou au sein de la collectivité, peut vous aider à fournir un service de meilleure qualité et plus à propos.

Importance d’établir et de conserver ce partenariat :

Établir et maintenir sur une longue période ce partenariat aura pour effet :

1. d’avoir la certitude que ceux sur qui l’on compte seront là le moment venu;
2. de vous rassurer sur la connaissance que vous avez de tous les appuis potentiels, de façon à pouvoir trouver la meilleure aide ou information possible pour vos clients, dans les meilleurs délais;
3. de consolider les plans d’urgence, qui seront immédiatement disponibles, le moment venu;
4. de pouvoir compter sur des bénévoles pour un coup de main ou un suivi auprès des clients lorsque vous avez d’autres priorités.

Types de partenaires

Les experts, à l’intérieur et à l’extérieur de la GRC : médecins, psychiatres, travailleurs sociaux, psychologues, scientifiques, techniciens de laboratoire, spécialistes des chiens, pompiers, membres du clergé, collègues avec de l’expérience ou une expertise dans un domaine précis, etc.

Les groupes communautaires : groupes culturels, maisons de transition, organismes de défense des femmes battues, victimes, etc.

Les citoyens : bénévoles, individus qui peuvent avoir une information privilégiée sur un sujet.

Réponses

Définition

Pour chaque demande d'assistance ou d'intervention, le service de police dispose de quatre stratégies possibles:

1. service;
2. protection;
3. application de la loi;
4. prévention.

Service

Porter assistance au public et l’aiguiller vers les services appropriés.

Protection

Protéger le public, les victimes et ceux qui se trouvent affectés par leur état, en collaboration avec les experts et les agences communautaires.

Application de la loi

Dans certains cas, il est d’intérêt public, pour la poursuite d’objectifs de justice, de porter plainte et d’entreprendre des procédures judiciaires pour que, par force de loi, le contrevenant rende compte de ses actes.

Dans d’autres circonstances, la discrétion s’impose. Vous jugerez que l’intervention n’est pas dans l’intérêt des gens concernés et opterez de ne pas passer par le système judiciaire.

Prévention

Prévenir les incidents (infractions, accident ou amplification du problème à la suite d’une intervention ou causé par celle-ci), résolution dynamique de problème et éducation.

Responsabilité policière de base

Invariablement, pour répondre à tous les besoins et intérêts du client, votre intervention comprendra plusieurs éléments des stratégies d'intervention : service, protection, application de la loi et prévention. Vous devrez évaluer où se situe votre devoir principal quant à la sauvegarde de l'intérêt public dans une situation donnée. Vous devrez constater les changements lorsqu'ils se produisent au cours d'une enquête ou à la suite d'événements. Ainsi, votre stratégie, qui s'était d'abord centrée sur la protection, peut s'orienter vers le service, puis sur la prévention, et au besoin sur l'application de la loi. Les stratégies d'intervention ne découlent pas nécessairement de la définition d'un problème, mais se superposent et se modifient selon les événements, en consultation et en partenariat avec d'autres.

Dans une situation donnée, vous devez toujours vous demander : « Quelle est ma responsabilité première? Quel genre d'initiative sera dans le meilleur intérêt de la population? À quel(s) client(s) dois-je donner la priorité à telle étape donnée? »

Autoévaluation

Définition

• L’évaluation de l’efficacité du service fourni en partenariat avec nos clients.
• La détermination de ce qui a fonctionné ou pas, dans une perspective d’amélioration du service.
• La détection des liens ou des tendances qui justifient une analyse plus approfondie des facteurs déterminants et qui permettent d’élaborer d'autres stratégies de résolution de problèmes applicables à ces facteurs.

Importance de l’évaluation

L’évaluation continue du rendement est essentielle :

1. à l’amélioration constante de la prestation de service;
2. à la prise en charge de notre destinée;
3. à la détection de tendances en vue d’éviter que des situations similaires ne se produisent.

Processus d'assurance de la qualité

Au sein de l’organisation, chaque région, division, détachement, section, groupe et membre est également le client interne de l’autre. À cet égard, la GRC a son propre processus de reddition de comptes connu sous le nom de processus d'assurance de la qualité. L’assurance de la qualité est un processus continu de contrôle interne de la qualité par un chef de service qui respecte le degré de conformité aux responsabilités opérationnelles, financières, administratives et liées aux programmes. En fait, il s’agit de la méthode qu’utilise la GRC pour mettre en œuvre la phase d’autoévaluation du CAPRA, qui mène par la suite à une amélioration continue.