Communiqué du Commissaire aux employés, en date du 18 juin, 2008

Le rapport final de la CPP sur l’utilisation des armes à impulsions par la GRC

Date : 18 juin 2008 

Nombre d’entre vous n’êtes pas sans savoir que la Commission des plaintes du public contre la GRC a déposé aujourd’hui son rapport final sur l’utilisation des armes à impulsions par la GRC. 

Vous trouverez ci-joint ma déclaration en réponse à ce rapport.

Comme je l’ai mentionné dans mon communiqué public, nous allons sans délai modifier nos politiques et nos normes de formation afin de donner des directives plus précises à nos membres. Ce faisant, nous insistons sur le fait que le déploiement de ces armes, comme le recours à n’importe quelle force, comporte des risques. L’arme ne doit être utilisée que dans les circonstances où il y a menace à la sécurité des agents ou du public. Nous vous communiquerons plus de détails au fil des initiatives déjà entamées.

Le rapport souligne la nécessité pour la GRC d’enseigner à ses membres à correctement utiliser les armes à impulsions dans un contexte opérationnel et à rendre compte de cette utilisation. Il s’agit notamment de rendre compte de façon fidèle et exhaustive du déploiement de ces armes. J’insiste donc sur l’importance de se conformer rigoureusement aux exigences de rapport.

Le rapport de la CPP cite notamment des cas de manquements à cet égard. Nous devons prendre des mesures immédiates pour corriger la situation.

La GRC s’est engagée à améliorer les modalités de rapport et d’analyse au sujet des déploiements des armes à impulsions, une nécessité si nous voulons nous assurer de mettre en oeuvre des politiques et des pratiques appropriées et maintenir la confiance des collectivités que nous nous sommes engagés à servir. Je m’attends à votre entière collaboration à cet égard.

La GRC fournit des services essentiels au Canadiens. Les collectivités vous accordent un grand appui dans l’exécution de votre mandat. Depuis ma nomination au poste de Commissaire, j’ai rencontré des employés de partout au pays. J’ai ainsi pu me rendre compte directement du travail que vous accomplissez, souvent dans des conditions très éprouvantes. Je ressors impressionné par votre dévouement et votre professionnalisme.

C’est un honneur pour moi d’assumer les fonctions de Commissaire. Je vous remercie de votre engagement et de votre appui soutenu.

Le Commissaire,
William J.S. Elliott