Rapport sur les armes à impulsions et le syndrome du délire aigu

Rédigé par :

Sergent Bruce Stuart, BA
Gendarmerie royale du Canada
Chris Lawrence, MA
Collège de police de l’Ontario
Force Science Research Center
Minnesota State University-Mankato

Révisé par :
Christine Hall, MSc MD FRCPC
Centre canadien de recherches policières
Enquêteur principal, étude CONTRAINTE

20 novembre 2007

Sommaire

Le concept d’une arme intermédiaire a été élaboré aux États-Unis dans les années 1980. Les Canadiens ont adopté cette terminologie dans les années 1990. L’arme intermédiaire a comblé l’écart entre les tactiques de contrainte et la force mortelle. Le sergent d’état-major de la GRC Peter Sherstan a recommandé cette arme dans le rapport intitulé Armes à impulsions de la GRC : Aperçu du Taser® M26 perfectionné, qu’il a présenté en mars 2000, car, selon lui, cette arme répond aux besoins d’une arme intermédiaire efficace de la GRC.

Le 17 mai 2000, le commissaire adjoint des Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) a approuvé le projet d’évaluation des armes à impulsions (PEAI). Le PEAI visait principalement à évaluer l’efficacité et la pertinence du Taser® M26 perfectionné à des fins d’utilisation par des agents de la GRC. Le projet comportait trois éléments distincts : une évaluation technique du M26 dans un laboratoire de recherche indépendant, la mise à l’essai du M26 avec des volontaires et un essai de six mois sur le terrain. Le PEAI a recommandé l’adoption du Taser® M26 perfectionné comme méthode d’intervention moins mortelle de la GRC. La politique opérationnelle a été publiée le 20 décembre 2001 pour en autoriser l’utilisation.

La comparaison entre le M26 et une arme à feu a constitué un aspect très important du PEAI. Dix-neuf agents ont subi 22 expositions durant lesquels ils devaient tenter de tirer avec un pistolet chargé avec des cartouches à blanc, avec leur doigt sur la détente, après l’utilisation de l’AI. Dans 11 des 22 essais, la personne a tiré avec son arme. Deux personnes ont indiqué que le coup est parti involontairement en raison de la contraction musculaire provoquée par l’exposition aux impulsions du Taser® et qu’il ne s’agissait pas d’un geste volontaire de leur part.

En règle générale, la comparaison entre le M26 et l’arme à feu a révélé que le M26 NE CONSTITUE PAS une option d’intervention appropriée lorsque les individus sont en possession d’une arme à feu. Il s’agissait d’un facteur important qui devait être pris en considération au moment de placer l’utilisation de l’AI dans le modèle d’intervention pour la gestion des incidents (MIGI).

En mai 2003, le fabricant a produit la deuxième génération, le Taser® X26, soit une version améliorée du M26. Le processus d’évaluation comportait deux étapes d’évaluation sur le terrain visant à évaluer la fiabilité du X26. L’utilisation Taser® X26 a été approuvée le 21 octobre 2005 et des modifications ont été apportées à la politique.

La politique et la structure hiérarchique sont des méthodes de reddition de comptes publique en constante évolution. La plus récente politique sur les AI a été publiée le 8 août 2007. La politique a incorporé de nouveaux éléments et en a soutenu d’autres en fonction des nouveaux renseignements obtenus lors des recherches. C’est l’une des premières politiques à comporter une consultation avec la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP), laquelle a appuyé la politique. L’évolution continue de l’élaboration des politiques de la GRC est fondée que les plus récentes recherches médicales, scientifiques et juridiques disponibles. Des analyses de l’environnement et des évaluations du risque sont constamment menées afin de relever les secteurs de politique nécessitant des modifications ou des améliorations. De plus, la GRC favorise et assure l’efficacité des recherches grâce à sa collaboration avec le Centre canadien de recherches policières (CCRP), l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et autres études.

Les modes d’établissement de rapports évoluent tout comme les politiques. Au début, les rapports sur les AI étaient préparés à partir des notes de l’agent et en informant un superviseur. Par la suite, un formulaire de rapport sur l’utilisation d’une AI a été créé ainsi qu’une base de données électroniques afin de saisir immédiatement le formulaire de rapport rempli.

Les SPCCA élaborent présentement une politique sur le syndrome du délire aigu (SDA). Cette politique comporte une orientation opérationnelle et des protocoles d’enquête en cas de mort subite. Les SPCCA élaborent une politique sur la présentation d’un rapport sur le comportement de la personne et l’intervention de l’agent. Cette politique uniformisera la méthode de présentation des rapports pour saisir toutes les méthodes d’intervention utilisées en réaction aux comportements des personnes. Étant donné que ce type de rapport sera sauvegardé dans les systèmes de gestion des fichiers opérationnels électroniques, la GRC pourra recueillir toutes les données contextuelles pertinentes liées à l’intervention de l’agent compte tenu du comportement de la personne. On estime que cette méthode de présentation des rapports permettra d’uniformiser davantage l’utilisation de la force.

Les problèmes de santé directement attribuables à l’AI comportent de légères brûlures et des éraflures qui guérissent souvent en deux ou trois jours et qui ne nécessitent aucune hospitalisation. D’autres problèmes de santé peuvent survenir lorsque les fléchettes se logent dans des endroits sensibles comme le visage, le cou ou l’aine de la personne. Il y a également un risque de ce qu’on appelle maintenant des « blessures secondaires » liés à l’utilisation d’une AI lorsque la personne tombe par terre ou d’une certaine hauteur.

À ce jour, on compte environ 270 morts un peu partout dans le monde, dont 17 au Canada, qui se sont produites immédiatement après l’utilisation de l’AI depuis 1999. Il est difficile de compter ces événements correctement, car il n’existe pas de registre central indépendant ou d’organisation qui recueille ces données de façon systématique. Ces chiffres sont principalement tirés des reportages dans les médias.

Les critiques affirment que l’AI constitue une option d’intervention mortelle, contrairement à l’affirmation du fabricant et à l’expérience de la police. Diverses méthodes de contrainte ont été blâmées pour avoir causé des morts subites. Dans les années 1980, de nombreuses personnes croyaient que la cause des décès en détention était la technique de contrôle par l’encolure, dans les années 1990, il s’agissait du neutralisant en aérosol à base d'oléorésine capsicum (gaz poivré) et du placage au sol (pieds et poings liés). Une étude médicale sur ces méthodes de contention n’a pas réussi à établir de lien de cause à effet. L’étude originale sur l’asphyxie positionnelle a par la suite été rétractée ou réfutée sur le plan scientifique. Les AI, en particulier le Taser®, font présentement l’objet d’un examen afin d’établir s’il y a un lien entre les AI et les décès en détention. À ce jour, malgré une série d’analyses indépendantes constantes et croissantes, aucun chercheur n’a réussi à prouver un lien de causalité entre l’AI et le décès en détention, ou une méthode physiologique viable d’une application d’une AI facilitant le décès en détention. Même si les méthodes de contrainte diffèrent, les caractéristiques de la personne qui doit être contrôlée et qui décède par la suite sont d’une incroyable similitude.

Le Centre canadien de recherches policières (CCRP) a procédé, en 2005, à une analyse documentaire de la recherche actuelle sur les AI, intitulée Étude sur les dispositifs à impulsions (DAI), et a tiré les conclusions suivantes :

• Il n’existe pas, présentement, de travaux de recherche ou de preuves établissant une relation de cause à effet entre l’utilisation d’un DAI et la mort.
• Les études existantes indiquent que le risque de dommages cardiaques aux individus, par le DAI est très faible.
• Bien qu’il ne soit pas reconnu universellement comme condition cardiaque, le délire aigu (DA), est de plus en plus accepté comme étant un facteur primordial contribuant à la mort à la suite de l’utilisation d’un DAI.
• La question des utilisations multiples du DAI et de leur répercussion sur la respiration, les niveaux de pH et autres effets physiques connexes, offre une théorie plausible sur le lien possible entre des morts, l’utilisation du DAI et les personnes montrant des symptômes de DA.

Sept résumés de recherche ont été présentés lors d’une séance de présentation par affiches au Forum sur la recherche du Collège américain de médecine d’urgence, les 8 et 9 octobre 2007 à Seattle, dans l’état de Washington. Les résumés portaient tous sur les effets du Taser® sur la physiologie humaine. Même si les affiches n’avaient pas été révisées par des pairs avant leur présentation, le Dr Jeff Ho, du service de médecine d’urgence du Hennepin County Medical Center, à Minneapolis, au Minessota, a affirmé au groupe d’experts sur le délire aigu, lors de la convention de l’Association internationale des chefs de police, que ses études sont soit rédigées en vue de leur publication, soit révisées par des pairs soit sous presse. Aucune étude n’a révélé que les AI ont des effets nocifs sur la physiologie humaine.

Le syndrome du délire aigu est une condition aigüe pouvant avoir de nombreuses causes sous-jacentes. Le syndrome peut évoluer rapidement pour causer un arrêt cardiorespiratoire et le décès des personnes qui se débattent violemment et qui perdent ensuite leur entrain, soit avant ou pendant leur séjour dans un établissement hospitalier. La plupart des cas de mort subite signalés immédiatement après une contention semblent impliquer de jeunes hommes dans un état « agité » ou « de délire aigu » en raison d’une maladie psychiatrique ou d’une intoxication à une drogue illicite, ou les deux.

Le Dr Wetli, MD, médecin à la retraite et médecin légiste en chef qui est un expert mondialement reconnu sur le SDA, a formulé un commentaire sur la voie à prendre pour mieux comprendre le problème de la mort subite à la suite d’une altercation avec la police, qu’une AI soit utilisée ou non.

En raison du comportement relié au délire aigu, le décès se produit souvent durant une détention après une violente confrontation, et le processus de décès suscite un vif intérêt pratique. Il s’agit là de questions légitimes qui méritent d’être étudiées, mais cet examen doit être fondé sur une enquête solide et objective avec des preuves scientifiques. Les hypothèses et la science de pacotille entraîne des théories douteuses et parfois, à au moins une injustice civile. Entre temps, les chefs de police doivent gérer, les agents de police doivent agir et les scientifiques doivent poursuivre leurs études. [traduction libre]

Le Dr Christine Hall, médecin à temps plein du service de médecine d’urgence du service de santé de l’île de Vancouver de l’hôpital générale Victoria et de l’hôpital Royal Jubilee, détient une maîtrise en épidémiologie clinique et est une experte reconnue universellement sur le SDA. Elle en est déjà aux premières étapes de l’étude CONTRAINTE (risque de mort chez les personnes qui résistent à leur arrestation : évaluation de l'incidence et de la nature des issues fatales), soit le type de recherche que le Dr Wetli mentionne. Si nous aidons le Dr Hall à étendre son étude grâce à un financement approprié, nous obtiendrons peut-être les réponses dont nous avons si désespérément besoin.

La police se retrouve dans des situations où les personnes décèdent dans des cas qui ne devraient pas normalement entraîner la mort. Le problème mine la confiance du public envers la police et les autorités gouvernementales. De plus, le vocabulaire utilisé pour décrire ces événements ou comprendre ces éléments n’est pas uniforme. Le Canada est bien placé pour assurer le leadership de la promotion d’une solution à un problème international qui semble, rétrospectivement, impliquer certains des citoyens les plus mal compris. Les coûts liés à la création d’un vocabulaire uniforme, d’une appréciation commune et de pratiques exemplaires pour la gestion de ces événements peuvent sembler exorbitants, mais ce n’est rien en comparaison avec le coût d’une intervention non coordonnée, du préjudice qui s’ensuit et des poursuites au civil qui peuvent en découler si on ne fait rien. Il ne faut jamais oublier la douleur tragique qu’éprouvent les familles en raison du débat et de la confusion qui règne toujours.

À l’heure actuelle, les cas de ce genre semblent être rares dans la plupart des services de police. Cependant, les décès peuvent sembler plus fréquents à l’échelle nationale, ce qui retient l’attention du public et alimente de nombreuses critiques à l’égard de l’intervention policière et de la supervision gouvernementale de celle-ci. Les chercheurs sont convaincus qu’il est possible de mieux comprendre le dénominateur commun dans ces cas et de mieux évaluer le mécanisme du décès. Pour compenser cette perception croissante, on présente les trois points suivants :

Financement national pour la recherche et les études sur les armes à impulsions et le syndrome du délire aigu.

• Le Centre canadien de recherches policières (CCRP) a indiqué que la documentation sur la recherche effectuée sur les AI depuis le dernier rapport produit en 2005 devrait faire l’objet d’un examen de suivi. Cet examen fournirait une perspective canadienne sur la recherche sur les AI.
• Le CCRP mène présentement l’étude CONTRAINTE d’une durée de deux ans, la première du genre au monde. Cette étude est dirigée par le Dr Christine Hall. Il s’agit d’une étude prospective (axée sur le suivi du futur comportement des participants et non du comportement antérieur).

Une tribune pour fournir une perspective nationale sur les problèmes reliés à des morts subites à la suite d’une contention.

La mort subite à la suite d’une contention n’est pas exclusive au maintien de l’ordre. On a remarqué que ce problème se produit dans un cadre médical depuis plus de 150 ans. Il serait prudent de former une équipe avec des perspectives différentes pour envisager des solutions potentielles provenant de divers secteurs. Parmi la liste proposée, citons :

• des experts en médecine, des spécialistes universitaires et des praticiens qui ont l’habitude de gérer ce problème;
• des hauts fonctionnaires des ministères de la santé provinciaux;
• des coroners en chef provinciaux;
• la Société de schizophrénie du Canada;
• le Centre de toxicomanie et de santé mentale;
• l’Association médicale canadienne;
• l’Association des psychiatres du Canada;
• l’Association des infirmières et des infirmiers du Canada;
• l’Association des paramédics du Canada;
• l’Association canadienne des policiers;
• l’Association canadienne des chefs de police.

Le financement couvrira le lieu de réunion et le regroupement de l’expertise nécessaire pour organiser ce forum. On pourrait organiser des présentations qui permettront de discuter des principales questions et d’élaborer un plan d’action. On recommande de demander au CCRP d’organiser ce forum.

Création d’un Centre d’excellence national sur l’emploi de la force

La création d’un centre comportant des experts sur le recours à la force provenant de divers organismes d’application de la loi canadiens, qui s’engagent à créer des pratiques exemplaires pour le recours à la force par la police permettrait à des organismes d’application de la loi de travailler ensemble pour créer des normes uniformes ou élaborer des pratiques exemplaires qui pourraient être utilisées à l’échelle nationale.

Préface

Diverses méthodes de contention ont été blâmées pour des morts subites. Dans les années 1980, de nombreuses personnes croyaient que la cause des décès en détention était la technique de contrôle par l’encolure, dans les années 1990, il s’agissait du neutralisant en aérosol à base d'oléorésine capsicum (gaz poivré) et du placage au sol (pieds et poings liés). Les armes à impulsions, en particulier le TASER®, sont maintenant impliquées dans ces décès. Même si les méthodes de contention diffèrent, les caractéristiques des personnes qui doivent être contrôlées sont les mêmes. Les décès ont été associés à ce qu’on appelle maintenant le délire aigu (DA) et plus précisément le syndrome du délire aigu (SDA). Le SDA n’est ni un diagnostic ni une cause de décès. Des caractéristiques uniformes mais variables semblent sous-tendre les problèmes médicaux des personnes souffrant du SDA.

De nombreux organismes d’application de la loi au monde, y compris la GRC, ont fait l’objet de critiques à la suite d’une mort subite ou d’une mort à la suite d’une contention de la police. Les experts s’entendent pour dire que l’utilisation d’une AI suivie d’une méthode rapide et efficace de contention peut constituer la meilleure méthode d’intervention pour contrôler les personnes souffrant du SDA et leur fournir l’assistance médicale requise. Cette stratégie a été présentée par un groupe d’experts à la Section des médecins des services de police de l’Association internationale des chefs de police (AICP), le 14 octobre 2007, à la Nouvelle-Orléans, en Louisiane (C. W. Lawrence, communication personnelle, le 20 octobre 2007) . La mort récente de Robert DZIEKANSKI à l’aéroport international de Vancouver a ravivé les préoccupations du public en ce qui concerne l’utilisation des AI et la mort subite.

La GRC communique constamment avec des experts en médecine, des spécialistes universitaires et des praticiens, tant au Canada qu’à l’étranger, qui sont à la fine pointe de la recherche sur les AI et les décès en détention, y compris le syndrome du délire aigu. Le Canada est considéré comme un chef de fil dans le domaine de la première intervention, des protocoles médicaux et de la formation sur le délire aigu. L’un des professionnels dans ce domaine est le Dr Christine Hall, un médecin à temps plein du service de médecine d’urgence de la service de santé de l’île de Vancouver à l’hôpital générale Victoria et à l’hôpital Royal Jubilee, qui détient une maîtrise en épidémiologie. Elle a révisé la recherche, est co-auteure d’études sur la sécurité des AI et est l’enquêteure principale de l’étude CONTRAINTE (risque de mort chez les personnes qui résistent à leur arrestation : évaluation de l'incidence et de la nature des issues fatales). Un autre expert reconnu à l’échelle internationale dans le domaine du SDA, des décès en détention et des tactiques de contention est Chris Lawrence. Monsieur Lawrence collabore à un projet du CCRP, est un conseiller technique au Force Science Research Center de l’Université de l’état du Minnesota et chef d’équipe de la section des tactiques défensives du Collège de police de l’Ontario. Il possède une maîtrise de l’Université Royal Roads, et sa thèse est intitulée « Police Response to Excited Delirium » (intervention policière en cas de délire aigu).

De nombreux experts en médecine et spécialistes universitaires, y compris le Dr Hall et M. Lawrence, ont tenté d’évaluer ces décès en tenant compte de tous les détails au lieu de se concentrer sur les méthodes de contention.

Le présent document fournira de l’information sur les points suivants :

• L’historique de l’utilisation des armes à impulsions à la GRC;
• Le processus d’élaboration de politiques de la GRC et les politiques connexes;
• Les questions de risques reliées aux AI;
• La recherche sur les AI et le SDA;
• Les recommandations sur la voie à prendre.

Historique de l’utilisation des AI à la GRC

Il existe diverses formes d’armes à impulsions, fabriquées par diverses entreprises. Certains dispositifs sont produits pour le citoyen moyen (p.ex. le dispositif paralysant Nova Consumer Spirit; l’arme paralysante Storm), d’autres sont utilisés pour empêcher les prisonniers de s’évader (p.ex. secpro XR5000 Inmate Stun-Belt), et d’autres sont davantage conçus pour les agents d’application de la loi (TASER™ et Stinger S-200™). La seule AI que la GRC utilise est fabriquée par TASER International, à Scottsdale, en Arizona.

Le dispositif original TASER®, modèle TF-76, a été inventé par Jack Cover, un scientifique de la NASA à la retraite, qui a regroupé ses efforts commerciaux dans une entreprise appelée Tasertron. Inc. En 1993, les frères Rick et Tom Smith ont présenté une proposition à Cover, qui a accepté de former un partenariat avec l’entreprise ICER Corporation. En décembre 1994, le AIR TASER® 34000 a été produit à l’intention du marché de l’application de la loi. Enfin, à la fin de 1999, le TASER® M26 perfectionné a été produit par une entreprise restructurée appelée TASER International. Le TASER® X26 a vue le jour en 2003 (Taser International, (2007). Annexe 1, Introduction aux dispositifs de contrôle électronique TASER®, Historique, l’électricité, la stimulation électrique, les mesures électriques et le corps humain.) . Au moment de la rédaction du présent rapport, la seule AI utilisée à la GRC est fabriquée par TASER International.

Le concept des armes intermédiaires a été élaboré aux États-Unis dans les années 1980. Les Canadiens ont adopté cette terminologie dans les années 1990. Les armes intermédiaires comblent l’écart entre les tactiques de contention physique et la force mortelle. Les armes de cette catégorie doivent être utilisées lorsque les tactiques de contention physique ne sont pas efficaces ou adéquates et que la force mortelle n’est pas justifiée. Traditionnellement, les armes intermédiaires consistaient en des bâtons de police. L’oléorésine de Capsicum et les AI sont maintenant considérées comme étant des armes intermédiaires.

La National Tactical Officers Association (NTOA) a adopté la philosophie suivante pour une force moins mortelle :

un concept de planification et une application de la force, qui répond aux objectifs opérationnels et qui risquent moins de causer un décès ou une blessure que les tactiques de police classiques.(National Tactical Officers Association, (2004). Exemple de politique pour des dispositifs à impact à longue portée moins mortelle (8B). Doylestown, Pennsylvanie) .

En 1998, le sergent-chef Peter Button, du Service de police de Toronto, a publié un document de 55 pages intitulé « Less-Lethal Force Technology » (technologie d’une force moins mortelle). Un aspect du rapport de Button qu’il faut prendre en considération est celui d’une arme idéale moins mortelle. Button a nommé six critères essentiels d’un dispositif efficace mais moins mortel :

1. effet temporaire;
2. répercussions médicales minimales;
3. probabilité élevée d’un contrôle instantané;
4. efficace sur des personnes très motivées;
5. effets observables;
6. ne touche idéalement que la personne visée.

Le sergent d’état-major de la GRC Peter Sherstan a examiné les événements qui se sont produit en Alberta et qui auraient pu, selon lui, être gérés en utilisant une AI sans avoir recours à une force mortelle ou avec une méthode moins dommageable. Sherstan a donc recommandé cette arme dans le rapport intitulé « Armes à impulsions de la GRC : Aperçu du Taser® M26 perfectionné », qu’il a présenté en mars 2000, car, selon lui, elle correspond à la définition moins mortelle de la NTOA et répond aux six critères énoncés par Button.

L’exposé de principe de Sherstan sur les nouvelles options d’intervention moins mortelles a éventuellement été transmis à l’agent responsable de la police communautaire. Le 17 mai 2000, M. Dave Cleveland, commissaire adjoint de la Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) a approuvé le projet d’évaluation des armes à impulsions (PEAI). Des ressources financières ont été accordées par les Services de police communautaires à la Direction générale. le Centre canadien de recherches policières (CCRP), la Division « E » et la Division « F ». Des ressources humaines, sous la forme d’un coordinateur de projet et d’instructeurs qualifiés sur le TASER®, ont été fournies par les Divisions « K » et « E ».

Projet d’évaluation des armes à impulsions(Le rapport est un document interne de la GRC/CCRP. Les commentaires ci-inclus sont paraphrasés à partir de l’original).

Le PEAI visait principalement à évaluer l’efficacité et la pertinence du Taser® M26 perfectionné en vue de son utilisation par des agents de la GRC.

Le projet comportait trois éléments distincts : une évaluation technique du M26 dans un laboratoire de recherche indépendant, la mise à l’essai du M26 avec des volontaires et un essai de six mois sur le terrain. Le laboratoire de recherche indépendant a été mené par le Bodycote Ortech Laboratory à Mississauga, en Ontario. Cette installation est un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes.

Simultanément, la GRC a communiqué avec Mike Mandel, de Brain Software, un spécialiste en communications humaines, afin d’élaborer une phrase qui produirait une commande verbale efficace, un peu comme l’ordre que donnerait la police au moment d’utiliser l’AI. La phrase élaborée est la suivante : « Police, arrêtez, sinon vous allez recevoir 50 000 volts d’électricité! ». Elle vise à modifier le comportement d’une personne, les incitant à se calmer, éliminant ainsi le besoin d’utiliser l’arme.

Assurance de la qualité du résultat

Les cinq échantillons testés répondaient aux spécifications d’électricité actuelles du fabricant. Il s’agit d’une conclusion importante, car tous les avis médicaux sont formulés en prenant pour acquis que les spécifications du fabricant sont reproduites uniformément par le M26.

Variance de l’obstacle

La quantité de courant de l’AI qui atteint la personne a été réduite lorsqu’une barrière textile a été utilisée. Cependant, même lorsqu’une barrière importante (cinq couches de vêtements) était utilisée entre les fléchettes du M26 et le dispositif de mesure de haute tension, une quantité considérable de courant pénétrait toujours la barrière. Il était important d’établir ce point en vue de la formation, car cela peut avoir une incidence sur la décision de l’agent d’utiliser l’arme en fonction de ce que porte la personne.

Variance de température

Les impulsions des dispositifs sélectionnés ont été mis à l’essai à des températures variant entre +40 º C et -30 º C, pour assurer la capacité opérationnelle dans toutes les réalités géographiques de la GRC.

Mise à l'essai sur des personnes

En tout, 110 essais individuels ont été menés sur 104 volontaires de l’application de la loi (cinq personnes ont participé à plus d’un essai) à la Division dépôt de la GRC, à Regina, en Saskatchewan, en juillet 2000. Le dispositif s’est avéré efficace dans 89 % des essais. L’efficacité a été établie par une personne munie d’une arme blanche simulée qui se retrouvait dans l’incapacité d’avancer vers une cible se trouvant à cinq mètres.

M26 ou arme à feu

Dix-neuf agents ont subi 22 expositions durant lesquelles ils devaient tenter de tirer avec un pistolet chargé de cartouches à blanc, avec leur doigt sur la détente, après l’utilisation de l’AI. Dans 11 des 22 essais, la personne a tiré avec son arme. Deux personnes ont indiqué que le coup est parti involontairement en raison de la contraction musculaire provoquée par l’exposition aux impulsions du Taser® et qu’il ne s’agissait pas d’un geste volontaire de leur part.

En règle générale, la comparaison entre le M26 et l’arme à feu a révélé que le M26 NE CONSTITUE PAS une option d’intervention appropriée lorsque les individus sont en possession d’une arme à feu.

Gaz poivré ou M26

Dix-huit agents ont été exposés à du gaz poivré et au TASER® M26 perfectionné. Ils devaient exécuter une série de tâches policières après avoir été exposés à chaque arme. En résumé, tous les candidats ont réussi à exécuter les tâches après l’exposition au gaz poivré, mais aucun n’a réussi après une exposition à l’AI.

Étendue des fléchettes par rapport à leur efficacité

La relation entre une variance de distance (étendue des fléchettes) entre les fléchettes supérieures et inférieures et l’efficacité de l’AI a été évaluée. On a conclu que plus l’étendue est grande, plus les tissus humains seront affectés par les impulsions (p.ex. une étendue de 10 cm = incapacité légère; une étendue de 37 cm = une incapacité retardée mais complète).

Décharge simultanée (double frappe)

Afin de démontrer l’effet d’une décharge simultanée de deux TASER® M26 perfectionnés sur un être humain, deux volontaires qui avaient déjà subi de nombreuses expositions au M26 ont été soumis à l’impulsion de deux TASER® M26 perfectionnés en même temps.

Les deux personnes ont indiqué que l’effet d’une « double frappe » était la même que l’exposition à un seul dispositif M26. Elles n’ont signalé aucune augmentation de la douleur et aucun dysfonctionnement, mais ont indiqué que l’intensité relative était plus notable, car une plus grande zone musculaire avait été touchée par le courant. Elles n’ont signalé aucun effet ultérieur de la double frappe. Le concept d’une double frappe peut être comparée à deux tasses d’eau à une température de 100° F combinées dans un même contenant; l’eau ne passe pas à 200° F. Il en va de même pour une décharge électrique.

Effet du vent

Cet essai a été mené pour déterminer l’effet d’un vent perpendiculaire au point d’impact des fléchettes lancées par le TASER® M26 perfectionné. Plus la vitesse du vent augmentait, plus cela avait une incidence sur le point d’impact des fléchettes du TASER®, par rapport au point visé.

Inflammabilité

L’essai a été mené pour démontrer l’effet des impulsions du TASER® M26 perfectionné produisant des étincelles avec du gaz poivré utilisé par la GRC, de l’essence et un spiritueux contenant 40 % d’alcool. Les fléchettes déployées ont été mises en contact avec le liquide visé et les vapeurs, puis le Taser® a été activé.

 

Le gaz poivré qu’utilise la GRC (technologie défensive, 10 % d’oloéorésine de Capsicum dans le MK-3) ne s’enflamme pas au contact du courant produit par l’AI. REMARQUE : Au moment où le test a été effectué, ce gaz poivré était le seul produit approuvé. Depuis, le SABRE Defense a été déployé. D’autres sources fiables ont mis ce produit à l’essai et ont jugé qu’il ne constitue pas un risque d’incendie lorsqu’il est utilisé avec le M26 ou le X26 (Service de police de Toronto).

Cependant, lors d’une collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi pouvant utiliser d’autres produits, ce n’est peut-être pas le cas. Chaque organisme doit tester ses propres produits chimiques et aérosols irritants afin d’établir si ses produits peuvent être inflammables.

Retrait des fléchettes

Le Dr Warren Dufour, agent des services de santé de la Division dépôt de la GRC, a évalué la sécurité du dispositif M26 et du retrait des fléchettes. Il a constaté que :
Le Taser semble être une méthode sécuritaire et efficace pour contrôler des individus dans certaines circonstances. Aucun effet physique ou émotionnel indésirable n’a été remarqué de façon aigüe ou tardive. Le retrait des fléchettes à l’aide des pinces de Kelly est rapide, relativement sans douleur et ne cause pas un traumatisme excessif des tissus. De plus, après avoir personnellement fait l’expérience des effets du gaz poivré et du Taser, je peux affirmer que, même si ni l’une ni l’autre des expériences n’a été plaisante, les effets du Taser se sont au moins dissipés rapidement et j’ai pu reprendre rapidement mes activités normales.

Divers examens

Les aspects suivants de l’AI ont également été évalués :

• Déplacement ou immobilité : moins de chance qu’une personne évite l’AI si elle est immobile;
• Eau : l’effet de l’AI n’est pas accru si la personne est mouillée ou si elle se tient dans l’eau;
• Port : diverses méthodes ont été évaluées pour le port de l’AI, allant d’une étui à une pochette.

Essai de l’AI sur le terrain

Dans le cadre du PEAI, six détachements généraux et deux installations d’une équipe d’intervention en cas d’urgence ont été sélectionnés en vue de la mise à l’essai de l’AI qui devait être déployée de façon limitée (29 dispositifs). Les agents sélectionnés ont reçu de la formation, en fonction des recommandations du fabricant ainsi que des pratiques et des politiques de la GRC, et en conformité avec le Modèle d’intervention pour la gestion des incidents (MIGI) et le Programme de sécurité publique et policière, créé par l’Apprentissage et le perfectionnement.

Durant l’essai sur le terrain, six autres détachements ont financé eux-mêmes leur participation au projet. En tout, 116 autres agents ont été formés à titre d’utilisateurs d’une AI et 15 autres AI ont été achetés. Le matériel, la formation et la procédure de comptes rendus de ces détachements étaient exactement les mêmes que pour le groupe d’essai original. Toutes les données produites par ces détachement ont été incluses dans l’évaluation finale.

L’essai sur le terrain s’est déroulé du 7 juillet 2000 au 23 avril 2001. L’essai a produit un taux d’efficacité de 86 %. Les utilisations inefficaces en mode fléchettes sont attribuables aux facteurs suivants :

• barrières de vêtements
• erreur de l’utilisateur (l’utilisateur a manqué la cible)
• piles faibles
• ratés ou mauvais fonctionnement de la cartouche.

Blessures causées par l’AI

Nous avons eu de la difficulté à obtenir de données médicales sur les blessures causées en raison de la relation confidentielle entre patients et médecins. Cependant, selon les rapports médicaux obtenus avec le consentement écrits des personnes, les observations des agents et l’absence de plaintes de la part du public, il semble que la plus grave blessure s’est produite lorsque deux points de suture ont été requis après le retrait des fléchettes. Il y a eu un certain nombre de brûlures au premier et au deuxième degrés chez les personnes qui ont participé volontairement à l’étude. Ces brûlures mesuraient généralement moins de 3 cm et disparaissaient en moins de trois jours.

Questions de santé mentale

En tout, 26 incidents ont été signalés dans lesquels une AI a été utilisée contre une personne éprouvant des troubles de santé mentale et en état de crise. La British Columbia Schizophrenia Society (BCSS) et la Schizophrenia Society of Alberta (SSA) a suivi de près le PEAI et les mesures prises par d’autres services de police et impliquant l’utilisation d’une AI. Les deux résolutions adoptées appuient l’utilisation de l’AI par la police afin de réduire les blessures et les décès au sein de leur clientèle.

Avis médical

Outre les commentaires du Dr Dufour, des avis médicaux sur les AI ont été obtenus auprès d’autres médecins, y compris le Dr J.P. Legault, chef des Programmes de santé au travail du Centre national de décision des services de santé, et le Dr Peter Guerra, Institut de cardiologie de Montréal. Les trois médecins reconnaissent que l’AI est un dispositif sécuritaire et efficace. Le Dr Legault en est venu à la conclusion suivante :

L’utilisation du Taser M26 perfectionné en vertu d’un protocole de recours à une force « moins mortelle » par des agents de police formés qui connaissent les conséquences médicales possibles et la façon de les traiter, devrait réduire considérablement les blessures lors de l’arrestation de personnes violentes.

Avis juridique

Rien dans le Code criminel ou la jurisprudence n’empêche l’utilisation d’une AI par des agents de police (mais en empêche l’utilisation par des civils) si elle est utilisée de façon raisonnable.

Utilisation d’une AI par d’autres services de police

Au moment de produire le rapport du PEAI, plus de 800 organismes d’application de la loi soit avaient adopté le M26 soit procédaient à son évaluation, y compris les principaux services de police du Canada.

Parmi les autres facteurs abordés dans le cadre du PEAI, citons la portée de la formation et la distribution de l’arme aux agents sur le terrain et un plan de formation.

Recommandations de l’étude du PEAI

L’étude recommande que :

1. Le TASER® M26 perfectionné soit adopté par la GRC comme étant une option d’intervention moins mortelle;
2. Les unités opérationnelles qui possèdent déjà le TASER® M26 perfectionné et des utilisateurs qualifiés poursuivent le déploiement opérationnel jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise.
3. Un plan triennal soit adopté pour assurer un déploiement en temps opportun de cette technologie moins mortelle pour la prestation des services d’intervention.
4. Une personne soit nommée et chargée de mettre en œuvre ce processus.

Le président de TASER International décrit le PEAI comme étant le processus d’évaluation le plus exhaustif au monde de son produit mené par un organisme d’application de la loi. En plus de reproduire les tests pour confirmer ou réfuter l’information transmise par le fabricant, le PEAI a mené d’autres tests propres aux milieux de travail de nos agents.

Le 20 décembre 2001, une politique opérationnelle a été publiée pour autoriser le déploiement du TASER® M26, modèle 3400, à des fins opérationnelles. La politique concernant le modèle 4400 a été publiée le 23 juin 2004.

TASER® X26

En mai 2003, le fabricant a produit la deuxième génération du TASER® X26, visant à améliorer le M26. La SPCCA a coordonné une évaluation du X26. Cette évaluation initiale (essai sur le terrain) impliquait uniquement six dispositifs, dont trois ont échoué les essais (phase I). La SPCCA a donc procédé à un deuxième processus d’évaluation (phase II) pour déterminer si les conclusions de la phase I étaient bonnes et pour établir la fiabilité du X26. La phase II visait 22 unités X26 et seulement deux n’ont pas réussi. La phase II a confirmé que le X26 constituait une option d’intervention fiable et efficace. Le 21 octobre 2005, l’utilisation de l’arme à impulsions TASER® X26, modèle 26001, a été approuvée en conformité avec les principes du MIGI. On a remarqué que les normes du cours de formation sur l’AI de la GRC sont interchangeables pour les utilisateurs du M26 et du X26.

Les différences entre les deux dispositifs, sur le plan opérationnel, sont si minimes que presqu’aucune modification n’a été apportée à la politique. La formation a été adaptée pour incorporer les petits changements entre les dispositifs. Les modifications ont été apportées le 8 août 2007.

Le numéro du modèle approuvé est le TASER® X26E (application de la loi) modèle 26012.

La GRC possède présentement 1703 TASER® M26 et 1 077 TASER® X26, lesquels sont déployés un peu partout au pays.

Processus de reddition des comptes : politique et rapport

« Les politiques sur le recours à la force équivalent à une reddition des comptes et de bons rapports protègent les citoyens, les agents et les services. » [traduction libre]
Scott Greenwood, Avocat et avocat général de la American Civil Liberties Union

« Toute nouvelle technologie—en particulier une technologie pouvant causer des blessures voire même la mort—doit être évaluée minutieusement en utilisant toute l’information disponible. Cette évaluation peut aider les organismes d’application de la loi à élaborer des politiques efficaces dans leurs propres juridictions tout en favorisant la reddition des comptes et en répondant aux appréhensions du public. » [traduction libre]
Département de la Justice des États-Unis, Bureau des services de police communautaires (2006), Conducted Energy Devices:  Development of Standards for Consistency and Guidance (dispositifs à impulsions : Élaboration de normes à des fins d’uniformité et d’orientation)
The Creation of National CED Policy and Training Guidelines ( La c réation de la politique nationale sur les DAI et lignes directrices pour la formation) par James M. Cronin et Joshua A. Ederheimer.

Une fois la recherche initiale et l’essai terminés dans le cadre du PEAI, la GRC a terminé l’élaboration de la politique pour l’AI. La GRC élabore la politique à divers niveaux pour l’ensemble de l’organisation, et à l’échelle du pays, de la division, de la région et de l’unité. On peut ainsi s’assurer que tous les aspect sont couverts au niveau opérationnel pertinent. La Section de la politique opérationnelle de la SPCCA est responsable de la création de toutes les politiques opérationnelles nationales. Elle procède à des consultations pour ce faire afin de bien comprendre les divers besoins dans l’ensemble du pays.

Les politiques et les structures hiérarchiques sont des méthodes de reddition des comptes publiques. Comme pour toute nouvelle technologie, une nouvelle recherche et des données doivent être saisies et être reflétées dans les politiques. Ainsi, les politiques évoluent constamment tout comme les méthodes utilisées pour les créer. Le but est d’établir un processus qui assure la transparence et la reddition des comptes de notre organisation.

Une liste de vérification pour l’élaboration d’une politique opérationnelle a été élaborée pour la rédaction, la révision et la modification des politiques opérationnelles actuelles. Ce processus représente une pratique exemplaire et le résultat final est une bonne politique offrant une orientation pour les opérations et la reddition des comptes.

Voici le processus actuellement utilisé pour élaborer une politique opérationnelle :

LISTE DE VÉRIFICATION D’UNE NOUVELLE POLITIQUE (Mis à jour en mars 2007, unité S : CCAPSDIR/Operational Policy Section/Checklist Policy)
SPCCA – Section de la politique opérationnelle [SPO]

POLITIQUE :
ANALYSTE ASSIGNÉ :
DATE :

(jurisprudence, modifications juridiques, poursuites au civil, nouvelles technologies, plaintes publiques et pratiques exemplaires ne sont que quelques-uns des facteurs pris en considération au moment de la création/du changement de la politique nationale.)

ANALYSE DES BESOINS : Durant l’analyse des besoins, il faut envisager l’exécution d’un processus officiel d’évaluation du risque (surintendant principal Brian Roberts).

POLITIQUE NATIONALE DE LA GRC : Évaluer l’actuelle politique nationale dans le MO.

BULLETIN DE LA POLITIQUE : Avant de modifier un chapitre existant, il faut vérifier si ce dernier contient des bulletins qui pourraient être incorporés, modifiés ou éliminés au besoin. Il faut envisager la publication d’un bulletin si la nouvelle politique (ou la modification) est urgente.

DIVISION DE LA POLITIQUE DE LA GRC : Évaluer la politique de la Division du MO - (établir si elle peut être incorporée dans la politique nationale)

AUTRES POLITIQUES DE LA POLICE : S’informer auprès d’autres services de police partenaires à propos de leurs politiques. [Internationaux (base de données de l’AICP)/provinciaux/municipaux]

SPP : Consulter la Section des politiques et des publications (SPP) pour établir quels autres centres de politiques peuvent être touchés.

ÉBAUCHE : Préparer une ébauche, ajouter les références appropriées dans la politique. Indiquer la mention « ÉBAUCHE » (filigrane) y compris la date de l’ébauche dans le filigrane.

LÉGALITÉ : Transmettre la politique en passant par les voies appropriées afin d’obtenir un avis juridique (s’il y a lieu).

CHAMBRE DE SYNERGIE : Distribuer le document/rencontrer les membres de l’Unité des opérations pour obtenir des commentaires et des suggestions.

RFF : Transmettre la version traduite aux RFF (par l’entremise de M. Andre Latour, directeur, Programme des RFF).

SÉCURITÉ AU TRAVAIL/DE L’AGENT : Les politiques portant sur la sécurité doivent être transmises à la Direction de la santé et de la sécurité au travail.

SECTION DES ENTENTES DES SERVICES DE POLICE : Transmettre à la SESP pour établir l’incidence sur le partenaire du contrat.

AGENT RESPONSABLE DE LA POLITIQUE OPÉRATIONNELLE : Transmettre à l’agent responsable de la Section de la politique opérationnelle afin de vérifier le contenu.

Agent responsable de la POLICE CRIMINELLE (PC) : Fournir une rétroaction à l’agent responsable de la PC.

TRADUCTION : Faire traduire.

POLICE CRIMINELLE DIVISIONNAIRE : Distribuer la version traduite au sous-officier responsable de l’unité des politique de chaque division pour obtenir des commentaires et des suggestions. Lui demander de consulter des ressources en la matière pour l’aider à préparer une position ou une réponse de la division appropriée et éclairée. Il faut noter les réponses reçues sur le modèle de réponse de la liste de vérification.

PARTIES INTÉRESSÉES/CENTRES DE DÉCISION : Transmettre la version traduite aux autres parties intéressées applicables/appropriées visées par la nouvelle politique à des fins d’information et de commentaires.

Vérification interne, Évaluation et révision (spécialiste du guide de révision national)
Comité de conception des uniformes (CCU)
Division dépôt – Soutien et évaluation du programme de formation,
Groupe de cadet de la Division dépôt
Bureau de l’éthique
Services fédéraux [centres de décision à l’AC]
Comité de la santé et de la sécurité
Services de santé
Services de laboratoire et d'identité judiciaires
Apprentissage et perfectionnement
La sous-direction des biens et des acquisitions – Programme des uniformes et des trousses
Services de protection
Section de l’examen externe des normes professionnels              
Opérations techniques
Autre ______________________

ANALYSTE : Réviser tous les commentaires et faire les changements nécessaires.

COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GRC : Transmettre à des fins de commentaires.

Agent responsable de la Politique opérationnelle et agent responsable de la Police criminelle : Examen final du contenu et des commentaires.

RÉVISION : Remplir le formulaire 1111 [formulaire ICS] http://infoweb.rcmp et le transmettre à la SPP en demandant la date d’agenda prévue pour l’ébauche. Dans la zone Sujet, écrire « Veuillez réviser la modification ci-jointe et la retourner pour faire approuver la publication. »

EXAMEN : À la réception de la version révisée transmise par la SPP, faire une correction d’épreuve minutieuse et comparer l’original pour s’assurer que le contenu/le contexte est exact.

A-5 : Préparer un A-5 à l’intention de l’agent responsable de la sous-direction de la police criminelle nationale de la part de l’agent responsable de la Section de la politique opérationnelle, à des fins de signature et d’approbation.

APPROBATION : Faire une copie de la politique approuvée pour le dossier. Outre la politique approuvée, s’assurer que tous les courriels, les ébauches, la correspondance, les comptes rendus de réunion, etc. sont classés dans le dossier.(IM, IV.3.C.1 et AM, XIII.5.E.7)

DATE DE PUBLICATION : Envoyer la politique originale approuvée et signée à la SPP en lui demandant de vous informer de la date de publication prévue.

AVIS FINAL : Lorsque la politique a été approuvée, informer les parties intéressées de la modification à venir, p. ex. la Division de dépôt, A et P (boîte à outil de l’enquêteur), RFF, Services juridiques, bureaux divisionnaires de la Police criminelle.

AGENT RESPONSABLE DE L’EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’ASSURANCE DE LA QUALITÉ : Mettre en relief les dispositions qui permettront l’élaboration d’un Guide de révision national (GRN) et de le consulter. Transmettre l’information au spécialiste du GRN chargé de la mise en page et des modifications. Le spécialiste du GRN fera traduire ce dernier et l’ajoutera au dépôt national. Dans le cas des politiques modifiées, établir si les guides d’assurance de la qualité existants doivent être mis à jour et transmettre des recommandations à l’agent responsable de l’examen de la gestion et de l’assurance de la qualité.

AIPRP/CONTENU APPROUVÉ : Transmettre une copie de la politique à l’AIPRP afin de la faire réviser et approuver, conformément au guide du MO, ann. 51-2-1 (réviser l’exemption de l’accès aux manuels de la GRC par le public).Si une approbation est requise, demander à la sous-direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’inclure une référence sur la nouvelle politique dans le MA Ann. III-11-5. De plus, il faut s’assurer que l’AIPRP établit s’il y a des points épineux liés au partage de l’information que contient la politique.

CONCLUSION DU DOSSIER : Transmettre le dossier terminé et toute la correspondance connexe (feuilles d’approbation des trousses, etc..) et la liste de vérification de la politique à l’agent responsable de la Section de la politique opérationnelle.

Ce processus d’élaboration compte plusieurs éléments clés :

• L’analyse des besoins menée comporte diverses formes d’évaluation du risque;
• La recherche dans les politiques de la GRC et d’autres organisations afin de relever les pratiques exemplaires.
• Une consultation, y compris auprès d’experts externes, pour obtenir de l’information et des commentaires pertinents.
• Un examen et une révision tout au long du processus pour assurer le respect de normes élevées.
• Consultation indépendante et rétroaction de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP).

La prestation du matériel pertinent sur la politique à la Section de l’examen de la gestion et de l’assurance de la qualité pour s’assurer du respect des politiques au sein des opérations grâce à des vérifications et à des examens des opérations.

La politique sur les armes à impulsions a été révisée et publiée dans le Manuel opérationnel, le 8 août 2007(voir l’annexe). Cette politique comporte de nouveaux éléments et en soutient d’autres grâce aux nouvelles données découlant de la dernière recherche. La Politique comporte maintenant une section sur le délire aigu, la collecte des données et un processus pour que les AI soit testées de façon indépendante en cas d’échec. Cette politique est l’une des premières à comporter une consultation avec la CPP et à en obtenir l’approbation.

Soulignons que de nombreuses politiques opérationnelles visant l’utilisation d’armes, y compris l’AI, fait référence au MIGI et à ses principes. Cependant, le MIGI n’est pas une politique et ne devrait pas être considéré en tant que telle. Les politiques opérationnelles de la GRC ne sont pas comme les procédures d’exploitation normales utilisées par d’autres organismes d’application de la loi et la formation n’est pas abordée dans la politique. On croit fermement que la combinaison de la formation et de la politique guidera les agents sur le plan opérationnel.

Les modèles sont destinés à la formation des agents de police et doivent servir pour aider les juges des faits (juges et jurys) à comprendre cette formation et le déroulement d’un événement. (C. W. Lawrence, communication personnelle, 10 avril 2007) .

Le MIGI est le cadre que les agents de la GRC utilisent pour évaluer et gérer le risque …il favorise une évaluation du risque continu, aide les agents à identifier les comportements et à sélectionner la meilleure option. (Sergent d’état-major de la GRC S. Wade, communication personnelle, 31 mai 2007) .

Les méthodes de rédaction de rapport évoluent tout comme les politiques. Au début, les rapports sur les AI étaient rédigés à l’aide des notes de l’agent et en avisant un superviseur. Par la suite, un formulaire de rapport a été créé pour les armes à impulsions dans le dossier opérationnel et a été transmis à la SPCCA. Une base de données a ensuite été créée afin de saisir immédiatement les données apparaissant sur le formulaire. Les données peuvent ainsi être consultées à l’échelle nationale ou divisionnaire, au besoin. Les agents disposaient de 15 jours pour rédiger leur rapport. Ils doivent maintenant le rédiger avant la fin de leur quart de travail.

L’arme à impulsions comporte une fonction intégrée de vérification. Les données spécifiques sont saisies par l’arme et peuvent être téléchargées à des fins d’analyse. Selon la politique en vigueur, les divisions doivent élaborer une méthode pour télécharger et sauvegarder les données à chaque année, afin de s’assurer que les données ne sont pas perdues et qu’elles peuvent être consultées immédiatement au besoin.

La SPCCA élabore présentement une politique sur le syndrome du délire aigu (SDA). Cette politique comporte une orientation opérationnelle et des protocoles d’enquête en cas de mort subite. Les experts internationaux qui ont été consultés pour élaborer cette politique estiment qu’il s’agit d’une pratique exemplaire.

Les SPCCA élaborent une politique pour l’élaboration de rapport sur le comportement de la personne et l’intervention de l’agent. Cette politique uniformisera la méthode d’élaboration des rapports pour saisir toutes les options d’intervention utilisées en réaction aux comportements des sujets. Étant donné que ce type de rapport sera sauvegardé dans les systèmes de gestion des fichiers opérationnels électroniques, la GRC pourra recueillir toutes les données contextuelles pertinentes liées à l’intervention de l’agent compte tenu du comportement de la personne. On estime que cette méthode d’élaboration des rapports permettra d’uniformiser davantage l’utilisation de la force. Ce processus rehaussera la reddition des comptes et la transparence. On espère également que les données pourront être évaluées afin de relever les tendances et de faciliter les exigences possibles en matière de formation.

Problèmes de santé et blessures connexes

Les problèmes de santé et les blessures directement attribuables à l’utilisation d’une AI seront pris en considération. Le problème de la mort subite, le syndrome du délire aigu et tout lien avec l’utilisation d’une AI seront abordés plus loin dans le présent rapport.

La position originale de TASER International, exposée dans leur trousse de formation, est que leurs AI sont sécuritaires et qu’elles représentent très peu de risque pour la santé. La formation et l’expérience sur le terrain ont révélé que ce que le fabricant décrit comme étant des marques caractéristiques sont en fait de légères brûlures et éraflures. Selon une terminologie médicale vieillie, des « brûlures au premier et au deuxième degré » peuvent se produire autour du point de contact de la sonde sur une circonférence de 2 ou 3 cm. (Rapport du PEAI, p. 26) . Des éraflures peuvent se produire lorsque l’AI est utilisée en mode à effet paralysant. Des blessures mineures peuvent découler du contact avec la bordure du dispositif où la cartouche entre en contact avec le cadre de l’AI. TASER International a été mis au courant de cette situation; cependant, l’entreprise a indiqué que cette préoccupation a une incidence sur une caractéristique nécessaire à son bon fonctionnement. Ces éraflures guérissent souvent au cours des deux ou trois jours suivant et ne nécessitent aucune hospitalisation.

D’autres problèmes de santé sont liés à l’implantation des sondes dans la peau de la personne. Lorsque l’AI est tirée en mode à sondes, les sondes en acier inoxydable, reliés à l’AI par de minces fils électriques sont propulsées vers la personne. Les sondes de 21 pieds de la cartouche opérationnelle autorisée sont décrites par TASER International de la façon suivante :

Masse	1,6 kg
Longueur de l'aiguille	0,89 cm
Vitesse à la bouche	50.6 m/s
Vitesse à 4 mètres	30 m/s
Énergie cinétique à la bouche	2,0 kg (m/s) 2
Énergie cinétique à 4 mètres	0,7 kg (m/s)2 Cours pour les instructeurs en maniement des AI, des piles et des cartouches d'air, révisé le 05-06-05

Les sondes pénètrent la peau de la personne à une profondeur maximale de 0,89 centimètres et y restent implantées par des barbes. Ces sondes sont habituellement retirées par des personnes qualifiées. Les blessures habituellement reliées au retrait des sondes sont légères et n’exigent aucune hospitalisation.

D’autres problèmes de santé peuvent survenir lorsque les sondes se logent dans des zones sensibles comme le visage, la gorge ou l’aine de la personne. Il y a également un risque de ce qu’on appelle maintenant des « blessures secondaires » liés à l’utilisation d’une AI lorsque la personne tombe par terre ou d’une certaine hauteur.

Les sondes peuvent se loger dans des zones sensibles comme le visage, le cou ou l’aine. Afin de réduire les risques de pénétration de ce genre, les membres sont formés pour tirer l’AI dans le dos de la personne, si la situation le permet. Les actions et les gestes de la personne peuvent empêcher cette tactique. Les AI sont munies d’un viseur laser pour guider l’alignement de la sonde supérieure vers la masse centrale de la personne. La sonde inférieure se trouve essentiellement à un angle de 8 degré, créant un taux de séparation de 0,3 mètre sur une distance de 2,13 mètres. À une distance de 2,1 à 4,6 mètres, soit l’écart optimal, la cartouche de l’AI lance les sondes à entre 33 et 66 centimètres de distance. (supra n. 4) .

Si les sondes se logent dans une zone sensible, on recommande aux membres d’obtenir une assistance médicale. De plus, en cas de réaction inhabituelle ou si le membre pense que la personne est en détresse ou si la condition physique de la personne l’exige, le membre devrait s’assurer que la personne reçoit rapidement une attention médicale. (Manuel des operations de la GRC, partie 17.7.5. Assistance après l’utilisation) .

Dans de rares cas, les personnes peuvent éprouver une blessure reliée à un effort, par exemple des blessures aux muscles, aux tendons, aux ligaments, aux dos et aux articulations ou des fractures. Des blessures semblables se seraient produites au cours de la formation (Le cours à l’intention des instructeurs d’AI, Assistance médicale, révisé le 05-06-05) . Pour réduire le risque de blessure, la pratique exemplaire de la formation recommande maintenant que les formateurs placent le membre au sol et l’avertisse du risque de blessures liées à un effort. Les membres sont informés du risque et de la raison de la formation ainsi que des avantages d’une exposition volontaire d’une durée limitée. Ils peuvent ensuite choisir d’y participer ou non (Le cours à l’intention des instructeurs d’AI, exposition volontaire, révisé le 06-08-01) .

Il y a également un risque de ce qu’on appelle maintenant des « blessures secondaires » liées à l’utilisation d’une AI lorsque la personne tombe par terre ou tombe d’une certaine hauteur.

La formation permet aux membres d’évaluer le risque lié à l’utilisation d’une AI contre des personnes que les critiques de la police appellent les personnes vulnérables (p.ex. une femme visiblement enceinte, une personne âgée et des jeunes). Les membres ont procédé à une évaluation du risque à l’aide du MIGI, en utilisant des facteurs conjoncturels, pour établir si l’utilisation d’une AI est prudente ou non.

Sur le terrain, les membres ne peuvent pas aviser les personnes des risques potentiels. Même s’il n’existe pas de méthode de contrainte sans risque, avec ou sans avertissement,

on a remarqué que les AI ont, dans l’ensemble, réduit les risques de blessures potentielles chez les membres et les citoyens (TASER International, gestion des crises, Information à l’intention des agents de police et gestion du risque). (Smith, M. R., Kaminski, R. J., Rojek, J., Albert, G. P., Mathis, J. (2007). The impact of conducted energy devices and other types of force and resistance on officer and suspect injuries. Policing: An International Journal of Police Strategies & Management, 30(3), 423-446)) .

Les conclusions de la GRC ont été confirmé par la recherche du Dr Bill Bozeman, un spécialiste en médecine d’urgence à la faculté de médecine de la Wake Forest University, dont les conclusions ont été présentées à l’ACEP le 8 octobre 2007. Il a indiqué qu’aucune ou peu de blessures (blessure ne nécessitant que des soins en clinique externe au aucun soin) se sont produit dans 99,7 % des cas d’utilisation d’une AI sur le terrain. Ainsi, des blessures modérées ou graves ne se sont produits que dans 0,3 %. Étant donné que cette étude portait sur plus de 900 utilisations sur le terrain, la précision des données est excellente, avec un intervalle de confiance de 95 % (Bozeman, W. P., Winslow, J. E., Hauda, W. E., Graham, D., Martin, B. P., & Heck, J. J. (octobre 2007). Injury Profile of TASER ® Electrical Conducted Energy Weapons (CEWs) Présentation d’affiches lors du Forum de recherche du College américain de médecine d’urgence, à Seattle, dans l’état de Washington) .

AI et morts subites

À ce jour, on compte environ 270 morts un peu partout dans le monde (C. W. Lawrence, communication personnelle, le 21 octobre 2007) , dont 17 au Canada, reliées à l’utilisation d’une AI depuis 1999. Il est difficile de compter ces événements correctement, car il n’existe pas de registre central indépendant ou d’organisation qui recueille ces données de façon systématique. Ces chiffres sont principalement tirés des reportages dans les médias.

Les critiques affirment que l’AI constitue une option d’intervention mortelle, contrairement à l’affirmation du fabricant et à l’expérience de la police. Diverses méthodes de contrainte ont été blâmées pour avoir causé des morts subites. Dans les années 1980, de nombreuses personnes croyaient que la cause des décès en détention était la technique de contrôle au cou, dans les années 1990, il s’agissait du neutralisant en aérosol à base d'oléorésine capsicum (gaz poivré) et du placage au sol (pieds et poings liés). Une étude médicale sur ces méthodes de contrainte n’a pas réussi à établir de lien de causalité. L’étude originale sur l’asphyxie positionnelle a par la suite été rétractée ou réfutée sur le plan scientifique. Les AI, en particulier le Taser®, font présentement l’objet d’un examen afin d’établir s’il y a un lien entre les AI et les décès en détention. À ce jour, malgré une série d’analyses indépendantes constantes et croissantes, aucun chercheur n’a réussi à prouver un lien de causalité entre l’AI et le décès en détention, ou une méthode physiologique viable d’une application d’une AI facilitant le décès en détention. Même si les méthodes de contrainte diffèrent, les caractéristiques de la personne qui doit être contrôlée et qui décède par la suite sont d’une incroyable similitude.

La consommation de substances, notamment des drogues comme de la cocaïne (Karch, S. B. (2002). Karch's pathology of drug abuse, (3rd ed). Boca Raton, FL: CRC Press) (Karch, S. B. (Ed.). (1997). Drug abuse handbook . Baca Raton, FL: CRC Press) , des méthamphétamines (Iyo, M., Sekine, Y., & Mori, N. (2004). Neuromechanism of developing methamphetamine psychosis: A neuroimaging study. Annals of the New York Academy of Sciences, 1025, 288-295) (Sekine, Y., Minabe, Y., Ouchi, Y., Takei, N., Iyo, M., Nakamura, K., et al. (2003). Association of dopamine transporter loss in the orbitofrontal and dorsolateral prefrontal cortices with methamphetamine-related psychiatric symptoms) et du THC (Castle, D. J., & Murray, R. (Eds.). (2004). Marijuana and madness: Psychiatry and neurobiology Cambridge, UK: University Press) rehausse le niveau de dopamine dans le cerveau.  L’une des théories sur la cause de la schizophrénie porte sur un taux élevé de dopamine dans le cerveau. Les niveaux de dopamine dans le cerveau ont une incidence sur la reconnaissance d’une menace et le mécanisme de réaction. Cela peut très bien indiquer la présence de niveaux excessifs de dopamine dans le cerveau, ce qu’on décrit comme étant « le souffle du feu psychotique » (Laruelle, M., & Abi-Dargham, A. (1999). Dopamine as the wind of psychotic fire: New evidence from brain imaging studies. Journal of Psychopharmacology, 13(4), 358-371) . Les travaux du Dr Deborah Mash, de l’Université de Miami indiquent que les personnes qui se trouvent dans un état de délire aigu ont des taux élevé de récepteurs de dopamine dans leur cerveau (la création de nouveaux récepteurs est un mécanisme d’adaptation qui se produit à la suite d’un excès de dopamine) (Mash, D. C., Ouyang, Q., Pablo, J., Basile, M., Izenwasser, S., Lieberman, A., et al. (2003). Cocaine abusers have an overexpression of alpha-synuclein in dopamine neurons. Journal of Neuroscience, 23 (7), 2564-2571) (Mash, D. C., Pablo, J., Ouyang, Q., Hearn, W. L., & Izenwasser, S. (2002). Dopamine transport function is elevated in cocaine users. Journal of Neurochemistry, 81 (2), 292-300) (Mash, D. C., & Staley, J. K. (1999). D3 dopamine and kappa opioid receptor alterations in human brain of cocaine-overdose victims. Annals of the New York Academy of Sciences, 877 , 507-522). Un expert canadien sur la contrainte policière et le délire aigu, Chris Lawrence, a affirmé que le délire aigu peut être plus facile à comprendre comme étant une version de fuite d’une réaction de combat ou de fuite que nous possédons tous (Lawrence, C. W., Mohr, W. K. & Lawrence, S. D. (2002) Sudden In-Custody Death, Beyond Positional Asphyxia. IACP Convention, Minneapolis, MN) .  Les experts actuels conviennent qu’un décès peut être causé par un déséquilibre physiologique créé par les activités de la personne, qui entraîne une cascade d’événement multifactorielle entraînant la mort subite de la personne. (Ross, D. L., & Chan, T. (Eds.). (2006). Sudden deaths in custody . Totowa, NJ: Humana Press) ( Di Maio, V. J. M., & Di Maio, T. G. (2005). Excited délire syndrome: Cause of death and prevention . Baca Raton, FL: CRC Press) .

Chris Lawrence a examiné 29 décès en Ontario, tous reliés à une intervention policière contre des personnes en état de délire aigu. Les résultats de son analyse sont inclus dans sa thèse de maîtrise intitulée « Police Response to Excited Delirium » (intervention policière en cas de délire aigu) (Lawrence, C. W. (2005). Police response to excited délire. Unpublished masters thesis, Royal Roads University, Victoria, BC) . Un seul de ces décès était lié à une AI. Toutes les autres étaient associées à d’autres méthodes de contrôle.

De nombreux organismes d’application de la loi au monde, y compris la GRC, ont fait l’objet de critiques à la suite d’une mort subite en détention ou à la suite d’une contrainte de la police. Les experts s’entendent pour dire que l’utilisation d’une AI suivie d’une méthode rapide et efficace de contrainte peut constituer la meilleure méthode d’intervention pour contrôler les personnes souffrant du SDA et pour leur fournir l’assistance médicale requise (Groupe d’experts de la Section des médecins des services de police de l’AICP, à la Nouvelle-Orléans, aux États-Unis, le 14 octobre 2007) (Lawrence, C. W., communication personnelle, le 21 octobre 2007) . De récents événements ont ravivé la controverse concernant l’utilisation des AI et les morts subites.

De nombreux experts en médecine et spécialistes universitaires, y compris le Dr Hall, ont tenté d’évaluer ces décès en tenant compte de tous les détails au lieu de se concentrer sur la méthode de contrainte.
 
Le Dr Hall est cité dans un article qui se lit comme suit :

« Les gens estiment maintenant que le Taser est l’instrument qui provoque la mort de ces personnes.»

Selon elle, le dénominateur commun dans ces types de décès en détention est l’état de délire dans lequel se trouvent les personnes et non le type de contrainte utilisé par la police.
« Il y a toujours de nombreux cas de mort subite en détention d’une personne profondément agitée même lorsque le Taser ne fait pas partie de l’équation.
Si nous nous arrêtons à la méthode de contrainte, nous passerons à côté du vrai problème. »
Hall a affirmé que lorsque la police a affaire à des personnes en état de délire, elle ne peut pas négocier avec elles et la seule façon de les amener à l’hôpital consiste à les contrôler.
« Comment peut-on mener une enquête sur un problème qu’éprouve la personne lorsqu’il se présente d’abord sous forme d’une violence extrême et d’une attitude combative lorsque le premier signe indiquant une mort possible est leur décès en tant que tel », demande‑t-elle.
Elle affirme que des psychiatres ont décrit la mort subite chez des personnes extrêmement agitées depuis des siècles.
« C’est la raison pour laquelle les tranquillisants ont été inventés », ajoute-elle.
Les scientifiques ne savent toujours pas ce qui cause le décès de ces personnes, mais les études se poursuivent, ajoute-elle.
« Le seul facteur indiquant une augmentation des décès en détention dans une communauté est la fréquence de la consommation de drogues illicites au sein de celle-ci », affirme le Dr Hall.

Les morts subites en détention ont commencé à faire l’objet de sérieuses recherches dans les années 1970, lorsque la cocaïne est arrivée en Amérique du Nord, affirme-t-elle. (Tirée d’un article paru le 19 octobre 2007 par Terri Theodore, la Presse canadienne, http://www.570news.com/news/national/article.jsp?content=n1016101A).

Recherche sur les AI

La mort d’un homme provoque une réaction défavorable envers le Taser

Mise à jour du Globe and Mail et Presse canadienne.
Le 5 octobre 2007 à 15 h 41 HAE.
M. Therien, qui a participé à un examen de la GRC et du Conseil national de recherches sur les Tasers, affirme que la police accepte simplement les recommandations du fabricant, même si celles-ci ne sont pas conformes aux normes canadiennes (Extrait d’un article paru le 23 octobre 2007 de http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/
RTGAM.20071015.wtaser1015/BNStory/National/?
page=rss&id=RTGAM.20071015.wtaser1015) .

L’histoire susmentionnée est liée à une intervention de la GRC lors d’un événement qui s’est produit dans l’Ouest canadien et témoigne en partie de l’intérêt des médias envers les AI. L’énoncé ci-dessus est complètement faux. Même si TASER International offre la formation initiale aux instructeurs en ce qui concerne les spécifications techniques, les caractéristiques de la conception, l’entretien et le fonctionnement de base de l’arme, c’est la Section de l’apprentissage et du développement de la GRC, en consultation avec des experts internes en la matière, qui a crée le programme de formation de la GRC. Même si le fabricant a fourni les renseignements techniques initiaux sur l’utilisation suggérée, la GRC a déterminé à quel moment l’arme doit être utilisée et a transmis un guide opérationnel lors d’une formation fondée sur des scénarios, en conjonction avec la politique.

La GRC a non seulement élaboré son propre programme de formation, mais elle a aussi exécuté une étude indépendante (PEAI). La GRC analyse constamment la recherche, afin de permettre l’évolution de la formation et de la politique. Les critiques soulignent que la plupart de la recherche existante a été financée ou contrôlée par un fabricant. Il est vrai que plusieurs documents ont été produits par des personnes ayant un lien directe avec TASER International, mais il y a de plus en plus de recherches indépendantes, révisées par des pairs.

Certains des premiers documents ont été rédigés avant la création des AI que la GR utilisent présentement.

Le Centre canadien de recherches policières (CCRP) a procédé, en 2005, à une analyse documentaire de la recherche actuelle sur les AI, intitulée Étude sur les dispositifs à impulsions (DAI), (Manojlovic, D., Hall, C., Laur, D., Goodkey, S., Lawrence, C., Shaw, R. et al (2005). Review of Conducted Energy Devices . (TR-01-2006, pp. 40-45) Ottawa, ON. Centre canadien de recherches policières) et a tiré les conclusions suivantes :

• Il n’existe pas, présentement, de travaux de recherche ou de preuves établissant une relation de cause à effet entre l’utilisation d’un DAI (AI = arme à impulsions) et la mort.
• Les études existantes indiquent que le risque de dommages cardiaques aux individus, par le DAI, est très faible.
• Bien qu’il en soit pas reconnu universellement comme condition cardiaque, le délire aigu (DA) est de plus en plus accepté comme étant un facteur primordial contribuant à la mort à la suite de l’utilisation d’un DAI.
• La question des utilisations multiples du DAI et de leurs répercussions sur la respiration, les niveaux de pH et autres effets physiques connexes, offre une théorie plausible sur un lien possible entre des morts, l’utilisation du DAI et les personnes montrant des symptômes de DA.

Les personnes qui ont contribué à ce rapport du CCRP croit que les AI constituent des outils d’exécution de la loi efficaces et sécuritaires dans la grande majorité des cas (Manojlovic, D., et al (2005). p. ii) .

Lorsque le rapport du CCRP a été publié, la plupart des recherches ayant indiqué des risques possibles pour la santé avaient été menées à l’aide d’un modèle porcin (utilisé pour les porcs) dans un contexte très différent des conditions sur le terrain. Par exemple, une étude de la force aérienne des É.-U. a exposé dix porcs à un choc de cinq secondes, suivi d’une pause de cinq secondes à trois reprises. Les résultats ont indiqué que la composition du sang avait été modifiée, causant seulement des « effets transitoire sur les facteurs sanguins. » (Jauchem, J. R., Cook, M. C., & Beason, C. W. (2007). Blood Factors of Sus Scrofa Following a Series of Three TASER® Electronic Control Device Exposures. Journal of Forensic Sciences . [Epub ahead of print]) . Citons également une étude, terminée après le dépôt du rapport du CCRP, menée à Toronto au cours de laquelle 150 décharges sur six porcs pesant, en moyenne, 110 livres, chaque animal recevant un choc environ 25 fois par jour. Cette étude a démontré que des circonstances différentes de celles rencontrées sur le terrain peuvent causer une dysrythmie (Nanthkumar, K., Billingsly, I. M., Masse, S., Dorian, P., Cameron, D., Chauhan, V. S. et al (2006). Cardiac Electrophysiological Consequences of Neuromuscular Incapacitating Device Discharges. Journal of the AmericanCollege of Cardiology , 48(4), 798-804).

Dans le Journal du Collège américain de cardiologie, des médecins chercheurs ont discuté de l’utilité d’extrapoler pour les humains les effets obtenus lors d’une recherche menée à l’aide d’un modèle pour animaux.

Des efforts pour étudier les effets du Taser en utilisant des porcs ne semblent pas très justifiés ni même nécessaires. Il existe d’importantes différences sur le plan anatomique et électrophysiologique entre les humaines et les porcs. Les porcs représentent donc de mauvais substitut pour évaluer les réactions humaines à des substances pour le cœur et des décharges électriques. Parmi les autre facteurs de confusion, citons, l’utilisation d’une anesthésie, de conditions contrôlées en laboratoire, de chocs répétitifs imposés à des animaux plus petits qu’un être humain et l’impossibilité d’interroger les sujets à propos des symptômes causés par leur exposition au Taser.(Pippin, J. J. (2007). Taser Research in Pigs Not Helpful. Journal of the AmericanCollege of Cardiology. 49(6), 731) .

L’argument selon lequel ce type de recherche doit être effectué à l’aide d’animaux, car il n’est pas possible, pour des raisons juridiques et éthiques, de procéder à de tels essais avec des êtres humains. Les chercheurs sont très conscients des limites de leurs modèles expérimentaux et du fait qu’il fait faire preuve d’une grande prudence au moment d’extrapoler les résultats pour les êtres humains. En fait, le Dr Dorian a affirmé que « nous reconnaissons qu’il n’est pas possible d’extrapoler directement les résultats de nos essais à l’aide d’un dispositif de neutralisation neuromusculaire pour les humains. » (Dorian, P., & Nanthkumar, K., (2007). Reply. Journal of the AmericanCollege of Cardiology. 49(6), 732-733) .

Sept résumés de recherche ont été présentés lors d’une séance de présentation d’affiches (Non révisé par des pairs) au Forum sur la recherche du Collège américain de médecine d’urgence, les 8 et 9 octobre 2007, à Seattle dans l’état de Washington. Les résumés, qui ont été publiés sous forme de supplément aux Annals of Emergency Medicine ( (2007). Annals of Emergency Medicine, 50(3, supplement),S6-S135) , portaient tous sur les effets du TASER® sur la physiologie humaine. Soulignons que quatre des sept affiches étaient parrainées par TASER®, mais elles ont fait l’objet d’un examen scientifique par des pairs avant leur publication. Les données parrainées par l’industrie ne sont pas nécessairement altérées par un conflit d’intérêt. Les questions suivantes ont été abordées :

Affiche 16

L’utilisation d’une arme à impulsions pendant 15 secondes ne modifie pas les paramètres respiratoires élémentaires, les gaz du sang veineux ou la composition du sang et ne fait pas augmenter la température corporelle.
Dawes DM, Ho JD, Johnson MA, Lundin E, Miner JR/Lompoc District Hospital, Lompoc, CA; Hennepin County Medical Center, Minneapolis, MN; TASER International, Scottsdale, AZ

Objectif de l’étude : Les auteurs ont déjà publié une étude dans laquelle ils démontraient qu’une exposition de 15 secondes à l’arme à impulsions TASER X26® ne portait pas atteinte à plusieurs paramètres respiratoires, y compris la fréquence respiratoire, le volume respiratoire, le PETCO2 et le PETO2. La nouvelle étude élargit ce protocole, en ajoutant la détermination des gaz dans le sang veineux, la composition du sang et la température corporelle.
Conclusion  : Comme la première étude, la nouvelle étude laisse croire qu’une exposition à une arme à impulsions n’entrave pas la respiration de façon significative. Comme dans la première étude, la pCO2 a diminué et la pO2 a augmenté à la suite de l’exposition. Aucun changement n’ont été noté dans le pH du sang. La température corporelle n’a pas changé. Même s’il s’agit d’une petite étude, elle s’ajoute à la documentation de plus en plus importante démontrant que ces armes offre un ratio risques-avantages favorable et qu’elles constituent un ajout approprié aux méthodes de recours à la force des services de police.

Affiche 173

Effets physiologique des TASER sur les être humains
Vilke GM, Sloane C, Suffecool AC, Neuman TS, Castillo EM, Kolkhorst FW, Chan TC/University of California, San Diego Medical Center, San Diego, CA; San Diego State University, San Diego, CA
Objectifs de l’étude : De nombreux services de police des États-Unis utilisent le TASER X26. L’étude vise à examiner les effets d’une seule exposition au TASER sur le sang et le système cardio-vasculaire (CV) chez les êtres humains après une exposition vigoureuse.
Conclusion  : Aucun changement notable cliniquement ou durable n’ont été remarqué dans les échantillons sanguins sélectionnés ou les niveaux cardiovasculaires des être humains après un exercice rigoureux et une exposition de cinq secondes au TASER.

Affiche 204

Profil des blessures causées par une armes à impulsions
Bozeman WP, Winslow III JE, Graham D, Martin B, Hauda WE, Heck JJ/Wake Forest University, Winston Salem, NC; Louisiana State University, Shreveport, LA; Inova Fairfax Hospital, Falls Church, VA; University Medical Center, Las Vegas, NV
Objectifs de l’étude : Les organismes d’application de la loi utilisent de plus en plus les armes à impulsions (AI), lesquelles ont été reliées à la réduction des taux globaux de blessures que subissent les suspects et les agents. Cependant, la sécurité de ces dispositifs suscitent toujours énormément de controverse. Nous souhaitions accomplir la première grande étude indépendante décrivant l’incidence et la gravité des blessures liées à l’utilisation des armes à impulsions.
Conclusions : Après l’utilisation d’une AI, 99,5 % des 597 personnes n’avaient subi aucune blessure ou seulement de légères blessures. Le taux de blessures importantes observées était de 0,5 % et n’augmentera probablement pas au-delà de 1,4 %. Aucun décès lié à une AI n’a été observé. Ces données préliminaires représentent la plus grande étude indépendante sur l’épidémiologie des blessures causées par ces armes et confirment la sécurité de leur utilisation. Les données ont été recueillies tout au long de l’été 2007 et les données finales ont été présentées lors de la réunion de l’ACEP qui a eu lieu à l’automne.
Note : Données finales présentées :

Après l’utilisation d’une AI, 99,7 % des 692 personnes n’avaient subis aucune blessure ou seulement de légères blessures. Le taux de blessures importantes (modérées ou graves) observées était de 0,3 % et n’augmentera probablement pas au-delà de 1 %. Les perforations de la peau par les sondes de l’AI, les contusions et les lacérations représentent 98,5 % des blessures légères causées par une AI. Ces données constituent la première grande évaluation indépendante multicentrique sur la sécurité des AI dans des conditions réelles. Les conclusions de l’étude confirme l’utilisation des AI par les organismes d’application de la loi est sécuritaire. Il faut toutefois reconnaître que l’utilisation des AI n’est pas sans risque. D’importantes blessures, même si elles étaient rares, ont été causées par ces armes. Des mesures devraient être prises pour prévenir ces blessures dans la mesure du possible et pour les traiter lorsqu’elles se produisent.

Affiche 345

Mesure par ultrasons de l’activité cardiaque durant une exposition à une arme à impulsions chez des adultes faisant de l’exercice
Ho JD, Reardon RF, Dawes DM, Johnson MA, Miner JR/Hennepin County
Medical Center, Minneapolis MN Lompoc District Hospital, Lompoc, CA; TASER
International, Scottsdale, AZ

Objectifs de l’étude : Les organismes d’application de la loi utilisent de plus en plus les armes à impulsions (AI). La sécurité des AI suscitent des préoccupations et on craint qu’elle puisse causer des tachyarythmie. Les recherches antérieures sur les êtres humains qui ont analysé des électrocardiogrammes avant et après une exposition chez des personnes au repos et fatiguées n’appuient pas cette préoccupation. Les tracés des électrocardiogrammes ne peuvent pas être obtenus durant l’exposition à une AI en raison d’une interférence entre l’AI et les électrodes. Cette étude a mesuré le rythme cardiaque en temps réel grâce à une échographie cardiaque durant l’exposition à une AI chez des personnes faisant de l’exercice.
Conclusion : Une exposition de 15 secondes à une AI chez des volontaires faisant de l’exercice n’a pas démontré de tachyarythmie. Il est peu probable qu’une exposition à une AI puisse provoquer une saisie du rythme cardiaque ou une tachyarythmie.

Affiche 421

Les effets neuroendocriniens de l’arme à impulsions TASER X26 comparativement à l’oléorésine de Capsicum
Dawes DM, Ho JD, Miner JR, Johnson M/Lompoc District Hospital, Santa Barbara, CA; Hennepin County Medical Center, Minneapolis, MN; TASER International, Scottsdale, AZ
Objectifs de l’étude : les armes à impulsions (AI) provoque une incapacité neuromusculaire et une douleur grâce à une exposition à un courant électrique. Le courant électrique stimule les neurones sensorielles afférentes causant la douleur et les motoneurones efférentes causant une tétanie musculaire. L’utilisation de ces armes et les morts subites en détention ont suscité une controverse dans la presse populaire et les publications médicales. On a mentionné l’hypothèse que l’exposition à une décharge d’une AI peut provoquer des effets neuroendocriniens (p.ex. une myocardiopathie causé par le stress) pouvant prédisposer les personnes à subir une arythmie maligne retardée et une mort subite. L’étude vise à comparer les effets neuroendocriniens du TASER X26 avec l’oléorésine de Capsicum (O.C.), communément appelé gaz poivré. Ce dernier constitue une méthode de recours à la force bien acceptée.
Conclusion : Les résultats suggèrent un niveau d’activités beaucoup plus élevé de la cascade SAM avec l’O.C. qu’avec l’AI. Les intervalles de confiance se chevauchant nous empêche de formuler un énoncé définitif sur les autres mesures, mais elle ne suggère pas une activité plus grande de la cascade de stress par l’AI que par l’O.C. Étant donné que l’AI est généralement considérée comme étant plus efficace pour contrôler les personnes dont la nociception est altérée en raison d’une intoxication causée par des drogues ou par un délire aigu, et il provoque une réaction de stress plus petite ou équivalente, il s’agit peut-être de la méthode de recours à la force idéale dans certains contextes.

Affiche 423

Paramètres respiratoires, gaz dans le sang veineux et composition du sérum après une exposition à une nouvelle arme à impulsions sans fil chez des volontaires
Dawes DM, Ho JD,Johnson MA, Lundin E, Miner J/Lompoc District Hospital, Lompoc, CA; Hennepin County Medical Center, Minneapolis, MN; TASER International, Scottsdale, AZ
Objectifs de l’étude : L’arme à impulsions TASER X26 a une portée maximale de 35 pieds, limitant son efficacité dans certaines situations tactiques. TASER International a élaboré une AI sans fil qui est tirée à l’aide d’un fusil de calibre 12 ayant une plus longue portée. Une étude antérieure a révélé que le TASER X26 n’a aucune incidence sur le volume respiratoire, la fréquence respiratoire, la PETCO2 et la PETO2. Cette étude vise examiner les effets de cette nouvelles Ai sur la respiration, les gaz dans le sang veineux et la composition du sang.
Conclusion : L’étude a démontré que la nouvelle AI n’a aucun effet nocif sur les paramètres respiratoires, la composition du sang ou les gaz dans le sang veineux. Ces résultats sont conformes avec les résultats précédents pour le TASER X26.

Affiche 428

Évaluation de l’utilisation du TASER et d’une force élevée pour contrôler la violence au travail dans un environnement de soins de santé
Norton RL, Granger G/Oregon Health & Science University, Portland , OR
Objectifs de l’étude : Un comportement violent adopté par des patients constitue l’un des nombreux risques professionnels auxquels font face les travailleurs de la santé. Le personnel du service des urgences ont plus de chance de rencontrer des patients possédant une arme, adoptant un comportement perturbateur ou des troubles psychotiques. Lorsqu’une approche systématique ne fonctionne pas avec une personne violente, les agents de la sécurité publique (APS) doivent prendre des méthodes comportant une force accrue pour contrôler un comportement dangereux. L’utilisation d’une arme à impulsions (TASER) offre une option plus efficace qu’une matraque, mais moins mortelle qu’une arme à feu. Son utilisation a récemment fait l’objet de critiques en raison de son association avec des décès en détention.
Conclusion : Une approche exhaustive face à la violence au travail permettant l’utilisation sélectionnée du TASER et des examens obligatoires de toutes les utilisations obligatoires peuvent être mis en œuvre efficacement pour aider à contrôler des situations dangereuses dans des environnements de soins de santé.

Même si les affiches n’ont pas été révisées par des pairs avant leur présentation, le Dr Jeff Ho, professeur et médecin de la faculté de médecine d’urgence de l’Université de la Californie, à San Diego, a affirmé au groupe d’experts sur le délire aigu, lors de la convention de l’IACP, que ses études sont soit rédigées en vue de leur publication, soit révisées par des pairs soit sous presse.

Enfin, un document révisé par des pairs qui doit être pris en considération est rédigé par Raymond E. Ideker, MD, PhD; département de médecine, Division des maladies cardiovasculaires, Université de l’Alabama à Birmingham, et Derek J. Dosdall, PhD, département de génie biomédical, Université de l’Alabama à Birmingham, AL. Le résumé de cette analyse documentaire se lit comme suit :

Il existe peu de données expérimentales indiquant si le TASER X26, une arme non mortelle qui produit une série de brèves impulsions électriques pour causer une contraction musculaire involontaire afin de provoquer une incapacité temporaire, peut provoquer une fibrillation ventriculaire entraînant un arrêt cardiaque soudain soit immédiatement ou quelque temps après son utilisation. Par conséquent, ce document utilise la loi fondamentale de l’électrostimulation et des données expérimentales obtenues dans de la documentation pour évaluer la probabilité de tels événements. Compte tenu de la courte durée des impulsions du TASER, la longue durée de la constante de temps des membranes cellulaires cardiaque, la petite quantité de courant provenant des électrodes sur le corps qui se rend au cœur et le seuil de rythme élevé provenant de la surface du corps, la loi fondamentale de l’électrostimulation prédit que les impulsions du TASER ne stimulent pas une extrasystole chez la plupart des adultes normaux. Puisque la provocation immédiate d’une fibrillation ventriculaire dans un cœur normal nécessite une extrasystole stimulée de façon très prématurée et que le seuil pour de tels battements prématurés est supérieur à celui de battements moins prématurés, il est peu probable que les impulsions du TASER puissent provoquer immédiatement une fibrillation ventriculaire chez de telles personnes en raison de l’effet direct du champ électrique produit dans le cœur par le TASER. En l’absence d’une maladie cardiaque préexistante, le développement à retardement d’une fibrillation ventriculaire nécessite un stimulus électrique pour causer une électroporation ou une nécrose myocardique. Cependant, le seuil électrique pour une électroporation ou une nécrose est beaucoup plus élevé que celui requis pour stimuler une extrasystole. Par conséquent, il est très peu probable que le TASER X26 puisse causer une fibrillation ventriculaire quelques minutes ou quelques heures après son utilisation en raison de l’incidence directe sur le cœur du champ électrique produit par le TASER. (on insiste sur ce point). (Ideker, R. E., & Dosdall, D. J. (2007). Can the direct cardiac effects of the electric pulses generated by the TASER X26 cause immediate or delayed sudden cardiac arrest in normal adults? American Journal of Forensic Medicine and Pathology, 28(3), 195-201) .

Recherche sur le SDA

Les six pages suivantes comportant de l’information sur le délire aigu ont été tirée d’une Étude nationale sur les prises par l’encolure en application policière (Hall, C. & Butler, C. (2007). Étude nationale sur les prises par l’encolure en application policière . (TR-03-2007F, pp. 51-57) Ottawa, ON. Centre canadien de recherches policières) .

Le Délire aigu

« [Le syndrome du délire aigu] C'est une expression qui vise à déplacer le blâme. C'est une expression qui déplace le blâme de la personne exerçant la force à la personne qui meurt. Blâmez la victime. »
-L’avocat Randy Daar, conseiller juridique dans le cas de la mort sous garde deRandy Escobedo, Cincinnati.

« La plupart des gens qui meurent sous garde, ne meurent pas à cause de l’usage de drogue ou d’un syndrome mystérieux, mais à cause de mauvais traitements par les policiers » « La police doit apprendre à désamorcer les confrontations avec les personnes agitées; elle doit pratiquer le judo verbal. Si les travailleuses sociales et les infirmières de 5’2 peuvent le faire, je suis certain que les policiers le peuvent aussi. »
- Van Jones, directeur exécutif, Ella Baker Human Rights Center, San Francisco.

Le cas de Toney Steele, mort sous garde de la police de San Diego, a été débattu au cours de l’émission 60 minutes II et le concept du délire aigu a été discuté dans les médias. Dans ce cas, les policiers ont été appelés à répondre à une altercation survenue dans un autobus impliquant Toney Steele. À leur arrivée, les policiers ont décrit Steele comme étant « fulminant et divaguant, il parlait de gens qui n’étaient pas là ». Il transpirait abondamment et a commencé à se battre avec 4 policiers au milieu de la circulation. Il a été décrit comme possédant une force surhumaine et a finalement dû être maîtrisé à l’aide d’une technique de contrôle physique de force maximale avant d’être placé à l’arrière du véhicule de police. À son arrivée à l’hôpital le plus proche, il était décédé.

Lors d’entrevues, la mère de Steele a rejeté la notion de délire aigu comme étant l’explication du décès de son fils alors qu’il était sous garde par les policiers de San Diego. Bien que la mère de Steele ait reconnu les difficultés que son fils avait avec sa consommation de drogues illicites, elle ne croyait pas que c’était ce qui l’avait tué : « J’appelle ça de la brutalité policière », a-t-elle dit. « Je me demande juste comment ils ont fait pour en arriver à cette conclusion? Je n’y crois pas. Ligoté pieds et mains ensembles dans le dos et on l’a fait suffoquer. Il a suffoqué. Voilà ce que je crois ».

Le délire aigu est-il considéré comme un état médical?

Les critiques citent le fait que le délire aigu ne figure pas sur la liste des diagnostics médicaux de l’American Medical Association et de l’association Médicale canadienne, ni dans le Diagnostic and Statistical Manual (DSM) version IV ou V, donc preuve évidente que le délire aigu « n'existe pas »

Si le délire aigu est une condition médicale réelle, pourquoi ne figure-t-elle pas en tant que diagnostic dans ces ouvrages? Parce que ce n’est pas un diagnostic. C’est un état ou une condition pour lesquels plusieurs explications diagnostiques sous-jacentes sont possibles.

Le American Heritage Dictionary of the English Language, un ouvrage non médical facile d’accès, décrit que le fait de poser un diagnostic est le processus de déterminer la cause d’une maladie ou d’une blessure en évaluant l’historique, l’examen physique et des données de laboratoire pertinentes du patient. Le diagnostic final de l’état de santé de chaque patient repose sur l’opinion émise par le médecin qui effectue la consultation. De même, lorsqu’on cherche le terme « diagnostic » dans la seconde édition du Webster’s New World Medical Dictionary, on peut lire que ce terme signifie originellement en grec ancien « une discrimination, une distinction, ou un discernement entre deux possibilités » ce qui est maintenant beaucoup plus proche de la définition du concept de diagnostic différentiel. Un diagnostic différentiel d’une condition est la liste des diagnostics médicaux qui peuvent être responsables de l’état d’un patient pour lequel ce dernier consulte.

Pour poser un vrai diagnostic, la cause fondamentale à la présence du patient doit être établie. En d’autres mots, la liste des diagnostics potentiels est prise en considération et un diagnostic final est alors choisi en raison des caractéristiques que le patient présente et du traitement en cours. Par exemple, beaucoup de patients sont conduits à l’hôpital pour y être examinés suite à des essoufflements. L’essoufflement n’est pas un diagnostic, mais un état ou un symptôme. La liste des diagnostics possibles pour un cas d’essoufflement est extrêmement longue et va de simples conditions comme la bronchite virale à des conditions généralement fatales comme l’insuffisance cardiaque globale ou même à un asthme sévère. Si une personne se rend à l’hôpital très essoufflée puis meurt d’une infection des poumons, le diagnostic n’était pas l’essoufflement (l’état de la personne lors de sa présentation) mais la pneumonie.

Alors que les critiques s’empressent de faire référence au manque de statut diagnostique du délire aigu et se basent sur ce fait pour clamer que le concept de délire aigu n’est qu’un terme de « couverture» ou un « diagnostic trompeur », on ne peut pas nier que le concept de délire aigu est reconnu par presque tous les professionnels médicaux et paramédicaux. Le délire et l’habileté à en faire la recherche sont un savoir essentiel pour tous les médecins praticiens et les états de délire sont associés à une grande variété de conditions médicales ayant toutes pour résultat une identification de l’état de délire : un niveau de conscience altéré avec perte des fonctions cognitives (pensée et raisonnement) et de la perception (fonctions sensorielles). En médecine, le délire n’est pas reconnu comme un diagnostic spécifique en lui-même, mais plutôt comme un état clinique pour lequel la liste des diagnostics différentiels potentiels est longue. Beaucoup de chapitres de livres médicaux sont consacrés à la recherche et au diagnostic d’états de délire et chaque dictionnaire médical le définit. Déterminer la cause spécifique ou l’état de délire requiert souvent une enquête médicale approfondie, car la cause n’est généralement pas apparente dès le premier contact avec l’individu.

Certains états de délire comme ceux associés à la fièvre ou à l’usage de sédatifs et de médicaments antidouleur se caractérisent par la perte des fonctions cognitives et de la perception, mais n’augmentent pas ou peu lors d’activités physiques ou mentales. Des signes d’excitation dans la physiologie humaine peuvent être observés au niveau des signes vitaux tels la température élevée, le rythme cardiaque ou respiratoire mais peuvent ne pas être clairement perceptibles par l’observateur moyen. Lorsqu’on demande à une personne de décrire le délire, elle imagine souvent un individu couché à demi conscient, gémissant dans un lit défait. Ce genre de délire pourrait être décrit comme un délire émoussé ou tranquille et n’importe quel parent ayant eu un enfant malade avec beaucoup de fièvre est familier avec ces caractéristiques.

Cependant, la consommation de drogues illicites, les psychoses ou manies aiguës, ou la combinaison de maladies psychiatriques et de drogues illicites peut engendrer d’autres genres d’états de délire. Ces états de délire se définissent aussi par la perte d’un raisonnement normal et des perceptions sensorielles, mais sont associés avec une importante activité physique et mentale qui conduit le sujet à être décrit comme extrêmement agité ou dans un état d’excitation extrême. L’excitation physiologique en termes de température élevée, de rythme cardiaque, de tension artérielle et de taux respiratoire peut aussi être décelée une fois que l’examen physique est possible. Cependant, l’état agité de l’individu rend ces évaluations impossibles dès le départ.

C’est la combinaison d’un effort physique extrême et d’un état mental délirant qui conduit les médecins praticiens à décrire la condition du sujet dans son ensemble comme étant un état de « délire aigu» par opposition au délire tranquille. Un état de délire aigu a plusieurs causes potentielles (diagnostics différentiels). Ce grand nombre de causes potentielles engendre certaines variations dans les symptômes observés ce qui rend une définition ou un ensemble de caractéristiques difficiles à décrire et qui empêchent la définition claire du délire agité en tant que syndrome. Par exemple, les personnes qui se retrouvent dans un état de délire aigu en raison de problèmes de santé mentale tels que des psychoses aiguës peuvent partager certaines, mais pas nécessairement, les mêmes caractéristiques observées lors de surdoses de drogues qui résultent en un état de délire aigu.

La population en général est familière avec le concept de délire aigu, car plusieurs connaissent le « délire tremens » qui est une conséquence d’une dépendance à l’alcool et de son sevrage. Le véritable délire tremens est un excellent exemple de délire aigu, car les personnes qui en souffrent sont agitées, hallucinent, ont une forte fièvre, une tension artérielle élevée et un rythme cardiaque élevé. Si elles ne sont pas traitées, les personnes souffrant de délire tremens ont 35 % de risque d’y succomber. Même avec un traitement médical incluant la sédation et la tension artérielle, le taux de mortalité dû au délire tremens est aussi élevé que 5 %.

Le délire aigu a récemment été décrit comme un « état d’excitation mentale et physiologique extrême caractérisé par une agitation extrême, une hyperthermie, une épiphorie, un comportement hostile, une force exceptionnelle et une endurance sans fatigue apparente ». Certains médecins peuvent préférer une description plus générale telle « qu’un niveau de conscience altéré combiné avec un effort physique extrême », ce qui tient compte de certaines variations de l’ensemble des symptômes, mais ne considère pas les dérèglements physiologiques qui sont supposés se produire simultanément.

Le concept du délire aigu n’est pas nouveau. En 1849, Bell a décrit pour la première fois « une forme particulière » de délire causant la mort chez au moins les trois quarts de ceux qui en souffraient. Avec les découvertes de médicaments psychiatriques adéquats, la manie découverte par Bell sous sa forme pure (de la maladie mentale seule) fut de moins en moins décrite dans la littérature médicale jusqu’à l’émergence, dans les années 1970, des drogues sympathomimétiques et hallucinogènes récréatives.

Le délire aigu provoqué par la consommation de cocaïne est une des variantes du délire aigu observée actuellement qui a été sujet à plus d’études académiques et qui a attiré l’attention des médecins au début des années 1980 alors que l’ampleur de l’épidémie de consommation de cocaïne augmentait aux États-Unis. La pathogénie exacte du délire aigu et du délire aigu provoqué par la cocaïne n’est pas encore connue, mais les chercheurs en neurophysiologie mettent beaucoup d’effort pour en déterminer sa pathophysiologie exacte. On ne sait toujours pas si ce phénomène peut être extrapolé pour inclure le délire aigu causé par la consommation de méthamphétamine, bien que cette extrapolation semble être raisonnable et avoir une plausibilité biologique.

Il n’est pas rare qu’un individu présentant un état de délire aigu provoqué par la cocaïne alors qu’il est sous garde de la police et qu’il vient d’être soumis à une technique de contrôle physique dans le but de protéger la sécurité publique, décède. Bien que la suggestion de permettre aux individus atteints de délire aigu de tout simplement se calmer soit tentante, la sécurité du public et des raisons spécifiques concernant le sujet rendent impossibles le fait de laisser le sujet continuer à agir de la sorte. Normalement, une intervention policière est sollicitée par peur de dégâts matériels, de comportements dangereux ou menaçants et généralement à cause du danger imminent que les sujets représentent pour eux-mêmes. On n’atténue pas le risque pour l’individu en l’enfermant dans un grand espace jusqu’à ce qu’il s’épuise. Non seulement les propriétaires des lieux ne souhaitent pas voir la police permettre au sujet de détruire leur propriété, mais il y a aussi des indices de nature médicale qui suggèrent qu’atteindre un état d’épuisement soit, en soi, dangereux. Avant même qu’un traitement efficace ait été disponible pour soigner la phase aiguë de la manie ou de la psychose, on a rapporté des décès survenus suite à l’épuisement chez les patients psychiatriques. En 1952, il a été décrit « qu’une excitation motrice et mentale soutenue accompagnée d’une activité continue pendant une certaine période de temps » était un facteur de risque pour une mort subite due au délire aigu, ce qui a mené au développement de l’utilisation de protocoles de sédation afin de contrôler les individus et d’atténuer le potentiel de risque.

Le délire aigu (DA) est une condition aiguë avec de multiples étiologies implicites potentielles pouvant rapidement conduire à un arrêt cardio-respiratoire et au décès des individus qui se débattent violemment et qui sont ensuite maîtrisés, soit avant l’arrivée ou une fois rendu à l’hôpital.

Le scénario typique d’un sujet souffrant de délire aigu débute par une manifestation rapide de paranoïa intense, suivie d’agressivité envers des objets inanimés, souvent les vitres comme les fenêtres, les miroirs, les pare-brise et les vitres d’automobiles. Cette agitation est fréquemment accompagnée d’une variété d’activités étranges (mais pas limité à celles-ci) telles que se dévêtir, courir, hurler, se cacher, montrer une force surhumaine, agresser violemment des individus et résister à la douleur et au contrôle physique. Le sujet est habituellement de sexe masculin avec un dérèglement psychiatrique connu, pouvant démontrer une intoxication évidente à la cocaïne ou à d’autres substances illicites, ne répond pas de façon cohérente aux signes extérieurs comme à la présence de la police et fait habituellement usage d’un langage incohérent ou crie des choses incompréhensibles. Les sujets qui très fréquemment font preuve d’une forte résistance envers les policiers ou les techniques de contrôle physique et qui continuent la lutte durant plus de 15 minutes après avoir été menottés et entravés en dépit de la futilité d’une telle résistance, peuvent être extrêmement chauds au toucher (hyperthermie clinique) et avoir ou non une transpiration abondante (diaphorèse). On pense que les individus souffrant de délire aigu sont en danger de mort subite très peu de temps après avoir été maîtrisés physiquement ou chimiquement. Le décès de ces personnes survient avant leur transport vers l’hôpital, aux soins des ambulanciers et dans les hôpitaux. La mort provoquée par ce syndrome se produit dans les secondes ou minutes d’une période d’inertie souvent confondue avec un abandon, une tranquillité ou la cessation du comportement combatif. Dans les rapports de cas de décès causés par un délirium agité survenu ailleurs qu’à l’hôpital, les sujets ayant subi une technique de contrôle physique par la police sont passés d’un état de violence et d’agitation extrême à la mort en quelques minutes, avec ou sans la présence de personnel médical d’urgence.

Le plus grand nombre de cas rapportés sur la mort subite et inattendue suite à une technique de contrôle physique semblent impliquer de jeunes hommes dans un état « d’excitation » ou de délire aigu résultant d’une maladie psychiatrique ou d’une intoxication à une drogue illégale ou des deux. Ces individus sont combatifs, violents, résistent souvent et subissent parfois des lésions traumatiques lors de la confrontation avant que les policiers puissent les maîtriser. Cependant, aucun auteur n’a documenté la fréquence avec laquelle ces caractéristiques apparaissent, ni leur association avec la mort subite survenue avant l’hospitalisation. Le manque de telles informations ne permet pas la planification de stratégies d’enquête ou d’intervention.

On a beaucoup porté attention à la méthode de contrôle employée par les policiers lorsqu’un individu décède à la suite d’un tel contrôle. On a beaucoup généré de théories et débattu sur la raison de ces décès, et leur lien à l’emploi de la force. Les organismes policiers ont été critiqués et certains policiers ont été poursuivis au criminel pour avoir employé plus que la force nécessaire ou de manière incompétente et on a entrepris plusieurs révisions de politiques de la police dans le but d’atténuer le risque encouru par les sujets en état d’arrestation tout en protégeant toujours l’intérêt du public en maîtrisant les individus récalcitrants. De multiples méthodes de contrôle ont été impliquées dans des cas de mort inexpliquée. Dès que les services de police changent les tactiques et méthodes d’emploi de la force, un litige s’ensuit pour essayer de rendre chacune de ces méthodes criminelles. Pourtant, l’incidence de la mort subite de sujets sous garde policière demeure la même, même si des méthodes de contrôle sont abandonnées en faveur de méthodologies prétendument « plus sécuritaires ». Comme on le mentionnait précédemment dans ce rapport, le seul facteur connu permettant de prédire un changement de l’incidence de la mort aux mains de la police est un changement au niveau du comportement de la communauté en question quant à la consommation récréative de drogues.

Alors que les discussions entourant l’utilisation de la méthodologie de contrôle employée par la police abondent actuellement dans la presse, dans chacun des cas de décès suite à un contrôle physique par la police survenus au Canada, on retrouve aussi les caractéristiques situationnelles et individuelles suivantes : des sujets de sexe masculin, une intervention de la police motivée par des inquiétudes concernant la sécurité publique ou celle du sujet, des sujets qui fuyaient la police ou résistaient à l’interaction avec la police, un comportement erratique, violent, une intoxication possible ou connue à la drogue, un arrêt respiratoire faisant directement suite à une altercation et une incapacité de la part du médecin légiste à déterminer la cause précise du décès. Malheureusement, les ressemblances inquiétantes du contexte de ces morts subites sont en grande partie ignorées alors que la méthode spécifique de contrôle est fortement critiquée.

Donc, alors que beaucoup d'intérêt a été concentré sur la méthode de contrôle, il est possible que les caractéristiques de l’individu impliqué et la nature du contexte lui-même puissent également prédire les résultats. Il est possible que, soit l'utilisation de la méthodologie de contrôle serve seulement d’indice de la gravité de la situation, soit que la méthodologie de contrôle ait été conséquente à la façon dont le sujet se soit présenté lors de l’altercation. L’intérêt spécifique aux méthodes de contrôle par la police est actuellement concentré sur l'utilisation de dispositifs à impulsions (DAI), tandis que, historiquement, l'intérêt et la critique concernant le contrôle vasculaire de cou, l’emploi du contrôle par plusieurs policiers, de l’aérosol capsique, l’emploi de la position de contrôle maximal et de la force létale telle que l’arme à feu ont été généralisés. Par exemple, dans les années 1990 le American Civil Liberties Union et d'autres défenseurs des droits de l'homme ont avancé que l’aérosol capsique était le vrai tueur dans les cas de mort subite sous garde. Actuellement, leur principal intérêt n’est plus sur le contrôle physique, mais plutôt dirigé à critiquer l’usage de dispositifs à impulsions (DAI)] ([Taser®) lesquels ont été développés en partie pour remplacer les autres méthodes de contrôle telle la TCE).

Il n’existe pas de données scientifiquement fiables pour déterminer s'il y a des particularités situationnelles ou individuelles qui prévoiraient une issue mortelle, ou si l'existence d'un certain ensemble de particularités, telles que le délire aigu, pourrait déterminer quelle méthode devrait ou ne devrait pas être employée pour maîtriser un individu. On ignore toujours s’il s’agit du geste de contrôle lui-même et non les mesures spécifiques de contrôle [qui sont problématiques pour des individus en état de délire aigu. Les critiques des interventions policières et des politiques internes de la police sont prompts à réprouver chaque méthode de contrôle utilisée pour maîtriser les individus combatifs et violents, dès son apparition. Certains avanceraient même qu’aucun contrôle ne devrait jamais être utilisé.

Cependant, il est impératif que les gens comprennent qu'un sujet dans un état de délire aigu souffre d’anomalies graves de la pensée cognitive et de la perception sensorielle. Les techniques traditionnelles de négociation sont inutiles, car le sujet est incapable d’interpréter correctement lui-même, ses propres données sensorielles ou faire des jugements appropriés à partir de ces données. La notion qu’un tel individu puisse être convaincu de se calmer par des paroles reflète un manque d’égards et une incompréhension inadéquate des états de délire.

Très souvent, les civils et les groupes de pression qui se donnent pour mission de surveiller la police prêchent que la gestion appropriée de ces individus consiste à « les transporter à l'hôpital pour évaluation médicale ». Cette position amène la question : « comment »? Les techniciens ambulanciers ne peuvent pas transporter sans risque des individus violents et combatifs. Le personnel hospitalier ne prodiguera pas de soins aux individus agités et violents à moins qu'ils puissent d’abord être physiquement contrôlés et maîtrisés. Les médecins, les infirmiers et même les travailleurs sociaux ne tentent pas d’entrer en relations thérapeutiques avec des individus incohérents et violents. À titre d’indicateur des difficultés à traiter avec des individus violents et des effets d'un usage de drogue illicite, les organismes policiers sont eux-mêmes plus fréquemment appelés aux hôpitaux pour aider à contrôler un individu violent dans les salles d’urgence lorsque le personnel de la sécurité de l'hôpital est dépassé.

Même à l'hôpital, le contrôle physique est un préalable à n'importe quelle tentative de contrôle chimique ou même à l’évaluation médicale la plus fondamentale, puisqu'il n'y a aucune méthode sûre d’administrer à distance des sédatifs adéquats. Les infirmiers et les infirmières ne tentent pas de donner des injections intramusculaires ou d’amorcer un accès intraveineux chez les individus considérablement violents et qui ne sont pas contrôlés physiquement. Il n'y a aucune possibilité de traitement pour ces individus sans un contrôle physique préalable (Fin de l’extrait, Étude nationale sur les prises par l’encolure en application policière . (TR-03-2007F, pp. 51-57)) (Fin de l’extrait).

Il y a maintenant deux récents manuels comportant des références médicales traitant des morts subites en détention (Ross, D. L., & Chan, T. (Eds.). (2006). Sudden Deaths in Custody . Totawa, NJ: Humana Press) et du syndrome de délire aigu (Di Maio, V. J. M., & Di Maio, T. G. (2005). Excited Délire Syndrome: Cause of Death and Prevention . Boca Raton, FL: CRC Press) . Le premier est une série de documents rédigés par des chercheurs qui connaissent bien les problèmes reliés à la maladie maintenant connu sous le nom de syndrome de délire aigu. Le deuxième livre aborde directement la question. Chaque livre aborde la question des armes à impulsions et de la mort subite et conclut que les AI ne causent probablement pas la mort.

En ce qui concerne la question du terme « délire aigu » : le manuel d’état de maladie liste le délire, commence à la page 136. Le délire peut évoluer passant d’un état d'obnubilation (morose) à un état d’extrême agitation. Le terme a été inventé en 1985 par le Dr Charles Wetli et le Dr Donald Fishbain, et sert de phrase descriptive (Wetli, C. V., & Fishbain, D. A. (1985). Cocaine-induced psychosis and sudden death in recreational cocaine users. Journal of Forensic Sciences, 30(3), 873 – 880) . Même si l’American Civil Liberties Union croit que le « délire aigu » est exploité par la police et est utilisé pour couvrir un recours à la force excessif (Wetli, C. V. (2006). Excited délire. In D. L. Ross & T. C. Chan (Eds.), Sudden deaths in custody (pp. 99-112). Totowa, NJ: Humana Press) , la National Association of Medical Examiners reconnaît le terme depuis plus de 10 ans maintenant (Stephens, B. G., Jentzen, J. M., Karch, S. B., Wetli, C. V., & Mash, D. C. (2004). National Association of Medical Examiners position paper on the certification of cocaine-related deaths. American Journal of Forensic Medicine and Pathology, 25(1), 11-13) . Présentement, les agents de police utilise le terme pour communiquer efficacement l’information pour décrire les caractéristiques communes associées avec cette urgence médicale.

Le Dr Wetli, MD, médecin à la retraite et médecin légiste en chef qui est un expert mondialement reconnu sur le SDA, a formulé un commentaire sur la voie à prendre pour mieux comprendre le problème de la mort subite à la suite d’une altercation avec la police, qu’une AI soit utilisée ou non.

En raison du comportement relié au délire aigu, le décès se produit souvent durant une détention après une violente confrontation, et le processus de décès suscite un vif intérêt pratique. Il s’agit là de questions légitimes qui méritent d’être étudiées, mais cet examen doit être fondé sur une enquête solide et objective avec des preuves scientifiques. Les hypothèses et la science de pacotille entraîne des théories douteuses et parfois, à au moins une injustice civile. Entre temps, les chefs de police doivent gérer, les agents de police doivent agir et les scientifiques doivent poursuivre leurs études.(Wetli, C. V. (2006). Excited délire. In D. L. Ross & T. C. Chan (Eds.), Sudden deaths in custody (pp. 99-112). Totowa, NJ: Humana Press) . p.111

Le Dr Christine Hall, en est déjà aux premières étapes de l’étude CONTRAINTE (risque de mort chez les personnes qui résistent à leur arrestation : évaluation de l'incidence et de la nature des issues fatales), soit le type de recherche que le Dr Wetli mentionne. Si nous aidons le Dr Hall à étendre son étude grâce à un financement approprié, nous obtiendrons peut-être les réponses dont nous avons si désespérément besoin.

Mesures à prendre

La police se retrouve dans des situations où les personnes décèdent dans des cas qui ne devraient pas normalement entraîner la mort. Le problème mine la confiance du public envers la police et les autorités gouvernementales. De plus, le vocabulaire utilisé pour décrire ces événements ou comprendre ces éléments n’est pas uniforme. Le Canada est bien placé pour assurer le leadership de la promotion d’une solution à un problème international qui semble, rétrospectivement, impliquer certains des citoyens les plus mal compris. Les coûts liés à la création d’un vocabulaire uniforme, d’une appréciation commune et de pratiques exemplaires pour la gestion de ces événements peuvent sembler exorbitants, mais ce n’est rien en comparaison avec le coût d’une intervention non coordonnée, du préjudice qui s’ensuit et des poursuites au civil qui peuvent en découler si on ne fait rien. Il ne faut jamais oublier la douleur tragique qu’éprouvent les familles en raison du débat et de la confusion qui règne toujours.

À l’heure actuelle, les cas de ce genre semblent être rares dans la plupart des services de police. Cependant, les décès peuvent sembler plus fréquents à l’échelle nationale, ce qui retient l’attention du public et alimente de nombreuses critiques à l’égard de l’intervention policière et de la supervision gouvernementale de celle-ci. Les chercheurs sont convaincus qu’il est possible de mieux comprendre le dénominateur commun dans ces cas et de mieux évaluer le mécanisme du décès. Pour compenser cette perception croissante, on présente les trois points suivants :

Financement national pour la recherche et les études sur les armes à impulsions et le syndrome du délire aigu.

Le Centre canadien de recherches policières (CCRP) est une organisation reconnue à l’échelle internationale dans la recherche sur l’application de la loi. Le CCRP a indiqué que la documentation sur la recherche effectuée sur les AI depuis le dernier rapport produit en 2005 devrait faire l’objet d’un examen de suivi. Cet examen fournirait une perspective canadienne sur la recherche sur les AI, en plus d’éviter le stigmate d’une recherche parrainée par l’industrie. L’examen servira de fondement, non seulement pour la GRC, mais aussi pour tous les organismes d’application de la loi canadiens et internationaux pour les décisions liées à la création et à la modification des politiques et de la formation relatives aux armes à impulsions.

Le CCRP mène présentement l’étude CONTRAINTE d’une durée de deux ans, la première du genre au monde. Cette étude est dirigée par le Dr Christine Hall. Il s’agit d’une étude prospective (axée sur le suivi du futur comportement des participants et non du comportement antérieur) (Extrait le 22 octobre 2007 à http://www.amfar.org/cgi-bin/iowa/bridge.html?page=P) . L’étude documentera et évaluera les caractéristiques entourant les contentions par la police des personnes qui résistent et subissent une contention et établira les résultat (mortalité) à la suite d’une contention de la police. L’évaluation de ces données établira les cas de décès et la relation entre les diverses méthodes de contention et le risque de décès de la personne contrôlée. Cette étude saisira les données dont nous avons tant besoin directement des situations policières visant des personnes avec et sans DAI.

Une tribune pour fournir une perspective nationale sur les problèmes reliés à des morts subites à la suite d’une contention.

La mort subite à la suite d’une contention n’est pas exclusive au maintien de l’ordre. On a remarqué que ce problème se produit dans un cadre médical depuis plus de 150 ans. Des personnes sont décédées dans les circonstances similaires dans des maisons de groupe, des prisons et des établissements psychiatriques ou de soins de courte durée (Weiss, E. M. (1998, 11-17 October). Deadly restraint: A nationwide pattern of death . Hartford Courant. ) . Il s’agit apparemment d’un problème fondé sur les systèmes exigent une solution fondée sur les systèmes. Il serait prudent de former une équipe avec des perspectives différentes pour envisager des solutions potentielles provenant de divers secteurs. La liste proposée comporte des personnes possédant l’expertise ou qui sont responsables de la gestion et du résultat pour des personnes agitées y compris celles souffrant d’une maladie psychiatrique ou qui se présentent dans un service d’urgence ou un milieu préhospitalier. Nous inviterons les perspectives des personnes suivantes :

• des experts en médecine, des spécialistes universitaires et des praticiens qui ont l’habitude de gérer ce problème;
• des hauts fonctionnaires des ministères de la santé provinciaux;
• des coroners en chef provinciaux;
• la Société de schizophrénie du Canada;
• le Centre de toxicomanie et de santé mentale;
• l’Association médicale canadienne;
• l’Association des psychiatres du Canada;
• l’Association des infirmières et des infirmiers du Canada;
• l’Association des paramédics du Canada;
• l’Association canadienne des policiers;
• l’Association canadienne des chefs de police.

Le financement couvrira le lieu de réunion et le regroupement de l’expertise nécessaire pour organiser ce forum. On pourrait organiser des présentations qui permettront de discuter des principales questions et d’élaborer un plan d’action. On recommande de demander au CCRP d’organiser ce forum.

Création d’un Centre d’excellence national sur l’emploi de la force.

Un tel centre comporterait des experts sur le recours à la force provenant de divers organismes d’application de la loi canadiens, qui s’engagent à créer des pratiques exemplaires pour le recours à la force par la police. Cela permettrait à des organismes d’application de la loi de travailler ensemble pour créer des normes ou élaborer des pratiques exemplaires qui pourraient être utilisées à l’échelle nationale. Le CCRP possède déjà une solide crédibilité dans les questions liées au recours à la force grâce à des efforts comme le Cadre national sur le recours à la force, l’Étude sur les dispositifs à impulsions et l’Étude nationale sur les prises par l’encolure en application policière au Canada. Le CCRP a élaboré des protocoles d’entente avec des centres internationaux de recherches policières. Le CCRP est bien placé au sein de la police et des cultures de recherche pour continuer dans cette direction en offrant un endroit pour un tel centre.

Conclusion

Il y aura probablement toujours des décès imprévus en détention. Une approche proactive, exhaustive et dynamique pour l’évaluation de ce phénomène est requis pour comprendre les caractéristiques qui sont prédictives et celles qui ne le sont pas. L’adoption d’une position réactionnaire, comme l’interruption de l’utilisation des AI, éliminerait non seulement une option de force humaine et moderne prouvée pour réduire les blessures subies par des citoyens et des agents d’application de la loi, mais renforcerait également une réaction exagérée aux anecdotes et l’abandon de principes scientifiques pour l’évaluation des décès en détention. Cela exposerait inutilement le public et le personnel d’application de la loi à un risque accru durant une intervention policière ou une confrontation violente.

Même si les commentaires des médias, des organismes de supervision de la police et du public sont bien accueillis et pris en considération, la critique doit être contrebalancée par le leadership et l’engagement envers la sécurité du public. Le maintien de la confiance envers les organismes d’application de la loi doit être fondé sur un raisonnement logique, un examen consciencieux de la science et la prise en considération de tous les aspects des interventions policières et de leurs résultats.

Biographies

Sergent Bruce Stuart
Gendarmerie royale du Canada
Le sergent Stuart possède un baccalauréat des arts de l’Université Acadia et compte 18 ans de service dans la GRC. Il est actuellement l’analyste principal du modèle d’intervention pour la gestion des incidents de l’unité des politiques opérationnelles de la sous-direction nationale de la Police criminelle et est responsable de tout ce qui concerne l’emploi de la force, y compris l’élaboration de toutes les politiques, l’exécution des analyses des besoins et la mise en œuvre des nouveaux équipements et des nouvelles techniques de formation. Il fait partie du groupe de travail national sur l’intervention pour la gestion des incidents. Le sergent Stuart est un instructeur-formateur en dispositifs à impulsions, instructeur en maniement de base des armes à feu et instructeur en sécurité du policier. Il a participé à l’élaboration et à la révision des plans de cours utilisés pour la formation et a donné un cours sur la terminologie juridique pour tous les cours d’enquêteurs au sein de la GRC en Colombie-Britannique.

Chris Lawrence
Collège de police de l’Ontario
Monsieur Lawrence est le chef d’équipe de la section de formation en techniques de défense au Collège de police de l’Ontario situé à Aylmer, en Ontario. Il a amorcé sa carrière de policier en 1979 et a travaillé en tant que patrouilleur, en recherche et sauvetage sous-marin, dans les opérations marines, au sein de l’unité tactique et de sauvetage, auprès du bureau des enquêtes criminelles et en formation. Monsieur Lawrence a obtenu son diplôme de deuxième cycle en leadership et formation à l’Université Royal Roads. Il travaille comme conseiller technique auprès du Force Science Research Institute, et de la Minnesota State University-Mankato. Il est partenaire de recherche avec le Centre canadien de recherches policières et travaille comme chroniqueur au PoliceOne.com. Il a témoigné relativement à la formation en emploi de la force et du contrôle des sujets tant au Canada qu’aux États-Unis, et a fait des présentations sur l’emploi de la force par la police et les morts subites un peu partout en Amérique du Nord, en Australie et en Europe à divers groupes, notamment des formateurs de police, des dirigeants de services de police, des avocats et des médecins.

Le docteur Christine Hall
Le Dr Christine Hall a obtenu son diplôme de médecine à l’Université de Calgary en 1996 et a terminé sa résidence de cinq ans en urgentologie au programme d’urgentologie du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, de la faculté de médecine de l’Université de Calgary 1996 à 2001. Au cours de ses années de résidence, le Dr Hall y a réussi une maîtrise en épidémiologie clinique et a terminé sa thèse en 2003 en tant que membre du personnel médical.

Après sa résidence, le Dr Hall a travaillé comme médecin urgentiste à temps plein pour le réseau de santé de la région du Calgary. Elle occupait les postes de chef de la division de recherche, de coordonnatrice de la recherche des médecins résidents, de membre du comité de recherche sur les adultes pour le réseau de santé de la région de Calgary ainsi que directrice du programme de médecine d’urgence du FRCP pendant son mandat avec le réseau de santé de la région de Calgary. Le Dr Hall a été conférencière clinique à la faculté de médecine de l’Université de Calgary. Le Dr Hall a également servi comme médecin de vol auprès de la Shock Trauma Air Rescue Society de l’Alberta pendant six ans. Elle travaille actuellement comme urgentologue au service de santé de l’île de Vancouver.

Le Dr Hall a participé à l’étude sur les décès sous garde pendant plusieurs années et est l’investigatrice principale pour l’étude CONTRAINTE, une étude épidémiologique internationale multicentrique sur l’utilisation de techniques de contrôle au cours des interactions policières; une initiative financée à la fois par le centre canadien de recherches policières et par le National Institute of Justice (États-Unis). Le Dr Hall collabore à cette initiative de recherche avec des experts notoires dans le domaine comme les docteurs Ted Chan, Gary Vilke, Bill Bozeman et Deborah Mash. Le Dr Hall a contribué à la compréhension du syndrome du délirium agité et à évaluer le phénomène de décès sous garde à travers ses présentations au cours de séminaires et conférences, de sa participation en tant que témoin-expert lors d’enquêtes et par ses initiatives continues en matière de recherche. Elle a participé à plusieurs examens des méthodes de recherche comme le rapport technique du CCRP sur l’emploi du dispositif à impulsions.

Annexe - Manuel des opérations de la GRC, partie 17 – Armes à impulsions