Rapport annuel de 2009 de la GRC sur les armes à impulsions

• Sommaire
• Armes à impulsions
  • Méthodologie
  • Introduction
  • Déploiements
  • Efficacité
  • Catégories d’incidents
  • Comportements des sujets
  • Blessures des sujets
  • Présence perçue d'alcool et/ou d’autres substances
• Annexe A : Achat et élimination d'armes à impulsions durant la période de rapport
• Annexe B : Nombre de membres formés à l'utilisation des armes à impulsions
• Annexe C : carte des divisions de la GRC

Sommaire

Le rapport annuel de 2009 sur l’utilisation d’armes à impulsions (AI) par la GRC s’étend sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 et fournit des détails sur les types de déploiements, leur efficacité, les catégories d’incidents, les comportements des sujets, les blessures subies par les sujets et la présence perçue d’alcool ou d’autres substances. Dans la majorité des cas, l’utilisation de l’AI s’est révélée un choix d’intervention efficace pour faire face aux comportements des sujets. Dans certaines situations, l’AI a été inefficace, notamment à cause du fonctionnement défectueux de l’arme, des vêtements épais ou amples que portaient les sujets ou du déploiement inefficace des sondes. 

Le 19 janvier 2009, la GRC a mis sur pied une nouvelle base de données de rapports sur le comportement du sujet et l’intervention de l'agent (CSIA) comprenant 14 sites pilotes répartis dans tout le Canada. Les rapports CSIA permettent d’améliorer la responsabilisation et la formation pertinente de la police grâce à une méthode normalisée pour documenter les comportements des sujets et le recours aux options d’intervention. Depuis le 1er janvier 2010, la présentation de rapports CSIA est obligatoire dans l’ensemble de la GRC.  

Le 7 octobre 2009, la GRC a avisé les membres que lorsqu’ils déploient l’AI, ils doivent éviter de viser la poitrine du sujet ou toute partie du corps située au-dessus de la portion inférieure de la cage thoracique. Cet avis a été émis après que la GRC a examiné un bulletin de formation de TASER International et des documents de recherche connexes dans lesquels on recommandait un changement relatif aux parties du corps ciblées.

Les données statistiques dans ce rapport proviennent de renseignements tirés de la base de données de la GRC sur les armes à impulsions et de la base de données des rapports CSIA. Pour la présente période de rapport, seuls les déploiements d’AI signalés dans les rapports CSIA ont été fusionnés aux renseignements de la base de données sur les AI.

Principales constatations :

• Il y a eu 676 cas de déploiement d’AI sur 666 sujets en 2009 comparativement à 1 087 cas de déploiement d’AI sur 1 069 sujets en 2008, ce qui représente une baisse de 37,8 % de l’utilisation de l’AI.
• Le taux d’utilisation global de l’AI tend à diminuer après le deuxième trimestre de 2009, et cette même tendance a été constatée en 2008.
• 592 (87,6 %) des déploiements effectués en 2009 ont permis de maîtriser les sujets.
• Dans 398 des cas de déploiement (58,9 %), l’AI a été montrée avec ou sans mise en garde (c.-à-d. qu’on a présenté l’AI et donné un avertissement verbal ou non, mais que l’arme n’a pas été déployée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes); 91,2 % de ces déploiements ont permis de maîtriser les sujets.
• Des 84 déploiements inefficaces, les trois principaux obstacles étaient les suivants : le comportement du sujet n’a pas été maîtrisé après le déploiement, le sujet bougeait ou les vêtements du sujet constituaient un obstacle.
• Les cas de tapage, de voies de fait et de santé mentale s’élèvent à 307, ce qui représente 45,4 % de tous les cas où une arme à impulsions a été déployée.
• Les interventions policières attribuables à la santé mentale ou aux idées suicidaires des sujets représentent en tout 132 déploiements d’AI (19,6 %).
• Dans 183 incidents (27,1 %), les membres ont déployé leur AI même s’ils ont déclaré faire face à une menace de mort ou de blessures graves*.
• Des 666 sujets sur qui l’AI a été déployée, 625 (93,9 %) personnes n’ont subi aucune blessure autre que l’effet immédiat de l’AI, soit une brûlure légère ou une marque laissée par la sonde. Trente-neuf sujets (soit 5,9 % des cas) ont reçu des soins en consultation externe.
• Deux cas de décès à proximité temporelle de l’usage de l’AI ont été signalés : l’un d’entre eux figure dans le rapport du premier trimestre et l’autre, dans le rapport du deuxième trimestre. Il a été déterminé que les décès ont été causés respectivement par des blessures par balle et par une toxicité aiguë de la cocaïne.
• Trois cas d’utilisation à la fois de l’AI et de la force meurtrière ont été signalés : un sujet est décédé à la suite d’une blessure par balle**, un incident impliquait un animal*** et un sujet armé d’un couteau a subi une blessure à l’avant-bras qui n’a pas mis sa vie en danger.
• La consommation d’alcool ou d’autres substances était soupçonnée ou confirmée dans 530 incidents (79,6 %), ce qui représente une baisse de 4,6 % par rapport à 2008.

(Nota : *Cette donnée statistique a été calculée à partir du nombre de sujets dont le comportement présentait un risque de mort ou de blessures graves. Voir graphique 7;
**Cas de décès à proximité temporelle de l’usage de l’AI signalé dans le présent rapport;
*** Cette donnée statistique ne figure pas dans l’analyse du présent rapport).

Armes à impulsions : Méthodologie

Données annuelles :

• Total des trimestres : 732
• Total – analyse annuelle : 676
• Du 1er janvier au 31 décembre 2009, les membres de la GRC ont rempli 732 rapports d’utilisation de l’AI (formule 3996) et CSIA.
• On a retiré 56 rapports de l’analyse pour les raisons suivantes :
  • 23 rapports en double;
  • 20 rapports où le sujet ignorait la présence de l’AI (impossible à signaler selon la politique) ou selon lesquels le lieu où se trouvait le sujet n’était pas connu;
  • deux cas d’utilisation d’une AI sur un animal;
  • trois tirs accidentels pendant un test;
  • trois rapports de formation versés par erreur dans la base de données;
  • cinq rapports comportant la mauvaise date (les incidents étaient réellement survenus en 2007 et en 2008).
• Le retrait des 56 rapports susmentionnés et l’ajout de rapports soumis après la période visée par le rapport donnent lieu à des écarts entre le nombre de rapports analysés dans chaque rapport trimestriel de 2009 et le nombre de rapports analysés dans le rapport annuel de 2009.
• Une analyse qualitative et quantitative a été effectuée sur les 676 rapports d’utilisation de l’AI et CSIA restants qui portaient sur 666 sujets (N = 666 sera utilisé pour l’analyse des blessures pour éviter les surdéclarations).
• Des renseignements tirés des bases de données AI et CSIA ont été saisis dans SPSS (un logiciel d’analyse statistique).
• Une analyse de contenu a été réalisée sur les exposés des faits des rapports d’utilisation de l’AI pour coder les comportements des sujets [selon le Modèle d'intervention pour la gestion des incidents (MIGI)], l’efficacité, les obstacles, les types de déploiement et les blessures et les soins. Un groupe de travail composé d’experts en la matière, de membres réguliers et de membres civils a effectué cette tâche. La codification a ensuite été entrée dans SPSS.
• CSIA comporte des champs pour les données mentionnés précédemment que le membre chargé du rapport doit remplir; ainsi, la codification manuelle n’était pas requise pour les rapports CSIA.
• SPSS a été utilisé pour analyser les données et produire des statistiques descriptives.
• Une analyse bidimensionnelle a été effectuée pour mettre les variables en corrélation.
• Il y a eu des écarts entre le nombre de rapports d’utilisation signalés aux premier et deuxième trimestres comparativement au nombre indiqué dans le rapport annuel. Ces écarts figurent ci-dessous. Aucun écart n’a été constaté entre le nombre de rapports signalés aux troisième et quatrième trimestres et le nombre indiqué dans le rapport annuel.

Écarts – premier trimestre :

• Premier trimestre : 195 rapports
• Rapport annuel : 193 rapports
  • Il y a eu 195 déploiements de l’AI sur 192 sujets pendant la période visée par le rapport.
  • On a ajouté ou retiré des rapports de l’analyse pour les raisons suivantes :
    • trois rapports comportant la mauvaise date ont été retirés (les incidents étaient réellement survenus en 2008);
    • deux rapports comportant la mauvaise date ont été ajoutés (les incidents étaient réellement survenus en 2009);
    • un rapport a été retiré, car le sujet ignorait la présence de l’AI (impossible à signaler selon la politique).
    • 195 + 2 - 4 = 193

Écarts – deuxième trimestre :

• Deuxième trimestre : 193
• Rapport annuel : 198  
  • Du 1er avril au 30 juin 2009, les membres de la GRC ont rempli 193 rapports d’utilisation de l’AI (formule 3996) et CSIA.
  • On a ajouté ou retiré des rapports de l’analyse pour les raisons suivantes :
    • un rapport comportant la mauvaise date a été retiré (l’incident était réellement survenu en 2008);
    • trois rapports comportant la mauvaise date ont été ajoutés (les incidents s’étaient réellement produits en 2009);
    • un rapport a été retiré, car le sujet ignorait la présence de l’AI (impossible à signaler selon la politique);
    • deux rapports soumis trop tard pour être inclus dans le rapport trimestriel ont été ajoutés;
    • deux rapports ont été ajoutés, car plusieurs sujets n’avaient pas été pris en compte dans le rapport trimestriel. Des membres ont signalé qu’un sujet était armé d’un couteau. Les membres ont entendu un sujet proférer des menaces de mort à l’endroit d’une personne. Lorsque les membres sont entrés dans la pièce, trois personnes s’y trouvaient. L’AI a été déployée sur les trois sujets, car on ne savait pas lequel était en possession du couteau.
    • 193 + 7 - 2 = 198

Armes à impulsions : Introduction

L’activation ou l’utilisation d’une arme à impulsions est possible dans deux modes différents, soit :

• Le mode à effet paralysant :le fait d’appuyer ou de placer une AI actionnée sur le corps d’une personne, permettant ainsi le transfert de l’énergie électrique à cette dernière;

• Le mode à sondes : le fait de déployer une AI actionnée en déchargeant deux sondes électriques munies de petites barbelures qui se fixent aux vêtements ou à la peau de la personne, permettant ainsi le transfert de l’énergie électrique à cette dernière.

L’utilisation d’une AI est décrite dans la partie 17 du Manuel des opérations (OM) de la GRC datée du 3 février 2009. « L’utilisation » de l’arme dans le cadre d’une intervention est expliquée à l’article 17.7.2 du manuel et survient quand :

• l’AI est actionnée. L’actionnement survient lorsque la sûreté de l’AI est désengagée ou lorsque l’AI est activée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes;
• l’AI est présentée. Il y a présentation lorsque le membre retire l’AI de son étui (actionnée ou non) ou mentionne son utilisation pour tenter de maîtriser une situation.

Après chaque utilisation de l’AI, la politique oblige les membres à informer leur superviseur dès que possible et à remplir un rapport d’utilisation de l’AI (formule 3996) ou un rapport CSIA avant la fin de leur quart de travail. Chaque rapport décrit en détail l’utilisation de l’AI lors d’un incident donné.

Pour s’assurer que la formule 3996 est remplie comme il se doit, le Groupe national sur le recours à la force a distribué à toutes les divisions de la GRC un modèle contenant l’information requise pour bien remplir la formule et a réitéré les cas pour lesquels un rapport est exigé. Les rapports en suspens sont suivis à l’échelle nationale et mis à jour dès qu’ils sont téléchargés avec succès dans la base de données.  

Conformément à la politique, les détachements qui participaient au projet pilote CSIA étaient tenus de remplir un rapport CSIA si l’une des méthodes d’intervention suivantes était utilisée :

• techniques de contrôle physique intense (p. ex., coups, étranglement carotidien);
• armes intermédiaires (p. ex., aérosol capsique, bâton, AI);
• force meurtrière;
• chien de police;
• techniques de contrôle physique modéré qui ont donné lieu à une blessure.

Le Groupe national sur le recours à la force examine continuellement les rapports qu’on lui remet dans le but de favoriser la rédaction de rapports complets et précis sur les AI et de souligner l’importance de produire de tels rapports.

(Nota : Le 3 février 2009, la mise en garde relative à l’AI a été retirée de la politique. On enseigne aux membres à intervenir verbalement et à faire appel aux méthodes de résolution des conflits lorsque c’est possible, ainsi qu’à employer des ordres simples, du genre « police, arrêtez-vous! » pour tenter ainsi d’influencer favorablement le comportement du sujet).

Armes à impulsions : Déploiements

Le graphique 1 illustre la tendance du nombre total de déploiements de l’AI par trimestre en 2009. Il montre une baisse du nombre total de déploiements après le deuxième trimestre. Entre 2008 et 2009, on constate une baisse de 37,8 % des déploiements d’AI.

Graphique 1 – Nombre de déploiements de l'AI par trimestre

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Le tableau 1 ci-dessous présente les déploiements d’AI par division, par trimestre, pour la période visée par le rapport.

Le tableau 2 indique les types de déploiement par division et pour la période visée par le rapport.

Tableau 1 - Déploiements par division

Division	1er trimestre 2009-01-01 - 2009-03-31	2e trimestre 2009-04-01 - 2009-06-30	3e trimestre 2009-07-01 - 2009-09-30	4e trimestre 2009-10-01 - 2009-12-31	Total:
B (TNW)	7	2	4	5	18 (2.7%)
D (MB)	12	15	4	16	47 (7.0%)
E (CB)	75	72	60	37	244 (36.1%)
F (SK)	30	32	23	21	106 (15.7%)
G (TNO)	4	5	5	1	15 (2.2%)
H (NÉ)	5	3	2	6	16 (2.4%)
J (NB)	13	22	20	6	61 (9.0%)
K (AB)	36	38	29	30	133 (19.7%)
L (IÉ)	2	2	1	2	7 (1.0%)
M (YK)	5	4	2	2	13 (1.9%)
V (NU)	3	2	7	2	14 (2.1%)
DG	1	1	0	0	2 (0.3%)
Total:	193 (28.6%)	198 (29.3%)	157 (23.2%)	128 (18.9%)	676 (100%)

Tableau 2 - Types de déploiement par division

Division	Présence / mise en garde seulement	Effet paralysant	Mode à sondes	Effet paralysant et mode à sondes	Total
B (TNL)	10	4	4	0	18
D (MB)	30	8	6	3	47
E (CB)	133	48	54	9	244
F (SK)	82	8	11	5	106
G (TNO)	12	0	3	0	15
H (NÉ)	12	1	3	0	16
J (NB)	34	8	17	2	61
K (AB)	69	22	34	8	133
L (IPE)	4	1	1	1	7
M (YK)	7	0	6	0	13
V (NU)	4	3	6	1	14
DG	1	1	0	0	2
Total:	398 (58.9 %)	104 (15.4%)	145 (21.4%)	29 (4.3%)	676 (100%)

Le graphique 2 montre la répartition des types de déploiement en 2009. Plus de la moitié (58,9 %) des déploiements effectués en 2009 faisaient partie de la catégorie « présence/mise en garde seulement », ce qui équivaut à une hausse de 9,4 % par rapport à 2008 pour ce type de déploiement.

Graphique 2 : Types de déploiement (2009)

Armes à impulsions : Efficacité

Le graphique 3 rend compte de l’efficacité générale des AI. Aux fins de cette analyse, le terme « efficacité » signifie que le déploiement de l’AI a permis de maîtriser le comportement du sujet.
Le graphique 4 présente une analyse plus détaillée de l’efficacité de l’AI en fonction du type de déploiement.
Enfin, le graphique 5, représente l’analyse de 84 cas où le déploiement de l’AI n’a été d’aucune utilité. Si on la compare à 2008, l’efficacité de l’AI est constant et ne connaît qu’une légère baisse de 0,3 %.

Graphique 3 – Efficacité globale de l’AI (2009)

Tableau 3 — Efficacité globale de l’AI (2009)

Efficacité des AI	Fréquence	Pourcentage
Efficaces	592	87,6
Inefficaces	84	12,4
Total	676	100,0

Graphique 4 – Efficacité des déploiements (2009)

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Tableau 4 Efficacité des déploiements (2009)

Tableau 4a Présence/mise en garde seulement

Efficacité des AI	Fréquence	Pourcentage
Efficaces	363	91,2
Inefficaces	35	8,8
Total	398	100,0

Tableau 4b Effet paralysant

Efficacité des AI	Fréquence	Pourcentage
Efficaces	84	80,8
Inefficaces	20	19,2
Total	104	100,0

Tableau 4c Mode à sondes

Efficacité des AI	Fréquence	Pourcentage
Efficaces	119	82,1
Inefficaces	26	17,9
Total	145	100,0

Tableau 4d Effet paralys et mode à sondes

Efficacité des AI	Fréquence	Pourcentage
Efficaces	26	89,7
Inefficaces	3	10,3
Total	29	100,0

Tableau 4e Total

Efficacité des AI	Fréquence	Pourcentage
Efficaces	592	87,6
Inefficaces	84	12,4
Total	676	100,0

Graphique 5 : Obstacles à l'atteinte de résultats efficaces (2009)

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(Remarque : L’expression « résultat efficace » signifie que le déploiement de l’AI a permis de maîtriser le sujet.)

Tableau 5 Obstacles à l'atteinte de résultats efficaces (2009)

Impediments	Fréquence	Pourcentage
Param êtres extérieurs	1	1,2
Cible mobile	20	23,8
Déviation (ojbet étranger)	1	1,2
Erreur de l'utilisateur	2	2,4
Vent	1	1,2
Défectuosité	2	2,4
Vêtement	8	9,5
Puissance insuffisante	2	2,4
Sujets insensibles aux effets (refus d'obtempérer une fois l'AI déployée)	47	56,0
Total	84	100,0

 

Armes à impulsions : Catégories d’incidents

Le graphique 6 décrit les catégories d’incidents dans lesquels s’inscrivent les appels d’intervention qui ont entraîné le déploiement des AI. Il existe 16 catégories d’incidents qui peuvent entraîner l’intervention d’un agent ou son affectation sur les lieux d’un incident. Bien que les circonstances et les facteurs entourant la situation puissent évoluer en cours d’incident, la catégorie d’incident initiale pour laquelle on a reçu l’appel de service est celle que les agents doivent inscrire dans leur rapport.

Graphique 6 – Catégories d’incidents (2009)

( Nota : La catégorie « Autre » comprend les incidents qui ne constituent pas une catégorie d’incidents à proprement parler, comme les méfaits et les menaces. La catégorie « Introduction par effraction » a été ajoutée en raison du nombre de ces incidents signalés dans la catégorie « Autre ».)

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Tableau 6 Catégories d’incidents (2009)

Catégories d’incidents	Fréquence	Pourcentage
Introduction par effraction	10	1,5
Exécution d'un mandat d'arrestation	14	2,1
Voies de fait (non famillial)	119	17,6
Tapage	97	14,3
Querelle famillale	90	13,3
Plainte relative aux armes à feu	12	1,8
Patrouille générale (sans plainte)	5	0,7
Conduite avec facultés affaiblles	26	3,8
Problèmes de santé mentale	91	13,5
Escorte de prisonnier	1	0,1
Vol qualité	6	0,9
Exécution d'un mandate	2	0,3
Personne suicidaire	41	6,1
Contrôle routier	16	2,4
Armes (autres que des armes à feu)	57	8,4
Autre	89	13,2
Total	676	100,0

Armes à impulsions – Comportements des sujets

Pour le moment, la base de données sur les AI n’a pas de champ réservé aux comportements des sujets. Ce sont les renseignements tirés de l’exposé sommaire des faits dans les formules 3996 qui servent à établir le comportement des sujets. Toutefois, dans le rapport CSIA, les membres seront tenus de documenter le comportement du sujet. Le présent rapport a été élaboré à partir des renseignements provenant des 14 sites pilotes. La base de données des rapports CSIA a été mise en œuvre dans l’ensemble de la GRC le 1er janvier 2010. Depuis, la base de données sur les AI n’est plus alimentée.

Il y a une distinction entre ce que le sujet fait ouvertement et la menace évaluée par un policier qui intervient, ce qui dépend d’un ensemble de circonstances perçues ou qu’on peut raisonnablement percevoir. Le scénario hypothétique suivant illustre d’ailleurs cette distinction. Trois membres répondent à un appel impliquant un individu suicidaire ayant eu recours à la violence à l’endroit de la police par le passé et dont on sait qu’il est armé. La personne qui fait état de l’incident a entendu le sujet proférer des menaces de mort et menacer d’utiliser un couteau à l’endroit de la police. À l’arrivée des policiers, un des membres se place en position dominante armée au moyen de son pistolet réglementaire, tandis que le deuxième pointe une AI vers le sujet et lui ordonne de sortir les mains de ses poches. Le sujet obtempère à cet ordre et aux ordres suivants pour être ensuite mis sous arrestation et en détention sans qu’aucun autre incident ne survienne. Il s’agit là d’un exemple de comportement coopératif manifesté par un sujet qui présente réellement une menace de mort ou de blessure corporelle grave. Un policier tient compte de l’ensemble des circonstances et de l’évaluation des risques qu’elles présentent plutôt que d’un comportement unique au moment de déterminer la façon d’intervenir face à un sujet.

Le rapport de comportement du sujet et d’intervention de l’agent (CSIA) comprendra la détermination du comportement et un champ dans lequel le membre précisera si le comportement est perçu comme une menace élevée. Les comportements des sujets sont classés dans les catégories suivantes, conformément au MIGI :

• Coopératif : Le sujet réagit de façon appropriée à la présence et aux directives de l’agent, ainsi qu’à la façon dont il maîtrise la situation.
• Résistant passif : Le sujet, avec peu ou pas de manifestations physiques, refuse d’obéir aux ordres de l’agent. Ce comportement peut se manifester par un refus verbal ou par une inertie physique intentionnelle. Par exemple, il peut refuser de contracter le moindre muscle et se laisser porter de tout son poids.
• Résistant actif : Le sujet manifeste physiquement son refus d’obéir aux ordres de l’agent sans toutefois commettre une agression. Par exemple, il peut s’écarter brusquement pour empêcher la maîtrise par l’agent ou échapper à celle-ci; il peut aussi s’éloigner ouvertement de l’agent. La fuite est un autre exemple de résistance active.
• Agression : Le sujet tente ou menace, par une action ou un geste, d’employer la force, ou emploie la force contre une autre personne, s’il a à ce moment la capacité, ou s’il porte l’agent à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il a alors la capacité d’accomplir son dessein. Par exemple, il peut donner des coups de pied, des coups de poing, ou tout simplement afficher un langage corporel menaçant avec l’intention d’agresser.
• Mort ou lésions corporelles graves : Le comportement du sujet porte l’agent à croire, pour des motifs raisonnables, que l’individu a l’intention ou est susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort à une autre personne. Par exemple, le sujet peut commettre une agression avec un objet tel un couteau, un bâton ou une arme à feu, ou agir de façon à causer des lésions corporelles graves à un agent ou encore à une autre personne.

Le graphique 7 montre le comportement des sujets sur qui l’AI a été déployée.

Graphique 7 : Comportements des sujets (2009)

(Nota : Les motifs qui expliquent pourquoi une AI a été déployée sur des sujets coopératifs et résistants passifs se trouvent çi-dessous.)

Tableau 7 Comportements des sujets (2009)

Comportements des sujets	Fréquence	Pourcentage
Coopératif	25	3,7
Résistant passif	12	1,8
Résistant actif	135	20,0
Combatif	321	47,5
Mort ou lésions corporelles graves	183	27,1
Total	676	100,0

Le graphique 8 montre le comportement des sujets associé au type de déploiement d’une AI, ainsi que la répartition des types de déploiement selon les cinq comportements énumérés.

En 2009, on fait état de 25 cas où l’on avait déployé une AI sur des sujets coopératifs et de 12 cas où l’AI a été déployée sur des sujets présentant un comportement résistant passif. Présentés hors de leur contexte, il semblerait que ces types de déploiement seraient contraires à la politique de la GRC régissant le déploiement d’une AI. On s’est penché sur ces rapports qui décrivent des situations où un membre a retiré l’AI de son étui puis l’a présentée ou a menacé d’utiliser son AI. L’examen a confirmé que la décision des membres de recourir à l’AI reposait sur une menace apparente. Dans les 37 cas de déploiement susmentionnés, le membre avait présenté ou menacé d’utiliser l’AI. L’arme n’avait pas été utilisée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes sur les sujets.

Par exemple, dans plusieurs des cas, on avait arrêté des individus qui étaient connus des membres pour leurs antécédents violents ou leur association à des gangs, ou que l’on savait ou croyait armés (d’un couteau, d’une arme à feu ou d’une hache). Dans d’autres cas, il s’agissait de signes de menace, puisque les sujets s’étaient barricadés ou se cachaient et qu’ils tardaient à réagir aux ordres donnés verbalement ou qu’ils menaçaient de se blesser ou de s’en prendre à la police ou à d’autres personnes.

Même s’il ne s’agit pas d’une liste complète de tous les facteurs situationnels et des signes de menaces perçus pendant l’évaluation des risques effectuée par un membre, ce rapport donne un aperçu de l’ensemble des circonstances que les policiers observent ou perçoivent au moment où une AI est déployée.

Graphique 8 – Comportements des sujets associés aux types de déploiement (2009)

(Nota : Les motifs qui expliquent pourquoi une AI a été déployée sur des sujets coopératifs et résistants passifs se trouvent çi-dessus)

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Tableau 8 Comportements des sujets associés aux types de déploiement (2009)

Tableau 8a Coopératif

Types de déploiement	Nombre	Pourcentage %
Présence / mise en garde	25	100
Effet paralysant	0	0
Mode à sondes	0	0
Effet paralysant et mode à sondes	0	0
Total	25	100

Tableau 8b Résistant passif

Types de déploiement	Nombre	Pourcentage %
Présence / mise en garde	12	100
Effet paralysant	0	0
Mode à sondes	0	0
Effet paralysant et mode à sondes	0	0
Total	12	100

Tableau 8c Résistant actif

Types de déploiement	Nombre	Pourcentage %
Présence / mise en garde	98	72,6
Effet paralysant	19	14,1
Mode à sondes	13	9,6
Effet paralysant et mode à sondes	5	3,7
Total	135	100

Tableau 8d Combatif

Types de déploiement	Nombre	Pourcentage %
Présence / mise en garde	164	51,1
Effet paralysant	77	24,0
Mode à sondes	61	19,0
Effet paralysant et mode à sondes	19	5,9
Total	321	100,0

Tableau 8e Mort ou lésions corporelles graves

Types de déploiement	Nombre	Pourcentage %
Présence / mise en garde	99	54,1
Effet paralysant	8	4,4
Mode à sondes	71	38,8
Effet paralysant et mode à sondes	5	2,7
Total	183	100

Tableau 8f Total

Types de déploiement	Nombre	Pourcentage %
Présence / mise en garde	398	58,9
Effet paralysant	104	15,4
Mode à sondes	145	21,4
Effet paralysant et mode à sondes	29	4,3
Total	676	100

 

Armes à impulsions – Blessures des sujets

Les blessures associées à l’utilisation des AI s’inscrivent dans les catégories suivantes :

• Pas de blessure;
• Blessures primaires mineures – comprennent les effets immédiats de l’utilisation des AI, tels des brûlures légères, des marques laissées par les sondes, des ecchymoses et coupures superficielles attribuables à une chute ou une empoignade physique avec la police;
• Blessures nécessitant des soins en consultation externe – situation où le sujet a reçu des soins médicaux à la suite du déploiement de l’AI;
• Blessures nécessitant l’hospitalisation du sujet – situation où la blessure associée à l’utilisation de l’AI a nécessité une hospitalisation;
• Décès à proximité temporelle de l’usage de l’AI – décès survenu après le déploiement récent de l’AI.

Dans le Rapport annuel de 2008 de la GRC sur les armes à impulsions, les critères sur lesquels reposent la déclaration de blessures ou les soins prodigués aux sujets ont donné lieu à un nombre excessif de rapports de blessures, surtout dans les cas de blessures nécessitant des soins en consultation externe. Les critères ne tenaient pas compte du fait que des blessures ou des soins prodigués peuvent ne pas être liés à l’utilisation de l’AI. En 2008, des cas de surdéclaration de blessures nécessitant des soins en consultation externe ont été signalés notamment pour les raisons suivantes : le sujet était déjà blessé avant que l’AI ne soit déployée sur lui, le sujet a demandé les soins, le sujet souffrait déjà de troubles médicaux ou la déclaration a été faite par mesure de précaution à la discrétion du policier qui a procédé à l’arrestation.

Les critères employés dans le présent rapport et dans les rapports trimestriels de 2009 correspondent seulement aux blessures ou aux soins prodigués aux sujets attribuables à l’utilisation de l’AI, plus particulièrement dans la catégorie des blessures nécessitant des soins en consultation externe.

Le graphique 9 montre que des 666 sujets sur lesquels on a déployé une AI en 2009, 554 (83,2 %) n’ont subi aucune blessure, 71 (10,7 %) ont subi des blessures primaires mineures et 39 (5,9 %) ont dû recevoir des soins en consultation externe. Deux cas de décès à proximité temporelle de l’usage de l’AI ont été signalés :

• Dans le premier cas, un sujet présentait une menace de mort ou de lésions corporelles graves puisqu’il était armé de deux couteaux. Pendant l’incident, un membre a tenté de maîtriser le sujet en déployant deux sondes d’AI sur lui. Cependant, un autre membre a dû recourir à la force meurtrière à l’endroit du sujet. Une fois celui-ci maîtrisé, on a commencé à lui administrer des soins. Le sujet a succombé à ses blessures à l’hôpital. Selon le rapport du coroner, le décès a été causé par une blessure par balle à l’abdomen.   
• Dans le deuxième cas, il s’agissait d’un sujet qui tentait d’entrer de force dans une résidence. Les rapports finaux sur cette affaire n’étaient pas encore publiés au moment de la diffusion du présent rapport. Pendant que les membres s’efforçaient de maîtriser le sujet, l’AI a été déployée deux fois en mode à effet paralysant sans aucun effet apparent sur le comportement du sujet. Les membres présents ont finalement réussi à maîtriser l’individu après quoi le personnel des services médicaux d’urgence qui attendait dans une ambulance à proximité a apporté des soins médicaux au sujet. Le sujet a été transporté à l’hôpital où il est mort. L’enquête médicale menée par la suite a révélé que la cause principale du décès était la toxicité aiguë de la cocaïne.

(Nota : La documentation relative à ces deux incidents a été transmise à la Commission des plaintes du public contre la GRC.)

Graphique 9 : Blessures signalées associées à l’usage des AI(2009)

[Nota : Les circonstances relatives aux cas de décès à proximité de l’usage de l’AI sont décrites ici ; N = 666 (nombre de sujets) est utilisé pour l’analyse des blessures afin d’éviter les surdéclarations.]

Le graphique 10 montre la corrélation entre les blessures et le comportement signalé des sujets de même que la répartition des blessures en fonction des cinq comportements énumérés.

Graphique 10 - Blessures signalées associées aux comportements des sujets (2009)

[Nota : Les circonstances relatives aux cas de décès à proximité de l’usage de l’AI sont décrites ici; N = 666 (nombre de sujets) est utilisé pour l’analyse des blessures afin d’éviter les surdéclarations.]

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Tableau 10 Blessures signalées associées aux comportements des sujets (2009)

Tableau 10a Coopératif

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	24	100
Blessures primaires mineures	0	0
Soins en consultation externe	0	0
Hospitalisation	0	0
Décès	0	0
Total	24	100

Tableau 10b Résistant passif

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	12	100
Blessures primaires mineures	0	0
Soins en consultation externe	0	0
Hospitalisation	0	0
Décès	0	0
Total	12	100

Tableau 10c Résistant actif

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	119	88,1
Blessures primaires mineures	10	7,4
Soins en consultation externe	5	3,7
Hospitalisation	0	0
Décès	1	0,7
Total	135	100

Tableau 10d Combatif

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	252	80,5
Blessures primaires mineures	42	13,4
Soins en consultation externe	19	6,1
Hospitalisation	0	0
Décès	0	0
Total	313	100

Tableau 10e Mort ou lésions corporelles graves

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	147	80,8
Blessures primaires mineures	19	10,4
Soins en consultation externe	15	8,2
Hospitalisation	0	0
Décès	1	0,5
Total	182	100

Tableau 10f Total

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	554	83,2
Blessures primaires mineures	71	10,7
Soins en consultation externe	39	5,9
Hospitalisation	0	0
Décès	2	0,3
Total	666	100

Le graphique 11, montre la corrélation entre les blessures des sujets et les types de déploiement de même que la répartition des blessures en fonction des quatre types de déploiement énumérés. Dans la majorité des cas de déploiement de sondes ayant nécessité des soins en consultation externe, du personnel médical a dû aider au retrait des sondes.

Graphique 11 : Blessures signalées associées au type de déploiement (2009)

[Nota : Les circonstances relatives aux cas de décès à proximité de l’usage de l’AI sont décrites ici; N = 666 (nombre de sujets) est utilisé pour l’analyse des blessures afin d’éviter les surdéclarations.]

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Tableau 11 Blessures signalées associées aux comportements des sujets (2009)

Tableau 11a Présence / mise en garde seulement

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	394	100
Blessures primaires mineures	0	0
Soins en consultation externe	0	0
Hospitalisation	0	0
Décès	0	0
Total	394	100

Tableau 11b Effet paralysant

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	80	78,4
Blessures primaires mineures	16	15,7
Soins en consultation externe	5	4,9
Hospitalisation	0	0
Décès	1	1
Total	102	100

Tableau 11c Mode à sondes

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	68	47,6
Blessures primaires mineures	44	30,8
Soins en consultation externe	30	21,0
Hospitalisation	0	0
Décès	1	0,7
Total	143	100

Tableau 11d Effet paralysant et mode à sondes

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	12	44,4
Blessures primaires mineures	11	40,7
Soins en consultation externe	4	14,8
Hospitalisation	0	0
Décès	0	0
Total	27	100

Tableau 11e Total

Blessure des sujets/soins prodigués	Nombre	Pourcentage %
Pas de blessure	554	83,2
Blessures primaires mineures	71	10,7
Soins en consultation externe	39	5,9
Hospitalisation	0	0
Décès	2	0,3
Total	666	100

Armes à impulsions – Présence d’alcool et/ou d’autres substances

Le graphique 12 fait état de la présence perçue d’alcool ou d’autres substances chez les 666 sujets. La présence d’alcool ou d’autres substances a été signalée dans 530 incidents (79,6 % des cas). En ce qui concerne les 136 cas (20,4 %) correspondant à « non », cela ne signifie pas qu’il y avait absence d’alcool ou d’autres substances, mais que ces substances n’ont pas été détectées par l’agent lors de son interaction avec le sujet. Si l’on compare les données à celles de 2008, on constate une baisse de 4,6 % des incidents où la présence d’alcool ou d’autres substances a été perçue.

Graphique 12 – Présence perçue d'alcool ou d'autres substances (2009)

N = 666 (nombre de sujets) est utilisé pour l’analyse des blessures afin d’éviter les surdéclarations.

Annexe "A" : Achat et élimination d'armes à impulsions durant la période de rapport

AI achetées par division de janvier à décembre 2009

Province	Division	M26	X26	Total:
Ottawa	A	0	0	0
T.-N.-L.	B	0	2	2
Qué.	C	0	0	0
Man.	D	0	11	11
C.-B.	E	0	245	245
Sask.	F	0	88	88
T.-N.-O.	G	0	21	21
N.-É.	H	0	23	23
N.-B.	J	0	17	17
Alb.	K	0	119	119
I.-P.-É.	L	0	7	7
Yn	M	0	0	0
DG	DG	1	8	9
Ont.	O	0	6	6
Régina	Dépôt	0	0	0
Nun.	V	0	0	0
Achetées:		1	547	548

AI éliminées par division de janvier à décembre 2009

Province	Division	M26	X26	Total:
C.-B.	E	1	3	4
Sask.	F	0	2	2
Alb.	K	0	1	1
Ont.	O	4	0	4
Éliminées:		5	6	11

Annexe "B" Nombre de membres formés à l'utilisation des armes à impulsions

Nombre de membres ayant suivi le Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions (000028) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009	Total
Pacifique	51	46	39	26	162
Nord-Ouest	102	56	24	76	258
Dir. gén.	14	0	2	11	27
Centre	4	0	0	4	8
Atlantique	6	31	0	88	125
Total:	177	133	65	205	580

Nombre de membres ayant revouvelé leur accréditation en maniement d'AI* (000279) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009	Total
Pacifique	57	178	115	84	434
Nord-Ouest	477	304	151	492	1424
Dir. gén.	51	2	9	19	81
Centre	1	69	11	36	117
Atlantique	86	159	84	216	545
Total:	672	712	370	847	2601

*Comprend les utilisateurs et les instructeurs, puisqu'il n'existe actuellement aucun cours de renouvellement d'accréditation des instructeurs.

Nombre d'instructeurs ayant suivi le cours d'instructeur sur les AI (000029) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009	Total
Pacifique	23	0	0	0	23
Nord-Ouest	0	0	0	0	0
Dir. gén.	0	0	0	0	0
Centre	0	0	0	0	0
Atlantique	0	0	0	0	0
Total:	23	0	0	0	23

Annexe "C"

Divisions