Rapport annuel de 2008 de la GRC sur les armes à impulsions

• Sommaire
• Armes à impulsions
  • introduction
  • déploiements
  • efficacité
  • catégories d’incidents
  • comportements des sujets
  • blessures des sujets
  • présence perçue d'alcool et/ou d’autres substances
• Annexe A : membres réguliers faisant partie des effectifs de la GRC
• Annexe B : achat et élimination des armes à impulsions durant la période de référence
• Annexe C : membres réguliers formés à l’utilisation des armes à impulsions
• Annexe D  : carte des divisions de la GRC

Sommaire

Le rapport annuel de 2008 sur l'utilisation des armes à impulsions (AI) par la GRC s'étend sur la période du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2008 (période de référence) et fournit des détails sur les types de déploiements, leur efficacité, les catégories d'incidents, les comportements perçus des sujets, les blessures subies par les sujets et la présence perçue d'alcool et/ou d'autres substances. Les données statistiques dans ce rapport proviennent de renseignements tirés de la base de données de la GRC sur les armes à impulsions.  Dans certaines situations, l’AI a été inefficace, notamment à cause du fonctionnement défectueux de l’arme, des vêtements épais ou amples que portaient les sujets ou du déploiement inefficace des sondes. 

Les données statistiques dans ce rapport proviennent de renseignements tirés de la base de données de la GRC sur les armes à impulsions.

Principales constatations :

• On a dénombré 1 087 rapports d’AI impliquant 1 069 sujets au cours de 2008.
• La tendance quant au taux d’utilisation global des AI était à la baisse après le deuxième trimestre de 2008.
• 956 des déploiements effectués en 2008 (soit 87,9 %) ont contribué à atténuer le comportement des sujets.
• La présence d’une AI (soit la présentation mais non le déploiement en mode à effet paralysant ou en mode à sondes) s’est révélée un outil de désescalade efficace dans 47,1 % des cas où l’on a fait appel à cette arme.
• Les incident de tapage, d’assaut et de conflits au foyer ont été au nombre de 533, ce qui représente 49,0 % de tous les cas où l’on a déployé une AI.
• Les interventions d'agents attribuables à la santé mentale ou aux idées suicidaires des sujets représentent en tout 176 déploiements d'AI (16,2 %). 
• 97,3 % des 1 069 sujets qui ont fait l’objet d’un déploiement d’une AI n’ont subi aucune blessure autre que l’effet superficiel de l’AI, soit une légère brûlure ou une marque de sonde. 
• Dans 270 incidents (24,8 %), les membres ont déployé leur AI même s'ils ont déclaré faire face à une menace de mort ou de blessures graves (ce qui justifie le recours à une force mortelle).
• Un cas de décès à proximité temporelle de l'usage d’une AI a été répertorié. L’enquête qui a suivi a permis de constater que le sujet est décédé des suites de blessures qu’il s’était lui-même infligées au moyen d’une arme blanche. 
• La consommation d'alcool et/ou d'autres substances était soupçonnée ou confirmée dans 900 incidents (84,2 %).
• Suite à un examen, on a considéré que tous les cas d’utilisation d’une AI évoqués dans ce rapport étaient conformes à la politique de la GRC touchant les AI pour la période couverte dans le rapport.

 

Armes à impulsions : introduction

Il est possible d’actionner l’AI dans deux modes différents, soit :

• Le mode à effet paralysant : appuyer ou enfoncer une AI actionnée sur le corps d'un individu pour lui transférer du même coup l'énergie électrique; ou

• Le mode à sondes : actionner une AI en projetant deux sondes électriques munies de petites barbes qui s’accrochent aux vêtements ou à la peau du sujet pour lui transférer du même coup l’énergie électrique.

L’usage d’une AI est décrit dans le manuel des opérations de la GRC, partie 17.  L'usage » de l'arme dans le cadre d'une intervention est expliqué dans la partie du manuel 17.2.2. et survient quand :

• La mise en garde relative à l’AI est lancée.  Il s’agit de l’ordre donné par un agent avant d’utiliser l’AI : « Police, arrêtez, sinon vous allez recevoir 50 000 volts d’électricité!»*; ou

• L’AI est présentée.  Il y a présentation lorsque le membre dégaine l’AI et que sa seule présentation permet de maîtriser la situation, que la mise en garde relative à l’AI soit lancée ou non; ou

• L’AI est actionnée.  L’actionnement survient lorsque la sûreté de l’AI est désengagée et/ou lorsque l’AI est activée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes.

Après chaque usage de l’AI, la politique exige des membres qu’ils en informent leur superviseur dès que possible et qu’ils remplissent le formulaire 3996 (Rapport d’utilisation d’AI) avant la fin de leur quart de travail.  Le formulaire 3996 décrit en détail l’usage de l’AI lors d’un incident donné.

*(Remarque : En date du 3 février 2009, on retirait la mise en garde relative aux AI, mais celle-ci était cependant en vigueur au cours de la période du présent rapport.  Néanmoins, on enseigne aux membres comment  intervenir verbalement et à faire appel aux méthodes de résolution des conflits, lorsque c'est possible, ainsi qu'à employer des ordres simples, du genre « police, arrêtez-vous! » pour tenter ainsi de calmer le comportement du sujet).

Pour s’assurer que le formulaire 3996 est rempli comme il se doit, la Section nationale du recours à la force a distribué à toutes les divisions de la GRC un modèle stipulant les informations requises pour bien remplir le formulaire adéquatement et a réitéré les circonstances dans lesquelles le rapport est exigé.  Tous les rapports en suspens sont suivis à l’échelle nationale et mis-à-jour dès qu’on les a téléchargés avec succès dans la base de données. 

• La Section nationale du recours à la force examine continuellement les rapports qu'on lui remet dans le but d'améliorer et de souligner ainsi l'importance de rapports complets et précis sur les AI.  Alors que nous procédions à notre examen dans le cadre du rapport annuel de 2008, nous avons constaté plusieurs rapports d’utilisation d’une AI qu’on avait reproduits ou complétés après la publication des dates limites du rapport trimestriel. Au moment de compléter notre analyse, nous avions révisé les totaux pour 2008 qui se lisaient alors comme suit : on dénombrait 1 087 rapports d’AI portant sur 1 069 sujets, plutôt que 1 081 déploiements sur 1 058 sujets, comme on l’avait mentionné dans les rapports trimestriels. On tient d’ailleurs compte, dans le présent rapport, des légers ajustements apportés au niveau des totaux présentés dans ce rapport, et ce, comparativement à la somme des totaux publiés dans les rapports trimestriels.  

 

Armes à impulsions : déploiements

Le graphique 1 nous présente la tendance relative au nombre total de déploiements d’une AI par trimestre en 2008. Celui-ci nous indique que le nombre total de déploiements diminue après le deuxième trimestre. 

Graphique 1 – Nombre de déploiements d’une AI par trimestre

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Le tableau 1 ci-dessous présente les déploiements d'AI par division sur une base trimestrielle pour la période de référence.  Le tableau 2 nous montre les types de déploiement par division pendant la période du rapport.

 

Tableau 1 - Déploiements par division

Division	1er trimestre 2008-01-01 - 2008-03-31	2e trimestre 2008-04-01 - 2008-06-30	3e trimestre 2008-07-01 - 2008-09-30	4e trimestre 2008-10-01 - 2008-12-31	Total:
B (TNW)	11	5	20	6	42 (3.9%)
D (MB)	26	27	23	17	93 (8.6%)
E (CB)	105	116	87	74	382 (35.1%)
F (SK)	51	49	32	41	173 (15.9%)
G (TNO)	12	11	11	4	38 (3.5%)
H (NÉ)	14	16	7	10	47 (4.3%)
J (NB)	12	24	11	9	56 (5.2%)
K (AB)	61	67	44	40	212 (19.5%)
L (IÉ)	0	1	2	5	8 (0.7%)
M (YK)	4	2	2	3	11 (0.1%)
V (NU)	8	13	2	2	25 (2.3%)
Total:	304 (28%)	331 (30%)	241 (22%)	211 (19%)	1,087 (100%)

 

Tableau 2 - Types de déploiement par division

Division	Présence / mise en garde seulement	Effet paralysant	Mode à sondes	Effet paralysant et mode à sondes	Total
B (TNL)	22	9	10	1	42
D (MB)	40	30	21	2	93
E (CB)	177	104	83	18	382
F (SK)	110	33	26	4	173
G (TNO)	24	9	4	1	38
H (NÉ)	24	14	9	0	47
J (NB)	26	14	12	4	56
K (AB)	98	38	59	17	212
L (IPE)	5	0	2	1	8
M (YK)	5	1	4	1	11
V (NU)	7	8	6	4	25
Total:	538 (49 %)	260 (24%)	236 (22%)	53 (5%)	1,087 (100%)

 

Le graphique 2 nous montre la répartition selon les types de déploiement d’AI en 2008. Près de la moitié (49,5 %) des déploiements en 2008 ont été définis comme ayant été effectués uniquement à des fins de présence/mise en garde. 

Graphique 2 : Types de déploiement

Armes à impulsions : efficacité

• Le graphique 3 nous présente un compte rendu de l’efficacité générale des AI.  Aux fins de cette analyse, le terme « efficacité » signifie que le déploiement de l’AI a permis de maîtriser le comportement du sujet. 
• Le graphique 4 nous montre une décomposition plus poussée de l’efficacité des AI par rapport au type de déploiement.
• Quant au graphique 5, il nous présente une analyse de 131 cas où l’on a déclaré que l’AI avait été inefficace.

Graphique 3 – Efficacité globale de l’AI

 

Graphique 4 – Efficacité selon le type de déploiement

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Graphique 5 : Empêchements aux résultats efficaces

(Remarque : L’expression « résultat efficace » signifie que le déploiement de l’AI a permis de maîtriser le sujet.)

 

Armes à impulsions : catégories d’incidents

Le graphique 6 nous explique les catégories d'incidents dans lesquels s'inscrivent les appels de service qui ont entraîné le déploiement des AI.  Il existe quinze catégories d'incidents qui peuvent entrainer l'intervention d'un agent ou son affectation sur les lieux d'un incident.  Quoique les circonstances et les facteurs conjoncturels puissent évoluer en cours d’incident, la catégorie d’incident initiale pour laquelle on a reçu l’appel de service est celle que les agents doivent inscrire dans leur rapport.

Graphique 6 – Catégories d’incidents

(Remarque : La catégorie « autre » comprend les incidents qui ne constituent pas une catégorie d’incidents à proprement parler, tels que les méfaits, l’introduction par effraction et les menaces.)

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Armes à impulsions – comportements des sujets

La base de données sur les AI ne comporte aucun champ de données spécifique destiné au comportement du sujet ou à la menace perçue. On a donc fait appel à l’information des descriptions sommaires apparaissant sur les formulaires 3996 pour déterminer le comportement du sujet et les gestes manifestes posés par celui-ci. Il y a une différence entre ce que le sujet fait ouvertement et la menace que peut raisonnablement déduire un policier qui intervient, ce qui dépend d’un ensemble de circonstances perçues ou qu’on peut raisonnablement percevoir. Voici d’ailleurs un scénario hypothétique pour expliquer cette différence. Trois membres répondent à un appel impliquant un individu suicidaire ayant eu recours à la violence à l’endroit de la police par le passé et dont on sait qu’il est armé. L’individu faisant état de l’incident a entendu le sujet proférer des menaces de mort et menacer d’utiliser un couteau à l’endroit de la police. Lors de l’arrivée du policier, un des membres assure une force dominante pouvant être mortelle grâce à son pistolet de service, alors qu’un deuxième membre pointe une AI vers le sujet et lui ordonne de sortir les mains de ses poches. Le sujet obtempère à cet ordre et aux ordres suivants pour être ensuite mis sous arrestation et en détention sans aucun autre incident. Il s’agit là d’un exemple de coopération, alors que le sujet constitue vraiment une menace de mort ou de blessure corporelle grave. C’est l’ensemble des circonstances et l’évaluation des risques qu’elles présentent, et non uniquement le comportement dont l’agent tient compte au moment de déterminer la façon d’intervenir face à un sujet. Le nouveau formulaire de rapport sur le comportement des personnes et l’intervention des agents (CP/IA), qui fait présentement l’objet d’un projet pilote, comportera une section réservée à l’identification du comportement.

Le graphique 7 nous présente le comportement déclaré des individus ayant fait l’objet d’un déploiement d’AI.

Le graphique 8 nous montre le comportement des sujets associé au type de déploiement d’une AI, ainsi que la répartition des types de déploiement pour les cinq comportements présentés. En 2008, on a fait état de cinq cas où l’on avait déployé une AI sur des sujets coopératifs, ainsi que de 11 cas où l’on a déployé une AI sur des sujets présentant un comportement résistant passif. Présentés hors de leur contexte, il semblerait que ces types de déploiement seraient contraires à la politique de la GRC régissant le déploiement d’une AI. On s’est penché sur ces rapports qui décrivent des situations où un membre a dégainé et présenté et/ou menacé d’utiliser son AI. L’examen a confirmé que la décision des membres de faire appel à leur AI était basée sur une menace apparente. Par exemple, plusieurs des cas impliquaient l’arrestation d’individus soupçonnés de meurtre ou d’avoir commis des crimes violents. Dans d’autres cas, il s’agissait de signes de menaces, puisque les sujets se trouvaient à l'intérieur de maisons ou de hangars donnant accès à des armes, alors qu’ils tardaient à réagir aux ordres présentés verbalement. Alors qu’il ne s’agit pas d’une liste complète de tous les facteurs situationnels et des signes de menaces perçus lors de l’évaluation des risques par un membre, ce rapport nous donne un aperçu de l’ensemble des circonstances que les agents de police observent ou perçoivent lors du déploiement d’une AI. On a fait état d’un cas de déploiement de sondes sur un sujet résistant passif au cours du premier trimestre de 2008. On a examiné ce rapport et on a jugé que le déploiement avait été accidentel. La taille physique du sujet et la nature de l’appel (conflit familial) ont justifié le déploiement de l’AI par le membre. Alors qu’un deuxième membre parvenait à maîtriser le sujet, on allait rengainer l’AI, mais le membre a accidentellement appuyé sur la gâchette. Une sonde a pénétré dans le sol, alors que la deuxième s’est insérée dans le tissu d’une veste épaisse que portait le sujet, de sorte que celui-ci n’a pas ressenti l’effet de l’AI. 

On ne tient compte que de la présence et de la mise en garde dans l’analyse du comportement du sujet afin de souligner le fait que dans 377 cas, les sujets manifestaient un comportement de type combatif ou capable de provoquer la mort ou des blessures corporelles graves, alors que la présentation de l’AI a permis de maîtriser le sujet. Le recours à l’AI dans ces cas a évité les risques de blessures qu’auraient entraînés pour ces sujets une intervention plus musclée. Il existe également des cas plus probants de déploiements de sondes à l'endroit de sujets manifestant un comportement capable de provoquer la mort ou des blessures corporelles graves, ce qui oblige alors les membres à se tenir à une distance sécuritaire du sujet.

Graphique 7 : Comportements des sujets

 

Graphique 8 – Comportement des sujets associé au type de déploiement

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Armes à impulsions – blessures des sujets

Les blessures associées à l’usage des AI s’inscrivent dans les catégories suivantes :

• Pas de blessure
• Blessures primaires mineures – comprennent les effets immédiats de l’usage des AI, tels des brûlures légères, des marques laissées par les sondes, des ecchymoses et coupures superficielles attribuables à une chute ou une empoignade physique avec la police.
• Blessures nécessitant des soins en consultation externe – situation où le sujet a reçu des soins médicaux, mais n’a pas été hospitalisé.
• Blessures nécessitant l’hospitalisation – situation où la blessure associée à l’usage de l’AI a nécessité l’hospitalisation du sujet.
• Décès à proximité temporelle de l'usage de l'AI – décès suivant le déploiement de l’AI.

Aux fins de ce rapport, toutes les blessures qui répondent aux critères énoncés ci-dessus sont déclarées. Cela comprend divers cas où l’on a amené les sujets afin qu’ils subissent des soins dans une clinique externe parce qu’ils avaient feint une blessure, à leur demande ou à titre de précaution à la discrétion de l’agent ayant procédé à l’arrestation. Ces critères ont donné lieu à un nombre excessif de rapports de blessures et/ou de traitements attribués au déploiement de l’AI en tant que tel, en particulier dans les cas de « blessures traitées dans une clinique externe », puisque les critères de déclaration n’exigent pas que le traitement soit attribuable au recours à une AI. Pour adopter une méthode aussi inclusive que possible, on fait appel à ces catégories de blessures malgré la possibilité d’un nombre excessif de rapports. 

Le graphique 9 nous révèle que sur les 1 069 sujets sur lesquels on a déployé une AI en 2008, 907 (84,8 %) n’ont subi aucune blessure, alors que 134 sujets (12,5 %) ont subi des blessures primaires mineures et 27 sujets (2,5 %) ont dû recevoir des traitements dans une clinique externe. Un cas de décès à proximité temporelle de l'usage d’une AI a été rapporté. Il s’agissait d’un sujet qui s’était infligé une blessure grave au moyen d’une arme blanche, pour ensuite chuter de la fenêtre au deuxième étage avant d’atteindre le sol, alors qu’il était soupçonné d’avoir commis récemment un vol à main armée. La police s’en est prise au sujet à l'extérieur de la résidence après que celui-ci ait chuté. On a donc déployé l’AI pour empêcher le sujet, qui n’obtempérait pas aux ordres de la police, de retourner dans la résidence où, croit-on, il aurait eu facilement accès à une arme à feu. Un examen médical subséquent du sujet dans cet incident a confirmé que le décès était attribuable à une blessure qu’il s’était lui-même infligé à la poitrine au moyen d’un couteau. 

Le tableau 10 nous montre la corrélation qui existe entre le comportement du sujet et les blessures subies, ainsi qu’une répartition du nombre de blessures associées aux cinq comportements énoncés des sujets. 

Graphique 9 : Blessures rapportées associées à l’usage des AI

(Remarque : Voir à la page 16 les circonstances des sujets dont le décès était à proximité temporelle de l'usage d’une AI.)

 

Tableau 10 - Blessures associées aux comportements des sujets

(Remarque : Voir à la page 16 les circonstances des sujets dont le décès était à proximité temporelle de l'usage d’une AI.)

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Armes à impulsions – présence d’alcool et/ou d’autres substances

• Au graphique 11, on fait état de la présence perçue d’alcool ou d’autres substances chez les 1 069 sujets. On a ainsi constaté la présence d’alcool ou d’autres substances chez 900 sujets, soit 84,2 % des déploiements d’AI au cours de cette période. Le chiffre de 169 (15,8 %) correspondant à la mention « non » ne signifie pas qu'il y avait absence d'alcool ou d'autres substances, mais plutôt que ces substances n'ont pas été détectées par l'agent ayant rédigé le rapport sur l'incident au moment de son interaction avec le sujet. 
• Le graphique 12 nous présente une décomposition détaillée des types de substances déclarées, ainsi que le pourcentage global que représente chaque substance.

 

Graphique 11 : Présence d’alcool et/ou d’autres substances

Graphique 12 – Types de substances perçues

 

Annexe "A"

Nombre total de membres de la force régulière déployés pendant la période du rapport

Province	Division	Membres réguliers de la GRC faisant partie des effectifs au 31-12-2008
Ottawa	A	242
TNL	B	506
QC	C	975
MB	D	1152
CB	E	6129
SK	F	1167
TNO	G	191
NÉ	H	1099
NB	J	894
AB	K	2542.5
IPE	L	131
YK	M	128
Dir. gén.	NHQ	1815.5
ON	O	1278
Regina	DÉPOT	141
NU	V	111
Total:		18502

 

Annexe "B"

Type d'AI achetées par division janvier à décembre 2008

Province	Division	M26	X26	Total:
Ottawa	A	1	0	1
TNL	B	0	9	9
QC	C	0	2	2
MB	D	0	163	163
CB	E	2	125	127
SK	F	0	114	114
TNO	G	0	19	19
NÉ	H	0	14	14
NB	J	0	17	17
AB	K	0	88	88
IPE	L	0	5	5
YK	M	0	0	0
Dir. gén.	NHQ	0	3	3
ON	O	0	17	17
Régina	DEPOT	0	11	11
NU	V	0	2	2
Achetées:		3	589	592

 

AI aliénées par division janvier à décembre 2008

Province	Division	M26	X26	Total:
MB	D	0	2	2
CB	E	1	1	2
SK	F	0	5	5
TNO	G	0	1	1
NÉ	H	0	2	2
NB	J	0	1	1
AB	K	0	1	1
Régina	Dépot	0	1	1
Aliénées:		1	14	15

 

Annexe "C"

Nombre de membres ayant reçu une formation d'utilisateur sur les AI (000028) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008

Région	Du 1er janvier au 31 mars	Du 1er avril au 30 juin	Du 1er juillet au 30 septembre	Du 1 octobre au 31 décembre	Total pour 2008:
Pacifique	98	55	33	56	242
Nord-ouest	123	99	15	72	309
Dir. gén.	4	22	0	0	26
Centre	30	6	10	0	46
Atlantique	135	40	6	8	189
Total:	390	222	64	136	812

Nombre de membres ayant obtenu une nouvelle certification sur les AI * (000279) entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008

Région	Du 1er janvier au 31 mars	Du 1er avril au 30 juin	Du 1er juillet au 30 septembre	Du 1 octobre au 31 décembre	Total pour 2008:
Pacifique	38	57	8	59	162
Nord-ouest	228	131	159	189	707
Dir. gén.	2	15	2	1	20
Centre	30	38	7	0	75
Atlantique	58	75	151	61	345
Total:	356	316	327	310	1390

*Comprend les utilisateurs et les instructeurs, puisqu'il n'existe à l'heure actuelle aucun cours de recertification des instructeurs.

 

Nombre d'instructeurs ayant suivi le cours d'instructeur sur les AI (000029) entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre, 2008

Région	Du 1er janvier au 31 mars	Du 1er avril au 30 juin	Du 1er juillet au 30 septembre	Du 1 octobre au 31 décembre	Total pour 2008
Pacifique	0	0	17	0	17
Nord-ouest	18	19	1	0	38
Dir. gén.	1	0	3	2	6
Centre	1	3	13	0	17
Atlantique	0	0	1	15	16
Total:	20	22	35	17	94

Annexe D

Divisions