Rapport trimestriel de la GRC sur les armes à impulsions : du 01-10-2009 à 31-12-2009

• Sommaire
• Armes à impulsions
  • Introduction
  • Déploiements
  • Efficacité
  • Catégories d’incidents
  • Comportements des sujets
  • Blessures des sujets
  • Présence perçue d’alcool ou d’autres substances
• Annexe A : Achat et élimination des armes à impulsions durant la période de rapport
• Annexe B : Nombre de membres formés à l’utilisation des armes à impulsions
• Annexe C : Carte des divisions de la GRC

Sommaire

Le présent rapport sur l’utilisation d’armes à impulsions (AI) par la GRC s’étend sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2009 et fournit des détails sur les types de déploiements, leur efficacité, les catégories d’incidents, les comportements des sujets, les blessures subies par les sujets et la présence perçue d’alcool ou d’autres substances. Dans la majorité des cas, l’utilisation de l’AI s’est révélée un choix d’intervention efficace pour faire face aux comportements des sujets. Dans certaines situations, l’AI a été inefficace, notamment à cause du fonctionnement défectueux de l’arme, des vêtements épais ou amples que portaient les sujets ou du déploiement inefficace des sondes. 

Le 19 janvier 2009, la GRC a mis sur pied une nouvelle base de données de rapports sur le comportement du sujet et l’intervention de l'agent (CSIA) comprenant 14 sites pilotes répartis dans tout le Canada. Les rapports CSIA permettent d’améliorer la responsabilisation et la formation pertinente de la police grâce à une méthode normalisée pour documenter les comportements des sujets et le recours aux options d’intervention. Depuis le 1er janvier 2010, la présentation de rapports CSIA est obligatoire dans l’ensemble de la GRC.  

Le 7 octobre 2009, la GRC a avisé les membres que lorsqu’ils déploient l’AI, ils doivent éviter de viser la poitrine du sujet ou toute partie du corps située au-dessus de la portion inférieure de la cage thoracique. Cet avis a été émis après que la GRC a examiné un bulletin de formation de TASER International et des documents de recherche connexes dans lesquels on recommandait un changement relatif aux parties du corps ciblées.

Les données statistiques dans ce rapport proviennent de renseignements tirés de la base de données de la GRC sur les armes à impulsions et de la base de données des rapports CSIA. Pour la présente période de rapport, seuls les déploiements d’AI signalés dans les rapports CSIA ont été fusionnés aux renseignements de la base de données sur les AI.

Principales constatations :

• Il y a eu 128 cas de déploiement d’AI sur 127 sujets pendant la période visée par le rapport.
• 111 de ces déploiements (86,7 %) ont permis de maîtriser les sujets.
• Dans 72 des cas de déploiement (56,3 %), l’AI a été montrée avec ou sans mise en garde (c.-à-d. qu’on a présenté l’AI et donné un avertissement verbal ou non, mais que l’arme n’a pas été déployée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes); 86,7 % de ces déploiements ont permis de maîtriser les sujets.
• Les cas de tapage, de querelle de ménage et de voies de fait en contexte non familial s’élèvent à 58, ce qui représente 45,3 % de tous les cas où une arme à impulsions a été déployée.
• Les interventions policières attribuables à la santé mentale ou aux idées suicidaires des sujets représentent en tout 20 déploiements d’AI (15,6 %).
• Dans 24 incidents (18,8 %), les membres ont déployé leur AI même s’ils ont déclaré faire face à une menace de mort ou de blessures graves*.
• Des 127 sujets sur qui l’AI a été déployée, 123 (96,9 %) personnes n’ont subi aucune blessure autre que l’effet immédiat de l’AI, soit une brûlure légère ou une marque laissée par la sonde. Quatre sujets (soit 3,1 % des cas) ont reçu des soins en consultation externe.
• La consommation d’alcool ou d’autres substances était soupçonnée ou confirmée dans 105 incidents (82 %).

(Nota : *Cette donnée statistique a été calculée à partir du nombre de sujets dont le comportement présentait un risque de mort ou de blessures graves. Détails)

Armes à impulsions - Introduction

Méthodologie :

• Du 1er octobre au 31 décembre 2009, les membres de la GRC ont rempli 142 rapports d’utilisation de l’AI (formulaire 3996) et rapports CSIA sur les sites pilotes.
• On a retiré 14 rapports de l’analyse pour les raisons suivantes :
  • dix rapports en double;
  • un rapport où l’AI a été utilisée pour sécuriser une résidence et où le sujet ignorait la présence de l’AI (impossible à signaler selon la politique);
  • deux rapports de formation versés par erreur dans la base de données;
  • un rapport comportant la mauvaise date (l’incident était réellement survenu en 2008).
• Une analyse qualitative et quantitative a été effectuée sur les 128 rapports d’utilisation de l’AI et CSIA restants qui portaient sur 127 sujets (N = 127 sera utilisé pour l’analyse des blessures pour éviter les surdéclarations).
• Des renseignements tirés des bases de données AI et CSIA ont été saisis dans SPSS (un logiciel d’analyse statistique).
• Une analyse de contenu a été réalisée sur les exposés des faits des rapports d’utilisation de l’AI pour coder les comportements des sujets [selon le Modèle d'intervention pour la gestion des incidents (MIGI)], l’efficacité, les obstacles, les types de déploiement et les blessures et les soins. Un groupe de travail composé d’experts en la matière, de membres réguliers et de membres civils a effectué cette tâche. La codification a ensuite été entrée dans SPSS.
• CSIA comporte des champs pour les données mentionnés précédemment que le membre chargé du rapport doit remplir; ainsi, la codification manuelle n’était pas requise pour les rapports CSIA.
• SPSS a été utilisé pour analyser les données et produire des statistiques descriptives.
• Une analyse bidimensionnelle a été effectuée pour mettre les variables en corrélation.
  
  

L’activation ou l’utilisation d’une arme à impulsions est possible dans deux modes différents, soit :

• le mode à effet paralysant - le fait d’appuyer ou de placer une AI actionnée sur le corps d’une personne, permettant ainsi le transfert de l’énergie électrique à cette dernière;
• le mode à sondes - le fait de déployer une AI actionnée en déchargeant deux sondes électriques munies de petites barbelures qui se fixent aux vêtements ou à la peau de la personne, permettant ainsi le transfert de l’énergie électrique à cette dernière.

L’utilisation d’une AI est décrite dans la partie 17 du Manuel des opérations (OM) de la GRC datée du 3 février 2009. « L’utilisation » de l’arme dans le cadre d’une intervention est expliquée à l’article 17.7.2 du manuel et survient quand :

• l’AI est actionnée. L’actionnement survient lorsque la sûreté de l’AI est désengagée ou lorsque l’AI est activée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes;
• l’AI est présentée. Il y a présentation lorsque le membre retire l’AI de son étui (actionnée ou non) ou mentionne son utilisation pour tenter de maîtriser une situation.

Après chaque utilisation de l’AI, la politique oblige les membres à informer leur superviseur dès que possible et à remplir un rapport d’utilisation de l’AI (formule 3996) ou un rapport CSIA avant la fin de leur quart de travail. Chaque rapport décrit en détail l’utilisation de l’AI lors d’un incident donné.

Pour s’assurer que la formule 3996 est remplie comme il se doit, le Groupe national sur le recours à la force a distribué à toutes les divisions de la GRC un modèle contenant l’information requise pour bien remplir la formule et a réitéré les cas pour lesquels un rapport est exigé. Les rapports en suspens sont suivis à l’échelle nationale et mis à jour dès qu’ils sont téléchargés avec succès dans la base de données.  
Conformément à la politique, les détachements qui participaient au projet pilote CSIA étaient tenus de remplir un rapport CSIA si l’une des méthodes d’intervention suivantes était utilisée :

• techniques de contrôle physique intense (p. ex., coups, étranglement carotidien);
• armes intermédiaires (p. ex., aérosol capsique, bâton, AI);
• force meurtrière;
• chien de police;
• techniques de contrôle physique modéré qui ont donné lieu à une blessure.

Le Groupe national sur le recours à la force examine continuellement les rapports qu’on lui remet dans le but de favoriser la rédaction de rapports complets et précis sur les AI et de souligner l’importance de produire de tels rapports.

(Nota : Le 3 février 2009, la mise en garde relative à l’AI a été retirée de la politique. On enseigne aux membres à intervenir verbalement et à faire appel aux méthodes de résolution des conflits lorsque c’est possible, ainsi qu’à employer des ordres simples, du genre « police, arrêtez-vous! » pour tenter ainsi d’influencer favorablement le comportement du sujet.)

Armes à impulsions - Déploiements

• Le tableau 1 ci-dessous présente les déploiements d’AI par division, par mois, pour la période visée par le rapport.
• Le tableau 2 indique les types de déploiement par division et le
• Le graphique 1 montre la répartition totale des types de déploiement à l’échelle nationale.

Tableau 1 - Déploiements par division

Mois	B	D	E	F	G	H	J	K	L	M	V	DG	Total
Octobre	1	3	13	10	0	1	1	9	0	1	0	0	39
Novembre	3	6	11	7	0	3	2	9	1	0	0	0	42
Décembre	1	7	13	4	1	2	3	12	1	1	2	0	47
Total:	5	16	37	21	1	6	6	30	2	2	2	0	128

Tableau 2 - Types de déploiement par division

Division	Présence/mise en garde seulement	Effet Paralysant	Mode à sondes	Effet paralysant et mode à sondes	Total
B (T.-N.-L.)	4	1	0	0	5
D (Man.)	11	3	2	0	16
E (C.-B.)	17	12	6	2	37
F (Sask.)	19	1	1	0	21
G (T.N.-O.)	1	0	0	0	1
H (N.-É.)	3	1	2	0	6
J (N.-B.)	2	0	4	0	6
K (Alb.)	13	4	10	3	30
L (I.-P.-É.)	1	1	0	0	2
M (Yn)	1	0	1	0	2
V (Nun.)	0	1	1	0	2
DG	0	0	0	0	0
Total:	72	24	27	5	128

Graphique 1 - Types de déploiement

Armes à impulsions - Efficacité

Le graphique 2 rend compte de l’efficacité générale des AI. Aux fins de cette analyse, le terme « efficacité » signifie que le déploiement de l’AI a permis de maîtriser le comportement du sujet.
Le graphique 3 présente une analyse plus détaillée de l’efficacité de l’AI en fonction du type de déploiement.
Enfin, le graphique 4 représente l’analyse de 17 cas où le déploiement de l’AI n’a été d’aucune utilité.

Graphique 2 - Efficacité générale des AI

Graphique 3 - Efficacité des déploiements

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Graphique 4 - Obstacles à l'atteinte de résultats efficaces

(Remarque : L’expression « résultat efficace » signifie que le déploiement de l’AI a permis de maîtriser le sujet.)

Armes à impulsions - Catégories d'incidents

Le graphique 5 décrit les catégories d’incidents dans lesquels s’inscrivent les appels d’intervention qui ont entraîné le déploiement des AI. Il existe 14 catégories d’incidents qui peuvent entraîner l’intervention d’un agent ou son affectation sur les lieux d’un incident. Bien que les circonstances et les facteurs entourant la situation puissent évoluer en cours d’incident, la catégorie d’incident initiale pour laquelle on a reçu l’appel de service est celle que les agents doivent inscrire dans leur rapport.

Graphique 5 - Catégories d'incidents

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(Nota : La catégorie « Autre » comprend les incidents qui ne constituent pas une catégorie d’incidents à proprement parler, comme les méfaits et les menaces. La catégorie « Introduction par effraction » a été ajoutée en raison du nombre de ces incidents signalés dans la catégorie « Autre ».)

Armes à impulsions - Comportements des sujets

Le graphique 6 concerne les comportements des sujets ayant fait l’objet d’un déploiement d’AI. Le graphique 7 associe les comportements des sujets au type de déploiement.

Le graphique 7 associe les comportements des sujets au type de déploiement.

Pour le moment, la base de données sur les AI n’a pas de champ réservé aux comportements des sujets. Ce sont les renseignements tirés de l’exposé sommaire des faits dans les formules 3996 qui servent à établir le comportement des sujets. Toutefois, dans le rapport CSIA, les membres seront tenus de documenter le comportement du sujet. Le présent rapport a été élaboré à partir des renseignements provenant des 14 sites pilotes. La base de données des rapports CSIA a été mise en œuvre dans l’ensemble de la GRC le 1er janvier 2010. Depuis, la base de données sur les AI n’est plus alimentée.

Les comportements des sujets sont classés dans les catégories suivantes, conformément au MIGI :

• Coopératif : Le sujet réagit de façon appropriée à la présence et aux directives de l’agent, ainsi qu’à la façon dont il maîtrise la situation.
• Résistant passif : Le sujet, avec peu ou pas de manifestations physiques, refuse d’obéir aux ordres de l’agent. Ce comportement peut se manifester par un refus verbal ou par une inertie physique intentionnelle. Par exemple, il peut refuser de contracter le moindre muscle et se laisser porter de tout son poids.
• Résistant actif : Le sujet manifeste physiquement son refus d’obéir aux ordres de l’agent sans toutefois commettre une agression. Par exemple, il peut s’écarter brusquement pour empêcher la maîtrise par l’agent ou échapper à celle-ci; il peut aussi s’éloigner ouvertement de l’agent. La fuite est un autre exemple de résistance active.
• Agression : Le sujet tente ou menace, par une action ou un geste, d’employer la force, ou emploie la force contre une autre personne, s’il a à ce moment la capacité, ou s’il porte l’agent à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il a alors la capacité d’accomplir son dessein. Par exemple, il peut donner des coups de pied, des coups de poing, ou tout simplement afficher un langage corporel menaçant avec l’intention d’agresser.
• Mort ou lésions corporelles graves : Le comportement du sujet porte l’agent à croire, pour des motifs raisonnables, que l’individu a l’intention ou est susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort à une autre personne. Par exemple, le sujet peut commettre une agression avec un objet tel un couteau, un bâton ou une arme à feu, ou agir de façon à causer des lésions corporelles graves à un agent ou encore à une autre personne.

Au cours de cette période de rapport, une AI a été utilisée sur trois sujets démontrant une résistance passive et sur six sujets coopératifs. Après avoir examiné tous les incidents, on a confirmé que la décision des agents d’avoir recours à leur AI s’appuyait sur leur perception d’une menace et des facteurs entourant la situation. Dans les neuf incidents signalés, l’agent a seulement présenté ou mentionné l’AI. Les AI n’ont pas été actionnées ni en mode à effet paralysant ni en mode à sondes sur ces sujets. 

Lors de ces incidents, voici certains facteurs entourant la situation et indices de menaces qui ont aidé l’agent à formuler son évaluation du risque :

• un sujet violent connu des autorités et associé à des gangs qui se cachait et refusait d’obéir aux ordres de la police;
• un ou plusieurs sujets suicidaires qui s’étaient barricadés et étaient armés de couteaux;
• une querelle au cours de laquelle des projectiles ont été tirés au moyen d’une carabine avant l’arrivée des policiers sur les lieux;
• un ou plusieurs sujets faisaient l’objet d’une enquête sur des voies de fait avec arme et étaient peut-être toujours armés;
• une interception à risque élevé après une poursuite policière.

Même si cette liste ne comporte pas tous les facteurs entourant la situation et les indices de menaces qu’on a perçus au moment d’évaluer le risque auquel le membre était exposé dans une situation particulière, on y présente un aperçu de l’ensemble des circonstances observées et perçues dans les cas où l’on a déployé une AI.

Graphique 6 - Comportements des sujets

(Remarque : motifs qui expliquent pourquoi une AI a été déployée sur des sujets coopératifs et résistants passifs se trouvent ici.)

Graphique 7 - Comportement des sujets associés aux types de déploiement

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(Remarque : Les motifs qui expliquent pourquoi une AI a été déployée sur des sujets coopératifs et résistants passifs se trouvent ici.)

Armes à impulsions - Blessures des sujets

Le graphique 8 montre le genre de blessures subies par les sujets exposés au déploiement des AI.

Les blessures associées à l’utilisation des AI s’inscrivent dans les catégories suivantes :

• Pas de blessure;
• Blessures primaires mineures - comprennent les effets immédiats de l’utilisation des AI, tels des brûlures légères, des marques laissées par les sondes, des ecchymoses et coupures superficielles attribuables à une chute ou une empoignade physique avec la police;
• Blessures nécessitant des soins en consultation externe - situation où le sujet a reçu des soins médicaux à la suite du déploiement de l’AI;
• Blessures nécessitant l’hospitalisation du sujet - situation où la blessure associée à l’utilisation de l’AI a nécessité une hospitalisation;
• Décès à proximité temporelle de l’usage de l’AI - décès survenu après le déploiement récent de l’AI.

Le graphique 8 révèle que des 127 sujets contre lesquels une AI a été déployée, 115 (90,6 %) n’ont subi aucune blessure, 8 (6,3 %) ont subi des blessures primaires mineures et 4 (3,1 %) ont reçu des soins en consultation externe. Des quatre sujets ayant obtenu des soins en consultation externe, un a été traité pour l’enlèvement de sondes et les trois autres ont reçu des soins préventifs. Les quatre sujets ont tous reçu des soins et leur congé de l’hôpital avant d’être incarcérés. 

Le graphique 9 la corrélation entre les blessures et le comportement signalé des sujets.

Graphique 8 - Blessures rapportées associées à l'utilisation des AI

N = 127 (nombre d e sujets) est utilisé pour l’analyse des blessures afin d’éviter les surdéclarations.

Graphique 9 - Blessures rapportées associées aux comportements des sujets

N = 127 (nombre de sujets) est utilisé pour l’analyse des blessures afin d’éviter les surdéclarations.

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Armes à impulsions - Présence perçue d'alcool ou d'autres substances

Le graphique 10 fait état de la présence perçue d’alcool ou d’autres substances chez le sujet. À l’échelle du pays, la présence d’alcool ou d’autres substances a été signalée dans 128 incidents (82 % des cas) au cours de la période de rapport. Le pourcentage de 18 % correspondant à « non » ne signifie pas qu’il y avait absence d’alcool ou d’autres substances, mais que ces substances n’ont pas été détectées par l’agent lors de son interaction avec le sujet. 

Graphique 10 - Présence perçue d'alcool ou d'autres substances

Annexe "A"

AI achetées par division - du 1er octobre au 31 décembre 2009

Provinces	Division	M26	X26	Total:
Ottawa	A	0	0	0
T.-N.-O.	B	0	0	0
Qué.	C	0	0	0
Man	D	0	1	1
C.-B.	E	0	0	0
Sask.	F	0	19	19
T.N.-O.	G	0	0	0
N.-É.	H	0	1	1
N.-B.	J	0	1	1
Alb.	K	0	10	10
I.-P.-É.	L	0	0	0
Yn	M	0	0	0
DG	N	0	3	3
Ont.	O	0	0	0
Régina	DÉPÔT	0	0	0
Nun.	V	0	0	0
Total:		0	35	35

AI éliminées par division - du 1er octobre au 31 décembre 2009

Province	Division	M26	X26	Total:
Total:		0	0	0

Annexe "B"

Nombre de membres ayant suivi le Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions (000028) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009
Pacifique	51	46	39	26
Nord-Ouest	102	56	24	76
Dir. gén.	14	0	2	11
Centre	4	0	0	4
Atlantique	6	31	0	88
Total:	177	133	65	205

Nombre de membres ayant revouvelé leur accréditation en maniement d'AI* (000279) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009
Pacifique	57	178	115	84
Nord-Ouest	477	304	151	492
Dir. gén.	51	2	9	19
Centre	1	69	11	36
Atlantique	86	159	84	216
Total:	672	712	370	847

*Comprend les utilisateurs et les instructeurs, puisqu'il n'existe actuellement aucun cours de renouvellement d'accréditation des instructeurs.

Nombre d'instructeurs ayant suivi le cours d'instructeur sur les AI (000029) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009
Pacifique	23	0	0	0
Nord-Ouest	0	0	0	0
Dir. gén.	0	0	0	0
Centre	0	0	0	0
Atlantique	0	0	0	0
Total:	23	0	0	0

Annexe C

Divisions

Rédigé par :
Programme national sur le recours à la force,
Sous-direction de la police criminelle,
Services de police contractuel et autochtones