Rapport trimestriel de la GRC sur les armes à impulsions : du 01-04-2009 à 30-06-2009

• Sommaire
• Armes à impulsions
  • Introduction
  • Déploiements
  • Efficacité
  • Catégories d’incidents
  • Comportements des sujets
  • Blessures des sujets
  • Présence perçue d’alcool ou d’autres substances
• Annexe A : Achat et élimination des armes à impulsions durant la période de rapport
• Annexe B : Nombre de membres formés à l’utilisation des armes à impulsions
• Annexe C : Carte des divisions de la GRC

Sommaire

Le présent rapport sur l’utilisation d’armes à impulsions (AI) par la GRC s’étend sur la période du 1er avril au 30 juin 2009 et fournit des détails sur les types de déploiements, leur efficacité, les catégories d’incidents, les comportements des sujets, les blessures subies par les sujets et la présence perçue d’alcool ou d’autres substances. Dans la majorité des cas, l’utilisation de l’AI s’est révélée un choix d’intervention efficace pour faire face aux comportements des sujets. Dans certaines situations, l’AI a été inefficace, notamment à cause du fonctionnement défectueux de l’arme, des vêtements épais ou amples que portaient les sujets ou du déploiement inefficace des sondes.

Le 19 janvier 2009, la GRC a mis sur pied une nouvelle base de données de rapports sur le comportement du sujet et l’intervention de l'agent (CSIA) comprenant 14 sites pilotes répartis un peu partout au Canada. Les rapports CSIA permettent d’améliorer l’imputabilité et la formation pertinente de la police grâce à une méthode normalisée pour documenter les comportements des sujets et le recours aux options d’intervention. Depuis le 1er janvier 2010, la présentation de rapports CSIA est obligatoire dans l’ensemble de la GRC.  

Les données statistiques dans ce rapport proviennent de renseignements tirés de la base de données de la GRC sur les armes à impulsions et de la base de données des rapports CSIA. Pour la présente période de rapport, seuls les déploiements d’AI signalés dans les rapports CSIA ont été fusionnés aux renseignements de la base de données sur les AI.

Principales constatations :

• Il y a eu 193 cas de déploiement d’AI sur 187 sujets durant la période de rapport.
• 172 de ces déploiements (89,1 %) ont permis de maîtriser les sujets.
• Dans 116 cas (60,1 %), l’AI a été montrée au sujet (c.-à-d. qu’elle n’a pas été déployée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes; dans 93,1 % des cas, la présentation de l’AI a permis de maîtriser le comportement du sujet. 
• Les cas de tapage, de violence familiale et de plaintes relatives aux armes à feu représentent 89 (46,1 %) de tous les cas où une arme à impulsions a été déployée.
• En tout, il y a eu 18 cas de déploiement (9,3 %) où des agents sont intervenus, car le sujet avait des troubles de santé mentale ou des idées suicidaires.
• Dans 37 incidents (19,2 %), les membres ont déployé leur AI même s’ils ont déclaré faire face à une menace de mort ou de blessures graves*.
• Sur les 187 sujets atteints par une AI, 174 (93 %) n’ont subi aucune blessure autre que l’effet immédiat de l’AI, soit une brûlure légère ou une marque laissée par la sonde. Douze sujets (6,4 % ont reçu des soins en consultation externe.
• Un cas de décès survenu peu de temps après l’utilisation d’une AI a été signalé au cours de cette période. Cet incident fait toujours l’objet d’une enquête; toutefois, on a déterminé que la toxicité aiguë de la cocaïne constituait la principale cause du décès.
• La consommation d’alcool ou d’autres substances était soupçonnée ou confirmée dans 156 incidents (80,8 %).

(Remarque : * Cette donnée statistique a été calculée à partir du nombre de sujets dont le comportement présentait un risque de mort ou de blessures graves. Détails.)

 

Armes à impulsions - Introduction

Méthodologie :

• Les membres de la GRC ont rempli 213 rapports d’utilisation de l’AI (formule 3996) et CSIA du 1er avril 2009 au 30 juin 2009.
• On a retiré 20 rapports de l’analyse pour les raisons suivantes :
  • Huit rapports en double;
  • Huit rapports où le sujet ignorait la présence de l’AI (impossible à signaler selon la politique);
  • Un cas d’utilisation d’une AI sur un animal;
  • Deux tirs accidentels pendant un test d’étincelles;
  • Un rapport comportant la mauvaise date (l’incident était réellement survenu en 2008).
• Une analyse qualitative et quantitative a été effectuée sur les 193 rapports d’utilisation de l’AI et CSIA restants qui portaient sur 187 sujets (N=187 sera utilisé pour l’analyse des blessures pour éviter les surdéclarations).
• Des renseignements des bases de données AI et CSIA ont été saisis dans SPSS (un logiciel d’analyse statistique).
• Une analyse de contenu a été effectuée sur les exposés des faits des rapports d’utilisation de l’AI pour coder les comportements du sujet [selon le Modèle d'intervention pour la gestion des incidents (MIGI)], l’efficacité, les obstacles, les types de déploiement et les blessures et les soins. Un groupe de travail composé d’experts en la matière, de membres réguliers et de membres civils a effectué cette tâche. La codification a ensuite été entrée dans SPSS.
• CSIA comporte des champs pour les données mentionnés précédemment que le membre chargé du rapport doit remplir; ainsi, la codification manuelle n’était pas requise pour les rapports CSIA.
• SPSS a été utilisé pour analyser les données et produire des statistiques descriptives.
• Une analyse bidimensionnelle a été effectuée pour mettre les variables en corrélation.
  
  

L’activation ou l’utilisation d’une arme à impulsions est possible dans deux modes différents, soit :

• Le mode à effet paralysant : le fait d’appuyer ou de placer une AI actionnée sur le corps d’une personne, permettant ainsi le transfert de l’énergie électrique à cette dernière;
• Le mode à sondes : le fait de déployer une AI actionnée en déchargeant deux sondes électriques munies de petites barbelures qui se fixent aux vêtements ou à la peau de la personne, permettant ainsi le transfert de l’énergie électrique à cette dernière.

L’utilisation d’une AI est décrite dans la partie 17 du Manuel des opérations (OM) de la GRC datée du 3 février 2009. « L’utilisation » de l’arme dans le cadre d’une intervention est expliquée à l’article 17.7.2 du manuel et survient quand :

• L’AI est actionnée. L’actionnement survient lorsque la sûreté de l’AI est désengagée ou lorsque l’AI est activée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes;

• L’AI est présentée. Il y a présentation lorsque le membre retire l’AI de son étui (actionnée ou non) ou mentionne son utilisation pour tenter de maîtriser une situation.

Après chaque utilisation de l’AI, la politique oblige les membres à informer leur superviseur dès que possible et à remplir un rapport d’utilisation de l’AI (formule 3996) ou un rapport CSIA avant la fin de leur quart de travail. Chaque rapport décrit en détail l’utilisation de l’AI lors d’un incident donné.

Pour s’assurer que la formule 3996 est remplie comme il se doit, le Groupe national sur le recours à la force a distribué à toutes les divisions de la GRC un modèle stipulant les informations requises pour bien remplir la formule et a réitéré les cas pour lesquels un rapport est exigé. Les rapports en suspens sont suivis à l’échelle nationale et mis à jour dès qu’ils sont téléchargés avec succès dans la base de données.  
Conformément à la politique, les détachements qui participaient au projet pilote CSIA étaient tenus de remplir un rapport CSIA si l’une des méthodes d’intervention suivantes était utilisée :

• techniques de contrôle physique intense (p. ex., coups, étranglement carotidien, etc.);
• armes intermédiaires (p. ex., aérosol capsique, bâton, AI);
• force meurtrière;
• chien de police;
• techniques de contrôle physique modéré qui ont donné lieu à une blessure.

Le Groupe national sur le recours à la force examine continuellement les rapports qu’on lui remet dans le but de favoriser la rédaction de rapports complets et précis sur les AI et de souligner l’importance de produire de tels rapports.

(Remarque : Le 3 février 2009, la mise en garde relative à l’AI a été retirée de la politique. On enseigne aux membres à intervenir verbalement et à faire appel aux méthodes de résolution des conflits, lorsque c’est possible, ainsi qu’à employer des ordres simples, du genre « police, arrêtez-vous! » pour tenter ainsi d’influencer favorablement le comportement du sujet.)

 

Armes à impulsions - Déploiements

• Le tableau 1 Le tableau 1 ci-dessous présente les déploiements d’AI par division, par mois, pour la période de rapport.
• Le tableau 2 indique les types de déploiements par division
• Le graphique 1 montre la répartition totale des types de déploiement à l’échelle nationale.

Tableau 1 - Déploiements par division

Mois	B	D	E	F	G	H	J	K	L	M	V	DG	Total
Avril	1	5	27	7	2	1	8	16	0	1	2	0	70
Mai	1	8	18	18	2	2	4	14	0	2	0	1	70
Juin	0	1	25	7	1	0	10	6	2	1	0	0	53
Total:	2	14	70	32	5	3	22	36	2	4	2	1	193

 

Tableau 2 - Types de déploiement par division

Division	Présence/mise en garde seulement	Effet Paralysant	Mode à sondes	Effet paralysant et mode à sondes	Total
B (T.-N.-L.)	0	2	0	0	2
D (Man.)	8	2	2	2	14
E (C.-B.)	40	12	14	4	70
F (Sask.)	26	1	3	2	32
G (T.N.-O.)	3	0	2	0	5
H (N.-É.)	3	0	0	0	3
J (N.-B.)	13	3	5	1	22
K (Alb.)	21	6	8	1	36
L (I.-P.-É.)	0	0	1	1	2
M (Yn)	1	0	3	0	4
V (Nun.)	1	0	1	0	2
DG	0	1	0	0	1
Total:	116	27	39	11	193

 

Graphique 1

Types de déploiement

 

 

Armes à impulsions - Efficacité

Le graphique 2 rend compte de l’efficacité générale des AI. Aux fins de cette analyse, le terme « efficacité » signifie que le déploiement de l’AI a permis de maîtriser le comportement du sujet.
Le graphique 3 présente une analyse plus détaillée de l’efficacité de l’AI en fonction du type de déploiement.
Enfin, le graphique 4 représente l’analyse de 21 cas où le déploiement de l’AI n’a été d’aucune utilité.

Graphique 2

Efficacité générale des AI

Graphique 3

Efficacité des déploiements

Agrandir l'image

Graphique 4

Obstacles à l'atteinte de résultats efficaces

(Remarque : L’expression « résultat efficace » signifie que le déploiement de l’AI a permis de maîtriser le sujet.)

Armes à impulsions - Catégories d'incidents

Le graphique 5 décrit les catégories d’incidents dans lesquels s’inscrivent les appels d’intervention qui ont entraîné le déploiement des AI. Il existe quinze catégories d’incidents qui peuvent entraîner l’intervention d’un agent ou son affectation sur les lieux d’un incident. Quoique les circonstances et les facteurs entourant la situation puissent évoluer en cours d’incident, la catégorie d’incident initiale pour laquelle on a reçu l’appel de service est celle que les agents doivent inscrire dans leur rapport.

Graphique 5

Catégories d'incidents

Agrandir l'image

(Remarque : La catégorie « Autre » comprend les incidents qui ne constituent pas une catégorie d’incidents à proprement parler, comme les méfaits et les menaces.)

 

 

Armes à impulsions - Comportements des sujets

Le graphique 6 concerne les comportements des sujets ayant fait l’objet d’un déploiement d’AI.

Le graphique 7 associe les comportements des sujets au type de déploiement.

Pour le moment, la base de données sur les AI n’a pas de champ réservé aux comportements des sujets. Ce sont les renseignements tirés de l’exposé sommaire des faits dans les formules 3996 qui servent à établir le comportement des sujets. Toutefois, dans le rapport CSIA, les membres seront tenus de documenter le comportement du sujet. Le présent rapport a été élaboré à partir des renseignements provenant des 14 sites pilotes. La base de données des rapports CSIA a été mise en œuvre dans l’ensemble de la GRC le 1er janvier 2010. Depuis, nous n’alimentons plus la base de données sur les AI.

Les comportements des sujets sont classés dans les catégories suivantes, conformément au MIGI :

• Coopératif : Le sujet réagit de façon appropriée à la présence et aux directives de l’agent, ainsi qu’à la façon dont il maîtrise la situation.
• Résistant passif : Le sujet, avec peu ou pas de manifestations physiques, refuse d’obéir aux ordres de l’agent. Ce comportement peut se manifester par un refus verbal ou par une inertie physique intentionnelle. Par exemple, il peut refuser de contracter le moindre muscle et se laisser porter de tout son poids.
• Résistant actif : Le sujet manifeste physiquement son refus d’obéir aux ordres de l’agent sans toutefois commettre une agression. Par exemple, il peut s’écarter brusquement pour empêcher ou échapper à la maîtrise de l’agent; il peut aussi s’éloigner ouvertement de l’agent. La fuite est un autre exemple de résistance active.
• Agression : Le sujet tente ou menace, par une action ou un geste, d’employer la force, ou emploie la force contre une autre personne, s’il a à ce moment la capacité, ou s’il porte l’agent à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il a alors la capacité d’accomplir son dessein. Par exemple, il peut donner des coups de pied, des coups de poing, ou tout simplement afficher un langage corporel menaçant avec l’intention d’agresser.
• Mort ou lésions corporelles graves : Le comportement du sujet porte l’agent à croire, pour des motifs raisonnables, que l’individu a l’intention ou est susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort à une autre personne. Par exemple, le sujet peut commettre une agression avec un objet tel un couteau, un bâton ou une arme à feu, ou agir de façon à causer des lésions corporelles graves à un agent ou encore à une autre personne.

Au cours de cette période de rapport, une AI a été utilisée sur trois sujets démontrant une résistance passive et sur sept sujets coopératifs. Après avoir examiné tous les incidents, on a confirmé que la décision des agents d’avoir recours à leur AI s’appuyait sur leur perception d’une menace et des facteurs entourant la situation. Dans les dix incidents rapportés, l’agent a seulement présenté ou mentionné l’AI. Les AI n’ont pas été actionnées ni en mode à effet paralysant ni en mode à sondes sur ces sujets.

Lors de ces incidents, voici certains facteurs entourant la situation et indices de menaces qui ont aidé l’agent à formuler son évaluation du risque :

• Utilisation de la force pour pénétrer dans une résidence afin d’aider un occupant en détresse et affrontement avec un sujet en état d’ébriété;
• Le sujet a indiqué qu’il allait se suicider par l’intermédiaire de la police et était peut-être d’un couteau;
• Utilisation de la force pour pénétrer dans une résidence pour aider un sujet suicidaire possiblement armé;
• Plusieurs sujets armés recherchés pour agression;
• Secours apporté à une personne qui a été poignardée sans savoir où se trouve le sujet.

Même si cette liste ne comporte pas tous les facteurs entourant la situation et les indices de menaces qu’on a perçus au moment d’évaluer le risque auquel le membre était exposé dans une situation particulière, on y présente un aperçu de l’ensemble des circonstances observées et perçues dans les cas où l’on a déployé une AI.

Graphique 6

Comportements des sujets

(Remarque : Les motifs qui expliquent pourquoi une AI a été déployée sur des sujets coopératifs et résistants passifs se trouvent ici.)

Graphique 7

Comportement des sujets associés aux types de déploiement

Agrandir l'image

(Remarque : Les motifs qui expliquent pourquoi une AI a été déployée sur des sujets coopératifs et résistants passifs se trouvent ici.)

 

Armes à impulsions - Blessures des sujets

Le graphique 8 montre le genre de blessures subies par les sujets exposés au déploiement des AI.
                                   
Les blessures associées à l’utilisation des AI s’inscrivent dans les catégories suivantes :

• Pas de blessure;
• Blessures primaires mineures – comprennent les effets immédiats de l’utilisation des AI, tels des brûlures légères, des marques laissées par les sondes, des ecchymoses et coupures superficielles attribuables à une chute ou une empoignade physique avec la police;
• Blessures nécessitant des soins en consultation externe – situation où le sujet a reçu des soins médicaux à la suite du déploiement de l’AI;
• Blessures nécessitant l’hospitalisation du sujet – situation où la blessure associée à l’utilisation de l’AI a nécessité une hospitalisation;
• Décès à proximité temporelle de l’usage de l’AI.

Le graphique 8 révèle que sur les 187 sujets contre lesquels une AI a été déployée, 156 (83,4 %) n’ont subi aucune blessure, 19 (10,2 %) ont subi des blessures primaires mineures et 12 (6,4 %) ont reçu des soins en consultation externe. Des 12 sujets ayant obtenu des soins en consultation externe, cinq ont reçu des soins préventifs; quatre de ces cinq sujets s’étant plaints de douleurs à la poitrine. Deux sujets ont dû être examinés par un professionnel de la santé pour des blessures mineures causées par les sondes. Cinq sujets ont été traités pour des blessures attribuables à une chute survenue durant le déploiement de l’AI. Les 12 sujets ont tous reçu des soins et leur congé de l’hôpital.

En ce qui concerne le décès à proximité temporelle de l’usage de l’AI, il s’agissait d’un sujet qui tentait d’entrer de force dans une résidence. Les rapports finaux sur cette affaire n’étaient pas encore publiés au moment de la publication du présent rapport. Pendant que les membres s’efforçaient de maîtriser le sujet, l’AI a été déployée deux fois en mode à effet paralysant sans aucun effet apparent sur le comportement du sujet. Les membres présents ont finalement réussi à maîtriser l’individu après quoi le personnel des services médicaux d’urgence qui attendait dans une ambulance à proximité a apporté des soins médicaux au sujet. Le sujet a été transporté à l’hôpital où il est mort. L’enquête médicale menée par la suite a révélé que la cause principale du décès était la toxicité aiguë de la cocaïne.

Le graphique 9 nous montre la corrélation entre les blessures des sujets et leurs comportements déclarés.

Graphique 8

Blessures rapportées associées à l'utilisation des AI

[Remarque : Les circonstances propres au sujet dont le décès est survenu peu de temps après l’utilisation de l’AI se trouvent ici; N = 187 (nombre de sujets) est utilisé pour l’analyse des blessures afin d’éviter les surdéclarations.]

Graphique 9

Blessures rapportées associées aux comportements des sujets

[Remarque : Les circonstances propres au sujet dont le décès est survenu peu de temps après l’utilisation de l’AI se trouvent ici. Les motifs qui expliquent pourquoi une AI a été déployée sur des sujets coopératifs et résistants passifs se trouvent ici; N = 187 (nombre de sujets) est utilisé pour l’analyse des blessures afin d’éviter les surdéclarations.]

Agrandir l'image

 

Armes à impulsions - Présence perçue d'alcool ou d'autres substances

Le graphique 10 fait état de la présence perçue d’alcool ou d’autres substances chez le sujet. À l’échelle du pays, la présence d’alcool ou d’autres substances a été rapportée dans 156 incidents (80,8 % des cas) au cours de la période de rapport. Le pourcentage de 19,2 % correspondant à « non » ne signifie pas qu’il y avait absence d’alcool ou d’autres substances, mais que ces substances n’ont pas été détectées par l’agent lors de son interaction avec le sujet.

Graphique 10

Présence perçue d'alcool ou d'autres substances

 

Annexe "A"

AI achetées par division - du 1er avril au 30 juin 2009

Provinces	Division	M26	X26	Total:
Ottawa	A	0	0	0
T.-N.-O.	B	0	1	1
Qué.	C	0	0	0
Man	D	0	5	5
C.-B.	E	0	83	83
Sask.	F	0	20	20
T.N.-O.	G	0	0	0
N.-É.	H	0	3	3
N.-B.	J	0	1	1
Alb.	K	0	13	13
I.-P.-É.	L	0	0	0
Yn	M	0	0	0
DG	N	0	1	1
Ont.	O	0	0	0
Régina	DÉPÔT	0	0	0
Nun.	V	0	0	0
Total:		0	127	127

 

AI éliminées par division - du 1er avril au 30 juin 2009

Province	Division	M26	X26	Total:
C.-B.	E	0	1	1
Alb.	K	3	0	3
Total:		3	1	4

 

Annexe "B"

Nombre de membres ayant suivi le Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions (000028) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009
Pacifique	51	46
Nord-Ouest	102	56
Dir. gén.	14	0
Centre	4	0
Atlantique	6	31
Total:	177	133

 

Nombre de membres ayant revouvelé leur accréditation en maniement d'AI* (000279) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009
Pacifique	57	178
Nord-Ouest	477	304
Dir. gén.	51	2
Centre	1	69
Atlantique	86	159
Total:	672	712

*Comprend les utilisateurs et les instructeurs, puisqu'il n'existe actuellement aucun cours de renouvellement d'accréditation des instructeurs.

Nombre d'instructeurs ayant suivi le cours d'instructeur sur les AI (000029)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009

Région	Du 1er janvier au 31 mars 2009	Du 1er avril au 30 juin 2009	Du 1er juillet au 30 septembre 2009	Du 1er octobre au 31 décembre 2009
Pacifique	23	0
Nord-Ouest	0	0
Dir. gén.	0	0
Centre	0	0
Atlantique	0	0
Total:	23	0

 

Annexe C

Divisions

Préparé par :
Groupe national sur le recours à la force,
Sous-direction de la police criminelle,
Services de police contractuel et autochtones