Le rôle de la Gendarmerie royale du Canada sous le régime des pensionnats indiens

Par :
Marcel-Eugène LeBeuf, Ph.D.
Au nom de la GRC

Sommaire

Le présent rapport constitue la première évaluation complète du rôle de la GRC dans le régime des pensionnats indiens. En tant que service de police ayant juridiction dans plusieurs régions où se trouvaient ces pensionnats, la GRC s’est employée à mieux cerner le rôle qu’elle a été appelée à jouer durant cette période.

Par ses recherches et par la publication de cette étude, la GRC a souhaité documenter et démontrer son adhésion au processus de guérison et de réconciliation. La contribution des connaissances d’un point de vue sociologique et de celui de l’exécution de la loi témoigne d’une volonté réelle de soutenir la Commission de témoignage et de réconciliation (CTR), les anciens élèves des pensionnats indiens, les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis, les membres de la GRC ainsi que tous les Canadiens, autochtones ou non, dans le processus de guérison. Ce rapport aide à préparer l’avenir parce qu’il permet d’évaluer les pratiques, les actions et les accomplissements passés et qu’il donne à la GRC l’occasion d’améliorer ce qui doit l’être.

Bien que cette étude porte sur une période de 100 ans, elle n’aborde pas l’histoire dans une perspective linéaire. Sous le régime des pensionnats indiens, tous les acteurs principaux ont connu des changements majeurs. De nombreux facteurs ont influencé les pensionnats, les autochtones, les ordres religieux, la GRC, le système de justice, les provinces et les territoires, et le Canada dans son ensemble. Il a été impossible de visiter toutes les écoles, de rencontrer toutes les personnes associées aux pensionnats et de trouver tous les documents pertinents. La description et l’analyse du rôle de la GRC sont donc limitées aux données qui nous sont devenues disponibles.

Cette étude ne vise pas à expliquer les problèmes systémiques qui sont survenus dans les pensionnats indiens ni à faire ressortir ce que la police aurait pu faire concernant les différentes formes d’abus que ce régime a pu faire subir. Elle a plutôt pour objet principal d’expliquer comment les policiers étaient liés aux pensionnats, et quelles mesures ont pu être prises dans les cas où ils ont été mis au courant des abus. Aux fins de l’étude et du présent rapport, le terme « abus » renvoie à des comportements et des gestes physiques ou sexuels inappropriés qui ont contribué à la perte de racines culturelles.

Les données recueillies auprès de différentes sources sur une période de 30 mois, soit entre avril 2007 et septembre 2009, ont aidé à répondre à une série de questions sur les liens qui ont existé entre la GRC et les pensionnats et leur direction, les élèves ainsi que divers ministères et organismes fédéraux, et sur le rôle joué par la GRC.

Certaines données couvrant la période allant de 1880 à 1990 sont tirées d’ouvrages universitaires et non universitaires. D’autres proviennent des archives de certains ordres catholiques romains auxquels personne n’avait eu accès auparavant. Les dossiers de la GRC et les dossiers historiques du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada ont fourni beaucoup d’information.

D’autres données ont été colligées en visitant 66 collectivités et en effectuant 279 entretiens auprès d’anciens élèves et employé(e)s des pensionnats ainsi que des membres de la GRC (actifs ou retraités). Ces entretiens ont porté sur des thèmes qui n’étaient abordés que partiellement dans les écrits. Ce qu’ont dit les répondants permet d’entrevoir plus clairement ce qu’ont pu être leurs expériences et leurs perceptions. L’analyse qui en a été faite décrit la réalité telle qu’ils la percevaient.

Le rôle de la gendarmerie royale du Canada sous le régime des pensionnats Indiens Le rapport est divisé en quatre sections :

• I. La contextualisation du régime des pensionnats;
• II. La contextualisation du rôle de la police;
• III. Les explications de l’histoire écrite;
• IV. Les explications de l’histoire orale.

La contextualisation du régime des pensionnats

Cette section porte sur le régime des pensionnats indiens, sa création et son évolution ainsi que sur le recrutement, la discipline appliquée et les fugues des élèves.

À la fin du XIXe siècle, le gouvernement fédéral a signé des ententes avec différentes églises afin qu’elles maintiennent et gèrent des pensionnats où les enfants autochtones verraient et comprendraient le monde à travers un système de valeurs et de croyances européen. En général, les ouvrages sur le sujet ont négligé la place qu’occupait la police dans cette structure.

Les rares données disponibles dans les documents historiques et celles qui ont été colligées durant les entretiens démontrent que trois acteurs principaux ont joué des rôles complémentaires : les agents des Indiens étaient entièrement responsables du contrôle des autochtones, de par les pouvoirs que leur conférait la Loi sur les Indiens¹ l’Église préconisait un système confessionnel; la police appliquait les dispositions prévues dans les règlements en cas de non-respect de la loi, par exemple en s’assurant que les enfants aillent à l’école.

En plus de constituer la base légale permettant de maintenir en place le régime des pensionnats, la Loi sur les Indiens imposaient la fréquentation scolaire. Les agents de surveillance (agents des Indiens, policiers ou toute autre personne désignée) avaient pour mandat, de par la loi, de faire respecter les dispositions relatives aux pensionnats. Les policiers de la GRC ont été nommés agents de surveillance en 1933 en vertu de la loi. Cependant, le rapport démontre qu’ils ont assumé cette responsabilité avant cette date.

Les élèves dénonçaient rarement les abus qu’ils subissaient et les politiques des pensionnats empêchaient les personnes de l’extérieur de savoir ce qui se passait. La discipline était une affaire strictement interne et n’était pas associée à la police. Les fugues figurent parmi les problèmes relevés dans l’appareil par les experts. Les directeurs des pensionnats étaient responsables au premier chef de retrouver les élèves, et dans les cas où ils n’y arrivaient pas, ils appelaient l’agent des Indiens qui pouvait à son tour demander l’aide de la GRC.

Le rapport montre que les pensionnats indiens constituaient essentiellement un système clos auquel n’avaient accès que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, les églises et les administrateurs des établissements. Les problèmes n’attiraient pas l’attention de la police et ne nécessitaient pas non plus son intervention, parce qu’ils étaient réglés principalement à l’interne ou parce qu’elle n’était tout simplement pas au courant.

¹ De 1876 à 1951, l’Indian Act a porté en français six titres différents. Il y a également eu un département avant qu’il n’y ait un ministère, et les Indiens ont pendant longtemps fait les frais du mot Sauvages. Ainsi pour les fins du présent rapport, il sera question de la Loi sur les Indiens et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et que le mot Sauvages ne sera utilisé que dans les citations provenant des documents de l’époque.

La contextualisation du rôle de la police

Cette section montre que la GRC exerçait un contrôle social sur de nombreuses activités relatives aux autochtones, plus particulièrement dans le Nord et dans l’Ouest canadien, mais ce contrôle ne s’étendait pas aux pensionnats indiens. La plupart des ouvrages consacrés à la GRC ne donnent aucune information sur ces rapports ou ces établissements. Les auteurs en auront fait abstraction ou ne l’auront pas jugée suffisamment importante pour s’en préoccuper.

Le rapport fait état de certaines perceptions à propos de la GRC, une organisation qui est vue comme ayant participé à la mainmise sur les autochtones. Dans cette optique, les policiers auraient aidé les agents des Indiens à conduire les enfants aux pensionnats, parfois en utilisant la force.

Il reste que la GRC a joué un rôle actif dans l’application de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les allocations familiales et, à la demande des agents des Indiens, qu’elle a aidé à faire respecter le système de laissez-passer sur les réserves et l’interdiction faite à la consommation d’alcool et aux danses. Compte tenu de l’ampleur des tâches policières et autres de la GRC, s’assurer que les enfants allaient à l’école n’était probablement pas une priorité.

Il faut noter que dans les ouvrages qui dénoncent l’inaction du gouvernement durant toute la période où s’est maintenu le régime des pensionnats, ni la GRC ni aucun service de police ne sont désignés comme des organismes contribuant au contrôle. Avant les années 1990, la GRC a mené très peu d’enquêtes sur des allégations d’abus sexuels.

Cependant, il faut souligner que la GRC n’avait pas toujours juridiction et que le terme général de « police » est utilisé tout au long du présent rapport de façon interchangeable avec GRC.

Les explications de l’histoire écrite

Trois grands dossiers historiques ont été utilisés pour documenter la recherche : les archives privées de certains ordres religieux catholiques romains impliqués dans les pensionnats indiens, les dossiers du gouvernement fédéral (surtout ceux de la GRC, conservés par le MAINC), et les dossiers d’enquêtes de la GRC sur les abus dont ont fait l’objet d’anciens élèves. Ces dossiers décrivent les liens qui existaient entre les policiers et les pensionnats, les parents et les élèves. Ce lien était généralement, sinon exclusivement, établi à la suite d’une demande des autorités du pensionnat ou du gouvernement.

Les archives ecclésiastiques

Les 420 extraits tirés des archives ecclésiastiques montrent que les policiers de la GRC ont commencé à entretenir différents types de relations avec les pensionnats dès les années 1890, relations qu’ils ont maintenues jusqu’à la fin du régime. Même si les détachements n’étaient pas nécessairement à proximité des pensionnats, certains policiers de la GRC en poste dans la région y manifestaient leur présence.

Selon les archives, peu importe l’emplacement du pensionnat, la période ou même le siècle, la police et les pensionnats ont entretenu des liens. Le cadre géographique des pensionnats et des détachements, plus particulièrement dans les régions isolées, et 4 Le rôle de la gendarmerie royale du Canada sous le régime des pensionnats Indiens la vie sociale dans ces collectivités peuvent avoir encouragé les policiers à établir ces liens. Toutefois, puisque les pensionnats étaient essentiellement fermés au public, leur régie interne ne constituait pas, en règle générale, une préoccupation pour la GRC.

Les dossiers du MAINC

L’accès aux documents concernant 60 pensionnats différents indique que la GRC a cherché et ramené des élèves en fugue. Selon les données, la police est intervenue à la demande des autorités des pensionnats, mais les directeurs, le personnel, les agents des Indiens, les parents et les membres des collectivités ont également aidé à conduire les enfants au pensionnat ou à ramener les fugueurs. Sinon, rares sont les contacts rapportés entre les policiers et les élèves sauf lors d’enquêtes sur des décès dans les collectivités ou d’incendies survenus dans les pensionnats, et dans le cadre de deux cas d’agression d’élèves.

Les dossiers de la GRC

Outre le fait que les policiers étaient des agents de surveillance chargés de retrouver les fugueurs, il semble que la santé, la sécurité et le bien-être des enfants aient été une plus grande source de motivation pour partir à leur recherche.

En général, les données du rapport révèlent que la GRC réagissait aux événements et veillait à maintenir l’ordre dans les pensionnats. Elle a rarement pris des mesures de sa propre initiative, agissant habituellement sur l’ordre des agents des Indiens, ou encore des directeurs ou du personnel des établissements. Il y a eu plusieurs enquêtes sur différents crimes, notamment des incendies, des voies de fait, du vagabondage, des décès et des abus physiques et sexuels.

Le rapport résume les 60 enquêtes (à l’exception de quelques-unes qui ont fait date) menées par la GRC entre 1957 et 2005 dans les trois territoires ainsi que dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. En tout, 619 victimes ont témoigné devant les tribunaux et plus de 40 contrevenants ont été identifiés. Plus de 360 accusations ont été portées : grossière indécence, attentat à la pudeur d’une personne de sexe masculin, agression sexuelle, sodomie, incitation à la délinquance juvénile, contacts sexuels avec une personne âgée de moins de 14 ans, pièges en vue de causer des lésions corporelles, contacts sexuels et voies de fait causant des lésions corporelles.

L’histoire orale

D’anciens élèves et employé(e)s des pensionnats (prêtres, religieuses, administrateurs, etc.) ainsi que des policiers (retraités ou actifs) ont largement contribué à compléter l’information contenue dans les dossiers historiques en fournissant des détails et des souvenirs personnels. À l’aide d’extraits de ces entretiens, le rapport décrit les perceptions des personnes rencontrées sur des sujets comme le recrutement, les abus et les châtiments corporels, les problèmes internes, la présence de la police (sur le plan social et celui du maintien de l’ordre), les fugues et, d’une façon générale, les enquêtes de la GRC dans une collectivité. Cela a permis de mieux cerner les expériences vécues par les élèves et les possibilités qu’ils avaient de communiquer avec la police. Sont également clarifiés les rôles des autorités responsables des pensionnats et l’interaction de la police avec ces établissements.

Les données montrent que les parents souhaitaient que leurs enfants soient instruits. Ils savaient qu’ils n’avaient d’autres choix que de les envoyer à l’école. Parmi les personnes rencontrées, peu nombreuses sont celles qui ont été témoins d’une intervention directe de la police lorsqu’elles sont parties pour l’école ou qu’elles y ont été conduites. Le recrutement des élèves relevait des agents des Indiens ou des membres des églises, mais il est arrivé que la GRC leur prête main-forte pour amener les enfants à l’école. En se fondant sur leur expérience personnelle, les membres des communautés religieuses et les policiers de la GRC que le chercheur a rencontrés ont indiqué qu’il n’était pas demandé à la GRC de conduire les enfants à l’école, et d’ailleurs, ils ne voulaient pas le faire. Seul un petit nombre d’anciens élèves ont eu connaissance d’une intervention directe de la police lors de leur départ pour le pensionnat.

La majorité des personnes interrogées ont dit n’avoir jamais parlé de leur situation ni des abus qu’ils subissaient au pensionnat, que ce soit à leurs parents, aux administrateurs de l’école ou à la police. Bon nombre d’entre elles ont également déclaré avoir appris à craindre la GRC et à s’en méfier au fil des ans. La police n’était pas perçue comme une source d’aide, mais plutôt comme une figure d’autorité qui emmenait les membres de la collectivité loin des réserves ou arrêtait les contrevenants. Par conséquent, bon nombre d’élèves n’ont même pas essayé de communiquer avec elle. Les policiers rencontrés ont confirmé que les élèves, même ceux avec qui ils avaient établi une relation étroite dans le cadre d’activités sportives, par exemple, n’ont jamais dit quoi que ce soit sur les abus qu’ils subissaient dans les pensionnats. La peur, la culpabilité et la honte, et l’impression que personne ne les croirait, ont largement contribué à leur silence. Cela dit, une minorité d’élèves ont affirmé en avoir discuté entre eux afin d’obtenir soutien et réconfort.

Les entretiens ont confirmé les données provenant d’autres sources sur le rôle de la GRC auprès des fugueurs, et ouvert une autre perspective. En général, les membres des communautés religieuses ne demandaient pas l’aide de la police, pour ne pas dire qu’ils n’en voulaient pas; ils essayaient plutôt de retrouver les élèves eux-mêmes. Il n’a jamais été demandé aux policiers interrogés de ramener des élèves aux pensionnats, et ils ne l’ont jamais fait. D’anciens élèves se rappellent toutefois que la GRC était une des nombreuses ressources utilisées pour les retrouver. En ce qui a trait à l’implication de la police, il ne semble pas qu’il y ait eu des pratiques uniformes pour ramener les élèves. L’emplacement du pensionnat, les pratiques et les croyances propres à l’époque, la période de l’année et l’administration des établissements sont autant de facteurs qui semblent avoir influencé les tactiques utilisées afin de retrouver les fugueurs et de les ramener à l’école.

Conclusion

Les pensionnats indiens constituaient un système indépendant et fermé qui n’était généralement pas ouvert aux personnes de l’extérieur, comme les policiers. Lorsque sollicitée, la GRC s’employait à rétablir l’ordre en cherchant et en ramenant les élèves en fuite. Le problème des fugues représente 75 % des cas identifiés au cours de l’étude. La GRC a également imposé des amendes aux parents dont les enfants n’allaient pas à l’école et mené des enquêtes sur des incendies, par exemple. Elle donnait suite aux demandes des agents des Indiens et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il était très rare que les policiers tombent par hasard sur des élèves errant dans les rues sans avoir reçu avis de les chercher. Conformément à son rôle traditionnel, la GRC répondait aux demandes pour protéger les enfants. Il faut conclure notamment à l’absence, de son côté, de pratiques uniformes pour ramener les élèves aux pensionnats. L’emplacement de l’établissement, l’administration interne ainsi que la saison étaient autant de facteurs qui sont intervenus dans la manière de retrouver les élèves et de les ramener.

Les personnes rencontrées se rappelaient également que le recours à la GRC était utilisé comme une menace pour pousser leurs parents à les envoyer à l’école. La menace d’une action policière plutôt qu’une intervention à proprement parler semble avoir été le moyen le plus fréquemment utilisé par les agents des Indiens et par les membres des églises pour faire obéir les autochtones.

Les policiers ont effectivement entretenu des liens avec les écoles et les élèves et, dans certaines circonstances, sont allés bien au-delà de leur devoir p rofessionnel, en enseignant la musique ou en s’improvisant entraîneur sportif. Toutefois, ces contacts n’ont pas fourni de base solide ni inspiré suffisamment confiance pour encourager les élèves à s’ouvrir à eux de leurs problèmes. Les contacts amorcés avec les élèves semblent avoir donné naissance à d’autres rapports, mais ceux-ci n’ont pas suffi pour que les élèves victimes d’abus dénoncent les auteurs des crimes commis contre eux.

Les élèves des pensionnats indiens étaient les pupilles du gouvernement fédéral, ce qui les plaçait sous la responsabilité des communautés religieuses. Les règles de ces communautés ne permettaient pas aux élèves de quitter l’école sans autorisation ni d’avoir accès aux moyens de communication modernes pour signaler leurs problèmes à la police ou à quelque autre autorité. Les facteurs institutionnels isolaient les pensionnats du reste de la société et créaient un milieu où les règlements internes ne pouvaient pas être contestés. Ces facteurs, combinés au manque de confiance des élèves envers les autorités, ont tous contribué au silence qui a entouré les abus au moment où ils sont survenus. Puisque ni le public ni la police n’avaient connaissance de ces actes répréhensibles, aucune enquête ne pouvait être menée et aucune accusation ne pouvait être portée contre les agresseurs. Cette observation est corroborée par les dossiers, relativement peu nombreux, de la GRC qui portent sur ces affaires pour la période visée par le projet de recherche.

Bon nombre d’anciens élèves ont profité des entretiens pour parler des abus. Cela a permis de voir d’un autre oeil des drames qui sont demeurés secrets tant que s’est maintenu le régime des pensionnats indiens et dont rien n’a transpiré pendant de très longues années. La majorité des personnes rencontrées ont également confirmé que la GRC ne pouvait pas savoir ce qui se passait, parce qu’elle n’était pas informée de ces incidents. Les données recueillies montrent aussi que ce n’est qu’à de rares occasions que les policiers ont entendu les rumeurs d’abus qui circulaient dans la collectivité et ont entrepris une enquête. Les policiers interrogés ont tous confirmé, sauf celui qui Le rôle de la gendarmerie royale du Canada sous le régime des pensionnats Indiens 7 a mené une enquête à Lower Post (Colombie-Britannique) en 1957 (voir l’Annexe X, section Division E), qu’ils n’étaient pas au courant des abus sexuels jusqu’à ce qu’ils en entendent parler aux nouvelles, et ce, même s’ils participaient avec les élèves à des activités sportives ou sociales.

Plus récemment, lorsque la GRC a été mise au courant des abus commis dans les pensionnats indiens, elle a mené des enquêtes majeures et formé des groupes de travail pour approfondir le dossier.

Il ne fait aucun doute que le rôle de la police auprès des pensionnats indiens et dans la société en général a changé avec le temps. La GRC est intervenue sans remettre en question le régime des pensionnats ni les politiques sociales de l’époque. Sa mission ne consistait ni à l’étudier ni à le critiquer, mener une enquête à ce sujet ne relevait ni de ses compétences ni de son mandat. Selon les données recueillies, il semble que la GRC a joué un rôle secondaire à certains égards, mais jusqu’à récemment, elle avait rarement entrepris d’actions policières indépendantes.